Transmettre une déclaration de société sans numéro de TED dans ProFile

Un préparateur doit soumettre une déclaration de société (T2/CO-17), mais ne dispose pas d’un numéro de la TED.

Solution

Comme solution de rechange à l’obtention d’un numéro de la TED, les préparateurs peuvent obtenir un code d’accès Web (CAW) pour transmettre la déclaration.

Note : Pour obtenir un code d’accès Web (CAW), vous aurez besoin du dernier avis de cotisation ou de la dernière cotisation de votre entreprise. Si vous produisez une déclaration pour la première fois, communiquez avec le bureau d’aide de l’ARC pour obtenir un code d’accès Web, puisque ce dernier n’est pas disponible dans ProFile.

Avec ProFile, vous pouvez demander ce code en ligne par l'intermédiaire d'un service Web, sans appeler l'ARC.

1. Sélectionnez TED , puis Transmettre cette déclaration .

ProFile vérifie s’il y a des avertissements dans votre déclaration. S’il n’y en a aucune, ProFile affiche une coche verte.

2. Cliquez sur OK. La fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés s’affiche.
3. Dans la fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés , choisissez une méthode pour produire la déclaration :
   • Demander un CAW. Cette sélection envoie automatiquement des demandes à l'ARC pour la déclaration en question, en fonction des renseignements de la déclaration.
   • Entrez un CAW existant
4. Cliquez sur Accepter pour soumettre la déclaration.