Transmettre une déclaration de société sans numéro de la TED dans ProFile

Un préparateur doit transmettre une déclaration de société (T2/CO-17), mais ne dispose pas d’un numéro de la TED.

Solution

Comme solution de rechange à l’obtention d’un numéro de la TED, les préparateurs peuvent obtenir un code d’accès Web (CAW) pour transmettre la déclaration.

Note : Pour obtenir un code d’accès Web (CAW), vous aurez besoin du dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de votre entreprise. Si vous produisez une déclaration pour la première fois, communiquez avec le bureau d’aide de l’ARC pour obtenir un code d’accès Web, puisque ce dernier n’est pas disponible dans ProFile.

Avec ProFile, vous pouvez demander ce code en ligne au moyen d’un service Web, sans avoir à appeler l’ARC.

1. Sélectionnez l’option Transmettre la déclaration dans le menu déroulant TED.

ProFile vérifie s’il y a des avertissements dans votre déclaration. S’il n’y en a pas, ProFile affiche une coche verte.

2. Cliquez sur OK. La fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés s’affiche.
3. Dans la fenêtre Transmission par Internet des déclarations des sociétés, choisissez une méthode pour produire la déclaration :
   • Demander un code d’accès Web afin de faire automatiquement une demande à l’ARC pour la déclaration en question en fonction des renseignements de la déclaration.
   • Utiliser un code d’accès Web existant.
4. Cliquez sur Accepter pour transmettre la déclaration.