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by Intuit• Dernière mise à jour : 9 juin 2026
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Quoi de neuf dans la version 2025.5.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2025.5.0 Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, la version 2025.5.0. Points saillants concernant le module T2/CO-17 : Module T2 2024-2026 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2026 La production des déclarations T2 sur papier et par Internet est homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés La production sur papier et par Internet des déclarations AT1 est homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta. • Le formulaire T25QC est maintenant disponible (nouveau!) Report des fichiers 2025 créés avec DTMax (version 29.20), TaxCycle (version 15.1.61472.0), CanTax (version 2026.1.307.100) vers le module T2 de ProFile Points saillants concernant le module FX/Q : • Formulaires mis à jour Points saillants concernant le système : Préférences pour les mises à jour logicielles |
| T2/CO-17 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2024-2026 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations de revenus de sociétés pour les années d’imposition entre le 1er janvier 2024 et le 31 octobre 2026. Report des données de DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec DTMax (version 29.20). Report des données de TaxCycle à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec TaxCycle (version 15.1.61472.0). Report des données de Cantax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec Cantax (version 2026.1.307.100). Annexe 3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV L’annexe 3 a été mise à jour pour tenir compte de deux changements apportés par l’ARC. Une nouvelle question a été ajoutée à la section 2 (ligne 100) pour permettre à une société de se déclarer comme exonérée de l’impôt de la partie IV en vertu du paragraphe 186.1(b)(ii) ou (vii) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela permet aux sociétés admissibles – telles que certaines sociétés de la Couronne et entités exonérées d’impôt – d’indiquer directement sur l’annexe leur statut d’exonération. De plus, une nouvelle colonne (ligne 235) a été ajoutée au tableau du détail des dividendes dans la section 1 pour saisir les dividendes imposables qui sont déductibles du revenu en vertu de l'alinéa 113(1)(c) de la Loi, qui s'applique aux dividendes reçus de sociétés étrangères affiliées. ». Les étiquettes des colonnes du tableau ont été mises à jour en conséquence. Annexe 5 : Calcul supplémentaire de l'impôt – sociétés L’annexe 5 a été mise à jour pour tenir compte des changements législatifs touchant les calculs de l'impôt de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Pour les sociétés de l'Ontario, deux nouvelles lignes ont été ajoutées. La ligne 421 saisit la portion non remboursable du crédit d’impôt à l’investissement de l’Ontario pour la fabrication (CIOCEIF) aux fins du calcul de l’impôt à payer sur le revenu des sociétés de l’Ontario. En plus, une nouvelle ligne a été ajoutée pour le crédit d'impôt à l'investissement sur les chemins de fer de raccourci de l'Ontario (CIOES). Présenté dans le budget de l’Ontario de 2024 et à compter des dépenses admissibles engagées entre le 15 mai 2025 et le 1er janvier 2030, ce nouveau crédit d’impôt remboursable de 50 % aide les opérateurs sur raccourcis. Il prévoit un montant jusqu’à 8 500 $ par kilomètre et année de voie pour l’entretien, la remise en état et l’amélioration des infrastructure pour l’Ontario. Pour demander le crédit, les sociétés admissibles doivent d’abord obtenir un certificat d’admissibilité du ministère des Transports de l’Ontario. Le crédit remboursable est calculé et demandé à l’annexe 5 à la ligne 476, qui est ensuite reporté à la ligne 812 de la déclaration T2. Pour la Nouvelle-Écosse, la ligne 550 (crédit d’impôt pour contributions politiques provinciales) a été supprimée du total des crédits d’impôt non remboursables de la Nouvelle-Écosse. Annexe 8, feuilles de travail A8 – Déduction pour amortissement (DPA) L’annexe 8, l’annexe 8Bail, l’A8Catégorie et les feuilles de travail correspondantes de l’Alberta et du Québec ont été mises à jour pour tenir compte des mesures introduites dans le projet de loi C-15. Le projet de loi rétablit l’incitatif à l’investissement accéléré qui s’appelle maintenant l’incitatif à l’investissement accéléré. Il rétablit également la passation en charges immédiate pour certaines catégories de déduction pour amortissement (DPA). Le RPAP et la passation en charges immédiate s’appliquent aux biens admissibles acquis le 1er janvier 2025 ou après et prêts à être mis en service avant 2030. La mesure sera éliminée progressivement à compter de 2030, et entièrement après 2033. Actif d’amélioration de la productivité : Déduction pour la première année bonifiée pour les nouveaux ajouts de biens aux catégories 44, 46 et 50, acquis après le 15 avril 2024 et prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2027. Ces acquisitions donneraient droit à une déduction de 100 % pour la première année. DPA Catégorie 44 : Brevets et propriété intellectuelle Catégorie de DPA 46 : Matériel d’infrastructure de réseaux de données et systèmes connexes Catégorie de DPA 50 : Matériel électronique universel de traitement de l’information (matériel informatique) et logiciel de système Locations résidentielles construites à l’intention des sociétés : le gouvernement du Canada propose d’accorder un taux de déduction pour amortissement accéléré de 10 % (anciennement de 4 %) pour les nouvelles locations des logements construits à des fins admissibles. Ces projets devraient commencer à la construction après le 15 avril 2024 et avant 2031, et le bien doit être mis en service avant 2036. AS13 – Alberta AT1 Schedule 13 : Déduction pour amortissement Tous les ajouts au RPAP, s’il y a lieu, sont intégrés aux calculs de la DPA (colonne 23) et aux soldes de clôture de la FNACC (colonne 24) sur l’AT1 Annexe 13. Alberta Finance n'a pas encore lancé une version mise à jour de l’annexe pour inclure des colonnes séparées du RIPA. L’annexe 13 de l’AT1 sera mise à jour dans une version future lorsque Alberta Finance mettra à jour le formulaire. QA8 – CO-130.A : Déduction pour amortissement (Québec) Tous les ajouts au REER, s’il y a lieu, sont intégrés aux calculs de la DPA (colonne J) et aux soldes de clôture de la FNACC (colonne K) sur le formulaire CO-130.A. Revenu Québec n'a pas encore lancé une version mise à jour du formulaire CO-130.A pour inclure des colonnes distinctes de REER. Le formulaire CO-130.A sera mis à jour dans une version future lorsque Revenu Québec publiera le formulaire actualisé. Annexe 12 – Déductions relatives aux ressources L’Énoncé économique de l’automne 2024 a introduit deux nouvelles catégories de dépenses rajustées : Frais de mise en valeur au Canada (RCA) et Re transférés aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FRQ) pour les dépenses admissibles engagées après 2024. L’annexe 12 a été mise à jour pour tenir compte de ces changements. La ligne 372 a été ajoutée du côté des FAC pour saisir les FAC engagées durant l’année d’imposition. Trois nouveaux montants (AA, BB et CC) s’affichent maintenant pour appuyer la déduction révisée de l’année courante à la ligne 345, qui incorpore un taux accéléré de 15 %. Les lignes auparavant utilisées pour fractionner l’ADCE entre les années d’imposition antérieures à 2024 et postérieures à 2023 ont été supprimées, car elles ne sont plus applicables. Du côté des FBCPG, la ligne 453 a été ajoutée pour les FBCPG engagées durant l’année d’imposition, de même que trois nouveaux montants calculés (DD, EE et FF) justificatifs de la déduction révisée pour l’année courante à la ligne 445, qui comprennent maintenant un taux accéléré de 5 % De même, les lignes utilisées auparavant pour le fractionnement de l’ACOA sur les périodes antérieures à 2024/post-2023 ont été supprimées. Les fichiers de clients préparés dans une version antérieure de ProFile ne conserveront pas les montants saisis sur l’une des lignes supprimées. Veuillez réviser ces sections avant de produire la déclaration. Annexe 21 – Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières L’annexe 21 actualisée introduit plusieurs changements aux sections 6, 7 et 8 pour s'aligner avec les nouveaux règlements fiscaux. Une nouvelle ligne a été ajoutée dans la partie 6 pour la déduction de l’employeur pour les titres non admissibles (ligne 352), qui élargit les soustractions utilisées pour déterminer le revenu net rajusté. Les sections 7 et 8 ont toutes deux été mises à jour pour préciser expressément l’impôt supplémentaire sur le revenu provenant d’une entreprise de services personnels (ligne 560) et pour intégrer une nouvelle ligne aux exigences de main-d’œuvre totales (ligne 580). En outre, la section 7 étend le champ de l’impôt remboursable sur le revenu de placements (ligne 604) pour inclure explicitement les SPCC importantes aux fins de l’impôt standard. Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés Le budget de 2025 a introduit plusieurs changements importants au programme de crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE et l’annexe 31 a été mise à jour pour tenir compte de ces changements. Admissibilité élargie. De nouvelles cases ont été ajoutées dans la section 9 pour identifier les sociétés publiques admissibles (SPCC) et les SPCC qui font un choix en vertu du paragraphe 127(10.31) ou (10.32). Pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, les SPCC peuvent maintenant avoir accès au crédit de RS&DE amélioré, y compris le taux amélioré de 35 % jusqu’à concurrence de la limite de dépenses et le taux de base de 15 % sur toutes les dépenses admissibles dépassant la limite des dépenses. Le crédit remboursable à la section 15 a également été mis à jour en conséquence. Mise à jour du calcul de la réduction graduelle dans la Section 9. Pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, l’élimination graduelle des SPCC et des SPCC faisant le choix n’est plus fondée sur le capital imposable. Ces sociétés indiquent plutôt leur revenu annuel moyen moins 15 millions de dollars à la nouvelle ligne 399 — la limite de dépenses est éliminée lorsque le revenu dépasse 15 millions de dollars et devient nul à 75 millions de dollars. Les SPCC autonomes non admissibles continuent d’utiliser le capital imposable à la ligne 398. Pour les années d’imposition commençant avant le 16 décembre 2024, la section 9 demeure inchangée. Mise à jour de la limite de dépenses à la section 10. La partie 10 a été divisée en deux versions. La partie 10A s’applique aux années d’imposition commençant avant le 16 décembre 2024, et conserve l’élimination précédente de 40 millions de dollars avec une limite de dépenses maximales de 3 millions de dollars. La partie 10B s’applique aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024 et tient compte des nouveaux seuils – la limite de dépenses est éliminée de 15 millions de dollars à 75 millions de dollars en revenus annuels, produisant ainsi une limite de dépenses maximales de 6 millions de dollars. Les nouvelles lignes 10A à 10D prennent en charge cette nouvelle formule. Dépenses en immobilisation restaurées. Une nouvelle ligne 360 a été ajoutée à la section 8 pour saisir les dépenses en capital engagées après le 15 décembre 2024 (sources à partir de la ligne 558 du formulaire T661). Pour appliquer les taux appropriés à ces dépenses, les nouveaux montants 11C, 11D et 11E ont été ajoutés à la section 11. Le CII total pour la RS&DE à la ligne 473 incorpore maintenant ces montants additionnels. Autres mises à jour. L'ancienne section 23 – Récupération du crédit d'impôt pour des places en garderie a été supprimée. Le CII pour des dépenses en garderie ne peut plus être demandé; Seuls les crédits inutilisés qui n’ont pas encore expiré peuvent être reportés. La nouvelle Section 23 – CII de l’économie propre a été ajoutée : elle comprend la ligne 185 pour déclarer le CII de l’électricité propre à l’annexe 77. La ligne 25C a été ajoutée pour saisir le CII récupéré ou récupéré de l’électricité à partir de l’annexe 74, et la ligne 24E a été ajoutée dans la section 24 pour le CII récupéré ou récupéré de l’électricité. Les totaux de la récupération de la partie 16 ont été mis à jour en conséquence. Annexe 49 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses L’annexe 49 a été mise à jour pour tenir compte de plusieurs changements apportés aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024. La limite de dépenses a été augmentée de 3 millions de dollars à 6 millions de dollars et le seuil de réduction progressive du capital imposable a été augmenté de 40 millions de dollars à 60 millions de dollars. Le titre du formulaire a également été révisé pour supprimer la restriction « Particulier sous contrôle canadien », en élargissant l’admissibilité aux sociétés publiques. Annexe 61, Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance – T1145 À la suite du réaffichage des dépenses en capital de RS&DE annoncées dans le budget de 2025, le formulaire T1145 a été mis à jour pour saisir une ventilation de l’aide totale attribuée. Deux nouvelles lignes ont été ajoutées sous la ligne 010. La ligne 015 sert à entrer la partie de l’aide attribuée se rapportant aux dépenses courantes, et la ligne 020 sert à entrer la partie concernant les dépenses en capital engagées après le 15 décembre 2024. Le cessionnaire est maintenant tenu de déclarer ces montants aux lignes 538 et 540 du formulaire T661, remplaçant l’ancienne instruction de déclarer seulement la ligne 538. La section Autorisation de transfert a également été mise à jour pour inclure des exigences révisées en matière de production des résolutions d’administrateurs et de dirigeants autorisés. Annexe 62, Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance – T1146 À la suite du réaffichage des dépenses en capital de RS&DE annoncées dans le budget de 2025, le formulaire T1146 a été mis à jour pour saisir une ventilation du montant total transféré. Deux nouvelles lignes ont été ajoutées sous la ligne 010. La ligne 015 sert à entrer la partie du montant transféré concernant les dépenses courantes, et la ligne 020 sert à entrer la partie concernant les dépenses en capital engagées après le 15 décembre 2024. Le cessionnaire est maintenant tenu de reporter ces montants aux lignes 508 et 510 du formulaire T661 et le cédant aux lignes 544 et 546 du formulaire T661, remplaçant l’ancienne instruction de déclarer seulement les lignes 508 et 544. La section Autorisation de transfert a également été mise à jour pour inclure des exigences révisées en matière de production des résolutions d’administrateurs et de dirigeants autorisés. Annexe 75, Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres La section 1 a été mise à jour avec une nouvelle colonne – ligne 105 – pour entrer une description du bien relatif aux technologies propres. La section 2 a été mise à jour et compte maintenant deux nouvelles colonnes : ligne 210 pour la province ou le territoire où le bien est situé, et ligne 212 pour la date de mise en service du bien. La nouvelle Section 5 – Montants attribués des sociétés de personnes a été ajoutée pour les sociétés qui reçoivent des crédits de CII pour la technologie propre d'une ou de plusieurs sociétés de personnes. Le tableau inscrit le nom de la société de personnes, le numéro de compte, le CII pour une technologie propre (ligne 510), le montant de récupération de CII (ligne 515) et les exigences de main-d’œuvre en plus de l’impôt attribué (ligne 520). Les totaux de la Section 5 sont maintenant automatiquement reportés à la ligne 160 et les lignes de récupération applicables dans la Section 3. Les instructions de production ont également été mises à jour — la date limite pour soumettre cette annexe est maintenant au plus tard le 31 décembre 2026 et un an après la date limite de production de votre déclaration pour l’année d’imposition au cours de laquelle le bien était prêt à être mis en service. Annexe 76 – Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres L’annexe 76 a été mise à jour pour inclure plusieurs ajouts. Dans la Partie 1, la méthode pour identifier un bien admissible a changé : plutôt que d'entrer une description de l'utilisation du bien, vous entrez maintenant le code d'actif du MCIA (ligne 106) pour classer le type de bien. De plus, la section 2 comprend maintenant une nouvelle note concernant le traitement des biens d’IMT aliéné en faveur d’une société canadienne imposable liée, qui fournit des conseils sur la manière dont le CII est touché dans ces scénarios. Une nouvelle section a été ajoutée pour appuyer les répartitions des sociétés de personnes. Les montants de CII pour la fabrication de technologies propres attribués d’une société de personnes peuvent maintenant être inscrits directement dans l’annexe 76 et seront inclus dans le calcul total des CII. Annexe 78 - Crédit d’impôt à l’investissement pour la capture, l’utilisation et l’entreposage du carbone L’annexe 78 a été mise à jour pour refléter les modifications législatives apportées au programme de crédit d’impôt à l’investissement de la DPAS. Dans la section 1, le tableau des taux de crédit a été mis à jour : la première période des taux s’étend maintenant de l’année 2021 à avant 2036 (auparavant avant 2031), et la deuxième période des taux s’étend d’après 2035 à avant 2041 (auparavant après 2030). Cette prolongation signifie que le plein taux applicable s’applique pour une période de cinq ans. Dans la section 3, la section de l’attestation du salaire en vigueur a été élargie pour préciser qu’une fois le choix exercé, il ne peut être révoqué en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. La formulation de l'attestation indique maintenant que la société est tenue de conserver les pièces justificatives et que le défaut de fournir les pièces justificatives à l'ARC sur demande peut entraîner une pénalité pour négligence grossière en vertu du paragraphe 127.46(9). Ajout de la nouvelle Section 5 – Montants attribués des sociétés de personnes. Ce tableau permet aux sociétés d’indiquer séparément les montants de CII des sociétés de personnes attribués aux sociétés de personnes, les exigences de main-d’œuvre additionnelles à l’impôt et l’impôt de la partie XII.7 reçus des sociétés de personnes (lignes 500 à 520), en faisant référence aux cases correspondantes du feuillet T5013. Annexe 200 – Déclaration de revenus des sociétés T2 La déclaration de revenus des sociétés T2 a été mise à jour pour les années d’imposition 2025 et ultérieures. L’annexe 65 – Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air a été supprimée de la déclaration T2. La ligne 275 (la question qui demande si la société demande ce crédit) et la ligne 799 (le montant du crédit) ne sont plus disponibles dans la déclaration. Le crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air était une mesure temporaire visant les dépenses admissibles engagées pour améliorer la qualité de l’air dans les espaces commerciaux; Ce crédit est expiré, et l’annexe n’est plus prise en charge. De plus, la ligne 315 (dons de médicaments faits avant le 22 mars 2017) a été supprimée de la section Déductions de la déclaration, car cet élément n’est plus applicable. SK S403 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement En raison de changements apportés dans le budget de 2025 à la limite de dépenses de RS&DE sur l’annexe 31 — qui est passé de 3 000 000 $ à 6 000 000 $ avec effet rétroactif au 1er janvier 2025— le plafond des dépenses pour la RS&DE admissible utilisé dans l’annexe 403, partie 4, a doublé de 1 000 000 $ à 2 000 000 $, avec effet rétroactif au 16 décembre 2024. Le logiciel a été mis à jour afin de calculer correctement le crédit de R-D de la Saskatchewan en utilisant la nouvelle limite de dépenses plus élevée de l’annexe 31. Les sociétés qui ont engagé des dépenses admissibles pour la RS&DE au cours des années antérieures au 1er janvier 2025 pourront réviser leurs déclarations pour évaluer l’incidence de ce changement rétroactif. Annexe 500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés Le taux de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) de l’Ontario augmente de 8,3 % à 9,3 % à compter du 1er juillet 2026. L’annexe 500 a été mise à jour pour prendre en charge un calcul au prorata de la déduction accordée aux petites entreprises de l’Ontario pour les années d’imposition qui chevauchent la date d’entrée en vigueur du 1er juillet 2026. Le logiciel calcule automatiquement le taux combiné d’après le nombre de jours dans l’année d’imposition avant et après le changement de taux. Annexe 572 – Crédit d’impôt à l’investissement de l’Ontario pour la fabrication (CIOEPIR) – années d’imposition 2025 et ultérieures Application du projet de loi 68 le 27 novembre 2025, l’annexe 572 a été considérablement élargie pour les années d’imposition 2025 et suivantes afin d’étendre le programme du CIOEPIR aux sociétés privées sous contrôle canadien (non-SPCC) à un taux de 15 %, ce qui lance un nouveau Le report aux dix années suivantes pour les crédits d'impôt non remboursables inutilisés. Pour les SPCC, la section des immobilisations admissibles met maintenant en œuvre un taux de crédit multi-niveaux – 10 % pour les biens disponibles avant le 15 mai 2025 et 15 % par la suite. Le formulaire mis à jour intègre également la toute nouvelle ligne 421 à l’annexe 5 afin de mettre en correspondance les crédits non remboursables directement avec l’impôt à payer sur le revenu des sociétés de l’Ontario, et une nouvelle section sur la conciliation du remboursement pour les demandeurs antérieurs qui transfère automatiquement les conséquences du sommaire à l’annexe 5. T661 – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Le budget de 2025 a introduit des changements importants au programme du crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE et le formulaire T661 a été mis à jour en conséquence. Dans la section 3, de nouveaux champs ont été ajoutés pour identifier et effectuer le suivi des biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 et utilisés pour des activités de RS&DE, y compris le nom du bien, le montant des dépenses en capital et une liste des numéros de projet dans le cadre desquels le bien a été utilisé. La Section 4 a également été mise à jour pour entrer les informations additionnelles sur le coût en capital pour les biens reliés à la RS&DE. La section 6 comprend maintenant de nouveaux tableaux extensibles pour appuyer les scénarios du cédant (T1146) et du cessionnaire (T1145), qui permettent aux sociétés qui ont transférés ou reçus des dépenses de RS&DE admissibles d’indiquer ces montants directement sur le formulaire T661. L’annexe 60 (T661 Partie 2 – Données du projet) a également été actualisée avec de nouveaux champs pour entrer les détails des dépenses en capital au niveau du projet, y compris les informations sur les biens amortissables utilisés dans des projets individuels de RS&DE. AS12 – Annexe 12 de l’Alberta : Income/Loss Reconciliation L’annexe AS12 a été mise à jour pour tenir compte du traitement des intérêts et des dépenses de financement restreints (RIF) et des déductions de l’employeur pour les titres non admissibles aux fins de l’impôt de l’Alberta. Quatre nouveaux champs ont été ajoutés : la ligne 131 permet de saisir le montant de la FERR fédéral (lié à la ligne 336 de la déclaration T2), et la ligne 130 saisit le montant de la RIF de l’Alberta (lié à l’annexe 21, ligne 240), en tenant compte que les montants de l’Alberta et du fédéral peuvent différer. De même, la ligne 141 saisissez la déduction fédérale de l’employeur pour les titres non admissibles (ligne 352 de la déclaration T2), et la ligne 140 saisissez le montant de l’Alberta. Ces ajouts permettent de s’assurer que le rapprochement du revenu imposable de l’Alberta tient compte des différences entre le traitement fédéral et provincial de ces éléments. AS21 – Annexe 21 de l’Alberta : Continuité et application des pertes L’annexe AS21 a été mise à jour pour intégrer le traitement des intérêts et des dépenses de financement restreints (RIF) et les déductions de l’employeur pour les titres non admissibles dans le calcul de la continuité des pertes. Une nouvelle section de FERR a été ajoutée à la continuité des pertes autres qu'en capital. La ligne 002 Saisissez le FERR déduit pour l’année d’imposition selon l’alinéa 111(1)(a.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et la ligne 012 saisit la déduction de l’employeur pour des titres non admissibles en vertu de l’alinéa 110(1)(e). Ces montants sont inclus dans le total partiel des déductions (lignes 002 à 012) lors du calcul du solde de fermeture des pertes autres qu’en capital. L’annexe précise maintenant que la colonne Pertes en capital reflète les montants bruts. Le formulaire actualisé inclut également des instructions révisées indiquant que les soldes du FERR de l'Alberta diffèrent des montants fédéraux, les montants spécifiques à l'Alberta doivent être entrés. SCT1 – Déclaration de l’impôt sur le capital des corporations de la Saskatchewan La déclaration de l'impôt sur le capital des corporations de la Saskatchewan a été mise à jour pour tenir compte de deux changements importants du budget de la Saskatchewan. Tout d’abord, la ligne 550 – Annexe B, Partie 2 a été supprimée du formulaire, ainsi que toutes les sections et références croisées qui en dépendaient auparavant. Le tableau du sommaire de la déduction pour placements et les calculs de l’annexe D ont été mis à jour pour tenir compte de cette suppression. Deuxièmement, la Saskatchewan a mis à jour ses taux d’impôt sur le capital des corporations (ICC) à compter du 1er avril 2026 : le taux de l’ICC pour les grandes institutions financières augmente de 4 % à 6 %, l’ICC pour les petites institutions financières a été supprimé et le taux de l’ICC pour sociétés commerciales de la Couronne a été réduit de 0,6 % à 0,3 %. Le logiciel calcule maintenant automatiquement le taux combiné pour les années d’imposition qui chevauchent la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2026. T25QC – Choix conjoint visant la déduction pour gains en capital en ce qui a trait à une conversion de coopérative admissible (Nouveau!) Le T25QC est un nouveau formulaire pour les années d’imposition 2025 et suivantes. Ce formulaire est utilisé par une coopérative de travailleurs pour exercer conjointement un choix avec tous les particuliers qui ont disposé d’actions d’une société assujettie à une conversion de coopérative admissible (QCA), tel que décrit au paragraphe 110.62(1). Ce formulaire sert de formulaire de choix conjoint pour les particuliers qui doivent demander la déduction pour gains en capital déterminée au paragraphe 110.62(2); il comprend des sections réservées aux renseignements d’identification, aux renseignements sur le choix, aux actions assujetties et aux dispositions des biens, au calcul des pénalités pour les choix produits en retard. l’attestation du choix. AExempt – Exemption de l’Alberta (AT100) Une nouvelle option a été ajoutée au formulaire AT100 : « Voulez-vous produire même si vous êtes exempté de produire une déclaration AT1? » Cela permet aux sociétés qui répondent autrement aux critères d’exemption de production de l’Alberta d’annuler l’exemption et de transmettre leur déclaration AT1 par ImpôtNet. Auparavant, ProFile empêchait la transmission des déclarations AT1 des sociétés exonérées; Cette nouvelle option permet aux préparateurs de produire une déclaration lorsqu’ils déterminent qu’il est approprié de le faire malgré l’exemption. Mises à jour mineures dans les formulaires A16A56A62 A5NS (A346)A429AT1AConsent (AT4930)AS4AS15AS16CO-737.18.CI Formulaires supprimés A65 |
| FX/Q | GST190 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur Le formulaire GST190 est produit par un particulier qui a acheté d’un constructeur une habitation neuve ou rénovée en grande partie ou qui demande un remboursement de la TPS/TVH. Le formulaire travaillait déjà sur le remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves et a été mis à jour pour ajouter le remboursement de TPS/TVH à l’achat de 50 000 $. Il y a maintenant aussi des champs de déduction X1/X2 sur la ligne « Total » de chaque section afin que le demandeur puisse soustraire tout remboursement de TPS/TVH ou d’une habitation provinciale pour habitations neuves déjà demandé pour la même maison. GST190WS – GST190 Feuille de calcul La feuille de travail GST190-WS (GST190 Feuille de calcul) a été réorganisée de 3 parties à 6 sections pour prendre en charge le remboursement de la TPS/TVH aux fins de l’achat d’une première habitation (50 000 $). Les sections 1 à 3 conservent les calculs existants du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (NMR) Les nouvelles sections 4 à 6 ont été ajoutées pour chaque type de demande (1A/2, 1B/5 et type 3). Les nouvelles instructions dans le haut du formulaire orientent les demandeurs vers la section appropriée selon leur type de remboursement et leur type de demande. GST191 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire Le formulaire a été mis à jour afin d’ajouter la demande du remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une première habitation. Elle est produite par un particulier qui a construit (ou rénové en grande partie) sa propre maison et demande un remboursement de la TPS/TVH sur les matériaux et services. Grâce aux changements apportés pour 2025, le demandeur a maintenant deux remboursements possibles à considérer sur le même formulaire : Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves — le remboursement de 36 % de la TPS/TVH fédérale payée, plafonné à 6 300 $, offert lorsque la juste valeur marchande (JVM) de l’habitation à la date d’achèvement majeure est inférieure à 450 000 $. Remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une première habitation – le nouveau remboursement, jusqu’à concurrence de 50 000 $, offert lorsqu’il s’agit de la première habitation du demandeur et que la JVM est inférieure à 1 500 000 $. Les demandeurs peuvent se prévaloir du montant de remplacement ou en plus de la déduction pour indemnités de remplacement du revenu. Les nouvelles lignes X1 et X2 permettent au demandeur de soustraire tout remboursement de TPS/TVH ou de remboursement provincial pour une nouvelle habitation qu'il a déjà demandé ailleurs pour la même maison. GST191WS - Feuille de travail pour sommaire de construction Le nouveau formulaire a supprimé les colonnes de taxe de vente obsolètes dans la partie C : TPS payée à 6 % TPS payée au taux de 7 % TVH payée au taux de 12 % TVH payée à 14 % avant 2008 TVH payée à 15 % avant 2007 Les colonnes de taxes de vente disponibles sont maintenant regroupées dans le même tableau : TPS payée à 5 % TVH payée au taux de 13 % TVH payée au taux de 14 % TVH payée au taux de 15 % T2094 - Demande de réduction du contingent des versements d'organismes de bienfaisance enregistrés Un énoncé de confidentialité a été ajouté au formulaire. Les demandeurs doivent cocher la case de l’accusé de réception sous l’état pour confirmer qu’ils l’ont lu. Mises à jour mineures dans les formulaires T100AT101AT400AT2057TX19GST44ON100 |
| Systèmes | Préférences de mise à jour logicielle ProFile vous offre maintenant plus de contrôle et de flexibilité sur la façon dont les mises à jour logicielles sont vérifiées et téléchargées. Un nouveau paramètre pour les mises à jour logicielles est offert sous Options relatives à l’environnement, avec trois options à choisir : Mises à jour désactivées : ProFile ne vérifie pas pour des mises à jour et n'affiche pas les notifications de mises à jour en arrière-plan. Les mises à jour peuvent encore être vérifiées manuellement en tout temps au moyen de En ligne > Vérifier pour des mises à jour. Mises à jour – Téléchargement manuel : ProFile vérifie les mises à jour en arrière-plan et affiche un ruban d’état « Télécharger la mise à jour » dans le haut de l’écran lorsqu’une nouvelle version est disponible. Lorsque le logiciel est prêt, cliquez sur le ruban icône « Télécharger la mise à jour » ou allez au menu En ligne > Vérifier mise à jour. Le téléchargement s’effectue distinctement en arrière-plan, de sorte que le travail puisse se poursuivre sans interruption. Un message vous demandera d’installer le logiciel une fois le téléchargement terminé et l’état du ruban deviendra « Installer la mise à jour ». Mises à jour sur – Téléchargement automatique : ProFile vérifie les mises à jour toutes les trois heures et télécharge automatiquement la plus récente version en arrière-plan – aucune action nécessaire. Le ruban d’état reflète l’état de la mise à jour actuelle en tout temps. Une fois le téléchargement terminé automatiquement par ProFile, le ruban d’état est mis à jour pour afficher l’état « Installation » et une fois que vous cliquez dessus, une invite à procéder à l’installation s’affiche. L’installation est toujours engagée par l’utilisateur et ne se fera jamais automatiquement. Les préférences existantes seront reportées automatiquement lors de la mise à niveau, aucune reconfiguration n’est nécessaire. Ces paramètres peuvent être modifiés en tout temps à partir des options relatives à l’environnement. |
| À venir! | T1/TP1 Module T1/TP1 2026 |
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