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RÉSOLUde Intuit1Mis à jour il y a 1 semaine

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, sélectionnez Vérifier pour des mises à jour… à partir du menu déroulant En ligne de la barre d’outils supérieure.

Pour consulter la liste des problèmes corrigés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

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Quoi de neuf dans la version 2023.4.7 de ProFile?

ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.4.7.

Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.  

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

Mise à jour du planificateur T1
Mise à jour du planificateur TP1

Points saillants concernant le module T2/CO-17 :

Mise à jour des formulaires pour le Québec

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Mises à jour des formulaires

Points saillants concernant le système :

Problème corrigé : la catégorie AutoEntreprise 10.1 en français ne persiste pas.
Problème corrigé : Les onglets ne sont pas alignés correctement.
Fin de la prise en charge de Windows 8.1 et Windows Server 2012 R2 à la fin de ProFile
T1/TP1Planificateur et planificateur TP-1

Les planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec tiennent compte des montants actualisés des crédits d’impôt non remboursables et des tranches d’imposition pour 2024.

Utilisation des taux de 2024 dans les calculs du planificateur.

Mises à jour du taux de 2024

Si vous sélectionnez 2024 dans la page INFO ,la déclaration T1 Générale sera alors calculée au moyen des taux de 2024 les plus récents.

Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux qui sont publiés à compter du 24 avril 2024. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
T2/CO-17CO-1029.8.36.II – Crédit d’impôt pour investissement et innovation

Le formulaire CO-1029.8.36.II a été mis à jour pour permettre de demander le crédit d’impôt pour les frais déterminés engagés après le 31 décembre 2023.

Mise à jour mineure

CO-1029.8.36.IK
FX/QMise à jour mineure

AUT-01
SystèmesProblèmes corrigés

• La catégorie 10.1 de la version en français de l’AutoEntreprise ne vous permet pas de cliquer si vous cliquez ailleurs sur la ligne.
# Les onglets du signe (+) ne sont pas correctement alignés.

Fin du soutien de ProFile pour Windows 8.1 et Windows Server 2012 R2

Microsoft a annoncé qu’elle n’offrirait plus de soutien pour Windows 8.1 à compter du 10 janvier 2023 et à compter du 10 octobre 2023 pour Windows Server 2012 R2. Microsoft ne fournira plus de mises à jour de sécurité ni de soutien pour les ordinateurs fonctionnant avec Windows 8.1 ou avec Windows Server 2012 R2.

Par conséquent, ProFile ne prendra plus ces systèmes d’exploitation en charge.

Vous devez installer ProFile sur un système d’exploitation pris en charge. Vous trouverez la liste dans nos exigences système.
À venir!T1/TP1 :

Mises à jour du budget de 2024 pour les déclarants hâtifs
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.4.1.

Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.  

Points saillants concernant cette version :

● Un correctif a été apporté pour résoudre le problème lié aux noms qui figuraient dans le sommaire T1 et qui n’étaient pas alignés au bas du formulaire.

● La feuille de calcul de TPS a été mise à jour afin de répartir le crédit au prorata pour les particuliers et les personnes à charge qui auront 19 ans au cours de l’année de prestations. Veuillez noter que les modèles de lettres personnalisées devront peut-être être révisés en raison des changements à la feuille de calcul de TPS.
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.4.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.  

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 d’administrations multiples
● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 de non-résidents
● Mises à jour du formulaire T1 2023

Points saillants concernant le module T3/TP646 :

● Mises à jour du formulaire T3 2023 - Mise à jour des taux pour 2024

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Mises à jour des taux de 2024

Points saillants concernant le système :

● Diverses améliorations du logiciel
T1/TP1Déclarations de revenus d’administrations multiples

Les déclarations de revenus d’administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2023. Cela inclut les déclarations avec ce qui suit : 

● T2203
● Tous les formulaires provinciaux d’administrations multiples

Déclarations de revenus de non-résidents

Les déclarations des émigrants et des non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116 sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2023. 
T3/TP646Mises à jour des taux de 2024  

Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.  

Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures.
FX/QMises à jour des taux de 2024  

Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.  

Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures.  

UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix  

Une nouvelle question concernant la propriété d’immeubles résidentiels en qualités multiples a été ajoutée à la Section 1. Une nouvelle case d’exemption pour les biens fournis comme logement aux employés, aux entrepreneurs et aux sous-traitants a été ajoutée dans la Section 6.
SystèmesDiverses améliorations du logiciel
À venir!T1/TP1 :

● Planificateur T1 et TP1 pour 2024
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.3.5

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.5.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2023

Points saillants concernant le module T2/CO-17 :

● Mises à jour du formulaire T2
● ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v2.0)

Points saillants concernant le module T3/TP646 :

● Mises à jour du formulaire T3  de 2023

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Mises à jour des formulaires

Points saillants concernant le système :

● Différentes améliorations du système
T1/TP1● Mises à jour de formulaires

Formulaires fédéraux

Remise canadienne sur le carbone (RCC, précédemment connue sous le nom de Paiement de l’incitatif à agir pour le climat [PIAC])

La feuille de calcul Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) a été renommée Remise canadienne sur le carbone (RCC) conformément au changement récemment annoncé par le gouvernement fédéral. Les montants estimés des prestations pour la période d’avril 2024 à janvier 2025 ont été mis à jour dans cette version.
T2/CO17Annexes fédérales

S63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs


Pour les années d’imposition 2023 et ultérieures, quatre provinces désignées supplémentaires sont également admissibles à ce crédit d’impôt : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick.

Les taux de paiement sont également mis à jour pour l’année civile 2023.

Biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) Acquisitions de véhicules de la catégorie 10.1 d’une année antérieure (Nouveau!)

Une nouvelle case à cocher « Véhicule acquis en tant que BPCID (catégorie 10.1) » est maintenant disponible pour permettre le calcul de la récupération de DPA (le cas échéant) lorsque des véhicules de la catégorie 10.1 avaient été acquis en tant que BPCID.

Report des données de Taxprep à ProFile

ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v2.0).
FX/QT5013A63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Les taux de paiement du crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs sont mis à jour pour l’année civile 2023 pour l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta.

Les quatre autres provinces désignées (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick) qui sont également admissibles à ce crédit d’impôt à partir de l’année civile 2023 ne sont pas indiquées dans la version actuelle du formulaire T5013S63 pour le moment.

Pour demander des crédits pour les nouvelles provinces désignées, l’ARC suggère de remplir le formulaire T5013S63 modifié une fois que la nouvelle version du formulaire sera disponible (à l’été 2024, en principe).

Biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) Ajouts à un véhicule de la catégorie 10.1 de l’année précédente (Nouveau!)

Une nouvelle case à cocher « Véhicule acquis en tant que BPCID (catégorie 10.1) » est maintenant disponible pour permettre le calcul de la récupération de DPA (le cas échéant) lorsque des véhicules de la catégorie 10.1 avaient été acquis en tant que BPCID.

Autres mises à jour mineures

● PD27
● T1223
● T1OVP
Systèmes● Fonction Signature Intuit offerte en français
● Diverses améliorations du système
À venir!T1/TP1

● Déclaration d’administrations multiples en 2023
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.3.1

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.1.

Points saillants concernant le module TP1 :

Cette version corrige une erreur TP1ImpôtNet pour la case 10.2 de la déclaration TP1.
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.3.0

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.0.

Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Formulaire T1 2023 actualisé
● Formulaire TP1 2023 actualisé
● Avis de cotisation express (ADCE) pour les années d’imposition 2017 à 2023
● Transmission par la TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2017 à 2023
● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2020 à 2023
● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 et 2023
● Transmission par la TED des déclarations T1135 pour les années d’imposition 2017 à 2023
● Déclaration T1 avec code à barres et KFS
● Transmission par la TED du formulaire T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2023
● Service IMPÔTNET pour le formulaire TP1 pour les années d’imposition 2020 à 2023
● Formulaire TP1 avec code à barres
● Importation de RQ pour les années d’imposition 2020 à 2023

Points saillants concernant le module T2 :

● Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2023 (au Québec)
● Mise à jour des formulaires Agri-stabilité dans la déclaration T2

Points saillants concernant les formulaires T3/TP646 :

● Transmission par la TED des formulaires T3RET/T3M/T3RCA pour les années d’imposition 2021 à 2023
● Transmission par la TED du formulaire T3P pour l’année d’imposition 2023 (Nouveau!)
● Transmission par la TED du formulaire T3PRPpour l’année d’imposition 2023 (Nouveau!)
● Transmission par la TED du formulaire T1135 pour l’année d’imposition 2022-2023
● Les annexes S15/S15Supp peuvent maintenant être transmises par voie électronique dans les déclarations TED T3/T3M/T3RCA
● La déclaration selon l’article 216 est disponible pour la transmission de la déclaration T3 par voie électronique.
● Le formulaire T2000 est maintenant disponible (Nouveau!)
● Production sur papier du formulaire T3MJ
● Formulaires 2023 actualisés

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Certification du formulaire T5013 pour la production sur papier et en format XML
● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier
● Formulaire TP985.22 homologué pour la production sur papier
● La version actuelle du formulaire TP-518 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production pour l’année d’imposition 2023.
● La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2023.
● La version actuelle du formulaire TP-614 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2023.

Points saillants concernant le système :

● Signature Intuit est maintenant disponible en français pour vous permettre de recueillir les signatures électroniques de vos clients et choisir votre langue de préférence.
● Prise en charge des formulaires de Revenu Québec, y compris TP-1000, TP-274, MR-69, CO-1000 et CO-1029.836.
T1/TP1Mises à jour de formulaires

Formulaires fédéraux

Feuille de travail INFO


De nouvelles cases ont été ajoutées pour indiquer le « Type de résidence » du contribuable. Les types de résidence 1 à 7 sont utilisés pour déterminer l’admissibilité d’une déclaration à la TED.

PIAC – Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Deux nouvelles cases ont été ajoutées à la feuille de travail Paiement de l’incitatif à agir pour le climat de la déclaration T1 pour les résidents du Nouveau-Brunswick afin de tenir compte des renseignements à savoir si un contribuable résidait à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement pour les années d’imposition 2022 (de façon rétroactive) et 2023.

Nouvelle case à cocher pour les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) pour les acquisitions de véhicules de l’année précédente (catégories de DPA 10/10.1/54/55).

Nouvelle case à cocher ajoutée « Véhicule acquis en tant que BPCID (année précédente) » pour les catégories de DPA10/10.1/54/55. La nouvelle case à cocher permet de savoir si le véhicule acquis au cours de l’année précédente ou des années précédentes a été désigné comme bien relatif à la passation en charges immédiate (BPCID).

La case à cocher est disponible dans les feuilles de travail suivantes :

● AutoEntreprise (pour les catégories de DPA 10/10.1/54/55)
● T776Actif (pour la catégorie de DPA 10.1)
● T2042Actif (pour la catégorie de DPA 10.1)
● T2121Actif (pour la catégorie de DPA 10.1)
● T2125Actif (pour la catégorie de DPA 10.1)
● T1163-T1273Actif (pour la catégorie de DPA 10.1)
● RessourceActif (pour la catégorie de DPA 10.1)

Il est recommandé de reporter les déclarations T1 de ProFile 2022 qui comportent des acquisitions de véhicules à moteur de la catégorie 10/10.1/54/55 dans la déclaration T1 de 2023 avec la version 2023.3.0 de ProFile ou une version plus récente afin que ces renseignements soient conservés dans les déclarations T1 de 2023.

Pour les déclarations T1 de 2022 contenant des acquisitions de BPCID de la catégorie 10/10.1/54/55 qui ont été reportées en 2023 avant la version 2023.3.0 de ProFile, les renseignements suivants devront être saisis manuellement dans les déclarations T1 de 2023 :

● Historique de l’information relative au BPCID (p. ex., catégorie de DPA, date d’acquisition, coût du véhicule, FNACC au début de l’année) et nouvelle case à cocher dans la feuille de travail AutoEntreprise.
● Nouvelle case à cocher sur d’autres feuilles de travail actif d’entreprise ou de location (T776Actif, T2042Actif, T2121Actif, T2125Actif, T1163-T1273Actif, RessourceActof

T2043 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Pour les années d’imposition 2023 et ultérieures, quatre provinces désignées supplémentaires sont également admissibles à ce crédit d’impôt : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick.
T2Annexes fédérales

AGRI – T2 Agri-stabilité et Agri-investissement


Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2023.

A1Auto / A8Catégorie

Mise à jour des formulaires A1Auto et A8Catégorie pour les plafonds déductibles relatifs aux véhicules pour 2024 :

● Le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 36 000 $, avant taxes, à 37 000 $ pour les véhicules neufs et d’occasion acquis à compter du 1er janvier 2024.
● La limite des frais de location déductibles passera de 950 $ à 1 050 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus à compter du 1er janvier 2024.
● La déduction maximale autorisée pour les frais d’intérêt passera de 300 $ à 350 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux prêts automobiles à compter du 1er janvier 2024.

Annexes du Québec

CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés


Les sociétés doivent produire par voie électronique leurs déclarations de revenus des sociétés pour les années d’imposition de 2024 et ultérieures, peu importe le revenu brut. Les sociétés d’assurance, les sociétés non résidentes, les sociétés qui produisent des déclarations en monnaie fonctionnelle et les sociétés qui sont exonérées d’impôt sont les exceptions aux exigences de production électronique.

Pour les années d’imposition antérieures à 2024, les sociétés doivent produire en ligne leur déclaration de revenus des sociétés si le revenu brut dépasse 1 million de dollars.

À compter du 1er janvier 2024, les paiements à Revenu Québec qui dépassent 10 000 $ doivent être effectués par voie électronique.

Une nouvelle monnaie fonctionnelle, soit le yen japonais (JPY), a été ajoutée à la ligne 40a.
L’impôt sur le revenu retenu à la source est déplacé à la ligne 440b (auparavant à la ligne 28b).

CO-1029.8.36.EL – Crédit d’impôt pour l’édition de livres

De nouvelles cases ont été ajoutées aux lignes 8a et 8b pour sélectionner la date de soumission de la demande auprès de la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles).

CO-771 – Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société

Une nouvelle « Déduction relative à la réalisation d’un projet d’investissement majeur », code 20, a été ajoutée aux lignes 18ji-18PI du formulaire CO-771 et à la ligne 20 du formulaire CO17Déductions.

Autres mises à jour mineures

Fédéral


● A1
● A322
● A35
● A38
● A461
● A5
● A65

Québec

● CO-1029.8.33.13
● CO-1029.8.33.CS
● CO-1029.8.33.TE
● CO-1029.8.36.EM
● CO-1029.8.36.II
● CO-771.2.1.2
● COR-17.W
● IN-417 A
● TP-1086.R.23.12
T3/TP646Annexe 15/A15Supp – Renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie

Les annexes 15 et 15Supp peuvent maintenant être produites dans le cadre des déclarations T3, T3M et T3-RCA pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023.

Transmission par la TED de T3P et T3PRP (Nouveau!)

Pour 2023 et les années d’imposition suivantes, les formulaires T3 Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P) et T3 Déclaration de revenus pour régime de pension agréé collectif (T3PRP) peuvent maintenant être transmis par voie électronique.

Les exclusions de la TED pour chaque type de déclaration se trouvent sur la feuille de travail T3TED. Si une exclusion s’applique, vous devez produire la déclaration sur papier.

Pour produire la ou les déclarations, sélectionnez TED- > Transmettre la déclaration T3 et sélectionnez T3P ou T3PRP.

T2000 – Calcul de l’impôt sur les accords en vue d’acquérir des actions (par. 207.1(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu)

Cette déclaration est maintenant disponible dans le module T3 2023. Remplissez cette déclaration si la fiducie a consenti à acquérir du capital-actions d’une société auprès d’une personne autre que la société, à un prix différent de la juste valeur marchande des actions à la date d’acquisition.

Transmission par la TED de la déclaration de l’article 216 du non-résident (Nouveau!)

Les fiducies qui choisissent de produire une déclaration T3 en vertu de l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent maintenant produire la déclaration par voie électronique.

Dans le formulaire INFO, sélectionnez le statut de résidence du non-résident S.216, puis indiquez le type de déclaration pour le choix prévu à l’article 216 dans le menu déroulant fourni :

● Article 216(1)
● Article 216(4)
● Article 216(5)
FX/QT5013A8 – Déduction pour amortissement (DPA)

Un nouveau tableau a été ajouté à la Section 2 pour fournir des renseignements sur le revenu tiré de la source dans laquelle des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sont utilisés. Les sociétés de personnes doivent utiliser ce tableau pour déclarer la ou les sources de revenus et les faire correspondre à chaque bien demandé en tant que BPCID.

T5013S52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation

Crédit d’impôt pour exploration minière et formulaire Crédit d’impôt pour exploration minière essentielle mis à jour pour faciliter l’attribution des crédits d’impôt provinciaux aux membres de leurs sociétés de personnes.

T5013A444 – Feuille de travail de la FNACC d’une entreprise minière yukonnaise admissible et la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes

Ce formulaire a été mis à jour pour vous aider à calculer le remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les activités minières. Ce remboursement est offert aux sociétés de personnes minières du Yukon, tel que défini au paragraphe 16(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon.

Autres mises à jour mineures

● RC4288
● T5013Détail
● T5013FIN
● T5013Instructions
● T5013S125
● T5013S140
● T5013S141
● T5013Feuille de travail
● TP600SA
● TP600SB
● TP600SD
● TP600SE
● TP600SF
● TP600Som
● TP985.22
● TP985.22SA
● TP985.22SB
● TP985.22SC
● TP985.22SD

Formulaires supprimés

● T2200S
● TP64.3S
Systèmes● Signature Intuit est disponible en français. Vous pouvez maintenant recueillir les signatures électroniques de vos clients et choisir votre langue de préférence.
● Prise en charge des formulaires de Revenu Québec, y compris TP-1000, TP-274, MR-69, CO-1000 et CO-1029.836.
À venir!T1/TP1 :

● Production de déclarations pour des administrations multiples
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.2.7

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.2.7.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour entrer les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2023
T1/TP1Service Préremplir ma déclaration pour 2023

ProFile a été mis à jour pour permettre aux représentants autorisés de télécharger les données des clients pour l’année d’imposition 2023.

Veuillez noter que la fonction dépend de la disponibilité du service de l’ARC.

Feuillets disponibles pour le téléchargement :

● T4
● T4A
● T4A(OAS)
● T4A(P)
● T4E
● T4FHSA (Nouveau!)
● RC62
● RC210
● T4RSP
● T4RIF
● T5007
● T3
● T5
● T5008
● T1204
● T2202
● T5013
● PDTPE
● REER/RAP/REEP
● Montants des frais de scolarité inutilisés disponibles
● Limite du crédit canadien pour la formation
● Acomptes provisionnels versés

Indicateurs de données clients (nouveaux ou mis à jour) :

● L’indicateur de dette de la prestation canadienne d’urgence (PCU) sera présent lorsqu’il y a une dette au dossier de la prestation canadienne d’urgence (PCU).
● L’indicateur de préférence pour la correspondance électronique s’affiche pour les contribuables qui se sont inscrits à la messagerie électronique.
● L’indicateur de chèque non encaissé s’affiche pour les contribuables qui ont un ou des chèques non encaissés au dossier.
● L’indicateur d’inscription aux services en ligne affichera maintenant le niveau d’accès à Mon dossier du contribuable : Complet, Limité ou Aucun.
À venir!T1/TP1 :

● Déclaration T1 condensée et avec code à barres
● Formulaire TP1 avec code à barres
● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2023
● Autoriser un représentant pour 2023
● Transmission par la TED pour T1135 de 2023
● Transmission par la TED pour T1134 de 2023
● IMPÔTNET pour TP1 de 2023
● Transmission pour la TED pour T1DPA (débits préautorisés)

T3/TP646 :


● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2023 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective
● Transmission par la TED pour T3P et T3PRP de 2023 (Nouveau!)
● Transmission par la TED pour MR69 de 2023
● Transmission par la TED pour T1135 de 2023
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.2.5

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.2.5.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour entrer les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2023
● Production sur papier de la déclaration TP1 pour 2023
● RL32 et TP1029.61.MD maintenant disponibles (Nouveau!)

Points saillants concernant le module T3/TP646 :

● Production des feuillets T3 et NR4 de 2023 au format XML
● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée
● Soumission en version papier et transmission électronique du feuillet RL-16
● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 pour 2023
● Impression de T3/TP-646 avec fonction PDF du gouvernement

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Mise à jour des relevés papier du Québec et de la production Internet
● Mise à jour des formulaires fédéraux et des formulaires du Québec

Points saillants concernant le système :

● Prise en charge des signatures multiples pour le formulaire T1-T1032 avec Signature Intuit
● Formulaires T3 intégrés à Signature Intuit
T1/TP1Mises à jour de formulaires

Formulaires fédéraux


T1170 – Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations


À partir de l’année d’imposition 2023, deux nouvelles lignes ont été ajoutées au formulaire T1170 pour permettre aux donateurs de suivre uniquement les dons de fonds de terre écosensibles.

Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire T1170 :

68251 – Produits de disposition de fonds de terre écosensibles attestés
68252 – Gains admissibles à un taux d’inclusion de 0 % provenant de la disposition de fonds de terre écosensibles attestés

Formulaires provinciaux

Québec

TP1


ProFile est maintenant autorisé par Revenu Québec pour la production sur papier et l’envoi par la poste de la déclaration de revenus TP-1 2023 (y compris les annexes de la déclaration et tout autre formulaire requis) à Revenu Québec.

INFO et TP-1

Une nouvelle section a été ajoutée dans INFO sous la rubrique Québec pour permettre au contribuable de consentir à recevoir des avis de Revenu Québec par message texte ou par courriel. Ces renseignements seront utilisés pour remplir les nouvelles lignes 10, 10.1 et 10.2 du formulaire TP-1.

RL32 – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (Nouveau!)

Ce feuillet est utilisé par les émetteurs du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour déclarer les montants imposables attribués aux détenteurs de CELIAPP ou versés aux bénéficiaires de CELIAPP, ainsi que l’impôt sur le revenu du Québec qui a été retenu.

TP1029.61.MD – Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés
Résidence – Crédit d’impôt pour les soins à domicile à l’intention des aînés
(Nouveau!)

Ce formulaire sert à calculer les services admissibles inclus dans le loyer d’une résidence privée pour aînés aux fins de la demande du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Yukon

YTS14 – Remboursement du prix du carbone par le Yukon

Pour l’année d’imposition 2023, le remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières est ajouté au remboursement du prix du carbone pour les entreprises du Yukon. Les entreprises ayant des biens miniers admissibles peuvent demander ce remboursement. Deux nouveaux tableaux ont été ajoutés au formulaire pour calculer le remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières et le remboursement du prix du carbone pour les entreprises générales.

YT479 – Crédits du Yukon

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire YT479 :

63856 – Remboursement du prix du carbone par une entreprise minière

Formulaires supprimés

● T777S et T777SDétails – État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19
● T2200S – Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19
● TP59S – Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19
● TP64.3S – Conditions générales d’emploi
T3/TP646Approbation de la déclaration TP-646 et du relevé 16 de 2023 par Revenu Québec

Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et du relevé 16 sur papier pour 2023. Le formulaire TP-646 ne porte plus la mention « BROUILLON » en filigrane.

La transmission électronique des feuillets RL-16 est également approuvée et offerte dans cette version.

Formulaires supprimés dans le module T3/TP646 de 2023

● TP-653Supp
● QSA Supp
● QSB Supp
● QSG / TP-646.G

Impression avec les formulaires du gouvernement

Avec cette version de ProFile, les utilisateurs pourront imprimer les formulaires T3 et TP646 PDF générés par le gouvernement.

L’expérience d’impression a été modifiée et améliorée.

Les notes du feuillet TL16 figurent aux copies 2 ou 3 du feuillet. Les notes en français ne sont plus imprimées sur une page séparée.
FX/QMises à jour de formulaires

Formulaires fédéraux

T5013S8, T5013SCH8Catégorie, T5013SCH8Location – Déduction pour amortissement (DPA)


Les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) disponibles pour utilisation après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 sont assujettis à un taux de redressement de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) qui est graduellement réduit. Les taux de redressement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas aux BIIA. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux BIIA qui sont assujettis à la règle de la demi-année.

Les formulaires T5013S8, T5013SCH8Catégorie et T5013SCH8Location ont été mis à jour afin de refléter les taux de majoration réduits pour les acquisitions de BIIA qui peuvent être utilisées après le 31 décembre 2023.

T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Les deux versions du formulaire gouvernemental, soit (23) et (24), sont maintenant prises en charge sur le même formulaire T3010. Pour les exercices financiers qui se terminent le 30 décembre 2023 ou avant, vous devez utiliser la version 23 pour la production de votre déclaration. Pour les exercices financiers qui se terminent le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24 pour la production de votre déclaration. L’ARC n’acceptera pas ce formulaire si vous utilisez une version inexacte.

Si des renseignements sur les exercices financiers sont entrés dans INFO, la version T3010 correspondante est automatiquement sélectionnée en fonction des exercices financiers saisis.

Feuillet T101 – État des frais de ressources

La nouvelle case 155 est maintenant disponible pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC).

T101A – Demande pour renoncer à des frais d’exploration au Canada (FEC) et à des frais d’aménagement au Canada (FAC)

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) est maintenant ajouté à la partie 3 – Étape 4.

Formulaires provinciaux

Québec


Service Web de production des relevés du Québec mis à jour

Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2023 et 2024.

RL1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante « Renseignements supplémentaires » du formulaire RL1Détail pour l’année civile 2024 et les années suivantes :

● B-2 : Cotisation supplémentaire au RPC (ces renseignements ne peuvent être fournis que pour l’année d’imposition 2024)
●G-3 : Retraite progressive (ces renseignements ne peuvent être fournis que pour l’année d’imposition 2024. Pour l’année d’imposition 2023, la case U doit être utilisée.)

Le calcul de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (RRQ2) est également disponible sur le RL1Détail. Les cotisations au RRQ2 s’appliquent pour 2024 et les années civiles suivantes. Le feuillet 1 et le sommaire RL1 pour l’année civile 2024 seront mis à jour dans une prochaine version pour les montants du RRQ2.

TP600PME, TP600Location – Déduction pour amortissement (DPA)

Les formulaires TP600PME et TP600Location tiennent compte des nouveaux ajustements de la FNACC et des calculs de la DPA afin de s’harmoniser avec la mise à jour de la DPA fédérale.

Autres formulaires fédéraux mis à jour

● T1441
● T2000
● T3D
● T3DPartieA
● T3RI
● TD1
● TD1WS
● TD1AB
● TD1BC
● TD1MB
● TD1NB
● TD1NL
● TD1NS
● TD1NT
● TD1NU
● TD1ON
● TD1PE
● TD1SK
● TD1X
● TD1YT
● TL11A

Mise à jour d’autres feuillets et formulaires pour le Québec

● RL2
● RL3
● RL8
● RL15
● RL18
● RL24
● RL25
● RL31
● IN412.A
● LE39.0.2 (CNT)
● TP1015.3
Systèmes● Signature Intuit prend désormais en charge les signatures multiples dans une seule demande pour le formulaire T1-T1032.
● Signature Intuit est maintenant disponible pour le module T3
À venir!T1/TP1

● Déclaration T1 condensée et avec code à barres
● Formulaire TP1 avec code à barres
● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2023
● Autoriser un représentant pour 2023
● Transmission par la TED pour T1135 de 2023
● Transmission par la TED pour T1134 de 2023
● IMPÔTNET pour TP1 de 2023
● TED Préremplir ma déclaration pour 2023
● Transmission par la TED pour T1DPA (débits préautorisés)

T3/TP646

● Transmission par la TED pour T3RET, T3RCA et T3M pour 2023 avec annexe 15 Renseignements sur la propriété effective
● Transmission par la TED pour T3P et T3PRP de 2023 (Nouveau!)
● Transmission par la TED pour MR69 de 2023
● Transmission par la TED pour T1135 de 2023
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.2.0

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.2.0.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Report par lots maintenant disponible
● Première version avec version papier pour la déclaration T1 de 2023
● T4FHSA, A12, A15, T1356 et T1279 maintenant disponibles .(Nouveau!)

Points saillants concernant le module T3/TP646 :

● Nouveau module T3/TP646 pour 2023 maintenant disponible
● Première version avec production papier pour la déclaration T3 de 2023
● Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier certifiée
● Feuillet et sommaire T3 certifiés sur papier
● Report des données de Taxprep à ProFile pour 2022 à 2023
● A 15 maintenant disponible .(Nouveau!)

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour
● RC151 maintenant disponible (Nouveau!)

Points saillants concernant le système :

● Sélection de formulaires multiples pour la Signature Intuit afin de permettre l’utilisation de cinq documents dans une seule demande
● Différentes améliorations du logiciel

Note : La fonction Signature Intuit sera offerte aux clients francophones dans une prochaine version de ProFile.
T1/TP1Nouveaux formulaires

Fédéral


Annexe 12 – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Remplissez cette annexe pour demander le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) pour les particuliers admissibles qui ont engagé des dépenses admissibles pour des rénovations admissibles afin de créer une habitation secondaire dans un logement admissible qui permet à un particulier admissible de résider avec un parent admissible.

Un particulier admissible peut demander 15 % d’un montant, jusqu’à 50 000 $, en dépenses admissibles pour des rénovations admissibles qui se terminent dans l’année d’imposition.

Remplissez une copie de cette annexe pour chaque rénovation admissible.

Le crédit d’impôt total est demandé à la ligne 45355 de la déclaration.

T4FHSA et Annexe 15 - T4FHSA et Annexe 15 – Cotisations à un CELIAPP, virements et activités

À partir de l’année d’imposition 2023, les particuliers peuvent cotiser au premier compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un nouveau régime enregistré pour vous aider à économiser pour votre première résidence. À compter du 1er avril 2023, les cotisations versées à un CELIAPP sont déductibles et le revenu gagné dans un CELIAPP ne sera pas imposable. Les retraits admissibles faits d’un CELIAPP pour l’achat ou la construction d’une première habitation sont non imposables.

Les montants saisis sur le feuillet T4FHSA seront utilisés dans l’annexe 15 pour calculer le plafond annuel du CELIAPP, la déduction pour le CELIAPP et les cotisations inutilisées du CELIAPP que vous pouvez déduire dans les années à venir et pour déclarer les retraits admissibles des CELIAPP.

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 15 :

68930 – Indicateur de nouveaux CELIAPP
68935 – Montant total des cotisations versées à un CELIAPP au cours de l’année d’imposition
68940 – Montant total des cotisations versées à un CELIAPP au cours de l’année d’imposition après le premier retrait admissible
68945 – Montant total des retraits désignés d’un CELIAPP faits au cours de l’année d’imposition 68950 – Total des transferts des REER vers des CELIAPP au cours de l’année d’imposition
68955 – Montant total des transferts désignés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR effectués au cours de l’année
68960 – Montant total des retraits admissibles effectués au cours de l’année d’imposition
68965 – Indicateur d’adresse domiciliaire du CELIAPP

Province

T1356 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres

À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers qui demandent des dépenses admissibles à ce crédit d’impôt doivent remplir ce formulaire. Si la société de personnes a fourni au particulier le crédit qui lui est attribué, ne remplissez pas ce formulaire. Entrez plutôt le montant du crédit directement sur le formulaire BC479.

T1279 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers qui demandent ce crédit ou un report à des années précédentes doivent remplir ce formulaire. Ce formulaire remplace la section du formulaire SK428; par conséquent, les lignes ont été supprimées du formulaire SK428.

Mises à jour de formulaires

Fédéral


Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital

De nouvelles questions ont été ajoutées pour permettre d’indiquer si le contribuable a disposé d’un immeuble résidentiel dont il était propriétaire pendant moins de 365 jours consécutifs ou si la disposition était en rapport avec au moins un des neuf événements de la vie précisés sur le formulaire.

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 3 :

17905 – Disposition de biens détenus pendant moins de 365 jours consécutifs
17906 – Disposition découlant ou en prévision d’un événement de la vie

Si la réponse est Oui à la ligne 17905 et qu’aucun des événements de la vie ne s’applique, l’unité d’habitation est considérée comme un bien transféré, et le gain est imposable comme revenu d’entreprise; le contribuable doit le déclarer sur le formulaire T2125,
État des revenus d’entreprise ou des activités d’une profession libérale.

Annexe 6

À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers ne présenteront plus de demande pour demander les versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). La nouvelle ACT sera calculée à l’annexe 6 en fonction du montant le moins élevé entre l’ACT et l’ACT avancée pour l’année, et sera demandée à la ligne 41500 de la déclaration de revenus.

Si le particulier et son époux ou conjoint de fait sont tous deux admissibles, ils peuvent choisir qui demandera l’ACT de base et la personne qui demande l’ACT déclarera l’ACT de base reçue pour la famille. Pour le supplément pour déficience, les conjoints doivent déclarer et demander l’ACT avancée et l’ACT individuellement.

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 6 :

38120 – Montant total de l’allocation canadienne pour les travailleurs avancée versée au particulier
38121 – Montant total de l’allocation canadienne pour les travailleurs versée à l’époux ou au conjoint de fait du particulier
38122 – Montant total du supplément pour déficience de l’allocation canadienne pour les travailleurs avancée versé au particulier

La ligne suivante a été modifiée dans la déclaration de revenus :

41500 – Allocation canadienne pour les travailleurs avancée

Province

Colombie-Britannique

Crédit d’impôt pour les immeubles propres


Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 :

60545 – Crédit d’impôt pour les immeubles propres

60546 – Crédit d’impôt pour les immeubles propres attribué par des sociétés de personnes

Crédit d’impôt aux locataires

À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers admissibles peuvent demander ce crédit d’impôt remboursable en remplissant le formulaire BC479.

Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 :

60575 – Mois de location admissibles
60576 – Crédit d’impôt pour aux locataires

Terre-Neuve-et-Labrador

À partir de l’année d’imposition 2023, le taux du crédit d’impôt pour l’activité physique a été doublé, passant de 8,7 % à 17,4 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ de dépenses admissibles.

Ontario

À partir de l’année d’imposition 2023, les crédits d’impôt remboursables suivants seront éliminés :

● Crédit d’impôt pour les vacances
●Crédit d’impôt pour la formation
● Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile

Les lignes suivantes ont été supprimées du formulaire ON479 :

63051 – Indicateur de vacances
63052 – Dépenses pour les vacances
63055 – Crédit d’impôt pour la formation
63105 – Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile

Saskatchewan

À partir de l’année d’imposition 2023, le crédit d’impôt pour dépenses liées à la rénovation domiciliaire est éliminé.

La ligne suivante a été supprimée sur les formulaires SK428 et T2203 :

58340 – Dépenses pour la rénovation domiciliaire

Formulaires supprimés dans le module T1/TP1 pour 2023

● T2039 – Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air
● ONS12 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la sécurité à domicile des personnes âgées
● SKA12 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire
● T1B – Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente
T3/TP646Service de production par voie électronique de plus de cinq feuillets/déclarations de renseignements

À compter du 1er janvier 2024, les contribuables qui produisent plus de cinq déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile seront tenus de les transmettre par voie électronique au moyen du transfert des fichiers par Internet ou de remplir les formulaires Web auprès de l’ARC. Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. Une pénalité pourrait être imposée si ce formulaire n’est pas transmis électroniquement.

Pour les relevés du Québec, à compter du 1er janvier 2024, les émetteurs qui produisent plus de cinq relevés du même type (à l’exception des relevés 13) ou plus de 50 relevés 24 doivent les produire en ligne.

Taux les plus pertinents publiés

Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés dans cette version du module T3/TP646.

Report des données de Taxprep à ProFile pour 2022 et 2023

Cette version du module ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Pour reporter un fichier T3 de Taxprep :

Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier.

Choisissez le Type de fichier « 2022 Taxprep T3.322) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.322) dans un fichier T3 de ProFile.

Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2023 v3.0

Nouveau formulaire

Annexe 15/A15Supp – Renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie (Nouveau!)

Les fiducies qui sont tenues de produire une déclaration T3, y compris les fiducies vierges, sont tenues de fournir les renseignements sur le droit du bénéficiaire sur l’annexe 15 pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou ultérieurement, sauf si la fiducie est une fiducie désignée. L’annexe A15Supp sert à remplir les entités déclarantes supplémentaires lorsqu’il y a plus d’une entité déclarante.

La déclaration T3 sera considérée comme non valide si l’A15 n’est pas produit avec la déclaration T3, et des pénalités pour la non-production de la déclaration T3 pourraient s’appliquer.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette annexe, consultez le chapitre 3 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Formulaires supprimés dans le module T3/TP646 pour 2023

● QSASupp
● QSBSupp
FX/QService de production par voie électronique de plus de cinq feuillets/déclarations de renseignements
 
À compter du 1er janvier 2024, les contribuables qui produisent plus de cinq déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile sont tenus de les soumettre par voie électronique au moyen de transfert de fichiers par Internet ou de formulaires Web auprès de l’Agence du revenu du Canada. Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. Une pénalité pourrait être imposée si ce formulaire n’est pas transmis électroniquement.
 
Pour les relevés du Québec, à compter du 1er janvier 2024, les émetteurs qui produisent plus de cinq relevés du même type (à l’exception des relevés 13) ou plus de 50 relevés 24 doivent les produire en ligne.
 
T4Détail/T4Feuillet - État de la rémunération payée
 
Les cases suivantes ont été ajoutées :

● Case 16a : Deuxième cotisation au RPC (RPC2)
● Case 17a : Deuxième cotisation au RRQ (RRQ2)
● Case 45 – Prestations dentaires offertes par l’employeur
 
Les prestations dentaires offertes par l’employeur (case 45) sont obligatoires pour 2023 et les années civiles suivantes.
 
Les montants du RPC2 (case 16a) et du RRQ2 (case 17a) s’appliquent pour 2024 et les années civiles suivantes.
 
Les annexes et les grilles de calcul connexes (y compris les feuillets T4Som, T4Employé, T4Conciliation et T4Redressement) ont été mises à jour en conséquence.
 
T4ADétail ou T4AFeuillet - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
 
La case suivante a été ajoutée :

● Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur

Les prestations dentaires offertes par le payeur (case 015) sont obligatoires si un montant est déclaré dans la section Pension ou pension de retraite (case 016) pour 2023 et les années civiles suivantes. Autrement, la case 15 est facultative.
 
NR4Détail/NR4Feuillet – États payés ou crédités à des non-résidents du Canada
 
Les codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Codes de revenu :

●        74 : Retraits imposables des CELIAPP
●        75 : Distributions aux bénéficiaires reçues du CELIAPP
●        76 : Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP
 
PD24 – Demande de remboursement pour cotisations en trop au RPC ou à l’AE

De nouvelles colonnes ont été ajoutées pour la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) dans la partie B.
 
RC1 – Demande de numéro d’entreprise et de certains comptes de programme
 
Vous devez remplir la nouvelle version du formulaire RC1.
 
RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH et de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada (Nouveau!)
 
Ce formulaire sert à demander le crédit pour la TPS/TVH, y compris les programmes provinciaux et territoriaux connexes, et l’incitatif à agir pour le climat pour l’année où le contribuable est devenu résident du Canada.
 
RC7066 - Annexe provinciale - Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
 
Il y a de nouveaux tableaux de calcul pour l’Île-du-Prince-Édouard en raison du remboursement. Facteurs pour les lignes 305-PE et 306-PE mis à jour :

●        35 % pour tout impôt devenu payable avant le 1er janvier 2023
●        50 % pour tout impôt devenu payable après le 31 décembre 2022
 
La ligne 307-NL (livres imprimés) a été supprimée.
 
Mise à jour mineure pour les feuillets

●        NR4
●        T4A
●        T4ANR
●        T4ARCA
●        T4PS
●        T5
●        T101
●        T737RCA
●        T5008
●        T5018
●        T2202

Mise à jour mineure pour les formulaires

●        GST60
●        GST70
●        GST159
●        NR5
●        NR6
●        ON100
●        RC66
●        RC66S (RC66SCH)
●        T1-OVP
●        T4Auto (RC18)
●        Q101A
●        T400A
●        T1044
●        T2059

Production verrouillée

La transmission du formulaire T5013 est verrouillée. Le formulaire officiel sera accessible dans une version future.
SystèmesLes clients peuvent sélectionner plusieurs formulaires pour la Signature Intuit.
À venir!T1/TP1 :

● Production sur papier de la déclaration TP1 pour 2023

T3/TP646 :

● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4
● Transmission par la TED des relevés 16

FX/Q :

● Mise à jour des relevés (RL) du Québec

Systèmes :

● Obtention de plusieurs signatures sur plusieurs documents dans une seule demande.
● Prise en charge du module T3 pour la Signature Intuit.
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.1.0

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.1.0.

Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2022 à 2023 vers ProFile

Points saillants concernant le module T2 :

● Module T2 2021-2024 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2024
● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés
● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta

Points saillants concernant le système :

● Diverses améliorations du logiciel
T1/TP1Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2022 à 2023 vers ProFile

Cette version du module ProFile T1 peut reporter les données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2022 vers les nouvelles déclarations dans ProFile 2023.
T2Homologations T2 et AT1

Le module T2 2021-2024 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. La préparation des déclarations de sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2024 est prise en charge.

Fédéral


T2 – Joindre un document


Le type de document suivant a été ajouté à la liste des documents pris en charge :

T2 A5/lignes 524 et 842 — Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique

Consentement de l’entreprise et Annulation du consentement de l’entreprise

Les identificateurs de programme suivants sont maintenant pris en charge :

● LT : taxe de luxe
● RR : organismes de bienfaisance enregistrés
● RU : taxe sur les logements sous-utilisés
● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer

L’identificateur de programme suivant est périmé et a été supprimé de la liste :

● SL : droits d’exportation de produits de bois d’œuvre

A5 — Calcul supplémentaire de l’impôt — Sociétés

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’A5 :

● Ligne 524 : Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
● Ligne 842 : Numéro de certificat
● Ligne 474 : Crédit d’impôt à l’investissement de l’Ontario pour la fabrication

A8, A8Catégorie, A8Bail — Déduction pour amortissement (DPA)

L’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) pouvant être utilisé après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 est assujetti à un taux de rajustement de la majoration de la FNACC qui sera progressivement réduit. Les taux de rajustement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas à l’incitatif à l’investissement accéléré. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux biens non admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré qui sont assujettis à la règle de la demi-année. 

Les formulaires A8, A8Catégorie et A8Bail ont été mis à jour pour tenir compte des taux de majoration réduits pour les acquisitions admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré qui pourront être utilisés après le 31 décembre 2023.

A35 et A35Tableaux — Capital imposable utilisé au Canada — grandes compagnies d’assurance

Les versions (14) et (23) sont maintenant toutes deux prises en charge dans ProFile. La version (14) s’applique aux années d’imposition ayant débuté avant le 1er janvier 2023. La ligne (23) s’applique aux années d’imposition ayant débuté après le 31 décembre 2022. La version correspondante est automatiquement sélectionnée lorsque vous saisissez une année d’imposition sur la feuille de travail Info.

A38 et A38Tableaux — Impôt de la Partie IV sur le capital des institutions financières

Une nouvelle section à l’intention de toute « société d’assurance-vie qui a résidé au Canada à un moment quelconque de l’année » a été ajoutée à la Partie 1. 

A310 (anciennement, A310Supp) — Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication et la transformation de Terre-Neuve-et-Labrador

L’annexe A310 (anciennement, A310Supp) est maintenant une annexe T2 officielle de l’ARC. Lorsque l’annexe est produite, les renseignements qui y figurent sont transmis avec la Déclaration de revenus des sociétés T2. 

A311 (anciennement, A311Supp) — Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes

L’annexe A311 (anciennement, A311Supp) est maintenant une annexe T2 officielle de l’ARC. Lorsque l’annexe est produite, les renseignements qui y figurent sont transmis avec la Déclaration de revenus des sociétés T2. 

S425 (T666) — Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique

Les dépenses en capital admissibles en Colombie-Britannique engagées pour une année d’imposition précédant 2014 sont supprimées de la Partie 3 et de l’annexe A.

A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon

Les biens miniers admissibles du Yukon sont maintenant inclus dans le tableau de la partie 4. 

T183 – Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

L’impôt total à payer (ligne 770) est maintenant indiqué sur le formulaire T183.

Alberta

AS13 – Déduction pour amortissement (DPA) de l’Alberta

L’annexe tient compte des nouveaux rajustements de l’incitatif à l’investissement accéléré de la FNACC et des nouveaux calculs de la DPA afin de se conformer à la mise à jour de la déclaration T2 fédérale. 

Québec

QS8 – Déduction pour amortissement

L’annexe tient compte des nouveaux rajustements de l’incitatif à l’investissement accéléré de la FNACC et des nouveaux calculs de la DPA afin de se conformer à la mise à jour de la déclaration T2 fédérale. 

Autres mises à jour mineures

● AT1
● AS2
● AS4
● AS12
● AS13
● AS16
● AS21
● S65
● S125
● S141
● S429
● S500
● T661
● T1044

Formulaires supprimés dans le module T2 pour 2021-2024

● AS9
● AS9List
● AS9Worksheet
Systèmes● Diverses améliorations du logiciel
À venir!● Module T3 pour 2023
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.0.4

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.4.

Points saillants :

• Diverses améliorations de l’expérience utilisateur

Remarque : La nouvelle fonction Signature Intuit pour ProFile sera offerte aux clients francophones dans une prochaine version de ProFile.

ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.0.3

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.3.

Points saillants :

• Nouvelle option de signature électronique : Signature Intuit pour ProFile
SystèmesNous sommes ravis d’annoncer que Signature Intuit pour ProFile est maintenant disponible avec la dernière mise à jour de ProFile.

Signature Intuit pour ProFile est un service complémentaire qui vous permet de demander à vos clients un nombre illimité de signatures électroniques sur des formulaires d’autorisation essentiels sans quitter ProFile. Vous pouvez maintenant faire le suivi et afficher les demandes de signature et les documents signés au même endroit dans le tableau de bord de Signature Intuit.

Une fois cette licence achetée, vous pouvez l’utiliser pour les modules T1 et T2 de l’ensemble de l’entreprise.

Les fonctions de Signature Intuit pour ProFile vous permettent de :

● Saisir un nombre illimité de signatures électroniques sur les formulaires d’autorisation essentiels des clients dans les modules T1 et T2.
● Obtenir une licence unique pour l’entreprise au complet.
● Afficher ou télécharger les documents signés directement dans ProFile à l’aide du tableau de bord Signature Intuit.
● Faire le suivi de l’état des demandes directement dans ProFile dans le tableau de bord Signature Intuit.
● Configurer des rappels automatiques et des dates d’expiration pour vos clients.
● Horodater automatiquement les signatures.
● Joindre un certificat d’authentification aux documents signés.
● Simplifier l’intégration des clients.
● Stocker les documents en ligne dans le nuage pendant sept ans pour vous aider en matière de conformité.

Les prochaines versions de Signature Intuit permettront de :

● Inclure plusieurs documents dans une seule demande.
● Prendre en charge de plusieurs formulaires d’autorisation dans une seule demande.
● Obtenir plusieurs signatures sur plusieurs documents dans une seule demande.
● Prendre en charge le français.
● Prendre en charge les formulaires pour le Québec.
● Prendre en charge le module T3.

Pour en savoir plus sur Signature Intuit, consulter notre article d’aide.

ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.0.1

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.1.

Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Le nouveau module T1/TP1 pour 2023 est maintenant disponible
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DTMax à ProFile
● Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés

Points saillants concernant le module T2 :

● Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible
● ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0

Points saillants concernant le système :

● Diverses améliorations apportées au logiciel
T1/TP1 Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile

Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023 (à des fins d’aperçu seulement).

Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2022, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et choisissez Reporter.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le type de fichiers « Taxprep T1 2022 (.122) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.122) dans un fichier T1 de ProFile.

Le report de Taxprep est pris en charge jusqu’à la version 2022.v5.0.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le Type de fichier « 2022 Cantax T1 (. P22) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P22) dans un fichier T1 de ProFile.

Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 22.5.303.120.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DT Max à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 26.30.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Formulaires supprimés

● T2201
● TP752.0.14

Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max à ProFile

• Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2

Mises à jour mineures des formulaires

● AS1
● CO1029.8.33.6
● CO737.18.CI
● CO737.18.CISupp
FX/QNouveau module FX/Q 2023

Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2023 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2023 en utilisant le module précédent, en modifiant manuellement l’année pour 2023.

La production de feuillets dans le module 2023 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2023 auront été mis à jour.

Report de 2022 à 2023

ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0.

AUT-01 – Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant

Le formulaire AUT-01 a été mis à jour avec les nouveaux comptes de programme, notamment :

● LT : taxe de luxe
● RU : taxe sur les logements sous-utilisés
● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer
● RP : comptes de retenues sur la paie, subvention salariale d’urgence du Canada, programmes de relance pour les salaires

T101B – Demande pour corriger des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

Le formulaire T101B a été mis à jour pour inclure les crédits d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques Ce crédit d’impôt est applicable à des minéraux critiques particuliers, notamment le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium et l’uranium.

T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable

Le formulaire T2057 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206 et 207
● Annexe A :
○ Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté
○ Tableau Immobilisations admissibles supprimé

T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable

Le formulaire T2058 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 010 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206, 207 et 208
● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté

T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne

Le formulaire T2059 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201 et 203
● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté

Mise à jour mineure

● GST74
● T1261
Systèmes● Diverses améliorations apportées au logiciel
À venir!● Report des données de 2022 à 2023 de TurboImpôt à ProFile (T1)
● Mise à jour du formulaire pour 2023 (T2)
ModuleContenu
IntroductionVersion 2023.0.0

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.0.

Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

● Le nouveau module T1/TP1 pour 2023 est maintenant disponible
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile
● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DTMax à ProFile
● Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés

Points saillants concernant le module T2 :

● Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2

Points saillants concernant le module FX/Q :

● Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible
● ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0

Points saillants concernant le système :

● Diverses améliorations apportées au logiciel
T1/TP1Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile

Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023 (à des fins d’aperçu seulement).

Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2022, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et choisissez Reporter.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le type de fichiers « Taxprep T1 2022 (.122) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.122) dans un fichier T1 de ProFile.

Le report de Taxprep est pris en charge jusqu’à la version 2022.v5.0.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le Type de fichier « 2022 Cantax T1 (. P22) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P22) dans un fichier T1 de ProFile.

Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 22.5.303.120.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DT Max à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 26.30.

Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile

Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023.

Formulaires supprimés

● T2201
● TP752.0.14

Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max à ProFile

• Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2

Mises à jour mineures des formulaires

● AS1
● CO1029.8.33.6
● CO737.18.CI
● CO737.18.CISupp
FX/QNouveau module FX/Q 2023

Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2023 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2023 en utilisant le module précédent, en modifiant manuellement l’année pour 2023.

La production de feuillets dans le module 2023 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2023 auront été mis à jour.

Report de 2022 à 2023

ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0.

AUT-01 – Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant

Le formulaire AUT-01 a été mis à jour avec les nouveaux comptes de programme, notamment :

● LT : taxe de luxe
● RU : taxe sur les logements sous-utilisés
● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer
● RP : comptes de retenues sur la paie, subvention salariale d’urgence du Canada, programmes de relance pour les salaires

T101B – Demande pour corriger des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

Le formulaire T101B a été mis à jour pour inclure les crédits d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques Ce crédit d’impôt est applicable à des minéraux critiques particuliers, notamment le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium et l’uranium.

T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable

Le formulaire T2057 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206 et 207
● Annexe A :
○ Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté
○ Tableau Immobilisations admissibles supprimé

T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable

Le formulaire T2058 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 010 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206, 207 et 208
● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté

T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne

Le formulaire T2059 a été mis à jour avec les modifications suivantes :

● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025
● Section 3 : nouvelles lignes 201 et 203
● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté

Mise à jour mineure

● GST74
● T1261
Systèmes● Diverses améliorations apportées au logiciel
À venir!● Report des données de 2022 à 2023 de TurboImpôt à ProFile (T1)
● Mise à jour du formulaire pour 2023 (T2)

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