IntuitQuoi de neuf dans ProFile?
by Intuit• Dernière mise à jour : 10 mars 2026
À propos de ProFile
Pour mettre à jour ProFile, sélectionnez Vérifier pour des mises à jour à partir du menu déroulant En ligne.
Pour consulter la liste des problèmes corrigés dans la version actuelle et dans les versions récentes, lisez l’article Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.
Visitez notre site Web si vous avez des questions sur les produits, ou consultez nos options de soutien si vous avez besoin d’aide pour un problème technique.
Quoi de neuf dans la version 2025.3.7 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.3.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.3.7. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2025 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Correction du problème lié au lancement erroné de la vérification des BIIA/BIIR |
| T1/TP1 | Correction du problème lié au lancement erroné de la vérification des BIIA/BIIR Nous avons résolu un problème qui faisait en sorte qu’à la suite de la mise à jour de la version 2025.3.5, certains utilisateurs du module T1 2025 recevaient des messages d’avertissement du vérificateur sur les formulaires de biens demandant de confirmer si l’acquisition d’un bien au cours de l’année était admissible à l’incitatif à l’investissement accéléré ou réaccéléré, même si le formulaire n’était pas utilisé ou ne contenait aucune acquisition de biens pour l’année. Cela se produisait lors de l’ouverture de fichiers créés avant la version 2025.3.5. Cette mise à jour permet de s’assurer que les clients ne sont avisés que lorsqu’il y a une acquisition dans l’année et que les indicateurs BIIA et BIIR ont été sélectionnés pour l’acquisition en question. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples ● Version finale du formulaire TP726.7 |
Quoi de neuf dans la version 2025.3.5 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.3.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.3.5. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2025 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1/TP-1 pour 2025 ● Élimination de la mention BROUILLON en filigrane sur les annexes de travail autonome et de location ● Modification du tableau de DPA du formulaire T777 pour inclure les mesures proposées dans le cadre de l’incitatif à l’investissement réaccéléré (IIR) présentées dans le projet de loi C-15 ● Remplacement du crédit pour la TPS/TVH par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (Nouveau!) Points saillants concernant le module T2 : ● ProFile T2 permet maintenant de reporter les renseignements des fichiers de 2025 créés avec Cantax T2 (v2025.2.307.126), Taxprep pour les sociétés (2025 v2.0) et DT Max T2 (v29.01) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mise à jour du formulaire T3 de 2025 ● Élimination de la mention BROUILLON en filigrane sur les annexes de travail autonome et de location Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mises à jour mineures des formulaires et des feuillets |
| T1/TP1 | Le projet de loi C-15 apporte des modifications à la DPA accélérée et à la passation en charges immédiate Les annexes T2125DPA, T2042DPA, T2121DPA, T1163-T1273DPA, T776DPA, RessourcesDPA et les feuilles de travail correspondantes du Québec (s’il y a lieu) ont été mises à jour pour tenir compte des mesures adoptées dans le projet de loi C-15. Le projet de loi rétablit l’incitatif à l’investissement accéléré, maintenant appelé incitatif à l’investissement réaccéléré (IIR). Il rétablit également la passation en charges immédiate pour certaines catégories de déduction pour amortissement (DPA). L’IIR et la passation en charges immédiate visent les biens admissibles acquis à partir du 1er janvier 2025, et qui seront prêts à être mis en service avant 2030. La mesure sera éliminée progressivement à compter de 2030, et entièrement après 2033. Actifs améliorant la productivité : Une déduction bonifiée pour la première année s’applique aux nouveaux biens ajoutés aux catégories de DPA 44, 46 et 50, acquis après le 15 avril 2024, et qui seront prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2027. Ces acquisitions donneraient droit à une déduction de 100 % pour la première année. Catégorie de DPA 44 : Brevets et propriété intellectuelle : Catégorie de DPA 46 : Matériel d’infrastructure de réseaux de données et systèmes connexes Catégorie de DPA 50 : Matériel électronique universel de traitement de l’information (matériel informatique) et logiciel de système Ensembles résidentiels construits spécialement pour la location Le gouvernement du Canada propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % (anciennement de 4 %) pour les nouveaux ensembles résidentiels construits spécialement pour la location. La construction de ces projets doit avoir commencé après le 15 avril 2024, mais avant 2031, et le bien doit être mis en service avant 2036. Bien que ces mises à jour tiennent compte des versions finales des formulaires fournis par l’ARC, veuillez noter que les mesures proposées dans le projet de loi C-15 sont toujours en cours d’examen par le Parlement. Si vous avez saisi des données ou ajouté de nouveaux actifs dans une version précédente, nous vous recommandons de réviser ces formulaires pour vérifier que tout bien admissible est correctement identifié afin de déclencher les nouvelles règles en matière d’investissement accéléré et de passation en charge immédiate des dépenses à 100 %, le cas échéant. Modification du tableau de DPA du T777 L’ARC a publié une nouvelle version du formulaire T777, État des dépenses d’emploi, le 26 février. Elle comprend une mise à jour du tableau de la DPA pour intégrer les mesures proposées dans le cadre de l’incitatif à l’investissement réaccéléré (IIR) présentées dans le projet de loi C-15. Les calculs de la DPA tiennent désormais compte des nouvelles mesures. Nous recommandons aux utilisateurs qui ont déjà saisi des dépenses d’emploi de réviser leurs demandes de DPA pour s’assurer que les nouveaux calculs sont appliqués correctement avant de produire leurs déclarations. Ainsi, tous les biens admissibles recevront le traitement accéléré approprié. Le crédit pour la TPS/TVH est maintenant l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (Nouveau!) La feuille de travail Crédit pour la TPS/TVH s’appelle maintenant Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Le montant estimé de l’Allocation a été mis à jour pour tenir compte de l’augmentation de 25 % pour la période de versement de juillet 2026 à juin 2027. Un paragraphe a été ajouté au modèle de lettre pour informer les particuliers qu’ils peuvent être admissibles à un supplément de 50 % s’ils ont reçu le crédit pour la TPS/TVH au cours de l’année précédente. Le paiement supplémentaire sera versé d’ici juin 2026. |
| T2 | Report de Cantax, Taxprep et DT Max vers ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2025 créés avec les logiciels suivants : ● Cantax T2 - v2025.2.307.126 (20 novembre 2025) ● Taxprep pour les sociétés - 2025 v2.0 (8 décembre 2025) ● DT Max T2 - v29.01 (17 décembre 2025) |
| T3/TP646 | Le projet de loi C-15 apporte des modifications à la DPA accélérée et à la passation en charges immédiate Les annexes T2125, T2042, T2121, T776 et les formulaires correspondants du Québec TP80B, TP80.AP (Agriculture et pêche) et TP128 ont été mis à jour pour tenir compte de la DPA accélérée et de la passation en charge immédiate des dépenses mises en place dans le projet de loi C-15. Ces mises à jour contiennent les versions finales fournies par l’ARC. Toutefois, les mesures du projet de loi C-15 sont toujours des propositions en attente d’approbation du Parlement. Si vous avez saisi des données ou ajouté de nouveaux actifs dans une version précédente, nous vous recommandons de réviser ces formulaires pour vérifier que tout bien admissible est correctement identifié afin de déclencher les nouvelles règles en matière d’investissement accéléré et de passation en charge immédiate des dépenses à 100 %, le cas échéant. |
| FX/Q | Mises à jour mineures dans les formulaires : ● TP-64.3 Mises à jour mineures des feuillets : ● Relevé 1Détail ● T4Détail |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples |
Quoi de neuf dans la version 2025.3.1 de ProFile?
| Version 2025.3.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.3.1. Points saillants concernant cette version : Amélioration de la stabilité et de la fiabilité : Cette mise à jour résout les problèmes de stabilité et de fiabilité de l’application. Elle améliore également la fiabilité des flux de travaux courants. Enfin, elle comprend d’autres corrections réduisant le risque d’interruptions inattendues pendant l’utilisation que certains clients ont signalées. |
Quoi de neuf dans la version 2025.3.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.3.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.3.0. Cette version est en préparation pour l’ouverture des services de la TED par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 23 février 2026. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2025 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1 de 2025 ● Mise à jour du formulaire TP-1 de 2025 ● Avis de cotisation (ADC) non disponible à partir des logiciels d’impôt (Nouveau!) ● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 de non-résidents ● Transmission par la TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2018 à 2025 ● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2022 à 2025 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 à 2025 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2018 à 2025 ● Déclaration T1 avec code à barres et KFS ● Transmission par la TED des formulaires T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2025 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 des années d’imposition 2022 à 2025 ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Importation de Revenu Québec pour les années d’imposition 2022 à 2025 ● Formulaire TP-80.AP - Revenus et dépenses d’agriculture ou de pêche maintenant disponible (Nouveau!) ● Erreurs critiques de transmission par la TED Points saillants concernant le module T2 : ● Mise à jour de la déclaration de revenus des sociétés CO-17 pour l’année d’imposition 2025 (au Québec) ● Mise à jour des formulaires Agri-stabilité dans la déclaration T2 ● Formulaires du Québec CO-1029.8.36.EK, RD-1029.8.CR, RD-1029.8.EN et TP-1079.8.BE maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Transmission par la TED des formulaires T3RET/T3M/T3RCA pour les années d’imposition 2021 à 2025 ● Transmission par la TED des formulaires T3P pour les années d’imposition 2023 à 2025 ● Transmission par la TED des formulaires T3PRP pour les années d’imposition 2023 à 2025 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2022 à 2025 ● Déclaration selon l’article 216 disponible pour la transmission de la déclaration T3 par voie électronique ● Production sur papier du formulaire T3MJ ● Mise à jour des formulaires de 2025 ● Formulaire LM-91 maintenant disponible (Nouveau!) ● Formulaire TP-80.AP - Revenus et dépenses d’agriculture ou de pêche maintenant disponible (Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire T3010 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier ● Formulaire TP985.22 homologué pour la production sur papier ● Nouvelle version du formulaire TP‑518 (2025‑12) homologuée pour la production sur papier ● Nouvelle version du formulaire TP-529 (2025-12) homologuée pour la production sur papier ● Nouvelle version du formulaire TP-614 (2025-12) homologuée pour la production sur papier ● Formulaires T5013A74, T5013A76 et T5013A78 de la déclaration T5013 maintenant disponibles (Nouveau!) ● Déclarations spéciales et de choix (T2057 et T2059) homologuées pour la production sur papier et au format XML Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | I. Modifications fiscales fédérales Le projet de loi C-15 propose des modifications à la DPA accélérée et à la passation en charges immédiate Le 18 novembre 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-15, qui comprend plusieurs mesures liées à la déduction pour amortissement (DPA) accélérée et à d’autres mesures relatives à la passation en charges immédiate. Le projet comprend une mesure temporaire visant à réintroduire l’incitatif à l’investissement accéléré (maintenant appelé « incitatif à l’investissement réaccéléré », ou IIR), permettant ainsi aux contribuables de demander une DPA accélérée pour la première année, une DPA bonifiée pour des logements locatifs neufs et une passation en charges immédiate pour les éléments suivants : ● Machinerie et matériel de fabrication ou de transformation ● Équipement d’énergie propre ● Véhicules zéro émission ● Actifs améliorant la productivité Nous mettons actuellement à jour nos annexes relatives au travail autonome et à la location afin de tenir compte des mesures proposées. Par conséquent, les formulaires suivants demeurent à l’état Brouillon dans cette version : T2125DPA, T2042DPA, T2121DPA, T1163-T1273DPA, T776DPA et RessourceDPA, ainsi que les feuilles de travail correspondantes pour le Québec (s’il y a lieu). Vous pouvez toujours saisir des données sur ces formulaires, mais la version finale avec les calculs définitifs de la DPA sera uniquement offerte dans la prochaine version. Changements concernant la consultation des avis de cotisation dans un logiciel d’impôt En date du 9 février 2025, l’ARC a annulé la transmission des avis de cotisation et de nouvelle cotisation au moyen des logiciels d’impôt pour toutes les années d’imposition futures et antérieures. Si vous tentez d’accéder à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à l’aide de nos anciens modules (2024 et antérieurs), un message d’erreur s’affichera. Les avis de cotisation seront uniquement accessibles à partir des portails de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client). L’ARC enverra un courriel après avoir reçu et traité la déclaration de revenus. Dans le cas des particuliers qui n’ont pas de compte à l’ARC ou qui ont choisi de recevoir de la correspondance par la poste, l’ARC enverra des avis à l’adresse postale indiquée dans les dossiers. Pour en savoir plus sur la façon de recevoir les avis de cotisation et de nouvelle cotisation, visitez le site Web de l’ARC. Amélioration de la sécurité relative au service de la TED de l’ARC L’ARC met maintenant en œuvre un processus de sécurité obligatoire qui relie votre compte de la TED à des logiciels T1 et T3 homologués en particulier. Cette amélioration permet d’assurer la sécurité des transmissions en veillant à ce que les déclarations soient envoyées uniquement par l’intermédiaire du logiciel associé à votre compte de la TED. Pour la période de production des déclarations actuelle, l’ARC a automatiquement associé votre compte de la TED à ce logiciel en se basant sur votre utilisation antérieure. Ainsi, si vous tentez de transmettre une déclaration T1 ou T3 à l’aide d’un logiciel qui n’est pas actuellement lié à votre compte, la transmission échouera et la déclaration sera rejetée. Si vous devez mettre à jour vos préférences en matière de logiciel ou vérifier si ProFile est relié à votre compte, veuillez communiquer immédiatement avec le bureau d’aide de la TED de l’ARC pour assurer un service de transmission sans interruption. Verrouillage obligatoire de la TED dans certains cas d’erreurs Nous avons intégré une fonction de verrouillage obligatoire aux fins de validation de la TED, tel que requis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces verrouillages sont conçus pour empêcher la transmission de déclarations qui contiennent des erreurs de formatage importantes ou dont certains champs obligatoires sont manquants, ce qui entraîne un rejet automatique par les systèmes de l’ARC. Ces erreurs figureront en tant qu’erreur de verrouillage de la TED de l’ARC sous l’onglet TED du Vérificateur. Vous devez résoudre toutes ces erreurs avant que le logiciel puisse transmettre la déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez cet article. Déclarations de revenus de non-résidents Les déclarations des émigrants, des résidents réputés (article 250) (à l’exception de ceux du Québec) et des non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116 sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2025. Modification du taux d’imposition Le taux d’imposition marginal le plus bas a été modifié pour 2025. Au 1er juillet 2025, le taux est passé de 15 % à 14 %. Puisque ce changement a été déployé au milieu de l’année, le taux d’imposition marginal le plus bas des particuliers pour l’année entière en 2025 sera de 14,5 %. Il est à noter que le taux utilisé pour la plupart des crédits d’impôt non remboursables demeure lié au taux d’imposition marginal le plus bas des particuliers pour l’année. Crédit d’impôt compensatoire Pour l’année d’imposition 2025, un nouveau crédit d’impôt non remboursable est offert aux particuliers à la ligne 34990. Ce crédit vise à maintenir un taux effectif de 15 % pour certains crédits d’impôt non remboursables demandés sur les montants de revenu dépassant le seuil de la première tranche d’imposition, qui est de 57 375 $ pour 2025. Les particuliers peuvent demander ce crédit s’ils demandent des crédits d’impôt non remboursables qui sont touchés par la réduction du taux d’imposition marginal le plus bas de 15 % à 14,5 % pour 2025. T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital Les calculs de la déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d’entreprises ou les conversions admissibles de coopératives sur le formulaire T2048 ont été rajustés en fonction des calculs suivants sur le formulaire T657 : ● Ligne 21 - Plafond annuel des gains pour 2025 à l’étape 1; ● Ligne 19 - Plafond des gains cumulatifs pour 2025 à l’étape 2; ● Tableaux de calcul de la déduction pour gains en capital après 2023. Un nouveau tableau 2025 - Partie 1 est disponible pour le calcul de la déduction pour gains en capital pour les biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite entreprise (AAPE) déclarés sur un feuillet T3 ou T5013 de 2025 pour une disposition qui a eu lieu durant la période 1 de 2024. La déduction maximale pour gains en capital pour la disposition de BAPA ou d’AAPE est de 522 145 $. T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations Les provisions concernant les transferts admissibles d’entreprises (TAE) ou les conversions admissibles de coopératives (CAC) après 2023 sont maintenant incluses dans les calculs des provisions sur le formulaire T2017. Les calculs des provisions sur les dispositions d’immobilisations avant le 25 juin 2024 ont été supprimés. II. Modifications fiscales provinciales et territoriales Québec TP-80.AP - Revenus et dépenses d’agriculture ou de pêche (Nouveau!) Le formulaire TP-80.AP, Revenus et dépenses d'agriculture ou de pêche, est un nouveau formulaire de Revenu Québec pour cette année et remplace officiellement les anciens formulaires TP1Agriculture et TP1Pêche dans ProFile. Vous verrez le nom des formulaires TP80.APFarming et TP80.APFishing, mais l’option de recherche des formulaires TP1Agricultre et TP1Pêche avec l’Explorateur de formulaires sera conservée. Importation des données de Revenu Québec pour 2025 Les nouveaux éléments suivants sont inclus dans l’importation des données de Revenu Québec et apparaîtront dans le formulaire Sommaire de l’importation des données dans ProFile : ● Indicateur de dépôt direct ● Indicateur d’attestation de déficience (TP-752.0.14) ● Statut de personne non autonome et date de début (TPZ-1029.MD.A) (s’il y a lieu) |
| T2 | Annexes fédérales T2 AGRI - Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2025. A8 - Déduction pour amortissement Pour tenir compte des mises à jour réglementaires annuelles de l’annexe 8, le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 est passé de 38 000 $ à 39 000 $ (avec les taxes) pour toutes les acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Projet de loi C-15 Le 4 novembre 2025, le gouvernement fédéral canadien a déposé le projet de loi C-15, qui propose de rétablir l’incitatif à l’investissement accéléré, maintenant appelé l’incitatif à l’investissement réaccéléré (IIR), et la passation en charge immédiate de machines et matériel de fabrication et de transformation, d’équipement d’énergie propre et de véhicules zéro émission. L’incitatif à l’investissement réaccéléré et la passation en charges immédiate s’appliqueraient aux biens admissibles acquis à compter du 1er janvier 2025 et qui seront mis en service avant 2034 (avec une élimination progressive de quatre ans pour les biens qui seront mis en service après 2029). L’ARC nous a avisés que ces changements peuvent maintenant être pris en compte au moment de préparer les déclarations de revenus. Elle modifiera l’annexe 8 afin de tenir compte de ces changements. La publication est prévue à une date ultérieure. Nous intégrerons le tout à notre logiciel dès que possible. D’ici là, vous pouvez remplacer manuellement les montants de la DPA pour les acquisitions de 2025 et de 2026 admissibles en vertu du projet de loi C-15. A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Pour tenir compte de l’élimination de la redevance sur les combustibles fédérale le 1er avril 2025, un nouvel avis de validation a été ajouté à l’annexe 63 concernant le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Cette validation informe les utilisateurs que la période 2024-2025 représente le dernier crédit pour les demandeurs admissibles, puisque le ministre des Finances a officiellement établi un taux de paiement nul par 1 000 $ de dépenses agricoles admissibles engagées au cours de l’année civile 2025 dans toutes les provinces désignées. Annexes du Québec CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés Revenu Québec a introduit une exigence de déclaration des biens étrangers détenus par les sociétés pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2025. Cette sélection est un indicateur pour le nouveau formulaire TP-1079.8.BE (voir la note ci-dessous pour plus de détails). CO-1029.8.21.22 - Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique Revenu Québec a mis à jour le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique. Notre dernière version avise également les utilisateurs des conditions d’admissibilité précises concernant les dates, confirmant que le crédit d’impôt n’est offert que pour les années d’imposition ou les exercices débutant avant le 26 mars 2025. Cette notification sert à guider la transition entre les programmes de mesures incitatives. Pour toute période commençant après le 25 mars 2025, le formulaire dirige les sociétés vers le nouveau document Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (RD-1029.8.CR). La version mise à jour mentionnée ci-dessus gère efficacement cette élimination graduelle tout en veillant à ce que les dépenses admissibles pour les contrats actifs avec les centres de transfert de technologie admissibles (CCTT ou LTC) demeurent déclarées avec exactitude pour la période d’admissibilité restante. CO-1029.8.36.EK - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources (Nouveau!) Revenu Québec a introduit le nouveau formulaire CO-1029.8.36.EK intitulé Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources. Ce formulaire est obligatoire pour les sociétés associées dont l’année d’imposition débute après le 25 mars 2025 et qui veulent s’entendre sur l’allocation du plafond cumulatif de 100 millions de dollars utilisé pour calculer le crédit d’impôt relatif aux ressources. Ce formulaire doit être signé par un représentant autorisé de chaque société associée et joint à sa déclaration de revenus (CO-17). CO-1029.8.36.EM - Crédit d’impôt relatif aux ressources Revenu Québec a mis à jour le formulaire Crédit d’impôt relatif aux ressources pour tenir compte des améliorations législatives relatives au stade de développement des projets miniers et des initiatives visant les minéraux critiques et stratégiques. Cette version introduit un fractionnement structurel pour gérer les dépenses engagées avant et après la date de transition du 25 mars 2025. Admissibilité élargie : Les dépenses d’aménagement pour les ressources minières sont maintenant admissibles au crédit, et ce, pour mieux soutenir les projets dès leurs premières étapes. Taux de crédit révisés : Le taux de crédit général est passé à 22,5 % pour les sociétés. ● Un taux bonifié de 45 % est offert pour les projets axés sur les minéraux critiques et stratégiques jusqu’au 31 décembre 2029. Nouvelle limite de dépenses : Une nouvelle limite cumulative de 100 millions de dollars sur les dépenses admissibles par période de cinq ans a été instaurée. Abrogations relatives aux actions accréditives : Conformément aux mesures fédérales, deux déductions additionnelles de 10 % pour l’exploration minière et l’exemption additionnelle pour gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources ont été révoquées pour les actions émises ou les dispositions effectuées après le 25 mars 2025. RD-1029.7 - Crédit d’impôt relatif aux salaires (R-D) Revenu Québec a mis à jour le formulaire Crédit d’impôt relatif aux salaires (R-D). Notre dernière version avise les utilisateurs des conditions d’admissibilité précises concernant les dates, confirmant que le crédit d’impôt n’est offert que pour les années d’imposition ou les exercices débutant avant le 26 mars 2025. Cette notification sert à guider la transition entre les programmes de mesures incitatives. Pour toute période commençant après le 25 mars 2025, le formulaire dirige les sociétés vers le nouveau formulaire Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (RD-1029.8.CR). La version mise à jour mentionnée ci-dessus gère efficacement cette élimination progressive tout en veillant à ce que les salaires de recherche et développement admissibles engagés selon les paramètres originaux du programme soient déclarés avec exactitude pour la durée de la fenêtre d’admissibilité. RD-1029.8.9.03 - Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche Revenu Québec a mis à jour le formulaire Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Notre dernière version avise également les utilisateurs des conditions d’admissibilité précises concernant les dates, confirmant que le crédit d’impôt n’est offert que pour les cotisations et les droits payés au cours d’une année d’imposition ou d’un exercice débutant avant le 26 mars 2025. Cette notification sert à guider la transition entre les programmes de mesures incitatives. Pour toute période commençant après le 25 mars 2025, le formulaire dirige les sociétés vers le nouveau formulaire Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (RD-1029.8.CR). La version mise à jour mentionnée ci-dessus gère efficacement cette élimination progressive tout en veillant à ce que les cotisations et les droits cumulatifs des périodes antérieures soient déclarés avec exactitude pour la durée de la fenêtre d’admissibilité. RD-1029.8.CR - Crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation (Nouveau!) Revenu Québec a introduit le nouveau formulaire RD-1029.8.CR dans le cadre du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Ce programme regroupe et remplace les huit mesures fiscales antérieures relatives à la R-D par une mesure incitative optimisée pour les activités de 2025. Les formulaires suivants dans notre logiciel et les crédits connexes ne sont plus offerts pour les années d’imposition ou les exercices débutant après le 25 mars 2025 : ● RD-1029.7 : Crédit d’impôt relatif aux salaires (R-D) ● RD-1029.8.6 : Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche ● RD-1029.8.9.03 : Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche ● CO-1029.8.16.1 : Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé RD-1029.8.EN - Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation (Nouveau!) Revenu Québec a introduit le formulaire RD-1029.8.EN, conçu pour les sociétés associées afin qu’elles puissent s’entendre sur l’allocation de la limite de dépenses annuelle de 1 000 000 $ au titre du crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation. TP-1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers (Nouveau!) Revenu Québec a introduit un nouveau formulaire pour les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes dont la résidence est au Québec et qui ont détenu des « biens étrangers désignés » (comme des fonds extraterritoriaux, des actions étrangères ou des obligations) dont le coût total a dépassé 100 000 $ CA à un moment quelconque durant l’année. Le formulaire doit être envoyé avant la date limite de production des déclarations de revenus du déclarant afin d’éviter les extensions potentielles à la période normale de nouvelle cotisation. Autres mises à jour mineures dans les formulaires Alberta ● AS10 ● AS13 Fédéral ● A1Auto ● A322 (S5PE) ● A341 ● T1197 (A423) Québec ● CO-130.A ● CO-1027 ● CO-1029.8.33.13 ● CO-1029.8.33.TE ● CO-1029.8.36.DA ● CO-1029.8.36.II ● CO-1029.8.36.5 ● CO-1029.8.36.7 ● CO-737.18.CI ● COZ-1027.P ● RD-1029.8.16.1 ● RD-1029.8.6 ● TP-21.4.39 ● TP-1086.R.23.12 |
| T3/TP646 | I. Modifications fiscales fédérales Les formulaires suivants portent la mention « BROUILLON », car nous travaillons à mettre à jour les calculs de la DPA selon les mesures proposées dans le projet de loi C-15 : ● T2125 ● T2042 ● T2121 ● T776 ● TP128 ● TP80B Les formulaires suivants portent en filigrane la mention « BROUILLON » en attendant les versions finales de l’ARC : ● T244 ● T24EOT II. Modifications fiscales provinciales et territoriales TP656 - Québec TP-80.AP - Revenus et dépenses d’agriculture ou de pêche (Nouveau!) Le formulaire TP-80.AP, Revenus et dépenses d’agriculture ou de pêche, est un nouveau formulaire de Revenu Québec pour cette année et remplace officiellement les anciens formulaires TP1Agriculture et TP1Pêche dans ProFile. Vous verrez le nom des formulaires TP80.APFarming et TP80.APFishing, mais l’option de recherche des formulaires TP1Agricultre et TP1Pêche avec l’Explorateur de formulaires sera conservée. LM-91 - Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française (Nouveau!) Le formulaire LM-91, Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française, est un nouveau formulaire pour les particuliers ou les particuliers en affaires auxquels s’applique une exception en vertu de la Charte de la langue française. En vertu de la Charte, Revenu Québec doit communiquer en français, sauf dans certaines situations. Ce formulaire sert à déclarer officiellement qu’une exception s’applique et que vous désirez recevoir des services en anglais. Si vous remplissez le formulaire LM-58.1.2-V (Demande de numéro d’identification d’une fiducie) et que le fiduciaire principal est un particulier qui désire être servi en anglais, il doit remplir le formulaire LM-91-V et l’inclure avec le formulaire LM-58.1.2-V (à moins qu’il ait déjà envoyé le formulaire LM-91-V ou produit une autodéclaration dans Mon dossier pour les particuliers). |
| FX/Q | T5013FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes Ce formulaire a été mis à jour afin d’inclure des références aux nouveaux formulaires T5013A74 et T5013A76. T5013Détail - T5013Détails et T5013Feuille de travail - T5013 Feuille de travail Société de personnes Trois nouvelles sections ont été ajoutées : ● CII pour l’hydrogène propre (du T5013A74) ● CII pour la fabrication de technologies propres (du T5013A76) ● CII sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (du T5013A78) T5013A1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu Les lignes suivantes ont été mises à jour : ● Les autres ajouts (anciennement les lignes 600 à 604 et 290 à 294) sont maintenant regroupés aux lignes 605 et 295. ● Les autres déductions (anciennement les lignes 700 à 704 et 390 à 394) sont maintenant regroupées aux lignes 705 et 395. T5013A6 - Résumé des dispositions des immobilisations Le formulaire a été simplifié pour l’année d’imposition 2025. Les sections de déclaration distinctes pour les gains en capital de la période 1 et de la période 2 ont été supprimées. Ces périodes étaient temporairement requises en 2024 pour tenir compte des modifications alors proposées au taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’inclusion des gains en capital demeure à 50 % pour 2025. T5013A74 - Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (Nouveau!) Ce formulaire permet aux sociétés de personnes d’attribuer le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre à leurs membres. T5013A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Pour tenir compte de l’élimination de la redevance sur les combustibles fédérale le 1er avril 2025, un nouvel avis de validation a été ajouté à l’annexe 63 du T5013, concernant le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Cette validation informe les utilisateurs que la période 2024-2025 représente le dernier crédit pour les demandeurs admissibles, puisque le ministre des Finances a officiellement établi un taux de paiement nul par 1 000 $ de dépenses agricoles admissibles engagées au cours de l’année civile 2025 dans toutes les provinces désignées. T5013A76 - Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (Nouveau!) Ce formulaire permet aux sociétés de personnes d’attribuer le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres à leurs membres. T5013A78 - Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (Nouveau!) Ce formulaire permet aux sociétés de personnes d’attribuer le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone à leurs membres. T5013A8 - Déduction pour amortissement Pour tenir compte des mises à jour réglementaires annuelles de l’annexe 8, le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 est passé de 38 000 $ à 39 000 $ (avec les taxes) pour toutes les acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 2026. TP-1015.3 - Déclaration pour la retenue d’impôt de 2026 Mise à jour de la déclaration pour la retenue d’impôt de 2026 en conformité avec la dernière version de Revenu Québec. De nombreux crédits provinciaux ont été indexés d’environ 2 % pour tenir compte des rajustements liés à l’indice du prix à la consommation. Le montant personnel de base, le montant de base pour enfants et le montant fixe pour familles ont tous été augmentés en conséquence. Le montant de l’allocation mensuelle pour enfants a été ajusté à la hausse. Le montant pour revenus de retraite et le montant pour revenus de retraite du conjoint (ligne 81) ont été augmentés au même nouveau seuil. Le crédit pour revenu maximal et le seuil de la prime au travail (ligne 141) ont également été augmentés. TP-1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers (Nouveau!) Revenu Québec a introduit un nouveau formulaire pour les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes dont la résidence est au Québec et qui ont détenu des « biens étrangers désignés » (comme des fonds extraterritoriaux, des actions étrangères ou des obligations) dont le coût total a dépassé 100 000 $ CA à un moment quelconque durant l’année. Le formulaire doit être envoyé avant la date limite de production des déclarations de revenus du déclarant afin d’éviter les extensions potentielles à la période normale de nouvelle cotisation. TP-600.SA Le formulaire révisé contient le nouveau champ A.1 Numéro de compte de la fiducie. TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires Rajustement du contingent des versements (annexes A et B) La dernière version tient compte du retrait des lignes 112 (annexe A) et 212 (annexe B) relatives aux « montants déterminés » par Revenu Québec. Cette mise à jour remplace la version précédente de la déclaration afin de refléter que les organismes ne peuvent plus demander cet allègement pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2022. Autres mises à jour mineures dans les formulaires Fédéral ● PD27 ● T1223 ● T5013A8 ● T5013A63 ● T5013A75 ● T5013A444 ● FIN146 ● FIN542P ● FIN542S ● AT107 ● AT108 ● AT109 Québec : ● TP-21.4.39 ● TP518 ● TP529 ● TP614 ● TP600AB ● TP600AD ● TP600AE ● TP600AF ● TP985.22.C ● TP985.22.D Mises à jour mineures des feuillets ● T2200 ● T4A-RCA ● T5013-INST |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples ● Versions finales des formulaires T2125, T2042, T2121, T1163-T1273, T776, Ressource et les feuilles de travail correspondantes du Québec T3/TP646 : Versions finales des formulaires T2125, T2042, T2121, T1163-T1273, T776, Ressource et les feuilles de travail correspondantes du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.2.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.2.7. Les formulaires pour l’année d’imposition 2025 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2025 ● Mise à jour du formulaire T1 de 2025 ● Mise à jour du formulaire TP-1 de 2025 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Transmission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 de 2025 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Modifications fiscales fédérales Service Préremplir ma déclaration pour 2025 ProFile a été mis à jour pour permettre aux représentants autorisés de télécharger les données des clients pour l’année d’imposition 2025. L’ARC devrait activer le service Préremplir ma déclaration le lundi 9 février 2026. Les données et les feuillets de l’année d’imposition 2025 devraient donc être disponibles en production à compter de cette date. Vous pourrez télécharger les feuillets et les relevés suivants : ● T4 ● T4A ● T4A(OAS) ● T4A(P) ● T4E ● T4CELIAPP ● RC62 ● RC210 ● T4RSP ● T4RIF ● T5007 ● T3 ● T5 ● T5008 ● T1204 ● T2202 ● T5013 ● PDTPE ● Reçu de cotisation à un REER ● Reçu de cotisation à un RPAC ● Allocation pour le loyer, anciennement l’Allocation du logement pour les personnes âgées du Manitoba ● Montant des frais de scolarité inutilisés disponible ● Limite du crédit canadien pour la formation ● Acomptes provisionnels versés ● Report de montants du CELIAPP à l’année en cours |
| T3/TP646 | Approbation de la déclaration TP-646 de 2024 par Revenu Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 sur papier pour 2025. Par conséquent, la mention BROUILLON en filigrane a été supprimé de la plupart des formulaires TP-646. Toutefois, la mention demeure sur les formulaires TP80.AP (agriculture et pêche), qui seront mis à jour dans une version future. Formulaires supprimés dans le module T3/TP646 de 2025 ● QSA1 - Choix visant certaines fiducies concernant les gains en capital imposables |
| FX/Q | Mise à jour des formulaires - T4ACRFeuillet - T4ACRNotes |
| Systèmes | Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2025 ● Transmission par la TED pour les formulaires T1135 de 2025 ● Transmission par la TED pour les formulaires T1134 de 2025 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 de 2025 ● Service de la TED pour Préremplir ma déclaration 2025 ● Service de la TED pour les T1DPA (débits préautorisés) T3/TP646 ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2025 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED des T3P et des T3PRP pour 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2025.2.7 de ProFile?
Quoi de neuf dans la version 2025.2.5 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.2.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.2.5. Les formulaires pour l’année d’imposition 2025 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1 de 2025 ● Mise à jour du formulaire TP-1 de 2025 ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2025 ● Formulaires TP1079.8.BE et LM-91 maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2025 au format XML ● Production en version papier et transmission électronique du relevé 16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 de 2025 ● Formulaires TP1079.8.BE et T3AO maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour de la production des relevés du Québec en version papier ou par Internet ● Mise à jour des formulaires fédéraux et des formulaires du Québec Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | I. Modifications fiscales fédérales T1206 Impôt sur le revenu fractionné Pour les déclarations à administrations multiples, le taux de répartition des revenus fixes de 100 % à la ligne 56 a été supprimé pour les résidents de l’Alberta. Les résidents de l’Alberta utiliseront plutôt le pourcentage calculé dans la partie 1 du formulaire T2203. La partie du formulaire traitant de l’impôt sur le revenu fractionné des déclarations des administrations multiples inclut maintenant le revenu attribué en Alberta et en Nouvelle-Écosse. II. Modifications fiscales provinciales et territoriales Québec TP-1 Revenu Québec autorise maintenant ProFile à produire sur papier et à envoyer par la poste les déclarations TP-1 de 2025 (y compris les annexes de la déclaration et tous les autres formulaires requis). TP1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers (Québec) (Nouveau!) Le formulaire TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers, est une toute nouvelle obligation de production pour les résidents du Québec qui détiennent des biens étrangers. C’est l’équivalent au Québec du formulaire fédéral T1135. Les contribuables qui résident au Québec doivent déclarer les biens étrangers désignés détenus à l’extérieur du Canada si le coût total était supérieur à 100 000 $ CA à un moment donnée durant l’année d’imposition. Si vous avez répondu Oui à la question sur les biens étrangers à la ligne 25 du formulaire TP-1 et que vous avez rempli le formulaire fédéral T1135, les renseignements seront transférés au formulaire TP1079.8.BE. Le formulaire sera transmis par ImpôtNet avec la déclaration TP-1 et ne peut pas être produit séparément. Ce formulaire doit être produit au plus tard à la date limite de production de la déclaration de revenus du déclarant. LM-91 - Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française (Nouveau!) Le formulaire LM-91, Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française, est un nouveau formulaire pour les particuliers ou les particuliers en affaires auxquels s’applique une exception en vertu de la Charte de la langue française. En vertu de la Charte, Revenu Québec doit communiquer en français, sauf dans certaines situations. Ce formulaire sert à déclarer officiellement qu’une exception s’applique et que vous désirez recevoir des services en anglais. Si vous produisez une déclaration de revenus TP-1 pour la première fois et que vous avez sélectionné l’anglais comme langue de correspondance sur le formulaire Info, le logiciel vous invitera à vérifier si l’une des exceptions du formulaire LM-91 s’applique. Vous devez ensuite sélectionner l’exception applicable sur le formulaire pour soumettre l’autodéclaration. TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs Le formulaire TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs, a été mis à jour et contient deux nouveaux types de cryptoactifs. Les utilisateurs peuvent sélectionner le type de cryptoactif approprié sur les formulaires S3Détails, T2125 ou T776, ou sur la feuille de travail AutresRevenus. TP-752.PC - Crédit d’impôt pour prolongation de carrière L’admissibilité au crédit d’impôt pour prolongation de carrière a changé pour l’année d’imposition 2025. L’âge d’admissibilité est passé de 60 à 65 ans le 31 décembre 2025. |
| T3/TP646 | I. Modifications fiscales fédérales Pièce de versement pour le montant dû par la fiducie T3AO (Nouveau!) Le feuillet T3AO est une pièce utilisée par les fiducies pour verser des paiements à l’Agence du revenu du Canada. Ce formulaire est généré automatiquement lorsqu’une fiducie a un solde à payer dans sa déclaration. ProFile inscrit automatiquement le numéro de compte, le nom de la fiducie, l’adresse du fiduciaire et le solde dû en fonction des renseignements contenus dans la déclaration. Le formulaire ainsi généré comprend toutes les fonctions nécessaires au traitement des paiements, y compris une ligne pour la ROC pour le traitement automatisé et un code QR pour faciliter le paiement dans les comptoirs de Postes Canada. Les administrateurs peuvent maintenant générer et imprimer cette pièce de versement dans le logiciel pour plusieurs méthodes de paiement, y compris les services bancaires en ligne, le paiement en personne dans les institutions financières canadiennes ou l’envoi d’un chèque ou d’un mandat par la poste. II. Modifications fiscales provinciales et territoriales TP656 - Québec TP1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers (Québec) (Nouveau!) Le formulaire TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers, est une toute nouvelle obligation de production pour les fiducies du Québec qui détiennent des biens étrangers. C’est l’équivalent au Québec du formulaire fédéral T1135. Les fiducies dont la résidence est au Québec doivent déclarer les biens étrangers désignés détenus à l’extérieur du Canada si le coût total était supérieur à 100 000 $ CA à un moment donnée durant l’année d’imposition. Cette nouvelle exigence s’applique aux années d’imposition et aux exercices financiers se terminant après le 30 décembre 2025. Si vous avez répondu Oui à la question sur les biens étrangers à la ligne 31.1 du formulaire TP-646 et que vous avez rempli le formulaire fédéral T1135, les renseignements seront transférés au formulaire TP1079.8.BE. Ce formulaire doit être produit avant la date limite de production de la déclaration de revenus de la fiducie pour l’année ou la période visée, et ce, même si vous n’êtes pas tenu de produire la déclaration pour cette année ou cette période. À l’heure actuelle, le formulaire ne peut pas être transmis en ligne pour les fiducies et doit être envoyé par la poste à Revenu Québec. Formulaire(s) supprimé(s) ● QSA1 - Choix visant certaines fiducies concernant les gains en capital imposables |
| FX/Q | Mise à jour des formulaires I. Formulaires fédéraux RC1 - Demande de numéro d’entreprise et de certains comptes de programme La dernière version du formulaire RC1 contient des renseignements généraux actualisés ainsi que des instructions générales intégrées pour tous les inscrits à la TPS/TVH. II. Formulaires provinciaux et territoriaux Relevé 1 - État de la période de rémunération Les codes suivants ont été supprimés de la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détails pour l’année civile 2025 : ● L-11 : Taux pour la déduction inscrite à la case L-12 ou L-13 ● L-12 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts - avantage accordé après le 24 juin 2024 ● L-13 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts - avantage accordé après juin 2024 Les codes suivants ont été mis à jour dans la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détails pour l’année civile 2025 : ● L-9 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts ● L-10 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts Relevé 1 - Sommaire de la période de rémunération Les éléments suivants ont été mis à jour dans le relevé 1Sommaire pour l’année civile 2025 : ● Fonds des services de santé : de nouveaux taux de cotisation et de nouvelles formules de calcul ont été mis en place pour toutes les catégories d’employeurs pour tenir compte des seuils de retenues sur la paie de 2025 ● Normes du travail : le taux de cotisation réduit de 0,05 % a été supprimé, et le taux standard est maintenant appliqué correctement à 0,06 % pour la rémunération applicable à tous les employeurs ● Bordereau de paiement : une ligne de reconnaissance optique de caractères (ROC) a été ajoutée pour tenir compte de tous les détails du paiement, conformément aux exigences de Revenu Québec Relevé 3 - Revenus de placements Les codes suivants ont été supprimés de la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 3Détails pour l’année civile 2025 : ● I-1 : Dividendes sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● I-2 : Dividendes sur les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 Relevé 15 - Montants attribués aux membres d’une société de personnes Les détails du relevé 15 ont été mis à jour pour l’année civile 2025 afin de permettre la déclaration du numéro de compte de fiducie fédéral du bénéficiaire. Ce champ facultatif sert à fournir le numéro d’identification attribué à une fiducie par l’ARC. Les codes suivants ont été ajoutés aux sections respectives du relevé 15 pour l’année civile 2025 : ● Revenu (perte) d’entreprise canadienne étrangère net : Code 1-12 : Revenu (perte) d’entreprise net provenant de cryptoactifs ● Gains (pertes) en capital : Code 12-17 : Gains (pertes) en capital provenant de cryptoactifs ● Revenu brut (perte brute) de la société de personnes : Code 14-7 : Revenu brut d’entreprise provenant de cryptoactifs ● Renseignements supplémentaires : Code 202 : Code de devise fonctionnelle Les codes suivants ont été supprimés des sections respectives du relevé 15 pour l’année civile 2025 : ● Provisions relatives aux gains en capital : Codes 11-5, 11-6, 11-7 et 11-9 concernant les provisions des biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Gains (pertes) en capital : ○ Codes 12-10 à 12-16 concernant les gains, les pertes ou les revenus fractionnés réalisés avant le 25 juin 2024 ○ Codes 45-1 et 45-2 relatifs aux gains en capital imposables admissibles Les descriptions des codes suivantes ont été mises à jour dans leurs sections respectives sur le relevé 15 pour l’année civile 2025 : ● Provision relative aux gains en capital : Mise à jour des descriptions des codes 11-1, 11-3, 11-4 et 11-8 concernant les provisions pour les biens agricoles ou de pêche, les actions de petites entreprises, les autres biens et les transferts d’entreprises admissibles, ainsi que des références aux biens respectifs cédés après le 24 juin 2024. ● Gains (pertes) en capital : ○ Nouvelles descriptions pour les codes 12-1, 12-2 et 12-3 concernant les biens généraux, les biens relatifs aux ressources et les gains en capital à l’étranger. Ces descriptions comprennent également les revenus gagnés après le 24 juin 2024. ○ Les codes 12-7, 12-8 et 12-9 ont été mis à jour. Ces codes correspondent au revenu réparti entre les dividendes ordinaires, les dividendes étrangers et les autres gains en capital. Ces revenus sont également indiqués dans le tableau suivant. ● Crédit d’impôt : les descriptions des codes de dépenses du relevé 15 pour la case 73 ont été mises à jour pour distinguer les dépenses engagées avant et après le 26 mars 2025; les nouveaux codes A.3, B.3, A.4, B.4, C.1 et D.1 ont été ajoutés spécialement pour les coûts liés aux minéraux critiques, aux autres ressources minérales et aux ressources naturelles engagés après le 25 mars 2025. TP600WS - Renseignements sur la société de personnes et montants attribués aux membres d’une société de personnes Les codes suivants ont été ajoutés aux sections respectives du formulaire TP600WS pour l’année civile 2025 : ● Revenu (perte) d’entreprise canadienne étrangère net : Code 1-12 : Revenu (perte) d’entreprise net provenant de cryptoactifs ● Gains (pertes) en capital : Code 12-17 : Gains (pertes) en capital provenant de cryptoactifs ● Revenu brut (perte brute) de la société de personnes : Code 14-7 : Revenu brut d’entreprise provenant de cryptoactifs ● Renseignements supplémentaires : Code 202 : Code de devise fonctionnelle Les codes suivants ont été supprimés des sections respectives du formulaire TP600WS pour l’année civile 2025 : ● Provisions relatives aux gains en capital : Codes 11-5, 11-6, 11-7 et 11-9 concernant les provisions des biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Gains (pertes) en capital : ○ Codes 12-10 à 12-13 concernant les gains et pertes avant le 25 juin 2024 ○ Codes 45-1 et 45-2 relatifs aux gains en capital imposables admissibles Les descriptions de codes suivantes ont été mises à jour dans leurs sections respectives du TP600WS pour l’année civile 2025 : ● Provision relative aux gains en capital : Mise à jour des descriptions des codes 11-1, 11-3, 11-4 et 11-8 concernant les provisions pour les biens agricoles ou de pêche, les actions de petites entreprises, les autres biens et les transferts d’entreprises admissibles, ainsi que des références aux biens respectifs cédés après le 24 juin 2024. ● Gains (pertes) en capital : mise à jour des descriptions pour les codes 12-1, 12-2 et 12-3 concernant les biens généraux, les biens relatifs aux ressources, les gains en capital étrangers et les références aux revenus respectifs réalisés après le 24 juin 2024 ● Crédit d’impôt : les descriptions des codes de dépenses de la case 73 ont été mises à jour pour distinguer les dépenses engagées avant et après le 26 mars 2025; les nouveaux codes A.3, B.3, A.4, B.4, C.1 et D.1 ont été ajoutés spécialement pour les coûts liés aux minéraux critiques, aux autres ressources minérales et aux ressources naturelles engagés après le 25 mars 2025. TP600 Sommaire - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes Les cases de déclaration et les lignes de revenu suivantes ont été ajoutées au formulaire TP600Som pour l’année civile 2025 : État de la société de personnes et conformité ● Case 01.2 (Société de personnes dissoute) : une nouvelle case à cocher pour les sociétés de personnes qui ont été dissoutes durant l’exercice. ● Case 25b (Biens étrangers) : une divulgation obligatoire pour les sociétés de personnes dont l’exercice se termine après le 30 décembre 2025. Elle est applicable si la société de personnes détient des biens étrangers désignés dont le coût total dépasse 100 000 $ CA à n’importe quel moment. Déclaration de cryptoactifs ● Case 25a (Activité relative aux cryptoactifs) : une question de type Oui ou Non demandant si la société de personnes a détenu, reçu, cédé ou utilisé des cryptoactifs dans une opération ● Ligne 34.1 (Revenu brut) : indique le revenu brut total généré par les opérations de cryptoactifs ● Ligne 44.1 (Revenu net) : indique le revenu net (perte nette) provenant de cryptoactifs Relevé 25 - Revenu provenant d’un régime d’intéressement Les codes suivants ont été supprimés de la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 25Détails pour l’année civile 2025 : ● B-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● B-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 ● C-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● C-4 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 Relevé 31 - Renseignements sur l’occupation d’un logement Le relevé 31 a été mis à jour afin de permettre l’ajout d’un maximum de 15 locataires par logement, conformément aux exigences de Revenu Québec. Autres formulaires mis à jour ● LE-39.0.2 ● TD1 ● TD1AB ● TD1BC ● TD1MB ● TD1NB ● TD1NL ● TD1NS ● TD1NT ● TD1NU ● TD1ON ● TD1PE ● TD1SK ● TD1X ● TD1YT ● T4Auto (RC18) ● T4A Sommaire Autres feuillets et formulaires du Québec mis à jour ● IN412.A ● Relevé 18 ● Relevé 18Consolidé ● Relevé 24 Production verrouillée Production des déclarations T5013 |
| Systèmes | Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2025 ● Transmission par la TED pour les formulaires T1135 de 2025 ● Transmission par la TED pour les formulaires T1134 de 2025 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 de 2025 ● Service de la TED pour Préremplir ma déclaration 2025 ● Service de la TED pour les T1DPA (débits préautorisés) T3/TP646 ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2025 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED des T3P et des T3PRP pour 2025 ● Transmission par la TED pour les MR69 de 2025 ● Transmission par la TED pour les formulaires T1135 de 2025 FX/Q Production des déclarations T5013 |
Quoi de neuf dans la version 2025.2.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.2.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.2.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2025 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report par lots maintenant disponible ● Mise à jour du formulaire T1 de 2025 ● Mise à jour du formulaire TP-1 de 2025 ● Formulaire SKA12 disponible (Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Nouveau module T3/TP646 pour 2025 maintenant disponible ● Report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile ● Formulaires A130 et T3AO maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividende en capital Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour |
| T1/TP1 | I. Modifications fiscales fédérales Autres crédits Le taux d’imposition fédéral le plus bas a été réduit, passant de 15 % à 14 %. En raison d’une mise en œuvre à la mi-année (entrée en vigueur le 1er juillet 2025), le taux d’imposition effectif de l’année entière pour la tranche inférieure en 2025 est de 14,5 %. Un crédit d’impôt compensatoire temporaire non remboursable a été instauré afin d’éviter que la réduction du taux d’imposition ne nuise accidentellement aux contribuables ayant des demandes de crédits d’impôt non remboursables très élevées. Le crédit est automatiquement calculé sur la feuille de travail AutresCrédits et reporté à la ligne 34990 de la déclaration T1. Annexe 3 - Gains ou pertes en capital L’annexe 3 fédérale, Gains et pertes en capital, a été simplifiée pour l’année d’imposition 2025. Les sections de déclaration distinctes pour les gains en capital de la période 1 et de la période 2 ont été supprimées. Ces périodes étaient temporairement requises en 2024 pour tenir compte des modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’inclusion des gains en capital sera maintenu à 50 % pour 2025. II. Modifications fiscales provinciales et territoriales AB428 - Impôt et crédits non remboursables de l’Alberta Le gouvernement de l’Alberta a introduit une nouvelle tranche d’imposition plus faible, soit 8 % sur les premiers 60 000 $ de revenu imposable. Les tranches d’imposition se déclinent maintenant comme suit : Jusqu’à 60 000 $ – 8 % 60 000 $ à 151 234 $ – 10 % 151 234 $ à 181 481 $ – 12 % 181 481 $ à 241 974 $ – 13 % 241 974 $ à 362 961 $ – 14 % Plus de 362 961 $ – 15 % ABCredits - Crédits de l’Alberta Le crédit d’impôt supplémentaire de l’Alberta est un nouveau crédit d’impôt non remboursable qui a été présenté dans le budget de 2025 de la province. Son objectif est de garantir que les contribuables dont le montant des crédits d’impôt non remboursables est élevé ne paient pas davantage d’impôt en raison du nouveau taux d’imposition provincial de 8 % appliqué aux premiers 60 000 $ de revenu imposable. Le montant est calculé sur la feuille de travail ABCredits et reporté à la ligne 61545 du formulaire AB428. MB479 - Crédits du Manitoba Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba a été remplacé par le nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Il offre un crédit pouvant atteindre un maximum de 1 500 $ sur une résidence principale. Les particuliers qui ont reçu l’avance du crédit d’impôt foncier pour l’éducation de 2024 et qui n’ont pas changé de propriété recevront automatiquement le montant du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 2025. Le remboursement distinct de la taxe scolaire, qui permettait auparavant de profiter d’une réduction de 50 % sur les taxes scolaires des immeubles résidentiels et de 10 % sur les taxes scolaires des immeubles commerciaux, a été éliminé pour tous les immeubles. NS428 - Impôt et crédits non remboursables de la Nouvelle-Écosse La disposition de réduction pour les salariés à revenu élevé a été supprimée. Par conséquent, tous les contribuables admissibles recevront maintenant le montant maximal pour le montant personnel de base, le montant pour conjoint et le montant pour personnes à charge admissibles. Le montant en raison de l’âge a également été augmenté à 5 734 $. ON479 - Crédits de l’Ontario L’Ontario s’est doté d’un nouveau crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité qui est un crédit d’impôt remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés à compter du 1er janvier 2025. Le programme offre un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 5 000 $. SK12 - Frais de rénovation domiciliaire de la Saskatchewan (Nouveau!) La Saskatchewan a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour l’année d’imposition 2025 et les années subséquentes, permettant aux résidents de demander un crédit d’impôt non remboursable de 10,5 % sur les dépenses admissibles. Le crédit permet à la plupart des propriétaires d’économiser jusqu’à 420 $, et aux personnes âgées admissibles d’économiser jusqu’à 525 $. Les rénovations doivent se rapporter à une résidence principale en Saskatchewan, être permanentes et intégrales au bien. SK479 - Crédits de la Saskatchewan La Saskatchewan offre un crédit d’impôt remboursable pour les traitements de fertilité effectués dans la province rétroactivement au 1er janvier 2025. Il couvre 50 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 10 000 $ à vie par déclarant, et de 20 000 $ par couple. Le crédit peut être demandé à la ligne 61268 du formulaire SK479. YTCredits - Crédits du Yukon Le Yukon a introduit un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la fertilité et la maternité de substitution. Le crédit équivaut à 40 % des coûts admissibles engagés pour les traitements de fertilité et la maternité de substitution. Le montant maximal qu’une personne peut demander est de 10 000 $ par année. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé au cours d’une vie. Si vous voulez demander le crédit, inscrivez « oui » dans le champ 63857 de la feuille de travail YTCredits et saisissez le montant relatif aux frais médicaux admissibles pour les traitements de fertilité dans le champ 61268. PE428 - Impôt et crédits non remboursables de l’Île-du-Prince-Édouard Le crédit d’impôt pour le bien-être des enfants a été doublé, passant de 500 $ à 1 000 $ par enfant. Formulaire(s) supprimé(s) ● Dépôt direct |
| T3/TP646 | Report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile Cette version du module ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2024 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2025. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : 1. Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. 2. Sélectionnez le type de fichier « 2024 Taxprep T3 (*.324) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (*.324) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2025 v3.0. I. Modifications fiscales fédérales Taux les plus pertinents publiés Les taux les plus importants publiés par l’ARC sont intégrés dans cette version du module T3/TP646. T3 Annexe 1 - Dispositions d’immobilisations Le formulaire T3SCH1 a été simplifié pour l’année d’imposition 2025. Les sections de déclaration distinctes pour les gains en capital de la période 1 et de la période 2 ont été supprimées. Ces périodes étaient temporairement requises en 2024 pour tenir compte des modifications alors proposées au taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’inclusion des gains en capital demeure à 50 % pour 2025. A130 - Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) (Nouveau!) Ce formulaire est requis pour les fiducies assujetties aux nouvelles règles fédérales concernant les RDEIF. Ces règles limitent les frais d’intérêts et de financement nets qu’une fiducie peut déduire dans une année d’imposition. Le formulaire T3SCH130 sert à calculer la capacité pour les intérêts excédentaires et les frais de financement de la fiducie et à déterminer le montant des intérêts qu’elle peut déduire ou reporter. T3AO - Pièce de versement pour le montant dû par la fiducie (Nouveau!) Le formulaire T3AO est la pièce de versement pour le montant dû de la fiducie. Il sert à accompagner tout paiement envoyé à l’ARC pour un solde dû sur la déclaration T3. La pièce de versement doit accompagner les paiements que vous effectuez en personne auprès d’institutions financières et doit être incluse avec les paiements que vous envoyez par la poste à l’ARC. La pièce comprend un code QR qui contient tous les renseignements nécessaires pour effectuer un paiement en espèces ou par débit à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais. II. Modifications fiscales provinciales et territoriales T3AB - Impôt de l’Alberta Le gouvernement de l’Alberta a introduit une nouvelle tranche d’imposition plus faible, soit 8 % sur les premiers 60 000 $ de revenu imposable. La structure de tranche d’imposition est maintenant comme suit pour les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées : Jusqu’à 60 000 $ – 8 % 60 000 $ à 151 234 $ – 10 % 151 234 $ à 181 481 $ – 12 % 181 481 $ à 241 974 $ – 13 % 241 974 $ à 362 961 $ – 14 % Plus de 362 961 $ – 15 % Pour les fiducies autres que les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées, le taux d’imposition demeure à 15 %. QSA et QSA1 (TP646 Annexe A et A.1) La déclaration de revenus des fiducies du Québec (TP-646) a été simplifiée pour l’année d’imposition 2025 avec la suppression de l’annexe A.1 (QSA1). En 2024, les fiducies qui n’étaient pas des fiducies personnelles pouvaient choisir de produire l’annexe A.1 (au lieu de l’annexe A) pour déclarer leurs gains (ou pertes) en capital. Pour 2025, l’annexe A (QSA) est maintenant la seule annexe requise pour déclarer toutes les dispositions effectuées au cours de l’année. Cela simplifie la déclaration. Formulaire(s) supprimé(s) ● QSA1 |
| T2/AT1/CO-17 | CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividende en capital Une nouvelle case à cocher permet d’indiquer si la société modifie ou révoque un dividende en capital déjà déclaré au moyen de ce formulaire. |
| FX/Q | RC199 - Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV) Le formulaire RC199 a été simplifié. Les anciens tableaux détaillés de déclaration pour la TPS/TVH, le revenu intérieur et le revenu ou les actifs étrangers ont été supprimés. Les demandeurs sont maintenant tenus de fournir des pièces justificatives pour les années non conformes, plutôt que de remplir les tableaux de déclaration. T4 - État de la rémunération payée Les dates pour les options d’achat de titres (codes 38, 39, 41, 90, 91 et 92) ont été supprimées. Mises à jour mineures des feuillets : ● NR4 ● T4A ● T4ANR ● T4PS ● T5 ● T2202 ● T5008 ● T5018 Mises à jour mineures dans les formulaires : ● CPT30 ● GST74 ● NR4 ● RC151 ● RC66 et RC66SCH ● T1OVP ● T2058 ● T2059 ● TL11A Production verrouillée La transmission du formulaire T5013 est verrouillée. Il sera disponible dans une version future. |
Quoi de neuf dans la version 2025.1.5 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.1.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.1.5. Authentification améliorée pour les demandes de code d’accès Web et numériques : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté des questions au processus de demande d’un code d’accès Web (CAW) et d’un code d’accès numérique. Cette mesure corrective améliore considérablement les services entourant ces codes d’accès, en plus de mieux protéger les renseignements des contribuables. Pour qu’une demande de code d’accès Web (CAW) ou de code d’accès numérique de l’ARC soit acceptée, un ensemble complet de renseignements est maintenant nécessaire. En plus des renseignements qui étaient déjà requis (numéro d’entreprise, fin de l’année d’imposition en question, date de constitution en société, code postal, nom de la personne qui fait la demande et poste au sein de l’entreprise), vous devez maintenant aussi avoir en main certains renseignements de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent de l’entreprise : Obligatoire : ● Date d’émission de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent L’un des trois montants d’impôt suivants provenant de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation : ● Impôt de la partie I de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent ● Total de l’impôt fédéral selon l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent ● Solde net selon l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent Les personnes qui produisent une déclaration de revenus pour la première fois ne pourront plus demander un code d’accès Web ou numérique par l’intermédiaire du logiciel. Ils doivent plutôt communiquer avec le bureau d’aide de l’ARC. Ce changement s’applique aussi aux sociétés qui demandent un code d’accès numérique. Aucune modification n’a été apportée aux demandes de code d’accès numérique pour les sociétés de personnes et la taxe sur les logements sous-utilisés. Renseignements supplémentaires : ● Consultez l’article suivant pour Demander un code d’accès Web (CAW) dans ProFile ● Consultez l’article suivant pour Demander un code d’accès numérique dans ProFile |
Quoi de neuf dans la version 2025.1.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.1.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.1.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2025 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Tous les modules : ● Obligation de saisir le mot de passe de l’ARC à nouveau Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report des fichiers de 2024 à 2025, de TurboImpôt bureau à ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Module T2 2023-2026 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2026 ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta ● Annexe 74 maintenant disponible dans le module T2 (Nouveau!) |
| Tous les modules | Obligation de saisir le mot de passe de l’ARC à nouveau Pour assurer une saisie précise et réduire les problèmes de production, l’ARC exige maintenant un champ de confirmation lorsque vous configurez ou mettez à jour votre mot de passe de la TED. Vous devrez maintenant saisir votre mot de passe deux fois pour le confirmer. Cette étape permet d’éviter les erreurs de correspondance des mots de passe qui pourraient causer des problèmes lors de la transmission de déclarations. |
| T1/TP1 | Report des données de 2024 à 2025, de TurboImpôt bureau à ProFile Cette version du module ProFile T1 peut reporter les données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2024 vers les nouvelles déclarations dans ProFile 2025. |
| T2/AT1/CO-17 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2023-2026 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. La préparation des déclarations de sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2026 est prise en charge. AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta La date, le numéro de téléphone et l’adresse courriel autorisée sont maintenant obligatoires sur le formulaire AT1. A3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV Deux nouvelles lignes ont été ajoutées pour les dividendes déductibles du revenu imposable en vertu de l’alinéa 113(1)(c). Ces montants sont reportés à l’annexe 7, à l’annexe 53 (ligne 210) et dans la déclaration T2 (ligne 320). A5 - Calcul supplémentaire de l’impôt - Sociétés Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 5 : ● Ligne 281 - Remboursement du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de l’Ontario ● Ligne 887 - Numéro de certificat pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’incitatif à la construction de logements locatifs A7 - Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises Les lignes 019, 032, 049, 062 et 730 ont été mises à jour pour tenir compte des nouvelles lignes de déduction pour dividendes ajoutées à l’annexe 3 pour les montants visés par l’alinéa 113(1)(c). Cette annexe a également été modifiée pour supprimer les lignes obsolètes qui ne s’appliquent plus aux années d’imposition ultérieures à 2018. A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs L’année civile 2024 est la dernière période pour laquelle ce crédit d’impôt est disponible. Les sociétés peuvent maintenant demander le crédit uniquement pour les dépenses agricoles liées à l’année civile 2024 et aux années antérieures. L’annexe 63 de la déclaration T2 a été mise à jour afin de supprimer le calcul des jours de l’année civile 2025 et des périodes suivantes. A74 - Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (Nouveau!) L’annexe 74 est une nouvelle annexe permettant de calculer le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène propre pour les biens d’hydrogène propre acquis et mis en service après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2035. A75 - Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres L’annexe a été mise à jour pour intégrer les codes de biens technologiques propres lorsque vous demandez un CII pour les technologies propres ou une récupération de CII pour les technologies propres. S5PE (A322) - Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés Conformément aux changements récents, l’annexe a été mise à jour pour l’année d’imposition 2025 et les années ultérieures. Le taux d’imposition supérieur a été réduit, passant de 16 % à 15 % à partir du 1er juillet 2025. Le calcul est effectué au prorata en fonction de l’année d’imposition de la société. De plus, une nouvelle section a été ajoutée pour les sociétés membres d’une société de personnes afin de rapprocher les revenus d’une entreprise active. A341 - Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises Cette annexe a été mise à jour pour tenir compte des changements apportés au taux d’imposition provincial. Le taux de réduction d’impôt est passé de 2,5 % à 1,5 %. Ce nouveau taux est en vigueur depuis le 1er avril 2025. Pour les années d’imposition qui chevauchent cette date, l’annexe utilise maintenant un calcul au prorata pour appliquer le taux de 2,5 % pour les jours avant le 1er avril 2025 et le taux de 1,5 % pour les jours après le 31 mars 2025 afin de déterminer le total de la réduction d’impôt des sociétés. A422 (T1196) - Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique L’annexe a été mise à jour pour l’année d’imposition 2025 et les années ultérieures. Le taux du crédit d’impôt de base est passé de 35 % à 40 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vue commencent après le 31 décembre 2024. A423 (T1197) - Crédit d’impôt pour services de production de la Colombie-Britannique L’annexe a été mise à jour pour l’année d’imposition 2025 et les années ultérieures. Elle intègre maintenant le nouveau crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour production majeure et l’augmentation du taux du crédit d’impôt pour services de production, qui est passé de 28 % à 36 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vue commencent après le 31 décembre 2024. A429 - Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs L’annexe a été mise à jour pour l’année d’imposition 2025 et les années ultérieures. Le taux du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs pour les dépenses de salaires et de traitements nets admissibles engagées après le 31 août 2025 est passé de 17,5 % à 25 %. A444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Tous les calculs de l’annexe V25 ont été mis à jour pour tenir compte des derniers taux d’inclusion pour les biens miniers du Yukon, le facteur de remboursement du prix du carbone aux entreprises minières (0,03647) et le facteur général de remboursement aux entrepreneurs (0,02220). A572 - Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de l’Ontario Le calcul des biens admissibles, plus précisément les acquisitions de biens de catégorie 43 et de catégorie 53, a été modifié pour correspondre aux derniers changements législatifs. L’admissibilité est déterminée par la date d’utilisation du bien : les biens de la catégorie 53 sont admissibles si la date d’utilisation est entre le 23 mars 2023 et le 31 décembre 2025, tandis que les biens de la catégorie 43 sont admissibles si la date d’utilisation est le 1er janvier 2026 ou après cette date. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● AConsent ● T2 (A200) ● S5NS (A346) ● A12 ● A31 ● A35 ● A38 ● A78 ● A570 ● T1141 ● T1142 |
| FX/Q | T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Le formulaire T3010 ne permet maintenant que 2 500 caractères pour les programmes en cours et les nouveaux programmes dans la section C. Si vous aviez déjà rempli un formulaire T3010, et qu’il contenait plus de caractères dans ces sections, veuillez le réviser. |
| À venir! | Authentification améliorée pour les demandes de code d’accès Web et numériques : L’ARC a l’intention d’introduire des questions de sécurité supplémentaires au processus de demande d’un code d’accès Web (CAW) ou d’un code d’accès numérique. Cette mesure corrective permet d’améliorer considérablement les services relatifs aux codes d’accès Web et numériques en protégeant davantage les renseignements des contribuables. Pour qu’une demande de code d’accès Web (CAW) ou de code d’accès numérique de l’ARC soit acceptée, un ensemble complet de renseignements est maintenant nécessaire. En plus des renseignements qui étaient déjà requis (numéro d’entreprise, fin de l’année d’imposition en question, date de constitution en société, code postal, nom de la personne qui fait la demande et poste au sein de l’entreprise), vous devez aussi avoir en main certains renseignements de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent de l’entreprise : Obligatoire : ● Date d’émission de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent L’un des trois montants d’impôt suivants provenant de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation : ● Impôt de la partie I de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent ● Total de l’impôt fédéral selon l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent ● Solde net selon l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent Les personnes qui produisent une déclaration de revenus pour la première fois ne pourront plus demander un code d’accès Web ou numérique par l’intermédiaire du logiciel. Ils doivent plutôt appeler le bureau d’aide de l’ARC. Ce changement s’applique aussi aux sociétés qui demandent un code d’accès numérique. Aucune modification n’a été apportée aux demandes de code d’accès numérique pour les sociétés de personnes et la taxe sur les logements sous-utilisés. T1/TP1 : ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2025 T3/TP646 : Module T3 pour 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2025.0.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.0.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2025.0.0. Il s’agit de la première version de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2025. Les formulaires pour l’année d’imposition 2025 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Nouveau module T1/TP1 pour 2025 maintenant disponible ● Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de ProFile à ProFile ● Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile ● Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de Cantax à ProFile ● Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de TaxCycle à ProFile ● Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de DTMax à ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Report des données des fichiers de 2025 créés avec Taxprep T2 (version 2025 v1.1), Cantax T2 (version 24.1.307.126), TaxCycle (14.2.57271.0) et DTMax (version 28.31) vers ProFile T2 maintenant possible Points saillants concernant le module FX/Q : ● Nouveau module FX/Q pour 2025 maintenant disponible ● ProFile 2025 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2024 créés avec ProFile 2025 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2024 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2024 v4.0 Points saillants concernant le système : ● Prise en charge de Signature Intuit dans le module T1 2025 ● Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10 en octobre Pour en savoir plus, consultez notre article Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10. |
| T1/TP1 | Références de gains en capital de la période 1 et de la période 2 dans le module de 2025 : Il y a encore des références aux périodes 1 et 2 pour 2025 dans certains formulaires de notre module d’impôt 2025. Ces références sont temporaires, puisque notre logiciel utilise les formulaires de 2024 comme modèle en attendant que les versions de 2025 soient publiées par l’ARC et Revenu Québec. Le gouvernement fédéral n’a pas modifié le taux proposé pour les gains en capital. Cette décision a été annoncée le 21 mars 2025. Pour 2025, le taux d’inclusion des gains en capital ne sera pas modifié; il demeure à 50 %. Si vous prévoyez de travailler sur des formulaires qui sont concernés, nous vous recommandons fortement d’attendre une prochaine version. Nous mettrons à jour les formulaires dès que les versions finales de 2025 de l’ARC et de Revenu Québec seront disponibles. Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les renseignements tirés des déclarations de revenus ProFile de 2024 afin d’en créer de nouvelles dans ProFile 2025 (à des fins d’aperçu seulement). Pour reporter une seule déclaration de 2024, cliquez avec le bouton droit sur le fichier et sélectionnez l’option Reporter. Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2024 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2025. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2024 Taxprep T1 (.124) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.124) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2024 v5.0. Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2024 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2025. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2024 Cantax T1 (. P24) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P24) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Cantax prises en charge jusqu’à 24.5.303.120. Aperçu du report des données de 2024 à 2025, de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2024 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2025. Versions de DT Max prises en charge jusqu’à v28.32. Report des données de 2024 à 2025, de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2024 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2025. Versions de TaxCycle prises en charge jusqu’à 14.2.57271.0 Feuille de travail supprimée ● RCC - Remise canadienne sur le carbone |
| T2/AT1/CO-17 | Report des données de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec Taxprep T2 (version 2025 v1.1), Cantax T2 (version 24.1.307.126), TaxCycle (version 14.2.57271.0) et DTMax (version 28.31). S5PE (A322) - Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés Le plafond des affaires est passé de 500 000 $ à 600 000 $ et le taux d’imposition supérieur est passé de 16 % à 15 %. Ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2025. De plus, le formulaire a été mis à jour pour les déclarations de plusieurs années. S5NS (A346) - Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés Le plafond des affaires est passé de 500 000 $ à 700 000 $ et le taux d’imposition inférieur est passé de 2,5 % à 1,5 %. Ces changements entrent en vigueur le 1er avril 2025. T2055 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) Le formulaire de choix a été reformaté et simplifié. L’utilisateur a moins d’information à divulguer. Par ailleurs, les renseignements généraux requis de la partie déclarante ont également été modifiés. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● AS12 ● A6 |
| FX/Q | Nouveau module FX/Q pour 2025 Le nouveau module FX/Q pour 2025 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets du Québec n’est pas disponible dans le module FX/Q pour 2025. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2025 en utilisant le module précédent, et en modifiant manuellement l’année pour 2025. La production de feuillets dans le module 2025 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2025 auront été mis à jour. Report des données de 2024 à 2025 ProFile 2025 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2024 créés avec ProFile 2024 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2024 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2024 v4.0. LE-39.0.2 (CNT) - Calcul de la cotisation relative aux normes du travail La rémunération maximale assujettie à la cotisation a été augmentée à 98 000 $ par employé. Ce formulaire utilise maintenant un taux de cotisation unique de 0,06 % sur la rémunération assujettie à la cotisation. L’ancienne section « Code de l’employeur » a été retirée. TD1NS - Déclaration des crédits d’impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2025 Ce formulaire a été mis à jour pour l’année d’imposition 2025 en fonction des changements provinciaux annoncés. Voici les mises à jour clés concernant les crédits et les seuils : ● Le crédit d’impôt pour montant personnel de base a été augmenté. ● Le crédit en raison de l’âge et le seuil de revenu net maximal pour demander ce montant ont été augmentés. ● Le supplément du montant en raison de l’âge, calculé auparavant sur la feuille de travail TD1NS-WS, a été supprimé. ● Le montant pour époux ou conjoint de fait a été augmenté. ● Le supplément du montant pour époux ou conjoint de fait a été éliminé. ● Le montant pour une personne à charge admissible a été augmenté. ● Le supplément du montant pour une personne à charge admissible a été éliminé. Mises à jour mineures dans les formulaires TD1MB - Déclaration des crédits d’impôt personnels du Manitoba pour 2025 Les valeurs annuelles des crédits et des seuils ont été augmentées à la suite de la mise à jour des formulaires effectuée par le gouvernement, conformément à l’annonce dans le budget provincial. Aucun nouveau crédit d’impôt non remboursable provincial n’a été introduit. TD1SK - Déclaration des crédits d’impôt personnels de la Saskatchewan pour 2025 Les valeurs annuelles des crédits et des seuils ont été augmentées à la suite de la mise à jour des formulaires effectuée par le gouvernement, conformément à l’annonce dans le budget provincial. Aucun nouveau crédit d’impôt non remboursable provincial n’a été introduit. |
| Systèmes | ● Prise en charge de Signature Intuit dans le module T1 2025 ● Problème d’impression physique avec l’imprimante réseau résolu ● Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10 le 14 octobre 2025 Ce changement n’aura pas d’incidence sur les versions de ProFile pour l’année d’imposition 2024 et les années antérieures. Pour en savoir plus, consultez notre article Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10. |
| À venir! | ● Report des données de 2024 à 2025, de TurboImpôt à ProFile (T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2025 (T2) |
Quoi de neuf dans la version 2024.5.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.5.0. Points saillants concernant le module T2 : ● Module T2 2023-2025 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2025 ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta ● Annexes 76, 78 et 130 maintenant disponibles dans le module T2 (Nouveau!) ● Report des fichiers de 2024 créés à partir de DTMax (version 28.21), de TaxCycle (version 24.2.56699.0) et de CanTax (version 24.2.307.126) vers ProFile T2 maintenant possible Points saillants concernant le module FX/Q : ● Annexe 130 du formulaire T5013 (Nouveau!) ● Transmission par Internet de la T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (Nouveau!) ● Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix également disponible pour les particuliers (Nouveau!) Points saillants concernant le système : Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10 en octobre Pour en savoir plus, consultez notre article Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10. |
| T2/CO-17 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2023-2025 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. Il peut être utilisé pour produire des déclarations pour les entreprises dont l’exercice prend fin au plus tard le 31 octobre 2025. Report des données de DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec DTMax (version 28.21). Report des données de TaxCycle à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec TaxCycle (version 24.2.56699.0). Report des données de Cantax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec Cantax (version 24.2.307.126). A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs La redevance fédérale sur les combustibles a été éliminée le 1er avril 2025. Par conséquent, le dernier crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs sera émis pour l’année de redevance 2024-2025. Pour les années d’imposition des sociétés se terminant après l’année de redevance sur les combustibles 2024-2025, le taux de paiement pour ce crédit est maintenant nul (zéro). Ce taux remplace ceux qui avaient auparavant été annoncés pour 2025-2026. A76 - Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (Nouveau!) Remplissez cette annexe pour demander le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (FTP). Les sociétés admissibles comprennent les sociétés canadiennes imposables ou les sociétés canadiennes imposables qui sont membres d’une société de personnes qui ont acquis un bien de FTP après le 31 décembre 2023, mais avant le 1er janvier 2035, qui est devenu utilisable pendant cette période. Les montants de fabrication de technologies propres calculés sur le formulaire sont transférés aux endroits suivants : ● Les montants de la partie 1, ligne 155 sont transférés directement à l’annexe 31 (partie 24, ligne 170). ● Les montants de la partie 2, ligne 245 sont transférés directement à l’annexe 31 (partie 25, montant 25E). A78 - Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (Nouveau!) Remplissez cette annexe pour demander le crédit d’impôt à l’investissement pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone. Les sociétés admissibles comprennent les sociétés canadiennes imposables ou celles qui sont membres d’une société de personnes et qui ont engagé des dépenses admissibles pour un projet de CUSC après 2021, mais avant 2041. Saisissez le code de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour chaque projet à la ligne 100. Inscrivez le premier jour d’exploitation commerciale à la ligne 101. Le pourcentage projeté d’utilisation admissible pour chaque période de projet sera également requis. Vous pouvez saisir la date, le coût et le type de dépenses de CUSC dans la partie 1 du formulaire. Le montant final du crédit calculé sera transféré à l’annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement. A200 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Feuille de travail Info ● Les champs 088 et 089 relatifs à l’inscription à des comptes de messagerie en ligne ont été supprimés. Les lignes suivantes ont été ajoutées à la déclaration T2 ● Ligne 336 - Dépenses d’intérêts et de financement restreintes (DIFR) (annexe 4) ● Ligne 726 - Impôt de la partie XII.7 à payer (annexe 78) Annexe 1 Les lignes 251 à 254 ont été ajoutées pour tenir compte des ajouts liés aux dépenses excessives d’intérêts et de financement. ● Ligne 251 - DIF excessives selon le paragraphe 18.2(2) (annexe 130) ● Ligne 252 - Rajout pour DIF de la société de personnes selon l’alinéa 12(1)(l.2) de l’annexe 130 ● Ligne 253 - Intérêts non déductibles selon le paragraphe 18(4) ● Ligne 254 - Rajout de la déduction d’intérêts pour la participation dans une société de personnes selon l’alinéa 12(1)(l.1) A12 - Déduction relative aux ressources De nouvelles lignes ont été ajoutées pour déclarer la portion des dépenses engagées avant 2024 et la partie des dépenses engagées après 2023 pour les éléments suivants : ● Partie 5 - Frais d’aménagement au Canada accélérés (FACA) ● Partie 6 - Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés A4 - Continuité et application des pertes de la société Le formulaire a été mis à jour pour y ajouter la nouvelle partie 8 - Dépenses d’intérêts et de financement restreintes (DIFR). Par conséquent, la section 1 - Pertes autres qu’en capital a maintenant une nouvelle ligne 1B pour indiquer les DIFR déduites dans l’année. Le solde de clôture des DIFR de l’année courante (ligne 780) sera reporté à la ligne 700 de l’exercice suivant. A21 - Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières Section 7 : Les lignes 7F (revenu imposable provenant d’une entreprise de services personnels) et 7G (impôt supplémentaire sur les banques et les assureurs-vie) ont été ajoutées au calcul de l’impôt autrement payable de la section 1 (crédit d’impôt étranger sur le revenu non tiré d’une entreprise). Section 8 : Les lignes 8F (revenu imposable provenant d’une entreprise de services personnels) et 8G (impôt supplémentaire sur les banques et les assureurs-vie) ont été ajoutées au calcul de l’impôt autrement payable de la section 1 (crédit pour impôt étranger sur le revenu d’entreprise). S5SK (A411) - Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés La province de la Saskatchewan a maintenu le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à 1 %. Le taux devait être rétabli à 2 % le 1er juillet 2025. A130 - Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (Nouveau!) La nouvelle annexe 130 sert à déterminer la déductibilité des dépenses d’intérêts et de financement (DIF) en vertu des règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) et à fournir des renseignements sur les dépenses d’intérêts et de financement exonérées (DIF exonérées). Les montants déclarés à l’annexe 130 sont transférés vers d’autres formulaires comme suit : ● Le montant B de la section 2L, DIF excessives selon le paragraphe 18.2(2), sera transféré à la ligne 251 de l’annexe 1. ● La ligne 158 de la section 2N, Ajout des DIF d’une société de personnes selon l’alinéa 12(1)(I.2), sera transférée à la ligne 252 de l’annexe 1. ● Le montant A de la section 2O, DIFR selon le paragraphe 111(8), sera transféré à la nouvelle ligne 710 de la section 8 de l’annexe 4. Annulation du consentement de l’entreprise Les options d’annulation suivantes ont été supprimées : - « Annuler toutes les autorisations de tous les comptes de programme » - « Annuler toutes les autorisations pour le compte de programme suivant seulement » Dans la section « Informations du représentant », la sélection d’un représentant de groupe a été supprimée. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● AT1 ● AExempt ● AS29 ● A5 ● A6 ● A54 ● T106Sommaire, T601Supp ● T2183 ● T2054 ● A349 ● A350 ● A422 (T1196) ● A428 ● A430 ● S5NL (A307) ● TP-21.4.39 |
| FX/Q | Transmission par Internet de la T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (Nouveau!) Vous pouvez maintenant envoyer par voie électronique les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et leurs annexes (T1235, T1236, T1441, T2081) à l’ARC au moyen du portail Mon dossier d’entreprise. Vous pouvez le faire à partir du module FX de 2024. Étapes pour la transmission par voie électronique : ● Sélectionnez l’option « Soumettez le formulaire T3010 et les annexes par Internet » sur le formulaire T3010. ● À partir du menu « TED », sélectionnez « Transmettre la T3010 (déclaration des organismes de bienfaisance) ». ● ProFile prépare un fichier .txt qui est enregistré localement pour faciliter le téléversement à l’ARC. Pour en savoir plus, consultez l’article Transmettre votre déclaration T3010 par voie électronique dans ProFile au moyen de Mon dossier d’entreprise de l’ARC. T5013 Annexe 130 - Dépenses d’intérêts et de financement et revenus d’intérêts et de financement des sociétés de personnes (Nouveau!) L’annexe 130 doit être remplie pour les exercices débutant le 1er octobre 2023 ou à une date ultérieure, dans les cas suivants : ● La société de personnes a un associé (y compris un associé réputé selon le paragraphe 18.2(12)) qui est tenu de produire une annexe 130 avec sa déclaration T2 ou T3 pour l’année d’imposition qui comprend la date de fin de l’exercice de la société de personnes. ● La société de personnes est partie à un choix selon les règles de RDEIF. Le formulaire T5013A130 sera produit avec la déclaration de renseignements des sociétés de personnes pour l’exercice. Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix également disponible pour les particuliers (Nouveau!) Le nouveau service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix est maintenant disponible pour les formulaires T2057 et T2059 pour les déclarants qui sont des particuliers. Les formulaires T2057 et T2059 et les pièces justificatives requises peuvent être transmis à l’ARC par voie électronique au moyen du nouveau service Déclarations spéciales et choix (DSC) dans ProFile. Vous pouvez soumettre des documents électroniques de deux manières : En même temps que les formulaires T2057 et T2059 : 1. Sélectionnez l’option Transmettre DSC à partir du menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Produire une déclaration spéciale ou un choix et soumettre les documents. 3. Sélectionnez la méthode de production. 4. Sélectionnez l’option Produire les formulaires et soumettre les documents. Après la transmission par voie électronique des formulaires T2057 et T2059 : 1. Sélectionnez l’option Transmettre DSC à partir du menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Soumettre un ou des documents pour un formulaire de DSC soumis au préalable. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● T2183 ● T1236 ● RC1déclarants (Nouveau!) ● RC4288 ● GST524 ● GST525 |
| Systèmes | Le soutien offert pour Windows 10 prend fin en octobre Microsoft mettra fin au soutien offert pour Windows 10 le 14 octobre 2025. Ce changement n’aura pas d’incidence sur les versions de ProFile pour l’année d’imposition 2024 et les années antérieures. Pour en savoir plus, consultez notre article Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10. |
| À venir! | ● Module T1 pour 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.4.8 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.4.8. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour de l’annexe 8 et du formulaire RC381 ● Changements apportés aux demandes d’autorisation T1 (à compter du 15 juillet 2025) Points saillants concernant le système : ● Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10 en octobre |
| T1/TP1 | Annexe 8 et formulaire RC381 mis à jour L’ARC a révisé l’annexe 8 et le formulaire RC381 pour corriger les erreurs 90308 et 95031 de la TED restantes. Ces erreurs découlaient en grande partie de situations où le contribuable avait une cotisation insuffisante au RPC/RRQ dans la case 16 ou 17 du feuillet T4 et une cotisation excédentaire dans la case 16A ou 17A du feuillet T4. Ces situations incluaient généralement des feuillets T4 mal préparés qui produisaient des résultats inhabituels; les versions précédentes de l’annexe 8 et du RC381 ne pouvaient alors pas calculer le montant exact des crédits ou des déductions du RPC/RRQ. Changements apportés aux demandes d’autorisation T1 (à compter du 15 juillet 2025) L’ARC modifie la façon dont les demandes d’autorisation individuelles (T1) seront soumises. À compter du 15 juillet 2025, l’option permettant de transmettre par la TED les demandes d’autorisation T1 au moyen d’un logiciel d’impôt professionnel sera éliminée. Les clients devront vous accorder l’accès « Représenter un client » directement dans leur compte Mon dossier de l’ARC. Il n’y a aucun changement à la façon dont vous soumettez les demandes d’autorisation pour vos entreprises clientes par la TED. Pour en savoir plus sur les nouvelles méthodes d’autorisation, consultez notre article Obtenir un accès Représenter un client. |
| T3 | S.O. |
| FX/Q | S.O. |
| Systèmes | Le soutien offert pour Windows 10 prend fin en octobre Microsoft mettra fin au soutien offert pour Windows 10 le 14 octobre 2025. Ce changement n’aura pas d’incidence sur les versions de ProFile pour l’année d’imposition 2024 et les années antérieures. |
| À venir! | T2/CO-17 : ● Module T2 2022-2025 pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.4.7 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.4.7. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du planificateur T1 ● Mise à jour du planificateur TP1 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des formulaires Points saillants concernant le système : ● Fin du soutien de Microsoft pour Windows 10 en octobre |
| T1/TP1 | Planificateur et planificateur TP1 Les planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec tiennent compte des montants actualisés des crédits d’impôt non remboursables et des tranches d’imposition pour 2025. Les taux d’imposition provinciaux ont été mis à jour pour toutes les régions, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard. Les taux actualisés de l’Île-du-Prince-Édouard seront disponibles dans une version future. Le planificateur utilise les taux de 2025 dans les calculs. Mise à jour des taux de 2025 Si vous sélectionnez l’année d’imposition 2025 à la page INFO, la déclaration T1 Générale sera alors calculée selon les taux de 2025 les plus récents. Les taux de l’Île-du-Prince-Édouard seront mis à jour dans une version future. Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui sont publiés en date du 28 avril 2025. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. |
| T3 | Mise à jour des taux de 2025 La déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 utilise les taux de 2025 les plus récents dans les calculs lorsque la date de fin d’exercice indiquée à la page INFO fait partie de l’année civile 2025. Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui sont publiés en date du 28 avril 2025. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. |
| FX/Q | Feuille de calcul RC7190-WS (GST190) Certains taux utilisés dans le calcul du remboursement ont été éliminés. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● GST60 ● PD27 ● AUT-01 ● AUT-01X ● T2054 |
| Systèmes | Le soutien offert pour Windows 10 prend fin en octobre Microsoft mettra fin au soutien offert pour Windows 10 le 14 octobre 2025. Ce changement n’aura pas d’incidence sur les versions de ProFile pour l’année d’imposition 2024 et les années antérieures. |
| À venir! | T2/CO-17 : ● Module T2 2022-2025 pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.4.1 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.4.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.4.1. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour de l’annexe 8, de l’annexe 8Q et du formulaire RC381 dans la déclaration T1 de 2024 |
| T1/TP1 | Mise à jour de l’annexe 8, de l’annexe 8Q et du formulaire RC381 Cette version comprend une mise à jour des calculs pour l’annexe 8, l’annexe 8Q et le formulaire RC381 |
| T2/CO-17 | S.O. |
| T3/TP646 | S.O. |
| FX/Q | S.O. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Planificateur fiscal T1 et TP1 pour 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.4.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.4.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.4.0. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 d’administrations multiples ● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 de non-résidents ● Mise à jour du formulaire T1 de 2024 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mise à jour du formulaire T3 de 2024 ● Mise à jour des taux de 2025 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des taux de 2025 |
| T1/TP1 | Changements à venir concernant les demandes Autoriser un représentant pour les particuliers (T1) À compter du 15 juillet 2025, vous ne pourrez plus utiliser la fonction « TED autoriser un représentant » pour les autorisations individuelles (T1). L’ARC apporte ce changement dans le but d’améliorer la sécurité et de protéger les renseignements des contribuables. Par conséquent, ce service ne sera plus offert. Les représentants devront plutôt utiliser les services de demande d’autorisation dans Représenter un client pour obtenir l’autorisation de clients qui sont des particuliers. Ce changement ne touche que les demandes d’autorisation de particuliers (T1). Celles des entreprises clientes ne sont pas concernées. Pour en savoir plus sur ces changements à venir, consultez la page officielle de l’ARC. Vous trouverez des instructions pour obtenir l’accès à Représenter un client dans cet article d’aide de ProFile. Remise canadienne sur le carbone (RCC) Le gouvernement du Canada a annoncé le 15 mars 2025 qu’il mettait fin à la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers. Les particuliers recevront leur versement final de RCC à compter du 22 avril 2025, ou après la production et le traitement de leur déclaration de revenus des particuliers T1 de 2024, selon la date la plus tardive. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC. Changements apportés aux demandes de dépôt direct À compter du 24 mars 2025, l’ARC n’acceptera plus les inscriptions ou les changements au dépôt direct soumis par la transmission des déclarations T1 par la TED. Par conséquent, les renseignements de dépôt direct saisis sur le formulaire de dépôt direct ne seront pas transmis à l’ARC. Vous pouvez vous inscrire ou apporter des changements au dépôt direct par l’intermédiaire de Mon dossier en ligne, d’une banque canadienne ou d’une coopérative de crédit. Vous pouvez également vous inscrire en remplissant un formulaire papier. Visitez le site Web de l’ARC pour connaître les autres méthodes de mise à jour des informations relatives au dépôt direct. Déclarations de revenus pour administrations multiples Les déclarations de revenus pour administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2024. Cela inclut les déclarations avec ce qui suit : ● T2203 ● Tous les formulaires provinciaux pour administrations multiples Déclarations de revenus de non-résidents Les déclarations des émigrants, des résidents réputés (article 250) (à l’exception de ceux du Québec) et des non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116 sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2024. Formulaires supprimés ● TP517.5.5 |
| T2/CO-17 | S.O. |
| T3/TP646 | Mise à jour des taux de 2025 Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui sont publiés au moment du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. T24EOT - Choix conjoint des déductions des gains en capital concernant un transfert admissible d’entreprise à une fiducie collective des employés (Nouveau!) Utilisez ce formulaire pour exercer un choix conjoint par une fiducie collective des employés (FCE) et une société acheteuse (s’il y a lieu) et un ou plusieurs particuliers qui ont disposé d’actions d’une société dans le cadre d’un transfert admissible d’entreprise (TAE). Ce formulaire est nécessaire pour que le ou les particuliers demandent la déduction pour gains en capital conformément au paragraphe 110.61(2). Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● AUT-01 |
| FX/Q | Mise à jour des taux de 2025 Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui sont publiés au moment du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. T5013Feuille de travail et T5013Détail Les cases suivantes ont été ajoutées : ● 247 Variable A des dépenses d’intérêts et de financement ● 248 Variable A des revenus d’intérêts et de financement ● 249 Variable B des dépenses d’intérêts et de financement ● 250 Variable B des revenus d’intérêts et de financement ● 253 Revenu provenant d’activités financées par un emprunt qui entraîne l’exonération des dépenses d’intérêts et de financement ● 254 Dépenses d’intérêts et de financement de la DPA ● 255 Dépenses d’intérêts et de financement dans la perte finale ● 256 Perte provenant d’activités financées par un emprunt qui entraîne des frais d’intérêt et de financement exonérés Autres mises à jour mineures dans les formulaires ● RC4616 ● T4Feuillet ● T5013A444 |
| À venir! | T1/TP1 : Planificateur T1 et TP1 pour 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.7 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.7. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC et par Revenu Québec. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1/TP-1 de 2024 ● Fédéral - Transmission par la TED et sur papier des déclarations de 2024 avec gains ou pertes en capital ● Québec - Transmission par ImpôtNet et sur papier des déclarations TP-1 de 2024 avec gains ou pertes en capital Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mise à jour du formulaire T3 de 2024 ● Fédéral - Transmission par la TED et sur papier des déclarations T3RET avec gains ou pertes en capital ● Québec - Transmission du formulaire TP-646 en version papier autorisée |
| T1/TP1 | Fédéral et Québec ProFile est maintenant homologué pour produire des déclarations de 2024 comportant des gains ou des pertes en capital. La mention « BROUILLON » en filigrane ne figure plus sur ces formulaires et annexes : ● A3 ● A3NR ● TP1G ● TP1GS ● TP729 ● T2048 |
| T3/TP646 | Fédéral La production de déclarations est maintenant possible dans le module T3 de 2024 pour les déclarations T3RET avec gains ou pertes en capital. Les mentions « BROUILLON » en filigrane ont été retirées des annexes et des formulaires fédéraux. Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 sur papier pour 2024. Toutes les versions finales des formulaires et des annexes sont maintenant disponibles sans les mentions « BROUILLON » en filigrane. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Émigrants, résidents réputés (article 250) et non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116 Production de déclarations pour administrations multiples (T2203) |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.5 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.5. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1/TP-1 de 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1198 (Nouveau!) Points saillants concernant le module T2 : ● Report des données des fichiers de 2024 créés avec DTMax (version 28.01), Cantax T2 (version V24.2.307.126) et Taxprep T2 (version 2024 V2.0) vers ProFile T2 maintenant possible Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mise à jour du formulaire T3 de 2024 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Mise à jour des formulaires Points saillants concernant le système : Signature Intuit fait peau neuve et offre des fonctions améliorées : ● Sécurité améliorée grâce à la mise en œuvre d’une option de code d’accès, en plus de la vérification du mot de passe à usage unique déjà en place. ● Possibilité de téléverser des documents PDF en les glissant-déposant à partir de votre système. ● Flexibilité accrue grâce à la possibilité d’insérer et d’ajouter de nombreuses signatures électroniques sur vos documents au besoin. |
| T1/TP1 | L’ARC et Revenu Québec travaillent toujours sur les versions finales des formulaires à la suite de la décision de reporter la modification du taux d’inclusion des gains en capital. Ces formulaires portent en filigrane la mention « BROUILLON » et les formulaires mis à jour seront disponibles dans les prochaines versions. L’ARC et Revenu Québec offrent un allègement fiscal sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts jusqu’au 2 juin 2025 pour les déclarants T1 et TP-1. Consultez les pages de l’ARC et de Revenu Québec pour en savoir plus. Les particuliers qui déclarent un gain en capital imposable, une perte en capital nette ou une désignation de résidence principale à l’annexe 3 ne peuvent pas produire leur déclaration avec cette version. La transmission des déclarations de ces particuliers sera approuvée dans une version future. Nous suggérons aux contribuables qui ne soumettent pas l’annexe 3, mais qui ont un époux ou un conjoint de fait qui la soumet d’attendre que l’annexe 3 soit terminée afin de produire leurs déclarations ensemble. T1198 (Nouveau!) À compter de l’année d’imposition 2024, l’ARC lèvera l’exclusion de la TED pour les déclarations contenant le formulaire T1198 - État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible. La transmission par la TED sera disponible dans cette version. Fédéral T657 Calcul de la déduction pour gains en capital Les plafonds de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ont été augmentés pour 2024 : ● Pour les dispositions effectuées pendant la période 1, soit du 1er janvier au 24 juin 2024, la limite est de 1 016 836 $. ● Pour les dispositions effectuées pendant la période 2, soit du 25 juin au 31 décembre 2024, la limite est de 1 250 000 $. |
| T2 | ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec les logiciels suivants : Cantax T2 - v24.2.307.126 (21 novembre 2024) DTMax T2 - 28.01 (18 décembre 2024) Taxprep T2 - 2024 v2.0 (9 décembre 2024) Mises à jour mineures dans les formulaires : ● A31 ● A58 ● A75 ● A353 ● T183 |
| T3/TP646 | Fédéral Le formulaire T3SCH1 Gains en capital imposables admissibles porte en filigrane la mention « BROUILLON » puisque l’ARC ne l’avait pas encore terminé au moment du lancement de cette version. À la demande de l’ARC, n’essayez pas d’envoyer par la poste ni de transmettre par la TED des déclarations qui contiennent des gains en capital avant que ce formulaire ne soit finalisé. Nous inclurons la version finale dans une mise à jour à venir. Québec Les formulaires suivants portent en filigrane la mention « BROUILLON » en attendant les versions finales de Revenu Québec : ● TP-646 et annexes ● TPF-646.W ● TPF-646.X ● TPF-646.Y ● TPF-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-776.42.F ● TP-21.4.39 ● TP-80 ● TP-128.F ● TP-750 ● TP-653 ● TP-668.1 Nous vous recommandons d’attendre pour transmettre les déclarations TP-646 jusqu’à ce que les formulaires complets soient disponibles dans une prochaine mise à jour. Consultez la page de Revenu Québec pour en savoir plus. Revenu Québec a reporté la date limite de production du relevé 16 au 1er mai. Si les feuillets contiennent des montants de gains en capital, aucune pénalité ne sera imposée pour les déclarations produites avant la date limite reportée. Pour en savoir plus, cliquez ici. Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● A15/A15Supp ● A1 ● A1A ● A8 ● A9 ● T1055 ● T184T1079/T109WS ● AUT-01 ● T3A ● TP-772 ● TP-646.A (QSA) ● TP-21.4.39 |
| FX/Q | Mises à jour mineures dans les formulaires : ● Relevé 1 Sommaire ● T737RCASom |
| Systèmes | Signature Intuit fait peau neuve et offre des fonctions améliorées : ● Sécurité améliorée grâce à la mise en œuvre d’une option de code d’accès, en plus de la vérification du mot de passe à usage unique déjà en place. ● Possibilité de téléverser des documents PDF en les glissant-déposant à partir de votre système. ● Flexibilité accrue grâce à la possibilité d’insérer et d’ajouter autant de signatures électroniques qu’il faut sur vos documents. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples T3/TP646 : ● Version finale du formulaire TP-646 et des formulaires connexes |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.0. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1 de 2024 ● Mise à jour du formulaire TP-1 de 2024 ● Avis de cotisation par l’intermédiaire d’un logiciel d’impôt pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Transmission par la TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Déclaration T1 avec code à barres et KFS ● Transmission par la TED des formulaires T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 des années d’imposition 2021 à 2024 ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Importation de Revenu Québec pour les années d’imposition 2021 à 2024 Points saillants concernant le module T2 : ● Mise à jour de la déclaration de revenus des sociétés CO-17 pour l’année d’imposition 2024 (au Québec) ● Formulaires CO-1029.8.21.22, CO-1029.8.36.55 et TP-21.4.39 maintenant disponibles (Nouveau!) ● Mise à jour des formulaires Agri-stabilité dans la déclaration T2 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Transmission par la TED des formulaires T3RET/T3M/T3RCA pour les années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T3P pour les années d’imposition 2023 et 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T3PRP pour les années d’imposition 2023 et 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2022 à 2024 ● Transmission des annexes A15/A15Supp par voie électronique dans les déclarations TED T3/T3M/T3RCA maintenant possible ● Déclaration selon l’article 216 disponible pour la transmission de la déclaration T3 par voie électronique ● Production sur papier du formulaire T3MJ ● Mise à jour des formulaires de 2024 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier ● Formulaire T3010 homologué pour la production sur papier ● Formulaire TP985.22 homologué pour la production sur papier ● La version actuelle du formulaire TP-518 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production pour l’année d’imposition 2024. ● La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2024. ● La version actuelle du formulaire TP-614 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2024. Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ARC travaille actuellement sur les versions finales des formulaires. Revenu Québec travaille également sur les versions finales des formulaires touchés. L’annonce a eu des répercussions sur plusieurs formulaires et feuilles de travail, y compris ceux qui portent sur les gains et pertes en capital. Ces formulaires portent en filigrane la mention « BROUILLON » et les formulaires mis à jour seront disponibles dans les prochaines versions. Entre-temps, l’ARC et Revenu Québec offrent aux particuliers dont les déclarations T1 et TP-1 sont concernées un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 2 juin 2025. Consultez les pages de l’ARC et de Revenu Québec pour en savoir plus. Les particuliers qui déclarent un gain en capital imposable, une perte en capital nette ou une désignation de résidence principale à l’annexe 3 ne peuvent pas produire leur déclaration avec cette version. La transmission des déclarations de ces particuliers sera approuvée dans une version future. Nous suggérons aux contribuables qui ne soumettent pas l’annexe 3, mais qui ont un époux ou un conjoint de fait qui la soumet d’attendre que l’annexe 3 soit terminée afin de produire leurs déclarations ensemble. Fédéral T776 - État des loyers de biens immeubles Les dépenses liées aux locations à court terme non conformes ne sont plus déductibles à compter du 1er janvier 2024. Le redressement est effectué dans le tableau A pour toutes les dépenses, et dans le tableau B pour la DPA du formulaire T776. Une location à court terme est un bien résidentiel loué pour une période de moins de 90 jours consécutifs. Une location à court terme non conforme est une location à court terme qui : ● se trouve dans une province ou une municipalité qui ne permet pas l’exploitation de locations à court terme; ● ne répond pas à toutes les exigences d’enregistrement, de licence et de permis provinciales ou municipales applicables à l’exploitation d’une location à court terme. Déduction pour amortissement (DPA) Les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) disponibles pour utilisation après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 sont assujettis à un taux de rajustement de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC), qui est graduellement réduit. Les taux de rajustement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas aux BIIA. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux biens non relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré qui sont assujettis à la règle de la demi-année. Les formulaires T2125DPA, T2042DPA, T2121DPA, T1163-T1273DPA, T776DPA, RessourceDPA, AutoEntreprise, T777Auto et les feuilles de travail correspondantes du Québec (s’il y a lieu) ont été mis à jour pour tenir compte des taux de majoration réduits des acquisitions admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré qui peuvent être mises en service après le 31 décembre 2023. T691 - Impôt minimum de remplacement Le formulaire a été mis à jour afin de tenir compte des changements apportés au calcul du revenu imposable rajusté, de l’augmentation de l’exemption de base, qui passe de 40 000 $ à 173 205 $, et de l’augmentation du taux d’imposition, qui passe de 15 % à 20,5 %. Le formulaire a également été mis à jour afin de modifier le calcul du crédit spécial pour impôt étranger et du report d’impôt minimum, et pour réduire le montant des crédits d’impôt non remboursables admissibles. |
| T2 | Modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a déclaré que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée dans le budget fédéral de 2024 était reportée au 1er janvier 2026. Aucuns nouveaux formulaires n’ont été publiés par l’ARC. Vous pouvez continuer d’utiliser les formulaires actuels de ProFile comportant le taux d’inclusion de 50 %. Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers en fonction de l’AMVM déposé au Parlement le 23 septembre 2024 recevront un avis de nouvelle cotisation corrigé pour annuler l’application de ce taux. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. Annexes fédérales T2 AGRI - Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2024. A1Auto/A8Catégorie Mise à jour des formulaires A1Auto et A8Catégorie pour les plafonds de déduction relatifs aux véhicules pour 2025 : ● Le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 37 000 $ à 38 000 $ (avant taxes) pour les véhicules neufs et d’occasion acquis à compter du 1er janvier 2025. ● La limite des frais de location déductibles passera de 1 050 $ à 1 100 $ par mois (avant taxes) pour les nouveaux baux conclus à compter du 1er janvier 2025. A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Les taux de paiement sont à jour pour les années civiles 2024 et 2025. Annexes du Québec CO-1029.8.21.22 - Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (Nouveau!) Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui demandent le crédit d’impôt pour des services d’adaptation technologique. Remplissez les parties 1, 4 et 5 du formulaire CO1029.8.21.22 et les parties 2 et 3 du formulaire CO1029.8.21.22Supp. CO-1029.8.33.13 - Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Une nouvelle section (2.3.2) a été ajoutée pour la deuxième cotisation au RRQ. CO-1029.8.33.TE - Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience Ce crédit d’impôt n’est plus disponible pour les dépenses payées après le 12 mars 2024. Saisissez uniquement la partie des dépenses payées avant le 13 mars 2024 dans la section 4.2. CO-1029.8.35 - Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Dans la section 2, les lignes 10a, 10f et 10h ont été supprimées, et les lignes 10i et 10j ont été ajoutées. Dans la section 4.3, les lignes 93 et 94 ont été supprimées. CO-1029.8.36.55 - Crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire (Nouveau!) Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui demandent le crédit d’impôt pour des dépenses admissibles relatives à des projets de construction ou de transformation de navires. CO-1029.8.36.DA - Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Une nouvelle section (2.4.1) a été ajoutée pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024. CO-1029.8.36.SP - Crédit d’impôt pour des services de production cinématographique Dans la section 2, les cases 06a, 06b, 07a et 07b ont été supprimées et les cases 07c et 07c ont été ajoutées. Dans la section 3, les lignes 15 à 27 ont été supprimées et les lignes 27a à 27h ont été ajoutées. CO-1029.8.36.TM - Crédit d’impôt pour des titres multimédias De nouvelles sections (4.5 et 8) ont été ajoutées pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024. TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs (Nouveau!) Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui possèdent, acquièrent, aliènent ou utilisent des cryptoactifs. Passez en revue les instructions fournies sur le formulaire pour déterminer la situation et les parties ou sections qu’il faut remplir. CO-1175.4 - Société d’assurance vie : Calcul de l’impôt sur le capital De nouvelles sections (2.1.2 et 2.2.2) ont été ajoutées pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2022. Autres mises à jour mineures dans les formulaires Québec ● CO-17 ● CO-17.SP |
| T3/TP646 | Mise à jour du taux d’inclusion des gains en capital En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026, l’ARC travaille actuellement à la mise à jour de ses formulaires et de ses systèmes. Par conséquent, les feuilles de travail et formulaires fédéraux suivants portent en filigrane la mention « BROUILLON » : ● A1 ● A9 ● A10 ● A12 ● T184 Entre-temps, l’ARC offre aux fiducies dont la déclaration T3 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 1er mai 2025. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. Le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de se conformer à la décision fédérale. Revenu Québec met à jour ses systèmes et formulaires pour les harmoniser avec la décision du gouvernement fédéral. Par conséquent, les formulaires et feuilles de travail du Québec suivants portent en filigrane la mention « BROUILLON » : ● TP-646 et annexes ● TPF-646.W ● TPF-646.X ● TPF-646.Y ● TPF-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-776.42.F ● TP-21.4.39 ● TP-80 ● TP-128.F ● TP-750 ● TP-653 ● TP-668.1 Veuillez attendre que la version finale des formulaires soit disponible dans une mise à jour future avant de transmettre les déclarations TP-646. La date limite de production est 90 jours après la fin de la période de déclaration. Toutefois, si votre fiducie déclare un gain en capital imposable à la ligne 53, la date limite est prolongée au 1er mai 2025. Consultez la page de Revenu Québec pour en savoir plus. Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire la déclaration T3 et l’annexe 15 L’ARC a annoncé que les simples fiducies ne seront pas tenues de produire une Déclaration de renseignements et de revenus T3, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie pour l’année d’imposition 2024), sauf demande expresse à cet effet. Pour en savoir plus, visitez la page de l’ARC. Modifications apportées à la transmission par voie électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux À compter du 13 janvier 2025, l’ARC acceptera uniquement la transmission d’un seul type de déclaration de renseignements. Vous devrez donc transmettre chaque type de déclaration séparément (par exemple, une soumission pour les feuillets T3 et une autre pour les feuillets NR4). De plus, les numéros de transmetteur MM (par exemple, MM555555) ne sont plus valides. Vous devez maintenant utiliser votre numéro d’entreprise fédéral (par exemple, 999999999, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001), votre numéro de fiducie ou votre numéro de compte de non-résident comme numéro de compte de préparateur. Vous pouvez également transmettre votre déclaration en utilisant votre ID Rep. Pour mettre ces renseignements à jour, allez à Options sous TED. Dans la fenêtre Options de production par voie électronique, cliquez sur Transmetteur (sous T3/FX). Note : Le numéro de compte ou l’ID Rep utilisé pour créer le fichier XML doit correspondre à celui utilisé pour accéder au portail de production. Lorsque vous vous connectez au portail de production de l’ARC avec un code d’accès Web (CAW), utilisez le numéro d’entreprise à 15 chiffres (par exemple, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001). Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC, utilisez le numéro d’entreprise à 9 chiffres (par exemple, 999999999). En raison des changements apportés au système de production par l’ARC, ProFile ne prend pas en charge l’année d’imposition 2022 et les années antérieures. D’autres années seront ajoutées aux versions ultérieures. Vous pouvez consulter la page de l’ARC pour des renseignements connexes, notamment sur la nouvelle validation en ligne de l’ARC. Feuillet T3 et relevé 16 L’ARC a ajouté de nouvelles cases (52-59) au feuillet T3 pour déclarer les gains en capital, les gains en capital déductibles provenant de la disposition de BAPA et de biens de pêche admissibles (BPA) séparément pour les périodes antérieures au 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Revenu Québec a mis à jour le relevé 16 pour permettre une déclaration plus détaillée des gains en capital et des autres revenus. Les cases A-2 à A-4 et H-1 à H-3 ont été révisées, et de nouvelles cases (A-5 à A-9 et H-4 à H-10) ont été ajoutées pour déclarer séparément les montants liés à différents types de dispositions et de revenus réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Pour éviter tout problème potentiel, veuillez attendre que Revenu Québec ait terminé la mise à jour des formulaires TP-646 avant de transmettre vos relevés 16. Nous publierons les formulaires actualisés dès qu’ils seront disponibles. Fédéral T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies Ce formulaire a été actualisé pour tenir compte de la mise à jour du taux d’inclusion des gains en capital et de la réduction des gains en capital, des nouvelles règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement et du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres. Les autres renseignements requis ont été mis à jour avec l’ajout de la nouvelle question 15-17 obligatoire pour l’année d’imposition 2024. Pour en savoir plus, consultez le document T4013 - Guide des fiducies. Annexe 1 - Disposition d’immobilisations Ce formulaire est divisé en une section 1 et une section 2. La section 1 contient quatre parties. Utilisez la partie 1 pour déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont eu lieu durant la période 1 (avant le 25 juin 2024). Utilisez la partie 2 pour déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont eu lieu durant la période 2 (à compter du 25 juin 2024, mais avant le 1er janvier 2026). Peu importe la période où les dispositions ont été effectuées, le taux d’inclusion de 50 % sera utilisé pour calculer les gains ou les pertes en capital imposables. Annexe 1A - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations Ce formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour des formulaires de l’ARC disponible à l’égard des dons faits au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les dispositions non admissibles à la déduction en capital seront assujetties au taux d’inclusion de 50 %, quelle que soit la période. Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d’immobilisations Le formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour du formulaire de l’ARC disponible à l’égard des provisions demandées sur les dispositions de biens effectuées au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les provisions demandées sur les dispositions déclarées dans l’une ou l’autre de ces périodes auront les mêmes conséquences fiscales. Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux derniers formulaires de l’ARC disponibles. Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires Le tableau de la partie C comprend les nouveaux numéros de lignes et les nouveaux codes pour les feuillets T3 pour déclarer les montants saisis dans les cases 21, 30 et 37 du feuillet T3 pour les périodes 1 et 2. Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2, retenues d’impôt des non-résidents de la Partie XIII et impôt de la Partie II.2 sur les acquisitions d’actions Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux formulaires actualisés de l’ARC. Les utilisateurs doivent se reporter à la partie C pour calculer l’impôt de la partie II.2 sur les acquisitions d’actions. Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux formulaires actualisés de l’ARC. Les événements du crédit d’impôt à l’investissement récupéré et leurs conséquences fiscales sont comptabilisés dans les documents respectifs. Annexe 12 - Impôt minimum Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte des dernières directives et règles de l’ARC, y compris celles concernant l’assujettissement des fiducies à l’impôt minimum. T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux derniers formulaires de l’ARC disponibles. Le document tient maintenant compte de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Sommaire d’utilisation des pertes nettes en capital Ce formulaire d’utilisateur résume les pertes en capital nettes non appliquées de la fiducie. Par ailleurs, les pertes respectives des exercices antérieurs sont rajustées et évaluées en vue de leur utilisation dans l’année courante ou attribuées à une demande dans une période future. Annexe 15WS - Feuille de travail pour renseignements sur la propriété effective d’une fiducie Cette feuille de travail simplifie le processus de déclaration et de mise à jour des renseignements sur la propriété effective et permet de reporter l’historique de l’information aux déclarations T3 futures. Utilisez-la pour modifier, ajouter ou supprimer des entités à déclarer. T776 - État des loyers de biens immeubles À compter de 2024, les fiducies ne pourront plus déduire les dépenses engagées au cours de l’année pour des locations à court terme non conformes. Les fiducies qui perçoivent des revenus de location à court terme sont désormais tenues de retirer de leur montant de dépenses la partie liée à la location à court terme et d’utiliser le tableau A pour calculer le montant non conforme à exclure du total des dépenses déductibles. Utilisez le tableau B pour calculer la partie non conforme de la DPA à exclure du total de la DPA. Québec Annexe A (QSA) - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés Ce formulaire a été mis à jour afin de déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont été effectuées durant la période 1 (avant le 25 juin 2024) et la période 2 (à compter du 25 juin 2024). Annexe A.1 (QAA1) - Choix visant certaines fiducies concernant les gains en capital imposables (Nouveau!) Les fiducies non personnelles peuvent utiliser ce formulaire pour déclarer les dispositions d’immobilisations. Ce formulaire permet de déclarer des gains (ou des pertes) en capital sans tenir compte du moment où ils ont été réalisés. Si la fiducie attribue des gains en capital à des bénéficiaires, la répartition entre la période 1 et la période 2 est déterminée en fonction du nombre de jours de chaque période faisant partie de l’année d’imposition de la fiducie. TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs (Nouveau!) Ce formulaire est utilisé pour déclarer les dispositions de cryptoactifs par les fiducies. Il s’applique aux fiducies qui possèdent, acquièrent ou aliènent un cryptoactif de quelque façon que ce soit, y compris par la vente, le transfert, l’échange et les dons. QA1A - Gains en capital résultant du don de certains biens Ce formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour du formulaire de l’ARC disponible concernant les dons, y compris les dons de fonds de terre déterminés au Québec, faits au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les dispositions non admissibles à la déduction en capital seront assujetties au taux d’inclusion de 50 %, quelle que soit la période. TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d’une fiducie Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte des dernières directives et règles de Revenu Québec, y compris celles concernant l’assujettissement des fiducies à l’impôt minimum. TP-1026.0.1.P - Bordereau de paiement (Nouveau!) Ce bordereau de paiement est utilisé pour payer le solde d’impôt sur le revenu d’une fiducie en ligne ou par la poste. QSC - Sommaire des attributions et des désignations Le tableau de la partie 3 inclut les nouveaux numéros de lignes et les nouveaux codes pour les relevés 16 pour déclarer les montants saisis dans les cases A et H pour les périodes 1 et 2. Sommaire d’utilisation des pertes nettes en capital du Québec Ce formulaire d’utilisateur résume les pertes en capital nettes non appliquées de la fiducie. Par ailleurs, les pertes respectives des exercices antérieurs sont rajustées et évaluées en vue de leur utilisation dans l’année courante ou attribuées à une demande dans une période future. Report des données de 2023 à 2024, de Taxprep à ProFile Cette version du module ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : 1. Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. 2. Sélectionnez le type de fichier « 2023 Taxprep T3 (.323) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.323) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2024 v4.0. Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● Pertes autres qu’en capital ● T3APP ● A15/A15Supp ● T3Feuillet ● T2038/T2038S ● T5013Feuillet ● T3A ● T3M ● T3MJ ● T3RCA ● T3P ● T3PRP ● T3SK ● T3AB ● T3BCMJ ● T3MB ● T3PE ● T3NB ● T3NL ● T3NS ● T3NT ● T3NU ● T3ON ● T3ONMJ ● T3YT ● T1055 ● TP-646.W ● TP-646.X ● TP-646.Y ● TP-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-653 ● TP-772.V ● TP-646, Pertes autres qu’en capital |
| FX/Q | Transmission électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux En raison des modifications apportées au système de transmission par l’ARC, ProFile ne prend actuellement pas en charge la production de déclarations au format xml pour l’année d’imposition 2022 et les années antérieures. Pour les déclarations de renseignements T5013, seules les déclarations au format xml de 2024 pourront être produites dans cette version. D’autres années seront ajoutées aux versions ultérieures. T5013A6 - Résumé des dispositions des immobilisations Le formulaire a été mis à jour afin de concorder avec l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital et d’ajouter la section sur le transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés. T5013A12 - Déductions relatives aux ressources Ce formulaire a été mis à jour afin d’ajouter les intérêts et les frais de financement inclus dans les frais relatifs à l’exploration, au développement, aux biens relatifs au pétrole et au gaz et aux ressources de source étrangère au Canada. T5013A58 - Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne Ce formulaire a été mis à jour pour ajouter le nouveau montant des dépenses admissibles pour l’année, qui est calculé au prorata du nombre de jours dans l’année d’imposition pendant lesquels l’organisation était une OJA. T5013A63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Ce formulaire a été mis à jour pour inclure les provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick. T5013A75 - Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (Nouveau!) Ce formulaire permet aux sociétés de personnes d’attribuer le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres à leurs membres. T5013Inst - État des revenus d’une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire Ce formulaire a été mis à jour pour inclure les instructions concernant les nouvelles cases ajoutées. Ces nouvelles cases ont été ajoutées en raison de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. T5013FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes Ce formulaire a été mis à jour afin d’inclure une référence à la nouvelle annexe T5013A75. Feuille de travail T5013 - T5013 Feuille de travail Société de personnes Ce formulaire a été mis à jour pour inclure de nouvelles cases afin de refléter l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. T5013Détail - T5013 Détails Ce formulaire a été mis à jour pour inclure de nouvelles cases afin de refléter l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. TP1015.3 - Déclaration pour la retenue d’impôt Ce formulaire a été mis à jour pour correspondre à la dernière version de Revenu Québec, notamment concernant la suppression du seuil de 60 ans dans le tableau 3. Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● T5013A444 ● T5013A52 ● TP-600 ● TP-600.A ● TP-600.D ● TP-600.E ● T1223 ● T2200 ● T2060 ● T2060AA ● RC4288 ● T3RI ● T3D ● TX19 ● GST159 ● GST523 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples T3/TP646 : ● Version finale du formulaire TP-646 et des formulaires connexes |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.7. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2024 ● Mise à jour du formulaire T1/TP-1 de 2024 Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ARC travaille actuellement sur de nouvelles versions des formulaires qui avaient déjà été publiés sous forme de brouillons. Les feuilles de travail et les formulaires suivants, qui étaient publiés dans les anciennes versions, portent maintenant la mention « BROUILLON » : ● PDTPE ● AutresDéductions ● PCN ● BMD ● T1212 ● TP21.4.39 Les formulaires mis à jour seront disponibles dans les prochaines versions. Entre-temps, l’ARC offre aux particuliers dont la déclaration T1 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 2 juin 2025. Fédéral Service Préremplir ma déclaration pour 2024 ProFile a été mis à jour pour permettre aux représentants autorisés de télécharger les données des clients pour l’année d’imposition 2024. Veuillez noter que cette fonction dépend de la disponibilité du service de l’ARC. Feuillets disponibles pour le téléchargement : ● T4 ● T4A ● T4A(OAS) ● T4A(P) ● T4E ● T4CELIAPP ● RC62 ● RC210 ● T4RSP ● T4RIF ● T5007 ● T3 ● T5 ● T5008 ● T1204 ● T2202 ● T5013 ● PDTPE ● REER/RAP/REEP ● Éléments CELIAPP (Nouveau!) ● Montant des frais de scolarité inutilisés disponible ● Limite du crédit canadien pour la formation ● Acomptes provisionnels versés |
| T2 | Modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a déclaré que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée dans le budget fédéral de 2024 était reportée au 1er janvier 2026. Vous pouvez continuer d’utiliser les formulaires actuels de ProFile comportant le taux d’inclusion de 50 % jusqu’à nouvel ordre. Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers en fonction de l’AMVM déposé au Parlement le 23 septembre 2024 recevront un avis de nouvelle cotisation corrigé pour annuler l’application de ce taux. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. |
| T3/TP646 | Module T3/TP646 pour 2024 à venir En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026, l’ARC travaille actuellement à la mise à jour de ses formulaires et de ses systèmes. Nous lancerons le module T3/TP646 pour 2024 dès que ces mises à jour seront disponibles. Entre-temps, l’ARC offre aux fiducies dont la déclaration T3 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 1er mai 2025. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2024 ● Autoriser un représentant pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour l’année 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour l’année 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 de 2024 ● Service de la TED pour Préremplir ma déclaration 2024 ● Service de la TED pour les T1DPA (débits préautorisés) T3/TP646 : ● Nouveau module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2024 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED des T3P et des T3PRP pour 2024 ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2024 au format XML ● Transmission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Production en version papier et transmission électronique du relevé 16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 de 2024 ● Report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile ● Transmission par la TED pour les MR69 de 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour l’année 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.5. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du formulaire T1/TP-1 de 2024 ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2024 (sauf les déclarations TP1G et TP1N) ● Formulaires TP1U et TP21.4.39 maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour de la production des relevés du Québec en version papier ou par Internet ● Mise à jour des formulaires fédéraux et des formulaires du Québec Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Fédéral Formulaires mis à jour RC381 - Calcul inter-provincial des cotisations au RPC/RRQ et des montants payés en trop Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été instauré le 1er janvier 2024. Cette nouvelle limite, ou deuxième plafond de gains, impose les revenus du travailleur selon deux limites de revenus. Les employés et les employeurs cotisent chacun 4 % supplémentaires sur les gains dépassant le premier plafond des gains, jusqu’à l’atteinte du deuxième plafond des gains. Pour le revenu de travail autonome et les autres revenus, le particulier cotise 8 % de plus. Les cotisations sur les revenus d’emploi figurent aux cases 16A et 17A du feuillet T4 comme « Deuxièmes cotisations de l’employé au RPC (RPC2) » et « Deuxièmes cotisations de l’employé au RRQ (RRQ2) », respectivement. Feuille de travail FX Les taux de change moyens mensuels et annuels ont été mis à jour pour l’année d’imposition 2024. Québec Nouveaux formulaires TP1U - Cotisation et déduction au Régime de rentes du Québec (RRQ) Les déclarations TP1 sont assorties d’une nouvelle annexe U pour calculer les cotisations et les déductions au RRQ. Cette annexe permet également aux contribuables québécois âgés de 65 à 72 ans qui reçoivent une pension de retraite de choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ pour un revenu de travail autonome. Ils peuvent aussi indiquer les choix effectués en vertu du RRQ sur un formulaire RR-50 remis à leurs employeurs. TP21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs Le formulaire TP-21.4.39 est utilisé pour déclarer la propriété, l’acquisition, la disposition ou l’utilisation de cryptoactifs et doit être soumis à Revenu Québec avec la déclaration de revenus. Relevé 27 – Paiements du gouvernement Le relevé 27 a maintenant son propre formulaire pour les paiements contractuels et les subventions du gouvernement du Québec, distinct du formulaire fédéral pour les feuillets T1204 et T5018, avec des options de transfert de ce revenu à un état des résultats s’il y a lieu. Feuille de travail supprimée ● RRQ |
| FX/Q | Mise à jour des formulaires Formulaires fédéraux TD1MB - Déclaration des crédits d’impôt personnels du Manitoba Une nouvelle section a été ajoutée pour calculer la ligne 1 - Montant personnel de base, avec un nouveau seuil de revenu net de 200 000 $. Formulaires provinciaux Service Web de production des relevés du Québec mis à jour Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour l’année d’imposition 2024. Nombre maximal de fichiers pour les relevés au format XML Le nombre maximal de fichiers XML qui peut être envoyé par numéro de préparateur pour une année d’imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il doit demander un nouveau numéro de préparateur. Par conséquent, il est préférable de regrouper les feuillets dans un fichier plutôt que d’envoyer les feuillets séparément. Relevé 1 - État de la période de rémunération Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● B-2 : Cotisation additionnelle au RPC ● G-3 : Retraite graduelle ● L-11 : Taux pour la déduction inscrite à la case L-12 ou L-13 ● L-12 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts : avantage accordé après le 24 juin 2024 ● L-13 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts : avantage accordé après le 24 juin 2024 (ligne 297) Les codes suivants ont été mis à jour dans la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● L-9 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts : avantage accordé avant le 25 juin 2024 ● L-10 : Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts : avantage accordé avant le 25 juin 2024 Le code suivant a été supprimé de la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● O-5 : Avantages du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) Les primes au RRQ sont maintenant indiquées à la case BA du relevé 1Détail puisque le relevé 1 utilise la version 2024. La case U : Retraite graduelle a été retirée du relevé 1Détail. Le relevé 1Feuillet utilise la nouvelle case B.B pour les deuxièmes cotisations au RRQ et supprime la case U pour la retraite graduelle. Relevé 1 - Sommaire de la période de rémunération Les éléments suivants ont été mis à jour dans le relevé 1Sommaire pour l’année civile 2024 : ● Tous les calculs de l’État des droits payés ou payables dans le tableau de la partie 2. ● Nouvelle ligne pour les cotisations additionnelles des employés (case B.B) ● Nouvelle ligne pour les cotisations additionnelles de l’entreprise ● Nouveau code de paiement ajouté au modèle de bordereau de paiement Relevé 15 - Montants attribués aux membres d’une société de personnes Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Réserve pour gains en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 : ● Case 11-5 : Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-6 : Provision relative aux actions admissibles de petites entreprises aliénées avant le 25 juin 2024 ● Case 11-7 : Provision relative aux autres biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-8 : Provision relative aux dispositions effectuées après le 24 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs ● Case 11-9 : Provision relative aux dispositions effectuées avant le 25 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs Les codes suivants ont été mis à jour dans la section Gains (pertes) en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 afin de tenir compte des périodes de gains en capital : ● Case 12-1 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés sur des biens relatifs aux ressources après le 24 juin 2024 ● Case 12-3 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-5 :Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-7 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende ordinaire, réalisé après le 24 juin 2024 ● Case 12-8 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende de source étrangère réalisé après le 24 juin 2024 ● Case 12-9 : Revenu fractionné – Autres gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Gains (pertes) en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 : ● Case 12-10 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-11 : Gains (ou pertes) en capital sur des biens relatifs aux ressources réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-12 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-13 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-14 : Revenu fractionné – Gain en capital réputé être un dividende ordinaire, réalisé avant le 25 juin 2024 ● Case 12-15 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende de source étrangère réalisé avant le 25 juin 2024 ● Case 12-16 : Revenu fractionné – Autre gain en capital réalisé avant le 25 juin 2024 L’option suivante a été ajoutée au menu déroulant de la case 10-4 : ● 2 Biens autres que des biens relatifs aux ressources - Transfert d’une entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs Relevé 25 - Revenu provenant d’un régime d’intéressement Les codes suivants ont été mis à jour dans la liste déroulante Renseignements supplémentaires du RL25Détail pour l’année civile 2024 : ● B-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● B-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 ● C-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● C-4 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 TP600WS - Renseignements sur la société de personnes et montants attribués aux membres d’une société de personnes Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Réserve pour gains en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 11-5 : Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-6 : Provision relative aux actions admissibles de petites entreprises aliénées avant le 25 juin 2024 ● Case 11-7 : Provision relative aux autres biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-8 : Provision relative aux dispositions effectuées après le 24 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs ● Case 11-9 : Provision relative aux dispositions effectuées avant le 25 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs Les codes suivants ont été mis à jour dans la section Gains (ou pertes) en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 afin de tenir compte des périodes de gains en capital : ● Case 12-1 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés sur des biens relatifs aux ressources après le 24 juin 2024 ● Case 12-3 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-5 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Gains (ou pertes) en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 12-10 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-11 : Gains (ou pertes) en capital sur des biens relatifs aux ressources réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-12 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-13 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 Le code suivant a été mis à jour dans la section Perte au titre d’un placement d’entreprise de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 13-4 : Date de la disposition Autres formulaires fédéraux mis à jour ● TD1 ● TD1WS ● TD1AB ● TD1BC ● TD1NB ● TD1NL ● TD1NS ● TD1NT ● TD1NU ● TD1ON ● TD1PE ● TD1SK ● TD1X ● TD1YT ● T400A ● T4Auto (RC18) ● TL11A ● T737RCA Feuillet ● T4ARCA Sommaire ● T4ARCA Feuillet ● T4ARCA Notes Autres feuillets et formulaires du Québec mis à jour ● Relevé 2 ● Relevé 3 ● Relevé 8 ● Relevé 18 ● Relevé 24 ● Relevé 31 ● LE-39.0.2 (CNT) ● IN412A ● TP1097 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Modifications du taux des gains en capital T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Déclaration TP-1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2024 ● Autoriser un représentant pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour l’année 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour l’année 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP-1 de 2024 ● Service de la TED pour Préremplir ma déclaration 2024 ● Service de la TED pour les T1DPA (débits préautorisés) FX/Q : ● Mise à jour du formulaire T5013 de 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T5013 de 2024 ● Mise à jour du formulaire TP-600 de 2024 T3/TP646 : ● Nouveau formulaire T3/TP-646 pour 2024 ● Première version avec production sur papier de la déclaration T3 de 2024 ● Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier homologuée ● Feuillet et sommaire T3 sur papier homologués ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2024 au format XML ● Transmission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Production en version papier et transmission électronique du relevé 16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 de 2024 ● Report des données de 2024 à 2025, de Taxprep à ProFile |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.1. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des gains ouvrant droit à une pension du RPC/RRQ sur le formulaire T4Détail |
| FX/Q | Mise à jour des gains ouvrant droit à une pension du RPC/RRQ sur le formulaire T4Détail La case 26 du feuillet T4Détail a été mise à jour afin d’utiliser le maximum annuel des gains ouvrant droit à une pension (73 200 $) lorsque les gains dépassent 68 500 $. |
| À venir! | Pour le module T1/TP1 ● Déclaration T1 pour les non-résidents et les résidents réputés ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2024 Pour le module T3/TP646 : ● Module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 de 2024 ● Transmission par la TED des relevés 16 de 2024 Pour le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report par lots maintenant disponible ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2024 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital Le budget fédéral de 2024 proposait d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à deux tiers pour les gains dépassant 250 000 $ et réalisés à partir du 25 juin 2024. Nous avons inclus des versions préliminaires des formulaires concernés pour vous aider à vous préparer, même si les changements sont soumis à l’approbation du Parlement. L’ARC prévoit de publier les formulaires finaux d’ici le 31 janvier 2025. Pour en savoir plus sur le changement au taux d’inclusion des gains en capital, cliquez ici. T1 Montant personnel de base À partir de l’année d’imposition 2024, le revenu net rajusté du contribuable et/ou de son époux ou conjoint de fait peut inclure un revenu négatif (calculé à la ligne 23600) pour le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables, de l’allocation canadienne pour les travailleurs et d’autres montants provinciaux. Montant pour les pompiers volontaires et montant pour les volontaires en recherche et sauvetage Le montant maximal pouvant être demandé pour 2024 à la ligne 31220 (montant pour les pompiers volontaires) ou à la ligne 31240 (montant pour les volontaires en recherche et sauvetage) passera de 3 000 $ à 6 000 $. T1 pour les non-résidents et les résidents réputés La déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada est en cours de développement et n’a pas encore été approuvée. Une version approuvée de la déclaration sera disponible dans un futur lancement. Annexe 7/Grille de calcul du REER Le montant maximal de retrait du régime d’accession à la propriété passe à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. La période de remboursement commence la cinquième année après le premier retrait. Annexe 8 – Bonification au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été instauré le 1er janvier 2024. Cette nouvelle limite, ou deuxième plafond de gains, impose les revenus du travailleur selon deux limites de revenus. Les employés et les employeurs cotisent chacun 4 % supplémentaires sur les gains dépassant le premier plafond des gains, jusqu’à l’atteinte du deuxième plafond des gains. Pour le revenu de travail autonome et les autres revenus, une cotisation supplémentaire de 8 % est requise de la part du particulier. Les cotisations professionnelles apparaîtront aux cases 16A et 17A du feuillet T4 comme « deuxièmes cotisations de l’employé au RPC (RPC2) » et « deuxièmes cotisations de l’employé au RRQ (RRQ2) », respectivement. Le formulaire RC381 est en cours de développement et sera disponible dans un futur lancement. Annexe 9 – Dons et cadeaux De nouveaux tableaux ont été ajoutés pour déterminer les entrées à la ligne 33700 (Dons d’immobilisations qui sont des biens amortissables) et à la ligne 33900 (Dons d’immobilisations). Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP De nouvelles lignes ont été ajoutées pour le montant de la variable « B », le plafond du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les cotisations inutilisées de l’avis de cotisation de l’année précédente et les transferts de l’année courante entre le REER/FERR et le CELIAPP. T776 - État des loyers de biens immeubles À compter de 2024, les contribuables ne pourront plus déduire les dépenses engagées au cours de l’année pour des locations à court terme non conformes. Les particuliers qui perçoivent des revenus de location à court terme sont désormais tenus de déduire la partie des dépenses liées à la location à court terme et d’utiliser le tableau A pour calculer le montant non conforme à exclure du total des dépenses déductibles. Utilisez le tableau B pour calculer la partie non conforme de la DPA à exclure du total de la DPA. Nouveaux formulaires T1294 – Crédit d’impôt du Manitoba pour l’équipement de production d’énergie verte Ce crédit d’impôt remboursable est destiné aux résidents du Manitoba ayant acheté et installé un bien admissible servant à produire de l’énergie au Manitoba à partir d’une ressource renouvelable. Le crédit d’impôt est de 7,5 %, 10 % ou 15 % du coût de l’équipement, selon le type de bien acheté. |
| FX/Q | Modifications apportées à la transmission par voie électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux À compter du 13 janvier 2025, l’ARC acceptera uniquement la transmission d’un seul type de déclaration de renseignements. Vous devrez donc transmettre chaque type de déclaration de séparément (par exemple, une soumission pour les feuillets T4 et une autre pour les feuillets T4A). De plus, les numéros de transmetteur MM (par exemple, MM555555) ne sont plus valides. Vous devez maintenant utiliser votre numéro d’entreprise fédéral (par exemple, 999999999, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001), votre numéro de fiducie ou votre numéro de compte de non-résident comme numéro de compte de l’émetteur. Vous pouvez également transmettre votre déclaration en utilisant votre ID Rep. Pour mettre ces renseignements à jour, allez àOptions sous TED. Dans la fenêtre Options de production par voie électronique, cliquez sur Transmetteur (sous T3/FX). Note : Le numéro de compte ou l’ID Rep utilisé pour créer le fichier XML doit correspondre à celui utilisé pour accéder au portail de production. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, notamment pour connaître la nouvelle période de validation en ligne et de maintenance des applications, consultez cette page de l’ARC (cliquez ici pour accéder à la page en anglais). T4Détail/T4Feuillet – État de la rémunération payée Les cases suivantes ont été mises à jour pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 38 - Avantages pour options d’achat de titres (Avant le 25 juin 2024) ● 39 - Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d) (Avant le 25 juin 2024) ● 41 - Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d.1) (Avant le 25 juin 2024) Les cases suivantes ont été ajoutées pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 90 - Avantages pour options d’achat de titres (À partir du 25 juin 2024) ● 91 - Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d) (À partir du 25 juin 2024) ● 92 - Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d.1) (À partir du 25 juin 2024) Les cases suivantes ont été ajoutées : ● 94 - Indien ayant un revenu exonéré - cotisations à un RPA ● 95 - Indien ayant un revenu exonéré - cotisations syndicales T5Détail / Feuillet T5 - État des revenus de placements La case suivante a été ajoutée pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 34 - Dividendes - gains en capital - Avant le 25 juin 2024 (Période 1) La case suivante a été mise à jour pour intégrer les deux périodes de gain en capital : ● 18 - Dividendes - gains en capital - Après le 24 juin 2024 (Période 2) NR4Détail/NR4Feuillet – États payés ou crédités à des non-résidents du Canada Les codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Codes de revenu : ● 67 - Paiements selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) sans lien de dépendance ● 68 - Paiements selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) ayant un lien de dépendance Le code suivant a été supprimé de la liste déroulante Codes de revenu : ● 86 – Paiement unique pour les aînés plus âgés RC7066 – Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics De nouveaux facteurs sont admissibles au remboursement du Nouveau-Brunswick. Les facteurs pour les lignes 302-NB, 303-NB et 304-NB ont été ajoutés : ● 302-NB : Administration scolaire constituée et administrée autrement qu’à des fins lucratives pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 ● 303-NB : Collège public constitué et administré autrement qu’à des fins lucratives pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 ● 304-NB : Administration hospitalière (seulement pour les activités liées à l’exploitation d’un hôpital public) pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 Les grilles de calcul pour Terre-Neuve-et-Labrador ont été supprimées. Le facteur de remboursement pour Terre-Neuve-et-Labrador a été mis à jour et s’élève désormais à 57,14 % pour l’ensemble de l’impôt à payer. RC151 - Demande du crédit pour la TPS/TVH et de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada Une nouvelle section Renseignements sur les enfants a été ajoutée. AT107 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. AT108 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. AT109 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. Mise à jour mineure des feuillets ● T4A ● T2202 ● T5008 ● T4PS ● T5018 ● T4ANR Mise à jour mineure des formulaires ● PD24 ● PD27 ● CPT30 ● T1240 ● GST74 ● T4Redressement ● RC66 ● RC66S (RC66SCH) ● T1OVP Production verrouillée La transmission du formulaire T5013 est verrouillée. Il sera disponible dans une version future. |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | Pour le module T1/TP1 ● Déclaration T1 pour les non-résidents et les résidents réputés ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2024 Pour le module T3/TP646 : ● Module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 de 2024 ● Transmission par la TED des relevés 16 de 2024 Pour le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.5. Points saillants concernant cette version : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.3 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.3. Points saillants concernant cette version : À compter de la version 2024.1.3, les utilisateurs de ProFile ont maintenant l’option de télécharger automatiquement les mises à jour du programme en arrière-plan pendant qu’ils travaillent. Cette nouvelle option vous permet de continuer à travailler sans avoir à surveiller les mises à jour. Pour activer cette nouvelle option, accédez à Options, cliquez sur Environnement, puis sélectionnez Système. Cochez l’option Activer la vérification automatique des mises à jour et l’option Activer le téléchargement automatique des mises à jour en arrière-plan dans la section Vérification automatique de mises à jour. Cliquez sur OK pour enregistrer le paramètre. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Nouveau taux d’inclusion des gains en capital Nous vous encourageons à consulter notre article d’aide sur la saisie des gains en capital avec le nouveau taux d’inclusion. Cet article a été rédigé à titre d’information seulement afin de vous aider à prendre des décisions avisées concernant vos déclarations de revenus. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report des fichiers de 2023 à 2024, de TurboImpôt bureau à ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Module T2 2022-2025 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2025 ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Report des données de 2023 à 2024, de TurboImpôt bureau à ProFile Cette version du module ProFile T1 peut reporter les données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2023 vers les nouvelles déclarations dans ProFile 2024. |
| T2/CO-17 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2022-2025 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. La préparation des déclarations de revenus des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2025 est prise en charge. Transmission par la TED obligatoire pour les déclarations T2 Pour les années d’imposition débutant avant 2024, certaines sociétés dont le revenu brut annuel dépasse 1 million de dollars doivent produire leur déclaration par voie électronique. Pour les années d’imposition débutant après 2023, le seuil de revenu brut de 1 million de dollars a été éliminé. La plupart des sociétés devraient maintenant produire leurs déclarations de revenus par voie électronique. Transmission par ImpôtNet obligatoire pour les déclarations AT1 L’Alberta Corporate Tax Act exige maintenant que toutes les sociétés visées dont l’année d’imposition débute le 1er janvier 2025 ou plus tard produisent leur déclaration AT1 par voie électronique au moyen du service ImpôtNet, à moins qu’elles ne fassent partie de l’une des catégories suivantes : ● Société d’assurance ● Société non résidente ● Société produisant une déclaration en monnaie fonctionnelle ● Société exonérée de l’impôt en vertu de l’article 35 de l’Alberta Corporate Tax Act A1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu La ligne 250 a été ajoutée pour le montant de l’asymétrie hybride en vertu du paragraphe 18.4(4) ou 12.7(3). La ligne 350 a été ajoutée pour le redressement du montant de l’asymétrie hybride en vertu de l’alinéa 20(1)yy). A5 La ligne 329 (Crédit d’impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs) a été ajoutée à la section Manitoba. A307 - Calcul de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés Une nouvelle ligne a été ajoutée dans la partie 2 pour tenir compte du taux d’imposition réduit de 2,5 % sur le revenu des petites entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. A8 - Déduction pour amortissement (DPA) Les catégories suivantes ont été ajoutées : ● Catégorie 57 ● Catégorie 58 ● Catégorie 59 ● Catégorie 60 A31 - Crédit d’impôt à l’investissement De nouvelles lignes ont été ajoutées à la partie 24 (CII pour les technologies propres) : ● Ligne 140 : CII pour l’hydrogène propre ● Ligne 170 : CII pour la fabrication de technologies propres De nouvelles lignes ont été ajoutées à la partie 25 (récupération totale des crédits d’impôt à l’investissement) : ● Ligne 25C - Récupération des CII pour l’hydrogène propre ● Ligne 25D - Récupération des CII pour les technologies propres (provenant de l’annexe 75) ● Ligne 25E - Récupération des CII pour la fabrication de technologies propres A58 - Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne Le 1er janvier 2023, le plafond annuel des dépenses de main-d’œuvre est passé de 55 000 $ à 85 000 $ par employé de salle de presse admissible. Le crédit d’impôt passe également de 25 % à 35 %, applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Les montants seront calculés au prorata pour les années d’imposition débutant avant 2023 et se terminant après 2022. A75 - Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (Nouveau!) L’annexe 75 est une nouvelle annexe permettant de calculer le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les technologies propres pour les biens technologiques propres acquis et mis en service après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2035. A422/T1196 - Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique Les productions animées qui ont commencé après le 31 mai 2024 ne sont pas admissibles au crédit d’impôt régional ni au crédit d’impôt régional pour lieu éloigné. A444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Pour les exercices se terminant en 2024, les sociétés qui exploitent une entreprise déterminée d’exploitation d’un placer et qui n’exploitent pas une entreprise déterminée d’extraction du quartz dans l’année d’imposition peuvent maintenant choisir un facteur de rajustement pour l’exploration minière de 2 si leur exercice se termine après le 31 mars 2024 ou de 4 si leur exercice se termine avant le 1er avril 2024. Le facteur de remboursement aux entreprises minières est passé à 36,47 $ par tranche de 1 000 $ de la FNACC admissible d’une entreprise minière du Yukon si son exercice se termine après le 31 mars 2024. T106 et T106Supp La version 2025 du formulaire T106 a été ajoutée. Le dernier module T2 prend maintenant en charge la version 2022 et la version 2025. ProFile affichera la version du formulaire T106 correspondant à la date de début de l’année d’imposition. La version 2025 du formulaire T106 contient les nouvelles lignes suivantes : ● Page 1, section 1 - Pays ● Page 1, section 2 - 9. Est-ce que le déclarant ou la société de personnes déclarante est l’entité mère ultime au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu? ● Page 2, section 2 - 10. Est-ce que le déclarant ou la société de personnes déclarante est un membre du groupe d’entreprises multinationales au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu? ● Page 2, section 2 - 11. Des espaces ont été ajoutés pour les numéros de compte primaire Une question a été supprimée de la version 2025 du formulaire T106 : ● Page 1, section 2 - 9. Les méthodes de prix de transfert (MPT) utilisées par le déclarant ou par la société de personnes déclarante sont-elles fondées sur un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) ou tout autre arrangement similaire entre un non-résident et une administration fiscale étrangère? La version 2025 du formulaire T106Supp contient les nouvelles lignes suivantes à la page 1, partie II : ● 4. Type de non-résident en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident ● 5. Le non-résident est-il soumis à un régime fiscal différent dans son administration de résidence que le type de non-résident indiqué à la question 4? Voir les instructions ● 6. Nature du lien La liste déroulante de la partie II du formulaire T106Supp pour la MPT contient deux nouvelles options : ● 07 : Arrangement préalable en matière de prix de transfert ● 08 : Autre AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta La ligne 30 de l’AT1 a été mise à jour afin de prendre en charge les identificateurs de société suivants : ● Insurance Corporations (Sociétés d’assurance, y compris les sociétés d’assurance qui exploitent une compagnie d’assurance-vie) ● Non-resident Corporations (Sociétés non résidentes) Les lignes suivantes ont été ajoutées à la déclaration AT1 : ● Ligne 115 : Alberta Film and Television Tax Credit (FTTC) (Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de l’Alberta) Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● AS12 ● AS29 ● A54 ● A56 ● A421 ● A423 ● A428 ● T183 ● AExempt |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.0.3 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.0.3. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant cette version : Le problème des dates qui se chevauchent lors de l’impression par Signature Intuit a été résolu pour les formulaires suivants : Pour le module T1/TP1 : MR69, TP1000 et TP274 Pour le module T3/TP646 : MR69 et TP646 |
| À venir! | T1/TP1 : ● Report des données de 2023 à 2024, de TurboImpôt à ProFile (T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2024 (T2) |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.0.0. Il s’agit de la première version de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2024. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Nouveau module T1/TP1 pour 2024 maintenant disponible ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de ProFile à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de Taxprep à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de Cantax à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de TaxCycle à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de DTMax à ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Report des données des fichiers de 2024 créés avec Taxprep T2 (version 2024 v1.0), Cantax T2 (version 24.1.307.100), TaxCycle (13.2.53840.0) et DTMax (version 27.33) vers ProFile T2 maintenant possible Points saillants concernant le module FX/Q : ● Nouveau module FX/Q pour 2024 maintenant disponible ● ProFile 2024 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2023 créés avec ProFile 2023 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2023 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2023 v5.0. Points saillants concernant le système : ● Le module T1 de 2024 prend maintenant en charge la fonction Signature Intuit. ● Un problème d’impression physique à l’aide d’une imprimante réseau a été résolu. |
| T1/TP1 | Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les renseignements tirés des déclarations de revenus ProFile de 2023 afin d’en créer de nouvelles dans ProFile 2024 à des fins d’aperçu seulement. Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2023, cliquez avec le bouton droit sur le fichier et sélectionnez l’option Reporter. Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier de la barre d’outils supérieure. Sélectionnez le type de fichier « 2023 Taxprep T1 (.123) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.123) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2023 v4.1. Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier de la barre d’outils supérieure. Sélectionnez le type de fichier « 2023 Cantax T1 (. P23) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P23) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Cantax prises en charge jusqu’à 23.3.303.110. Aperçu du report des données de 2023 à 2024, de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Versions de DT Max prises en charge jusqu’à v27.33. Report des données de 2023 à 2024, de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Versions de TaxCycle prises en charge jusqu’à 13.2.53840.0 |
| T2/CO-17 | Report des données de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec Taxprep T2 (version 2024 v1.0), Cantax T2 (version 24.1.307.100), TaxCycle (13.2.53840.0) et DTMax (version 27.33). S5SK/A411 - Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés Ce formulaire a été mis à jour pour prolonger la réduction du taux d’imposition des petites entreprises au taux de 1 % jusqu’au 30 juin 2025 et l’augmenter à 2 % à compter du 1er juillet 2025. |
| FX/Q | Nouveau module FX/Q pour 2024 Le nouveau module FX/Q pour 2024 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2024 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2024 en utilisant le module précédent, et en modifiant manuellement l’année pour 2024. La production de feuillets dans le module 2024 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2024 auront été mis à jour. Report des données de 2023 à 2024 ProFile 2024 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2023 créés avec ProFile 2023 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2023 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2023 v5.0. Mises à jour mineures dans les formulaires : ● T3010 ● T3012A ● GST-44 ● GST-66 ● GST-189 ● Relevé 1 |
| Systèmes | ● Le module T1 de 2024 prend maintenant en charge la fonction Signature Intuit. ● Un problème d’impression physique à l’aide d’une imprimante réseau a été résolu. |
| À venir! | ● Report des données de 2023 à 2024, de TurboImpôt à ProFile (pour les T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2024 pour la déclaration T2 |
Sur le même sujet
- Centre de notification de ProFilede Intuit
- Télécharger, installer et activer ProFilede Intuit
- Désinstaller et réinstaller ProFilede Intuit
- Utiliser ProFile 20de Intuit