Transmettre une déclaration de société sans numéro de la TED

Un préparateur doit soumettre une déclaration de société (T2/CO-17), mais ne dispose pas d’un numéro de la TED.

Résolution

Comme solution de rechange à l’obtention d’un numéro de la TED, les préparateurs peuvent obtenir un code d’accès Web (CAW) pour transmettre la déclaration.

ProFile permet aux préparateurs de demander et de recevoir un CAW en ligne par l’intermédiaire d’un service Web, sans devoir téléphoner au bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’Agence du revenu du Canada.

1. Sélectionnez l’option Transmettre la déclaration à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

ProFile passe en revue la déclaration à la recherche d’avertissements non réglés. S’il n’y a aucun avertissement du vérificateur, ProFile affiche une coche verte.

2. Cliquez sur le bouton OK. La fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés s’affiche.

3. Dans la fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés, choisissez la méthode applicable de production de la déclaration :

• Demander un code d’accès Web afin de faire automatiquement une demande à l’ARC pour la déclaration en question en fonction des renseignements de la déclaration.
• Utiliser un code d’accès Web existant

4. Cliquez sur le bouton Accepter pour transmettre la déclaration.