Déterminer le statut de résidence d’un client

Il se peut qu’un préparateur ne soit pas certain du statut de résidence d’un client. Différentes démarches peuvent être effectuées pour déterminer le statut de résidence.

Poser des questions sur les liens de résidence

Il y a plusieurs questions à poser pour vous aider à déterminer le statut.

Le client a-t-il des liens de résidence importants avec le Canada? Par exemple :

• Un domicile au Canada
• un époux ou conjoint de fait au Canada;
• Toute personne à charge au Canada

Le client a-t-il des liens de résidence secondaires avec le Canada? Par exemple :

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
• des liens économiques avec le Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• Un permis de conduire canadien
• Un passeport canadien
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Consultez le guide d’admissibilité de l’ARC.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, assurez-vous de consulter le guide Détermination de votre statut de résidence pour vous aider à déterminer le statut de résidence de votre client.

Remplissez le formulaire NR74 ou appelez l’ARC.

Le guide T4055 Nouveaux arrivants au Canada de l’ARC indique ce qui suit :

Avez-vous besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence?

Si vous n’êtes pas certain d’être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada). Envoyez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) votre formulaire le plus tôt possible pour recevoir un avis sur votre statut de résidence avant la date limite de production de votre déclaration.

Vous pouvez également communiquer directement avec l’ARC pour vous informer au sujet du statut de résidence d’un client.