IntuitQuoi de neuf dans ProFile?
by Intuit• Dernière mise à jour : 1 avril 2025
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Quoi de neuf dans la version 2024.4.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.4.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.4.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : Déclarations T1 pour administrations multiples homologuées pour la TED Déclarations de non-résidents T1 homologuées pour la TED Mises à jour du formulaire T1 2024 Points saillants concernant le module T3/TP646 : Mise à jour du formulaire T3 2024 Mise à jour des taux de 2025 Points saillants concernant le module FX/Q : Mises à jour des taux de 2025 |
| T1/TP1 | Changements à venir pour autoriser un représentant pour les particuliers (T1) À compter du 15 juillet 2025, vous ne pourrez plus utiliser la fonction « TED autoriser un représentant » pour les autorisations individuelles (T1). Cette modification est mise en œuvre par l’ARC dans le but d’améliorer la sécurité et de protéger les renseignements des contribuables. Par conséquent, le client mettra fin à ce service. Par contre, les représentants devront utiliser les services de demande d’autorisation dans Représenter un client (SLA) afin d’obtenir la permission pour les clients individuels. Ce changement ne touche que les demandes d’autorisation de particuliers (T1). Les demandes d’autorisation pour les clients d’entreprise ne sont pas touchées. Pour en savoir plus sur ces changements à venir, consultez la page officielle de l’ARC. Pour savoir comment obtenir l’accès Représenter un client, consultez l’article d’aide ProFile . remboursement de la taxe sur le carbone (RPC) Le gouvernement du Canada a annoncé le 15 mars 2025 qu’il ne prendra plus en charge le remboursement canadien sur le carbone pour les particuliers. Le paiement final du CCR pour les particuliers sera versé à compter du 22 avril 2025, ou après que la déclaration de revenus des particuliers T1 de 2024 aura été produite et traitée, selon la plus récente des dates suivantes. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC. Modifications aux demandes de dépôt direct À compter du 24 mars 2025, l’ARC n’acceptera plus les mises à jour sur le dépôt direct ou les changements soumis par la TED T1. Par conséquent, les renseignements de dépôt direct saisis sur le formulaire de dépôt direct ne seront pas transmis à l’ARC. Vous pouvez mettre à jour ou modifier votre dépôt direct à l’aide de Mon dossier en ligne, d’une banque canadienne ou d’une coopérative d’épargne et de crédit. Vous pouvez également remplir un formulaire papier pour vous inscrire au dépôt direct. Visitez le site Web de l’ARC pour savoir d’autres méthodes de mise à jour des renseignements sur le dépôt direct. Déclarations de revenus pour administrations multiples Les déclarations de revenus à administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2024. Cela inclut les déclarations avec ce qui suit : T2203 Saisissez tous les formulaires provinciaux relatifs aux administrations multiples Déclarations de non-résidents Les déclarations pour les émigrants, les résidents réputés (article 250) (à l’exception des résidents réputés du Québec) et les déclarations pour les non-résidents qui ont été produites en vertu de l’article 116 sont maintenant homologuées pour la TED pour l’année d’imposition 2024. Formulaires supprimés TP517.5.5 |
| T2/CO17 | S.O. |
| T3/TP646 | Mise à jour des taux pour 2025 Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. T24EOT – Choix conjoint concernant la déduction pour gains en capital concernant le transfert d’entreprises admissibles à une fiducie de propriété d’employés (Nouveau!) Utilisez ce formulaire pour exercer un choix conjoint avec une société acheteur (s’il y a lieu) et un ou des particuliers qui ont disposé d’actions d’une société assujettie à un transfert d’entreprise admissible. Ce formulaire est nécessaire pour que le ou les particuliers demandent la déduction pour gains en capital, selon le paragraphe 110.61(2). Autre mise à jour mineure : AUT-01 |
| FX/Q | Mise à jour des taux pour 2025 Les taux applicables à l’année d’imposition 2025 sont connus comme la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. Feuille de travail T5013 et T5013 Détail Les cases suivantes ont été ajoutées : << 247 variable A de frais d’intérêt et de financement 248 variable A des revenus d’intérêts et de financement 249 variable B des intérêts et des frais de financement << 250 variable B des revenus d’intérêts et de financement 253 Revenu provenant d’activités financées par un emprunt qui entraînent des frais d’intérêt et de financement exonérés << 254 Intérêts et frais de financement (DPA) << 255 Intérêts et frais de financement dans la perte finale << 256 Perte provenant d’activités financées par un emprunt qui entraîne des frais d’intérêt et de financement exonérés Autres mises à jour mineures RC4616 << Feuillet T4 T5013A444 |
| À venir! | T1/TP1 : Planificateur T1 et TP-1 pour l’année 2025 |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.7 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.7. Tous les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore offerts par l’ARC et Revenu Québec. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2024 Déclarations fédérales – Transmission par la TED et sur papier des déclarations de 2024 avec gains ou pertes en capital Québec – ImpôtNet et déclarations TP1 de 2024 sur papier avec gains ou pertes en capital Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mises à jour du formulaire T3 de 2024 Déclarations T3RET – Transmission par la TED et sur papier des gains ou pertes en capital QC – Autorisation du formulaire TP646 en version papier |
| T1/TP1 | Fédéral et Québec ProFile est maintenant homologué pour produire des déclarations de 2024 avec des gains ou des pertes en capital. Le filigrane « BROUILLON » a été enlevé des formulaires et annexes suivants : A3 A3NR TP1G TP1GS TP729 T2048 |
| T3/TP646 | Fédéral La production de déclarations n’est pas bloquée dans le module T3 de 2024 pour les déclarations T3RET avec des gains ou des pertes en capital. Cette version supprime les mentions en filigrane « BROUILLON » des annexes et des formulaires fédéraux. Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 sur papier pour 2024. Toutes les versions finales des formulaires et des annexes sont maintenant disponibles sans les mentions en filigrane. |
| À venir! | T1/TP1 : trois émigrants, des résidents réputés (article 250) et des non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116; Déclaration multi-juridictionnelle (T2203) |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.5 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.5. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1198 (Nouveau!) Points saillants concernant le module T2 : ● ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2024 créés avec DTMax (version 28.01), Cantax T2 (version V24.2.307.126) et Taxprep T2 (version 2024 V2.0). Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mises à jour du formulaire T3 de 2024 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Mises à jour des formulaires Points saillants concernant le système : Signature Intuit présente un nouveau design et des fonctions améliorées : ● Sécurité améliorée grâce à la mise en œuvre d’une option de code d’accès, en plus de la vérification du mot de passe à usage unique déjà en place. ● Possibilité de téléverser des documents PDF en les glissant-déposant à partir de votre système. ● Flexibilité accrue grâce à la possibilité d’insérer et d’ajouter de nombreuses signatures électroniques sur vos documents au besoin. |
| T1/TP1 | L’ARC et Revenu Québec travaillent toujours sur les versions finales des formulaires à la suite de l’annonce de retarder la modification du taux d’inclusion des gains en capital. Ces formulaires porteront en filigrane la mention « BROUILLON » et les formulaires mis à jour seront offertes dans les prochaines versions. L’ARC et Revenu Québec offrent un allègement fiscal sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts jusqu’au 2 juin 2025 pour les déclarants T1 et TP1. Consultez les pages de l’ARC et de Revenu Québec pour en savoir plus. Les particuliers qui déclarent un gain en capital imposable, une perte en capital nette ou une désignation de résidence principale à l’annexe 3 ne peuvent pas produire leur déclaration avec cette version. La soumission des déclarations de ces particuliers sera approuvée dans une version future. Nous suggérons aux contribuables qui ne soumettent pas l’annexe 3, mais qui ont un époux ou un conjoint de fait qui la soumet d’attendre que l’annexe 3 soit terminée afin de produire leurs déclarations ensemble. T1198 (Nouveau!) À compter de l’année d’imposition 2024, l’ARC lèvera l’exclusion de la TED pour les déclarations contenant le formulaire T1198 – État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible. La transmission par la TED sera disponible dans cette version. Fédéral T657 : calcul de la déduction pour gains en capital Les plafonds de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ont été augmentés pour 2024 : ● Pour les dispositions effectuées pendant la période 1, soit du 1er janvier au 24 juin 2024, la limite est de 1 016 836 $. ● Pour les dispositions effectuées pendant la période 2, soit du 25 juin au 31 décembre 2024, le plafond est de 1 250 000 $. |
| T2 | ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2024 créés avec le logiciel suivant : Cantax T2 – v24.2.307.126 (21 novembre 2024) DTMax T2 – 28.01 (18 décembre 2024) Taxprep T2 – 2024 v2.0 (9 décembre 2024) Mises à jour mineures des formulaires : ● A31 ● A58 ● A75 ● A353 ● T183 |
| T3/TP646 | Fédéral Le formulaire T3SCH1 Gains en capital imposables admissibles porte en filigrane la mention « BROUILLON » puisque l’ARC doit encore le terminer au moment du lancement du logiciel. À la demande de l'ARC, n'essayez pas d’envoyer par la poste des déclarations qui contiennent des gains en capital ou de les transmettre par la TED avant qu'elles ne soient finalisées. Nous inclurons la version finale dans une mise à jour à venir. Québec Les formulaires suivants portent en filigrane la mention « BROUILLON » en attendant les versions finales de Revenu Québec : ● TP-646 et annexes ● TPF-646.W ● TPF-646.X ● TPF-646.Y ● TPF-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-776.42.F ● TP-21.4.39 ● TP-80 ● TP-128.F ● TP-750 ● TP-653 ● TP-668.1 Nous vous recommandons d’attendre pour soumettre les déclarations TP-646 jusqu’à ce que les formulaires complets soient disponibles dans une prochaine mise à jour. Consultez la page de Revenu Québec pour en savoir plus. Revenu Québec a reporté la date limite de production du relevé 16 au 1er mai. Si feuillets contiennent des montants de gains en capital, aucune pénalité ne sera imposée pour les déclarations produites avant la date limite reportée. Plus d’information ici. Autres mises à jour mineures : ● A15/A15Supp ● A1 ● A1A ● A8 ● A9 ● T1055 ● T184T1079/T109WS ● AUT-01 ● T3A ● TP-772 ● TP-646.A (QSA) ● TP-21.4.39 |
| FX/Q | Mises à jour mineures : ● RL1Sommaire ● T737RCASom |
| Systèmes | Signature Intuit présente un nouveau design et des fonctions améliorées : ● Sécurité améliorée grâce à la mise en œuvre d’une option de code d’accès, en plus de la vérification du mot de passe à usage unique déjà en place. ● Possibilité de téléverser des documents PDF en les glissant-déposant à partir de votre système. ● Flexibilité accrue grâce à la possibilité d’insérer et d'ajouter autant de signatures électroniques qu’il faut sur vos documents. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples T3/TP646 : ● Version finale du formulaire TP-646 et des formulaires connexes |
Quoi de neuf dans la version 2024.3.0 de ProFile?
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.3.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.3.0. Certains des formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour du formulaire T1 2024 ● Formulaire TP1 2024 actualisé ● Avis de cotisation par l’intermédiaire d’un logiciel d’impôt pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Transmission par la TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2017 à 2024 ● Déclaration T1 avec code à barres et KFS ● Transmission par la TED du formulaire T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP1 des années d’imposition 2021 à 2024 ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Importation de RQ pour les années d’imposition 2021 à 2024 Points saillants concernant le module T2 : ● Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2024 (au Québec) ● Formulaires CO-17 CO-1029.8.21.22, CO-1029.8.36.55, TP-21.4.39 maintenant disponibles (Nouveau!) ● Mise à jour des formulaires Agri-stabilité dans la déclaration T2 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Transmission par la TED des formulaires T3RET/T3M/T3RCA pour les années d’imposition 2021 à 2024 ● Transmission par la TED du formulaire T3P pour les années d’imposition 2023 à 2024 ● Transmission par la TED du formulaire T3PRP pour les années d’imposition 2023 à 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour les années d’imposition 2022 à 2024 ● Les annexes S15/S15Supp peuvent maintenant être transmises par voie électronique dans les déclarations TED T3/T3M/T3RCA ● La déclaration selon l’article 216 est disponible pour la transmission de la déclaration T3 par voie électronique. ● Production sur papier du formulaire T3MJ ● Formulaires 2024 actualisés Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier ● Formulaire T3010 homologué pour la production sur papier ● Formulaire TP985.22 homologué pour la production sur papier ● La version actuelle du formulaire TP-518 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production pour l’année d’imposition 2024. ● La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2024. ● La version actuelle du formulaire TP-614 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2024. Points saillants concernant les systèmes : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ARC travaille actuellement sur les versions finales des formulaires. Revenu Québec travaille également sur les versions finales des formulaires touchés. L’annonce a eu des répercussions sur plusieurs formulaires et feuilles de travail, y compris ceux qui portent sur les gains et pertes en capital. Ces formulaires porteront en filigrane la mention « BROUILLON » et les formulaires mis à jour seront offertes dans les prochaines versions. Entre-temps, l’ARC et Revenu Québec offrent aux particuliers dont les déclarations T1 et TP1 sont concernées un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 2 juin 2025. Consultez les pages de l’ARC et de Revenu Québec pour en savoir plus. Les particuliers qui déclarent un gain en capital imposable, une perte en capital nette ou une désignation de résidence principale à l’annexe 3 ne peuvent produire leur déclaration avec cette version. La soumission des déclarations de ces particuliers sera approuvée dans une version future. Nous suggérons aux contribuables qui ne soumettent pas l’annexe 3, mais qui ont un époux ou un conjoint de fait qui la soumet d’attendre que l’annexe 3 soit terminée afin de produire leurs déclarations ensemble. Fédéral T776 – État des loyers de biens immeubles Les dépenses liées aux locations à court terme non conformes ne sont plus déductibles à compter du 1er janvier 2024. Le redressement est effectué dans le Tableau A pour toutes les dépenses et dans le Tableau B pour la DPA du formulaire T776. Une location à court terme est un bien résidentiel loué pour une période de moins de 90 jours consécutifs. Une location à court terme non conforme est une location à court terme qui respecte l’un des critères suivants : • Se trouve dans une province ou une municipalité qui ne permet pas l'exploitation de locations à court terme; • Ne répond pas à toutes les exigences d’enregistrement, de licence et de permis provinciales ou municipales applicables à l’exploitation d’une location à court terme. Déduction pour amortissement (DPA) Les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) disponibles pour utilisation après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 sont assujettis à un taux de redressement de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) qui est graduellement réduit. Les taux de redressement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas aux BIIA. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux biens non relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré qui sont assujettis à la règle de la demi-année. Les formulaires T2125DPA, T2042DPA, T2121DPA, T1163-T1273DPA, T776DPA, RessourceDPA, AutoEntreprise, T777Auto et les feuilles de travail correspondantes du Québec (s’il y a lieu) sont mis à jour pour tenir compte des taux de majoration réduits des acquisitions admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré qui peuvent être mises en service après le 31 décembre 2023. T691 - Impôt minimum de remplacement Le formulaire est mis à jour afin de tenir compte des changements apportés au calcul du revenu imposable rajusté, de l’augmentation de l’exemption de base, qui passe de 40 000 $ à 173 205 $, et de l’augmentation du taux d’imposition, qui passe de 15 % à 20,5 %. Le formulaire a également été mis à jour afin de modifier le calcul du crédit spécial pour impôt étranger et du report d’impôt minimum, et pour réduire le montant des crédits d’impôt non remboursables admissibles. |
| T2 | Modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a déclaré que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée dans le budget fédéral de 2024 était reportée au 1er janvier 2026. Aucuns nouveaux formulaires n’ont été publiés par l’ARC. Vous pouvez continuer d’utiliser les formulaires actuels de ProFile comportant le taux d’inclusion de 50 %. Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers en fonction de l’AMVM déposé au Parlement le 23 septembre 2024 recevront un avis de nouvelle cotisation corrigé pour annuler l’application de ce taux. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. Annexes fédérales T2 AGRI – Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2024. A1Auto/A8Catégorie Mise à jour des formulaires A1Auto et A8Catégorie pour les plafonds de déduction relatifs aux véhicules pour 2025 : ● Le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 37 000 $ à 38 000 $ (avant taxes) pour les véhicules neufs et d’occasion acquis à compter du 1er janvier 2025. ● La limite des frais de location déductibles passera de 1,050 $ à 1 100 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus à compter du 1er janvier 2025. A63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Les taux de paiement sont mis à jour pour les années civiles 2024 et 2025. Annexes du Québec CO-1029.8.21.22 - Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (Nouveau!) Ce formulaire s'adresse aux sociétés qui demandent le crédit d'impôt pour des services d'adaptation technologique. Remplissez les parties 1, 4 et 5 du formulaire CO1029.8.21.22 et les parties 2 et 3 du formulaire CO1029.8.21.22Supp. CO-1029.8.33.13 – Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Une nouvelle section, 2.3.2, a été ajoutée pour la deuxième cotisation au RRQ. CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience Ce crédit d’impôt n’est plus disponible pour les dépenses payées après le 12 mars 2024. Saisissez uniquement la partie des dépenses payées avant le 13 mars 2024 dans la section 4.2. CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises Dans la section 2, les lignes 10a, 10f et 10h ont été supprimées et les lignes 10i et 10j ont été ajoutées. Dans la section 4.3, les lignes 93 et 94 ont été supprimées. CO-1029.8.36.55 - Crédit d'impôt pour construction ou transformation d’un navire (Nouveau!) Ce formulaire s'adresse aux sociétés qui demandent le crédit d'impôt pour des dépenses admissibles relatives à des projets de construction ou de transformation de navires. CO-1029.8.36.DA - Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Une nouvelle section 2.4.1 a été ajoutée pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024. CO-1029.8.36.SP – Crédit d’impôt pour des services de production cinématographique À la section 2, les cases 06a, 06b, 07a et 07b ont été supprimées et les nouvelles cases 07c et 07c ont été ajoutées. Dans la section 3, les lignes 15 à 27 ont été supprimées et les nouvelles lignes 27a à 27h ont été ajoutées. CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias Les nouvelles sections 4.5 et 8 ont été ajoutées pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024. TP-21.4.39 - Déclaration de cryptoactifs (Nouveau!) Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui possèdent, acquièrent, aliènent ou utilisent des cryptoactifs. Passez en revue les instructions fournies sur le formulaire pour déterminer la situation et les parties ou sections qu’il faut remplir. CO-1175.4 - Société d’assurance vie : Calcul de la taxe sur le capital De nouvelles sections, 2.1.2 et 2.2.2, sont ajoutées pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2022. Autres mises à jour mineures Québec ● CO-17 ● CO-17.SP |
| T3/TP646 | Mise à jour du taux d’inclusion des gains en capital À la suite de l’annonce du ministère des Finances concernant le report du changement au taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026, l’ARC procède à la mise à jour de ses systèmes et formulaires. Par conséquent, les feuilles de travail et formulaires fédéraux suivants porteront en filigrane la mention « BROUILLON » : ● A1 ● A9 ● A10 ● A12 ● T184 Entre-temps, l’ARC offre aux fiducies dont la déclaration T3 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 1er mai 2025. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. Le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de se conformer à la décision fédérale. Revenu Québec met à jour ses systèmes et formulaires pour les harmoniser avec la décision du gouvernement fédéral. Par conséquent, les formulaires et feuilles de travail du Québec suivants porteront en filigrane la mention « BROUILLON » : ● TP-646 et annexes ● TPF-646.W ● TPF-646.X ● TPF-646.Y ● TPF-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-776.42.F ● TP-21.4.39 ● TP-80 ● TP-128.F ● TP-750 ● TP-653 ● TP-668.1 Veuillez attendre que la version finale des formulaires soit disponible dans une mise à jour future pour soumettre les déclarations TP-646. La date limite de production est 90 jours après la fin de la période de déclaration. Toutefois, si votre fiducie déclare un gain en capital imposables à la ligne 53, la date limite est prolongée au 1er mai 2025. Consultez la page de Revenu Québec pour en savoir plus. Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire la déclaration T3 et l’annexe 15 L’ARC a annoncé que les simples fiducies ne seront pas tenues de produire une Déclaration de renseignements et de revenus T3, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie pour l’année d’imposition 2024), sauf demande expresse à cet effet. Pour en savoir plus, visitez la page de l’ARC. Modifications apportées à la transmission électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux À compter du 13 janvier 2025, l’ARC acceptera uniquement la transmission d’un seul type de déclaration de renseignements. Cela signifie que vous devrez transmettre chaque type de déclaration de renseignements dans un dossier distinct (par exemple, une soumission pour les feuillets T3 et une autre pour les feuillets NR4). De plus, les numéros de transmetteur MM (par exemple, MM555555) ne sont plus valides. Vous devez maintenant utiliser votre numéro d’entreprise fédéral (par exemple, 999999999, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001), votre numéro de fiducie ou votre numéro de compte de non-résident comme numéro de compte de l’émetteur. Vous pouvez également transmettre votre déclaration en utilisant votre ID Rep. Pour mettre ces renseignements à jour, allez àOptions sous TED. Dans la fenêtre Options de production par voie électronique, cliquez sur Transmetteur (sous T3/FX). Note : Le numéro de compte ou l’ID Rep utilisé pour créer le fichier XML doit correspondre au numéro utilisé pour accéder au portail de production. Lorsque vous vous connectez au portail de production de l’ARC avec un code d’accès Web (CAW), utilisez le numéro d’entreprise à 15 chiffres (par exemple, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001). Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC, utilisez le numéro d’entreprise à 9 chiffres (par exemple, 999999999). En raison des changements apportés au système de production par l’ARC, ProFile ne prend pas en charge les années d’imposition 2022 et antérieures. D’autres années seront ajoutées aux versions ultérieures. Vous pouvez consulter la page de l’ARC pour des renseignements connexes, comme la nouvelle validation en ligne de l’ARC. Feuillet T3 et relevé 16 L’ARC a ajouté de nouvelles cases (52-59) au feuillet T3 pour déclarer les gains en capital, les gains en capital déductibles provenant de la disposition de BAPA et de biens de pêche admissibles (BPA) séparément pour les périodes antérieures au 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Revenu Québec a mis à jour le relevé 16 pour permettre une déclaration plus détaillée des gains en capital et des autres revenus. Les cases A-2 à A-4 et H-1 à H-3 ont été révisées et de nouvelles cases (A-5 à A-9 et H-4 à H-10) ont été ajoutées pour déclarer séparément les montants liés à différents types de dispositions et de revenus réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Pour éviter tout problème potentiel, veuillez attendre que Revenu Québec ait terminé la mise à jour des formulaires TP-646 avant de transmettre vos relevés 16. Nous publierons les formulaires actualisés dès qu'ils seront disponibles. Fédéral T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies Ce formulaire a été mis à jour pour tenir compte de la mise à jour du taux d’inclusion des gains en capital et de la réduction des gains en capital, des nouvelles règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement et du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres. Les autres renseignements requis ont été mis à jour avec l’ajout de la nouvelle question 15-17 obligatoire pour l’année d’imposition 2024. Pour en savoir plus, consultez le document T4013 - Guide des fiducies. Annexe 1 - Disposition d’immobilisations Ce formulaire est divisé en une section 1 et une section 2. La section 1 contient quatre parties. Utilisez la partie 1 pour déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont eu lieu durant la période 1 (avant le 25 juin 2024). Utilisez la partie 2 pour déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont eu lieu durant la période 2 (à compter du 25 juin 2024, mais avant le 1er janvier 2026). Peu importe la période où les dispositions ont été effectuées, le taux d’inclusion de 50 % sera utilisé pour calculer les gains ou les pertes en capital imposables. Annexe 1A – Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations Ce formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour des formulaires de l’ARC disponible à l’égard des dons faits au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les dispositions non admissibles à la déduction en capital seront assujetties au taux d’inclusion de 50 %, quelle que soit la période. Annexe 2 – Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations Le formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour du formulaire de l’ARC disponible à l’égard des provisions demandées sur les dispositions de biens effectuées au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les provisions demandées sur les dispositions déclarées dans l’une ou l’autre de ces périodes auront les mêmes conséquences fiscales. Annexe 3 – Gains en capital imposables admissibles Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux derniers formulaires de l’ARC disponibles. Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires Le tableau de la partie C comprend les nouveaux numéros de lignes et les nouveaux codes pour les feuillets T3 pour déclarer les montants de la période 1 et de la période 2 entrés dans les cases 21, 30 et 37 du feuillet T3. Annexe 10 – Impôt de la partie XII.2, retenues d’impôt des non-résidents de la Partie XIII et impôt de la Partie II.2 sur les acquisitions d’actions Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux formulaires actualisés de l’ARC. Les utilisateurs doivent se reporter à la partie C pour calculer l’impôt de la partie II.2 sur les acquisitions d’actions. Annexe 11 – Impôt fédéral sur le revenu Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux formulaires actualisés de l’ARC. Les événements du crédit d’impôt à l’investissement récupéré et leurs conséquences fiscales sont comptabilisés dans les documents respectifs. Annexe 12 - Impôt minimum Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte des dernières directives et règles de l’ARC, y compris celles concernant l’assujettissement des fiducies à l’impôt minimum. T184 – Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement Le formulaire a été mis à jour pour correspondre aux derniers formulaires de l’ARC disponibles. Le document tient maintenant compte de l'annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Sommaire d'utilisation des pertes nettes en capital Ce formulaire d’utilisateur résume les pertes en capital nettes non appliquées de la fiducie. Par ailleurs, les pertes respectives des exercices antérieurs sont rajustées et évaluées en vue de leur utilisation dans l’année courante ou attribuées à une demande dans une période future. Annexe 15WS - Feuille de travail pour renseignements sur la propriété effective d’une fiducie Cette feuille de travail simplifie le processus de déclaration et de mise à jour des renseignements la propriété effective et permet de reporter l'historique de l'information aux déclarations T3 futures. Utilisez-la pour modifier, ajouter ou supprimer des entités à déclarer. T776 – État des loyers de biens immeubles À compter de 2024, les fiducies ne pourront plus déduire les dépenses engagées au cours de l’année pour des locations à court terme non conformes. Les fiducies qui perçoivent des revenus de location à court terme sont désormais tenues de retirer de leur montant de dépenses la partie liée à la location à court terme et d’utiliser le tableau A pour calculer le montant non conforme à exclure du total des dépenses déductibles. Utilisez le tableau B pour calculer la partie non conforme de la DPA à exclure du total de la DPA. Québec Annexe A (QSA) – Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés Ce formulaire a été mis à jour afin de déclarer les dispositions d’immobilisations qui ont été effectuées durant la période 1 (avant le 25 juin 2024) et la période 2 (à compter du 25 juin 2024). Annexe A.1 (QAA1) – Choix visant certaines fiducies concernant les gains en capital imposables (Nouveau!) Les fiducies non personnelles peuvent utiliser ce formulaire pour déclarer les dispositions d’immobilisations. Ce formulaire permet de déclarer des gains (ou des pertes) en capital sans tenir compte du moment où ils ont été réalisés. Si la fiducie attribue des gains en capital à des bénéficiaires, la répartition entre la période 1 et la période 2 est déterminée en fonctoin du nombre de jours de chaque période faisant partie de l’année d’imposition de la fiducie. TP-21.4.39 - Déclaration de cryptoactifs (Nouveau!) Ce formulaire est utilisé pour déclarer les dispositions de cryptoactifs par les fiducies. Elle s’applique aux fiducies qui possèdent, acquièrent ou aliènent un cryptoactif de quelque façon que ce soit, y compris par la vente, le transfert, l’échange et les dons. QA1A – Gains en capital résultant du don de certains biens Ce formulaire a été modifié pour correspondre à la dernière mise à jour du formulaire de l’ARC disponible concernant les dons, y compris les dons de fonds de terre déterminés au Québec, faits au plus tard le 24 juin 2024 ou à compter du 25 juin 2024. Compte tenu de l’annonce du report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les dispositions non admissibles à la déduction en capital seront assujetties au taux d’inclusion de 50 %, quelle que soit la période. TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d’une fiducie Le formulaire a été mis à jour pour s’harmoniser aux dernières directives et règles de Revenu Québec, y compris celles concernant l’assujettissement des fiducies à l’impot minimum. TP-1026.0.1.P - Bordereau de paiement (Nouveau!) Ce bordereau de paiement est utilisé pour payer le solde d’impôt sur le revenu d’une fiducie en ligne ou par la poste. QSC - Sommaire des attributions et des désignations Le tableau de la partie 3 inclut les nouveaux numéros de lignes et les nouveaux codes pour les relevés 16 pour déclarer les montants entrés dans les cases A et H pour les périodes 1 et 2. Sommaire d'utilisation des pertes nettes en capital du Québec Ce formulaire d’utilisateur résume les pertes en capital nettes non appliquées de la fiducie. Par ailleurs, les pertes respectives des exercices antérieurs sont rajustées et évaluées en vue de leur utilisation dans l’année courante ou attribuées à une demande dans une période future. Report des données de Taxprep à ProFile pour 2023 et 2024 Cette version du module ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : 1. Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. 2. Choisissez le Type de fichier « 2023 Taxprep T3 (.323) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.323) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2024.v4.0. Autres mises à jour mineures : ● Pertes autres qu’en capital ● T3APP ● A15/A15Supp ● T3Feuillet ● T2038/T2038S ● T5013Feuillet ● T3A ● T3M ● T3MJ ● T3RCA ● T3P ● T3PRP ● T3SK ● T3AB ● T3BMJ ● T3MB ● T3PE ● T3NB ● T3NL ● T3NS ● T3NT ● T3NU ● T3ON ● T3ONMJ ● T3YT ● T1055 ● TP-646.W ● TP-646.X ● TP-646.Y ● TP-646.Z ● TP-128.F ● TP-668.1 ● TP-653 ● TP-772.V ● TP-646, Pertes autres qu’en capital |
| FX/Q | Transmission électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux En raison des modifications apportées au système de classement par l’ARC, ProFile ne prend actuellement pas en charge la production de déclarations au format xml pour l’année d’imposition 2022 et les années antérieures. Pour les déclarations de renseignements T5013, seules les déclarations au format xml de 2024 pourront être produites dans cette version. D’autres années seront ajoutées aux versions ultérieures. T5013SCH6 – Résumé des dispositions des immobilisations Le formulaire a été mis à jour afin de concorder avec l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital et d’ajouter la section sur le transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés. T5013SCH12 – Déductions relatives aux ressources Ce formulaire a été mis à jour afin d’ajouter les intérêts et les frais de financement inclus dans les frais relatifs à l’exploration, au développement, aux biens relatifs au pétrole et au gaz et aux ressources de source étrangère au Canada. T5013SCH58 – Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne Ce formulaire a été mis à jour pour ajouter le nouveau montant des dépenses admissibles pour l’année, qui est calculé au prorata du nombre de jours dans l’année d’imposition pendant lesquels l’organisation était une OJA. T5013SCH63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Ce formulaire a été mis à jour pour inclure les provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick. T5013SCH75 – Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (Nouveau!) Ce formulaire permet aux sociétés de personnes d’attribuer le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres à leurs membres. T5013Inst – État des revenus d’une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire Ce formulaire a été mis à jour pour inclure les instructions à l’égard des nouvelles cases ajoutées. Ces nouvelles cases ont été ajoutées en raison de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. T5013FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes Ce formulaire a été mis à jour afin d’inclure une référence au nouveau formulaire T5013SCH75. Feuille de travail T5013 - T5013 Feuille de travail Société de personnes Ce formulaire a été mis à jour pour inclure de nouvelles cases afin de refléter l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. T5013Détail - T5013 Détails Ce formulaire a été mis à jour pour inclure de nouvelles cases afin de refléter l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. TP1015.3 – Déclaration pour la retenue d'impôt Ce formulaire a été mis à jour pour correspondre à la dernière version de Revenu Québec, notamment concernant la suppression du seuil des 60 ans dans la feuille de travail 3. Autres mises à jour mineures : ● T5013SCH444 ● T5013SCH52 ● TP-600 ● TP-600.A ● TP-600.D ● TP-600.E ● T1223 ● T2200 ● T2060 ● T2060AA ● RC4288 ● T3RI ● T3D ● TX19 ● GST159 ● GST523 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples T3/TP646 : ● Version finale du formulaire TP646 et formulaires connexes |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.7. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2024 ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2024 Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | En raison de la décision du ministère des Finances de reporter l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ARC travaille actuellement sur de nouvelles versions des formulaires qui avaient déjà été publiés sous forme de brouillons. Les feuilles de travail et les formulaires suivants, qui étaient publiés dans les anciennes versions, portent maintenant la mention « BROUILLON » : ● PDTPE ● AutresDéductions ● PCN ● BMD ● T1212 ● TP21.4.39 Les formulaires mis à jour seront disponibles dans les prochaines versions. Entre-temps, l’ARC offre aux particuliers dont la déclaration T1 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 2 juin 2025. Fédéral Service Préremplir ma déclaration pour 2024 ProFile a été mis à jour pour permettre aux représentants autorisés de télécharger les données des clients pour l’année d’imposition 2024. Veuillez noter que la fonction dépend de la disponibilité du service de l’ARC. Feuillets disponibles pour le téléchargement : ● T4 ● T4A ● T4A(OAS) ● T4A(P) ● T4E ● T4FHSA ● RC62 ● RC210 ● T4RSP ● T4RIF ● T5007 ● T3 ● T5 ● T5008 ● T1204 ● T2202 ● T5013 ● PDTPE ● REER/RAP/REEP ● FHSA Éléments (Nouveau!) ● Montants des frais de scolarité inutilisés disponibles ● Limite du crédit canadien pour la formation ● Acomptes provisionnels versés |
| T2 | Modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a déclaré que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée dans le budget fédéral de 2024 était reportée au 1er janvier 2026. Vous pouvez continuer d’utiliser les formulaires actuels de ProFile comportant le taux d’inclusion de 50 % jusqu’à nouvel ordre. Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers en fonction de l’AMVM déposé au Parlement le 23 septembre 2024 recevront un avis de nouvelle cotisation corrigé pour annuler l’application de ce taux. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. |
| T3/TP646 | Module T3/TP646 pour 2024 à venir En raison de l’annonce du ministère des Finances concernant le report du changement au taux d’inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026, l’ARC met à jour de ses formulaires et ses systèmes. Nous lancerons le module T3/TP646 pour 2024 dès que ces mises à jour seront disponibles. Entre-temps, l’ARC offre aux fiducies dont la déclaration T3 est concernée un allègement sur les pénalités pour production tardive et sur les intérêts en souffrance jusqu’au 1er mai 2025. Consultez la page de l’ARC pour en savoir plus. |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2024 ● Autoriser un représentant pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP1 de 2024 ● Service TED pour Préremplir ma déclaration 2024 ● Service TED pour les T1DPA (prélèvements automatiques) T3/TP-646 : ● Nouveau module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2024 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED pour les T3P et les T3PRP de 2024 ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2024 au format XML ● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Soumission en version papier et transmission électronique du feuillet RL-16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 pour 2024 ● Report des données de Taxprep à ProFile pour 2023 à 2024 ● Transmission par la TED pour les MR69 de 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.5. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2024 ● Production sur papier de la déclaration TP1 de 2024 (sauf les déclarations TP1G et TP1N) Les formulaires TP1U et TP21.4.39 sont maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés papier du Québec et de la production Internet ● Mise à jour des formulaires fédéraux et des formulaires du Québec Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Fédéral Formulaires mis à jour RC381 - Calcul inter-provincial des cotisations au RPC/RRQ et des montants payés en trop Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été instauré le 1er janvier 2024. Cette nouvelle limite, ou deuxième plafond de revenus, impose les revenus du travailleur à deux limites de revenus. Les employés et les employeurs cotisent chacun 4 % supplémentaires sur les gains dépassant le premier plafond de gains, jusqu’au deuxième plafond de gains. Pour le revenu de travail autonome et les autres revenus, le particulier cotise 8 % de plus. Les cotisations sur les revenus d’emploi figurent aux cases 16A et 17A du feuillet T4 comme « Deuxièmes cotisations de l’employé au RPC (RPC2) » et « Deuxièmes cotisations de l’employé au RRQ (RRQ2) », respectivement. Feuille de travail FX Les taux de change moyens mensuels et annuels sont mis à jour pour l’année d’imposition 2024. Québec Nouveaux formulaires TP1U - Cotisation et déduction au Régime de rentes du Québec (RRQ) Les déclarations TP1 sont assorties d’une nouvelle annexe U pour calculer les cotisations et les déductions au RRQ. Cette annexe permet également aux contribuables québécois âgés de 65 à 72 ans qui reçoivent une pension de retraite de choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ pour un revenu de travail autonome. Ils peuvent aussi indiquer les choix effectués en vertu du RRQ sur un formulaire RR-50 remis à leurs employeurs. TP21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs Le formulaire TP-21.4.39 est utilisé pour déclarer la propriété, l’acquisition, la disposition ou l’utilisation de cryptoactifs et doit être soumis à Revenu Québec avec la déclaration de revenus. Relevé 27 – Paiements du gouvernement Le relevé 27 a maintenant son propre formulaire pour les paiements contractuels et les subventions du gouvernement du Québec, distinct du formulaire fédéral pour les feuillets T1204 et T5018, avec des options de transfert de ce revenu à un état des résultats s’il y a lieu. Feuille de travail supprimée ● RRQ |
| FX/Q | Mises à jour de formulaires Formulaires fédéraux TD1MB - Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba Une nouvelle section a été ajoutée pour calculer la ligne 1 – Montant personnel de base, avec un nouveau seuil de revenu net de 200 000 $. Formulaires provinciaux Service Web de production des relevés du Québec mis à jour Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour l’année d’imposition 2024. Nombre maximal de fichiers pour les relevés au format XML Le nombre maximal de fichiers XML qui peut être envoyé par numéro de préparateur pour une année d’imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il doit demander un nouveau numéro de préparateur. Par conséquent, il est préférable de regrouper les feuillets dans un fichier plutôt que d'envoyer les feuillets séparément. Relevé 1 – État de la période de rémunération Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● B-2 : Cotisation additionnelle au RPC ● G-3 : Retraite graduelle ● L-11 : Taux pour la déduction inscrite à la case L-12 ou L-13 ● L-12 : Déduction pour option d'achat de titres en vertu de l'article 725.2 de la Loi sur les impôts : avantage accordé après le 24 juin 2024 ● L-13 : Déduction pour option d'achat de titres en vertu de l'article 725.3 de la Loi sur les impôts : avantage accordé après le 24 juin 2024 (ligne 297) Les codes suivants ont été mis à jour dans la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● L-9 : Déduction pour option d'achat de titres en vertu de l'article 725.2 de la Loi sur les impôts : avantage accordé avant le 25 juin 2024 ● L-10 : Déduction pour option d'achat de titres en vertu de l'article 725.3 de la Loi sur les impôts : avantage accordé avant le 25 juin 2024 Le code suivant a été supprimé de la liste déroulante Renseignements supplémentaires du relevé 1Détail pour l’année civile 2024 : ● O-5 : Avantages du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) Les primes au RRQ sont maintenant indiquées à la case BA du relevé 1Détail puisque le relevé 1 utilise la version 2024. La case U : Retraite graduelle a été retirée du relevé 1Détail. Le relevé 1Feuillet utilise la nouvelle case B.B pour les deuxièmes cotisations au RRQ et supprime la case U pour la retraite graduelle. RL1 - RL1 Sommaire des périodes de rémunération Les éléments suivants ont été mis à jour dans le relevé 1Sommaire pour l’année civile 2024 : ● Tous les calculs de l’État des droits payés ou payables dans le tableau de la partie 2. ● Nouvelle ligne pour les cotisations additionnelles des employés (case B.B) ● Nouvelle ligne pour les cotisations additionnelles de l’entreprise ● Nouveau code de paiement ajouté au modèle de bordereau de paiement RL15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Réserve pour gains en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 : ● Case 11-5 : Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-6 : Provision relative aux actions admissibles de petites entreprises aliénées avant le 25 juin 2024 ● Case 11-7 : Provision relative aux autres biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case11-8 : Provision relative aux dispositions effectuées après le 24 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs ● Case11-9 : Provision relative aux dispositions effectuées avant le 25 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs Les codes suivants ont été mis à jour dans la section Gains (pertes) en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 afin de tenir compte des périodes de gains en capital : ● Case 12-1 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés sur des biens relatifs aux ressources après le 24 juin 2024 ● Case 12-3 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-5 :Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-7 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende ordinaire, réalisé après le 24 juin 2024 ● Case 12-8 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende de source étrangère réalisé après le 24 juin 2024 ● Case 12-9 : Revenu fractionné – Autres gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Gains (pertes) en capital du relevé 15Détail pour l’année civile 2024 : ● Case 12-10 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-11 : Gains (ou pertes) en capital sur des biens relatifs aux ressources réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-12 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-13 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-14 : Revenu fractionné – Gain en capital réputé être un dividende ordinaire, réalisé avant le 25 juin 2024 ● Case 12-15 : Revenu fractionné - Gain en capital réputé être un dividende de source étrangère réalisé avant le 25 juin 2024 ● Case 12-16 : Revenu fractionné – Autre gain en capital réalisé avant le 25 juin 2024 L’option suivante a été ajoutée au menu déroulant de la case 10-4 : ● 2 Biens autres que des biens relatifs aux ressources - Transfert d’une entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs RL25 – Revenu provenant d’un régime d’intéressement Les codes suivants ont été mis à jour dans la liste déroulante Renseignements supplémentaires du RL25Détail pour l’année civile 2024 : ● B-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● B-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 ● C-3 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ● C-4 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 TP600WS : Renseignements sur la société de personnes et montants attribués aux membres d'une société de personnes Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Réserve pour gains en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 11-5 : Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case 11-6 : Provision relative aux actions admissibles de petites entreprises aliénées avant le 25 juin 2024 ● Case 11-7 : Provision relative aux autres biens aliénés avant le 25 juin 2024 ● Case11-8 : Provision relative aux dispositions effectuées après le 24 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs ● Case 11-9 : Provision relative aux dispositions effectuées avant le 25 juin 2024 dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs Les codes suivants ont été mis à jour dans la section Gains (ou pertes) en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 afin de tenir compte des périodes de gains en capital : ● Case 12-1 : Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-2 : Gains (ou pertes) en capital réalisés sur des biens relatifs aux ressources après le 24 juin 2024 ● Case 12-3 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays ● Case 12-5 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés après le 24 juin 2024/code de pays Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la section Gains (ou pertes) en capital de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 12-10 : Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 sur des biens autres que des biens relatifs aux ressources ● Case 12-11 : Gains (ou pertes) en capital sur des biens relatifs aux ressources réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-12 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 ● Case 12-13 : Gains (ou pertes) en capital de source étrangère réalisés avant le 25 juin 2024 Le code suivant a été mis à jour dans la section Perte au titre d’un placement d’entreprise de la feuille de travail TP600 pour l’année civile 2024 : ● Case 13-4 : Date de la disposition Autres formulaires fédéraux mis à jour ● TD1 ● TD1WS ● TD1AB ● TD1BC ● TD1NB ● TD1NL ● TD1NS ● TD1NT ● TD1NU ● TD1ON ● TD1PE ● TD1SK ● TD1X ● TD1YT ● T400A ● T4Auto (RC18) ● TL11A ● T737RCA Feuillet ● T4ARCA Sommaire ● T4ARCA Feuillet ● T4ARCA Notes Autres feuillets et formulaires du Québec mis à jour ● RL2 ● RL3 ● RL8 ● RL18 ● RL24 ● RL31 ● LE-39.0.2 (CNT) ● IN412A ● TP1097 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Modifications du taux des gains en capital T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2024 ● Autoriser un représentant pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1135 pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour 2024 ● Service IMPÔTNET pour les déclarations TP1 de 2024 ● Service TED pour Préremplir ma déclaration 2024 ● Service TED pour les T1DPA (prélèvements automatiques) FX/Q : ● Mises à jour du formulaire T5013 pour 2024 ● Transmission par la TED des formulaires T5013 de 2024 ● Formulaire TP600 2024 actualisé T3/TP646 : ● Nouveau formulaire T3/TP-646 pour 2024 ● Première version avec production sur papier de la déclaration T3 de 2024 ● Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier homologuée ● Feuillet et sommaire T3 sur papier homologués ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2024 au format XML ● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Soumission en version papier et transmission électronique du feuillet RL-16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 pour 2024 ● Report des données de Taxprep à ProFile pour 2023 à 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.1. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des gains ouvrant droit à une pension du RPC/RRQ sur le formulaire T4Détail |
| FX/Q | Mise à jour des gains ouvrant droit à une pension du RPC/RRQ sur le formulaire T4Détail La case 26 du feuillet T4Détail a été mise à jour afin d’utiliser le maximum annuel des gains ouvrant droit à une pension (73 200 $) lorsque les gains dépassent 68 500 $. |
| À venir! | Pour le module T1/TP1 ● Déclaration T1 pour les non-résidents et les résidents réputés ● Production sur papier des déclarations TP1 pour 2024 Pour le module T3/TP646 : ● Module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 de 2024 ● Transmission par la TED des relevés 16 de 2024 Pour le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.2.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.2.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report par lots maintenant disponible ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2024 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Modifications proposées au taux d'inclusion des gains en capital Le budget fédéral de 2024 proposait d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital à deux tiers pour les gains dépassant 250 000 $ et réalisés à partir du 25 juin 2024. Nous avons inclus des versions préliminaires des formulaires concernés pour vous aider à vous préparer, même si les changements sont soumis à l'approbation du Parlement. L'ARC prévoit de publier les formulaires finaux d'ici le 31 janvier 2025. Pour en savoir plus sur le changement au taux d’inclusion des gains en capital, cliquez ici. T1 Montant personnel de base À partir de l’année d’imposition 2024, le revenu net rajusté du contribuable et/ou de son époux ou conjoint de fait peut inclure un revenu négatif (calculé à la ligne 23600) pour le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables, de l’allocation canadienne pour les travailleurs et d’autres montants provinciaux. Montant pour les pompiers volontaires et montant pour les volontaires en recherche et sauvetage Le montant maximal pouvant être demandé pour 2024 à la ligne 31220 (montant pour les pompiers volontaires) ou à la ligne 31240 (montant pour les volontaires en recherche et sauvetage) passera de 3 000 $ à 6 000 $. T1 pour les non-résidents et les résidents réputés La déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada est en cours de développement et n’a pas encore été approuvée. Une version approuvée de la déclaration sera disponible dans un futur lancement. Annexe 7/Grille de calcul du REER Le montant maximal de retrait du régime d’accession à la propriété passe à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. La période de remboursement commence la cinquième année après le premier retrait. Annexe 8 – Bonification au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été instauré le 1er janvier 2024. Cette nouvelle limite, ou deuxième plafond de revenus, impose les revenus du travailleur à deux limites de revenus. Les employés et les employeurs cotisent chacun 4 % supplémentaires sur les gains dépassant le premier plafond de gains, jusqu’au deuxième plafond de gains. Pour le revenu de travail autonome et les autres revenus, une cotisation supplémentaire de 8 % est requise de la part du particulier. Les cotisations professionnelles apparaîtront aux cases 16A et 17A du feuillet T4 comme « deuxièmes cotisations de l’employé au RPC (RPC2) » et « deuxièmes cotisations de l’employé au RRQ (RRQ2) », respectivement. Le formulaire RC381 est en cours de développement et sera disponible dans un futur lancement. Annexe 9 – Dons et cadeaux De nouveaux tableaux ont été ajoutés pour déterminer les entrées à la ligne 33700 (Dons d’immobilisations qui sont des biens amortissables) et à la ligne 33900 (Dons d’immobilisations). Annexe 15 – Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP De nouvelles lignes ont été ajoutées pour le montant de la variable « B », le plafond du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les cotisations inutilisées de l’avis de cotisation de l’année précédente et les transferts de l’année courante entre le REER/FERR et le CELIAPP. T776 – État des loyers de biens immeubles À compter de 2024, les contribuables ne pourront plus déduire les dépenses engagées au cours de l’année pour des locations à court terme non conformes. Les particuliers qui perçoivent des revenus de location à court terme sont désormais tenus de déduire la partie des dépenses liées à la location à court terme et d’utiliser le tableau A pour calculer le montant non conforme à exclure du total des dépenses déductibles. Utilisez le tableau B pour calculer la partie non conforme de la DPA à exclure du total de la DPA. Nouveaux formulaires T1294 – Crédit d’impôt du Manitoba pour l’équipement de production d’énergie verte Ce crédit d’impôt remboursable est destiné aux résidents du Manitoba ayant acheté et installé un bien admissible servant à produire de l’énergie au Manitoba à partir d’une ressource renouvelable. Le crédit d’impôt est de 7,5 %, 10 % ou 15 % du coût de l’équipement, selon le type de bien acheté. |
| FX/Q | Modifications apportées à la transmission électronique des déclarations de renseignements et des feuillets fédéraux À compter du 13 janvier 2025, l’ARC acceptera uniquement les déclarations contenant un seul type de déclaration de renseignements. Cela signifie que vous devrez transmettre des déclarations distinctes pour différents types de déclarations (par exemple, une déclaration pour les déclarations T4 et une autre pour les déclarations T4A). De plus, les numéros de transmetteur MM (par exemple, MM555555) ne sont plus valides. Vous devez maintenant utiliser votre numéro d’entreprise fédéral (par exemple, 999999999, 999999999RP0001 ou 999999999RZ0001), votre numéro de fiducie ou votre numéro de compte de non-résident comme numéro de compte de l’émetteur. Vous pouvez également transmettre votre déclaration en utilisant votre ID Rep. Pour mettre ces renseignements à jour, allez àOptions sous TED. Dans la fenêtre Options de production par voie électronique, cliquez sur Transmetteur (sous T3/FX). Note : Le numéro de compte ou l’ID Rep utilisé pour créer le fichier XML doit correspondre au numéro utilisé pour accéder au portail de production. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, notamment pour connaître la nouvelle période de validation en ligne et de maintenance des applications, consultez cette page de l’ARC (cliquez ici pour accéder à la page en anglais). T4Détail/T4Feuillet – État de la rémunération payée Les cases suivantes ont été mises à jour pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 38 – Avantages pour options d’achat de titres (Avant le 25 juin 2024) ● 39 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d) (Avant le 25 juin 2024) ● 41 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d.1) (Avant le 25 juin 2024) Les cases suivantes ont été ajoutées pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 90 – Avantages pour options d’achat de titres (À partir du 25 juin 2024) ● 91 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d) (À partir du 25 juin 2024) ● 92 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d.1) (À partir du 25 juin 2024) Les cases suivantes ont été ajoutées : ● 94 – Indien ayant un revenu exonéré - cotisations à un RPA ● 95 – Indien ayant un revenu exonéré - cotisations syndicales T5Détail / Feuillet T5 - État des revenus de placements La case suivante a été ajoutée pour intégrer les deux périodes de gains en capital : ● 34 – Dividendes - gains en capital - Avant le 25 juin 2024 (Période 1) La case suivante a été mise à jour pour intégrer les deux périodes de gain en capital : ● 18 – Dividendes - gains en capital - Après le 24 juin 2024 (Période 2) NR4Détail/NR4Feuillet – États payés ou crédités à des non-résidents du Canada Les codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Codes de revenu : ● 67 – Paiements selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) sans lien de dépendance ● 68 – Paiements selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) ayant un lien de dépendance Le code suivant a été supprimé de la liste déroulante Codes de revenu : ● 86 – Paiement unique pour les aînés plus âgés RC7066 – Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics De nouveaux facteurs sont admissibles au remboursement du Nouveau-Brunswick. Les facteurs pour les lignes 302-NB, 303-NB et 304-NB ont été ajoutés : ● 302-NB : Administration scolaire constituée et administrée autrement qu’à des fins lucratives pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 ● 303-NB : Collège public constitué et administré autrement qu’à des fins lucratives pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 ● 304-NB : Administration hospitalière (seulement pour les activités liées à l’exploitation d’un hôpital public) pour tout impôt dû après le 31 mars 2024 Les grilles de calcul pour Terre-Neuve-et-Labrador ont été supprimées. Le facteur de remboursement pour Terre-Neuve-et-Labrador a été mis à jour et s’élève désormais à 57,14 % pour l’ensemble de l’impôt à payer. RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH et de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada Une nouvelle section Renseignements sur les enfants a été ajoutée. AT107 – Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. AT108 – Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. AT109 – Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne (Alberta) La ligne Immobilisations admissibles a été supprimée. Mise à jour mineure des feuillets ● T4A ● T2202 ● T5008 ● T4PS ● T5018 ● T4ANR Mise à jour mineure des formulaires ● PD24 ● PD27 ● CPT30 ● T1240 ● GST74 ● T4Redressement ● RC66 ● RC66S (RC66SCH) ● T1OVP Production verrouillée La transmission du formulaire T5013 est verrouillée. Ce formulaire sera disponible dans un futur lancement. |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | Pour le module T1/TP1 ● Déclaration T1 pour les non-résidents et les résidents réputés ● Production sur papier des déclarations TP1 pour 2024 Pour le module T3/TP646 : ● Module T3/TP646 pour 2024 ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 de 2024 ● Transmission par la TED des relevés 16 de 2024 Pour le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.5. Points saillants concernant cette version : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.3 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.3. Points saillants concernant cette version : À compter de la version 2024.1.3, les utilisateurs de ProFile ont maintenant l’option de télécharger automatiquement les mises à jour du programme en arrière-plan pendant qu’ils travaillent. Cette nouvelle option vous permet de continuer à travailler sans avoir à surveiller les mises à jour. Pour activer cette nouvelle option, accédez à Options, cliquez sur Environnement, puis sélectionnez Système. Cochez l’option Activer la vérification automatique des mises à jour et l’option Activer le téléchargement automatique des mises à jour en arrière-plan dans la section Vérification automatique de mises à jour. Cliquez sur OK pour enregistrer le paramètre. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.1.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.1.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Nouveau taux d’inclusion des gains en capital Nous vous encourageons à consulter notre article d’aide sur la saisie des gains en capital avec le nouveau taux d’inclusion. Cet article a été rédigé à titre d’information seulement afin de vous aider à prendre des décisions avisées concernant vos déclarations de revenus. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2023 à 2024 vers ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Module T2 2022-2025 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2025 ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2023 à 2024 vers ProFile Cette version du module ProFile T1 peut reporter les données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2023 vers les nouvelles déclarations dans ProFile 2024. |
| T2/CO-17 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2022-2025 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. La préparation des déclarations de revenus des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2025 est prise en charge. Transmission par la TED obligatoire pour les déclarations T2 Pour les années d’imposition débutant avant 2024, certaines sociétés dont le revenu brut annuel dépasse 1 million de dollars doivent produire leur déclaration par voie électronique. Pour les années d’imposition débutant après 2023, le seuil de revenu brut de 1 million de dollars a été éliminé. La plupart des sociétés devraient maintenant produire leurs déclarations de revenus par voie électronique. Transmission par ImpôtNet obligatoire pour les déclarations AT1 L’Alberta Corporate Tax Act exige maintenant que toutes les sociétés visées dont l’année d’imposition débute le 1er janvier 2025 ou plus tard produisent leur déclaration AT1 par voie électronique au moyen du service ImpôtNet, à moins qu’elles ne fassent partie de l’une des catégories suivantes : ● Société d’assurance ● Société non résidente ● Société produisant une déclaration en monnaie fonctionnelle ● Société exonérée de l’impôt en vertu de l’article 35 de l’Alberta Corporate Tax Act A1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu La ligne 250 a été ajoutée pour le montant de l’asymétrie hybride en vertu du paragraphe 18.4(4) ou 12.7(3). La ligne 350 a été ajoutée pour le redressement du montant de l’asymétrie hybride en vertu de l’alinéa 20(1)yy). A5 La ligne 329 (Crédit d’impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs) a été ajoutée à la section Manitoba. A307 – Calcul de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés Une nouvelle ligne a été ajoutée dans la partie 2 pour tenir compte du taux d’imposition réduit de 2,5 % sur le revenu des petites entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. A8 – Déduction pour amortissement (DPA) Les catégories suivantes ont été ajoutées : ● Catégorie 57 ● Catégorie 58 ● Catégorie 59 ● Catégorie 60 A31 – Crédit d’impôt à l’investissement De nouvelles lignes ont été ajoutées à la partie 24 (CII pour les technologies propres) : ● Ligne 140 : CII pour l’hydrogène propre ● Ligne 170 : CII pour la fabrication de technologies propres De nouvelles lignes ont été ajoutées à la partie 25 (récupération totale des crédits d’impôt à l’investissement) : ● Ligne 25C – Récupération des CII pour l’hydrogène propre ● Ligne 25D – Récupération des CII pour les technologies propres (provenant de l’annexe 75) ● Ligne 25E – Récupération des CII pour la fabrication de technologies propres A58 – Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne Le 1er janvier 2023, le plafond annuel des dépenses de main-d’œuvre est passé de 55 000 $ à 85 000 $ par employé de salle de presse admissible. Le crédit d’impôt passe également de 25 % à 35 %, applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Les montants seront calculés au prorata pour les années d’imposition débutant avant 2023 et se terminant après 2022. A75 – Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (Nouveau!) L’annexe 75 est une nouvelle annexe permettant de calculer le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les technologies propres pour les biens technologiques propres acquis et mis en service après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2035. A422/T1196 – Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique Les productions animées qui ont commencé après le 31 mai 2024 ne sont pas admissibles au crédit d’impôt régional ni au crédit d’impôt régional pour lieu éloigné. A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Pour les exercices se terminant en 2024, les sociétés qui exploitent une entreprise déterminée d’exploitation d’un placer et qui n’exploitent pas une entreprise déterminée d’extraction du quartz dans l’année d’imposition peuvent maintenant choisir un facteur de rajustement pour l’exploration minière de 2 si leur exercice se termine après le 31 mars 2024 ou de 4 si leur exercice se termine avant le 1er avril 2024. Le facteur de remboursement aux entreprises minières est passé à 36,47 $ par tranche de 1 000 $ de la FNACC admissible d’une entreprise minière du Yukon si son exercice se termine après le 31 mars 2024. T106 et T106Supp La version 2025 du formulaire T106 a été ajoutée. Le dernier module T2 prend maintenant en charge la version 2022 et la version 2025. ProFile affichera la version du formulaire T106 correspondant à la date de début de l’année d’imposition. La version 2025 du formulaire T106 contient les nouvelles lignes suivantes : ● Page 1, section 1 – Pays ● Page 1, section 2 – 9. Est-ce que le déclarant ou la société de personnes déclarante est l’entité mère ultime au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu? ● Page 2, section 2 – 10. Est-ce que le déclarant ou la société de personnes déclarante est un membre du groupe d’entreprises multinationales au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu? ● Page 2, section 2 – 11. Des espaces ont été ajoutés pour les numéros de compte primaire Une question a été supprimée de la version 2025 du formulaire T106 : ● Page 1, section 2 – 9. Les méthodes de prix de transfert (MPT) utilisées par le déclarant ou par la société de personnes déclarante sont-elles fondées sur un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) ou tout autre arrangement similaire entre un non-résident et une administration fiscale étrangère? La version 2025 du formulaire T106Supp contient les nouvelles lignes suivantes à la page 1, partie II : ● 4. Type de non-résident en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident ● 5. Le non-résident est-il soumis à un régime fiscal différent dans son administration de résidence que le type de non-résident indiqué à la question 4? Voir les instructions ● 6. Nature du lien La liste déroulante de la partie II du formulaire T106Supp pour la MPT contient deux nouvelles options : ● 07 : Arrangement préalable en matière de prix de transfert ● 08 : Autre AT1 – Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta La ligne 30 de l’AT1 a été mise à jour afin de prendre en charge les identificateurs de société suivants : ● Insurance Corporations (Sociétés d’assurance, y compris les sociétés d’assurance qui exploitent une compagnie d’assurance-vie) ● Non-resident Corporations (Sociétés non résidentes) Les lignes suivantes ont été ajoutées à la déclaration AT1 : ● Ligne 115 : Alberta Film and Television Tax Credit (FTTC) (Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de l’Alberta) Autres mises à jour mineures dans les formulaires : ● AS12 ● AS29 ● A54 ● A56 ● A421 ● A423 ● A428 ● T183 ● AExempt |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2024.0.3 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.0.3. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant cette version : Le problème des dates qui se chevauchent lors de l’impression par Signature Intuit a été résolu pour les formulaires suivants : Pour le module T1/TP1 : MR69, TP1000 et TP274 Pour le module T3/TP646 : MR69 et TP646 |
| À venir! | T1/TP1 : ● Report des données de 2023 à 2024 de TurboImpôt à ProFile (T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2024 (T2) |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2024.0.0. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2024. Les formulaires pour l’année d’imposition 2024 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Nouveau module T1/TP1 pour 2024 maintenant disponible ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de ProFile à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de Taxprep à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de Cantax à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de TaxCycle à ProFile ● Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de DTMax à ProFile Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2024 créés avec Taxprep T2 (version 2024 v1.0), Cantax T2 (version 24.1.307.100), TaxCycle (13.2.53840.0) et DTMax (version 27.33). Points saillants concernant le module FX/Q : ● Le nouveau module FX/Q pour 2024 est maintenant disponible ● ProFile 2024 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2023 créés avec ProFile 2023 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2023 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2023 v5.0. Points saillants concernant le système : ● Le module T1 de 2024 prend maintenant en charge la fonction Signature Intuit. ● Un problème d’impression physique à l’aide d’une imprimante réseau a été résolu. |
| T1/TP1 | Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les renseignements tirés des déclarations de revenus ProFile de 2023 afin d’en créer de nouvelles dans ProFile 2024 à des fins d’aperçu seulement. Pour reporter une seule déclaration de 2023, cliquez avec le bouton droit sur le fichier et sélectionnez l’option Reporter. Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier de la barre d’outils supérieure. Sélectionnez le type de fichier « 2023 Taxprep T1 (.123) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.123) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2023 v4.1. Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier de la barre d’outils supérieure. Choisissez le type de fichier « 2023 Cantax T1 (. P23) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P23) dans un fichier T1 de ProFile. Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 23.3.303.110. Aperçu du report des données de 2023 à 2024 de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Les versions de DT Max sont prises en charge jusqu’à 2019.23.21. Report des données de 2023 à 2024 de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2023 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2024. Les versions de TaxCycle sont prises en charge jusqu’à 13.2.53840.0. |
| T2/CO-17 | Report des données de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DTMax à ProFile ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2024 créés avec Taxprep T2 (version 2024 v1.0), Cantax T2 (version 24.1.307.100), TaxCycle (13.2.53840.0) et DT Max (version 27.33). S5SK/S411 – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés Ce formulaire a été mis à jour pour prolonger la réduction du taux d’imposition des petites entreprises au taux de 1 % jusqu’au 30 juin 2025 et l’augmenter à 2 % à compter du 1er juillet 2025. |
| FX/Q | Nouveau module FX/Q pour 2024 Le nouveau module FX/Q pour 2024 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2024 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2024 en utilisant le module précédent, en modifiant manuellement l’année pour 2024. La production de feuillets dans le module 2024 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2024 auront été mis à jour. Renseignements reportés de 2023 à 2024 ProFile 2024 FX propose le report prospectif des renseignements tirés des fichiers de 2023 créés avec ProFile 2023 FX, avec les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2023 v4.0 et avec les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2023 v5.0. Mises à jour mineures des formulaires : ● T3010 ● T3012A ● GST-44 ● GST-66 ● GST-189 ● RL-1 |
| Systèmes | ● Le module T1 de 2024 prend maintenant en charge la fonction Signature Intuit. ● Un problème d’impression physique à l’aide d’une imprimante réseau a été résolu. |
| À venir! | ● Report des données de 2023 à 2024 de TurboImpôt à ProFile pour les déclarations T1/TP1 ● Mise à jour du formulaire pour 2024 pour la déclaration T2 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.5.5. Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix (Nouveauté!) ● T2183 Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (Nouveauté!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix (Nouveauté!) Points saillants concernant le système : ● Correction du problème de DocuSign qui ne créait pas l’enveloppe pour le formulaire CO1000. |
| T2/CO-17 | Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix (Nouveauté!) Le nouveau service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix est maintenant offert. Les formulaires A89 et T2054 et les pièces justificatives requises peuvent être transmis à l’ARC par voie électronique au moyen du nouveau service Déclarations spéciales et choix (DSC) dans ProFile. Il existe deux façons de soumettre les pièces justificatives par voie électronique : Option 1 : En même temps que les formulaires A89 et T2054 : 1. Sélectionnez l’option TED DSC dans le menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Produire une déclaration spéciale ou un choix et soumettre les documents. 3. Sélectionnez la méthode de production. 4. Sélectionnez l’option Produire les formulaires et soumettre les documents. Option 2 : Après avoir produit par voie électronique les formulaires A89 et T2054 : 1. Sélectionnez TED DSC dans le menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Soumettre un ou des documents pour un formulaire de DSC soumis au préalable. |
| FX/Q | Service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix (Nouveauté!) Le nouveau service de soumission de formulaires et de documents électroniques pour les déclarations spéciales ou les choix est maintenant offert pour les formulaires T2054, T2057, T2058, T2059 et UHT2900. Les formulaires T2054, T2057, T2058, T2059 et UHT2900 et les pièces justificatives requises peuvent être transmis à l’ARC par voie électronique au moyen du nouveau service Déclarations spéciales et choix dans ProFile. Il existe deux façons de soumettre les documents par voie électronique : En même temps que les formulaires T2054, T2057, T2058, T2059 et UHT2900 : 1. Sélectionnez l’option TED DSC dans le menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Produire une déclaration spéciale ou un choix et soumettre les documents. 3. Sélectionnez la méthode de production. 4. Sélectionnez l’option Produire les formulaires et soumettre les documents. Après avoir produit par voie électronique les formulaires T2054, T2057, T2058, T2059 et UHT2900 : 1. Sélectionnez l’option TED DSC dans le menu déroulant TED. 2. Sélectionnez l’option Soumettre un ou des documents pour un formulaire de DSC soumis au préalable. |
| Systèmes | Problème corrigé DocuSign ne parvient pas à créer une enveloppe pour le formulaire CO1000. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.5.0. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2024 pour les déclarants hâtifs Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Le module T2 2022-2024 est maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2024. ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta ● T2183 Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (Nouveauté!) ● ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2023 créés à partir de DTMax (version 27.15) et de TaxCycle (version 13.1.53204.0) Points saillants concernant le module FX/Q : ● T2183 Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (Nouveauté!) ● UHT183 Autorisation de produire la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix par voie électronique (Nouveauté!) Points saillants concernant le système : ● Le module T2 2022-2024 prend en charge Signature Intuit. |
| T1/TP1 | Mises à jour relatives au budget de 2024 Mises à jour des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2024 pour les déclarants hâtifs : ● Le seuil du revenu familial net rajusté pour le calcul du crédit d'impôt aux locataires de la Colombie-Britannique passe à 63 000 $, et le crédit n’est plus valide lorsque le revenu familial atteint 83 000 $. ● Le montant maximal de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP) passe à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. ● La période de grâce pour le remboursement du RAP pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 passe de 2 ans à 5 ans. ● Les montants pour les pompiers volontaires (MPV) et pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) passent de 3 000 $ à 6 000 $. |
| T2/CO-17 | Report des données de DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2023 créés avec DTMax (version 27.15). Report de TaxCycle à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2023 créés avec TaxCycle (version 13.1.53204.0). Homologations T2 et AT1 Le module T2 2022-2024 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2024. T2183 – Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (Nouveauté!) Remplissez ce formulaire pour autoriser un tiers à produire par voie électronique l’un des choix spéciaux énumérés dans la partie 3. Créez un formulaire T2183 distinct pour chaque choix spécial. Ne soumettez pas ce formulaire à l’ARC à moins qu’elle n’en fasse la demande. Annexes fédérales A2 – Dons de bienfaisance et autres dons Ce formulaire a été modifié pour supprimer les déductions supplémentaires pour les dons de médicaments qui peuvent être reportées à partir de la partie 6 de l’annexe. A8 – Déduction pour amortissement (DPA) Ce formulaire a été mis à jour pour réviser les instructions et les calculs pour les colonnes 13, 16 et 19. A31 – Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés Ce formulaire a été mis à jour afin de permettre la demande de crédits d’impôt à l’investissement (CII) pour les éléments suivants : ● Investissement dans des biens de technologies propres acquis et qui deviennent prêts à être mis en service après le 27 mars 2023 ● Investissement dans des projets de captage, d’utilisation ou de stockage du carbone (CUSC) pour des dépenses admissibles engagées après 2021 A385 – Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs Ce formulaire a été modifié pour supprimer les dépenses admissibles engagées pendant l’année courante. Les lignes obsolètes suivantes sont maintenant retirées du formulaire : ● Ligne 100 : Part des dépenses admissibles d’une société de personnes attribuée à la société ● Ligne 101 : Part des dépenses admissibles d’une fiducie attribuée à la société ● Ligne 102 : Dépenses admissibles de la société ● Ligne 120 : Crédit gagné dans l’année courante ● Ligne 150 : Crédit auquel la société a renoncé ● Ligne 161 : Crédit d’impôt remboursable pour les sociétés agricoles ● Ligne 901 : Crédit gagné dans l’année courante à reporter à la première année d’imposition précédente ● Ligne 902 : Crédit gagné dans l’année courante à reporter à la deuxième année d’imposition précédente ● Ligne 903 : Crédit gagné dans l’année courante à reporter à la troisième année d’imposition précédente A394 – Crédit d’impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs Cette annexe a été mise à jour afin de supprimer la demande du crédit d’impôt remboursable pour la construction de logements locatifs pour l’année courante pour les entités admissibles. A554 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques Cette annexe a été modifiée pour supprimer la section relative aux dépenses de main-d’œuvre et à l’aide de l’Ontario avant le 24 avril 2015. A572 – Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de l’Ontario (Nouveauté!) Ce crédit offre aux sociétés admissibles un crédit d’impôt sur les revenus remboursable de 10 % pour des investissements admissibles d’une valeur maximale de 20 millions de dollars dans l’année d’imposition dans des bâtiments (catégorie 1) ou dans des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens (catégorie 53) en Ontario. Ce crédit s’applique aux investissements effectués après le 22 mars 2023 ou avant pour des immeubles répondant à certains critères précis. Les acquisitions d’immobilisations admissibles peuvent être ajoutées au moyen du formulaire A8 Catégorie. Les crédits remboursables demandés lors de l’année d’imposition courante sont déclarés à la ligne 474 du formulaire A5. A556 – Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne Cette annexe a été modifiée pour supprimer les lignes servant à déclarer la partie des dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées avant le 1er janvier 2008 (avant 2008). A56 – Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres (Nouveauté!) Cette annexe sert à calculer l’impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres si vous êtes une société résidant au Canada (autre qu’une société de fonds commun de placement) qui a racheté, acheté ou annulé des capitaux propres inscrits à l’indice TSE 300 pendant l’année d’imposition. Un impôt de 2 % s’applique aux rachats et aux émissions de capitaux propres effectués après le 31 décembre 2023. . T106 – Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. SCT1 – Déclaration de l’impôt sur le capital des sociétés de la Saskatchewan Le formulaire remanié et élargi comprend maintenant des annexes précises pour ce qui suit : ● Les sociétés résidant au Canada ou les sociétés de la Couronne (annexe B) ● Les institutions financières (annexe C) ● Les sociétés ne résidant pas au Canada (annexe D) Les sociétés de télécommunications sont assujetties à un impôt de 0,9 % sur leur capital. La feuille de travail pour le crédit d’impôt pour bien amortissable admissible a été supprimée. Annexes de l’Alberta AT1 – Déclaration AT1 de l’Alberta Une nouvelle monnaie fonctionnelle, soit le yen japonais (JPY), a été ajoutée à la ligne 041. AS3 – Autres déductions et crédits d’impôt de l’Alberta Une nouvelle section a été ajoutée pour le calcul et la demande du « crédit d’impôt à l’investissement pour la transformation agricole (APITC) ». Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable accordé aux sociétés qui construisent ou agrandissent des installations de transformation agricole à valeur ajoutée en Alberta. Pour demander ce crédit, remplissez le tableau de calcul du crédit d’impôt à l’investissement pour la transformation agricole. AExempt – Liste de contrôle pour la dispense de production de l’Alberta La liste de contrôle des critères d’exemption a été mise à jour pour inclure le crédit d’impôt à l’investissement pour la transformation agricole. En demandant ce crédit d’impôt, la société n’est pas exemptée de produire la déclaration de revenus de l’Alberta (AT1). Ne joignez pas cette liste de contrôle pour la dispense de production à la déclaration AT1 de l’Alberta. Conservez-la dans vos dossiers au cas où la Tax and Revenue Administration de l’Alberta vous le demanderait. A200 – T2 Déclaration de revenus des sociétés T2 Cette annexe a été modifiée pour inclure les lignes suivantes : ● Ligne 290 : La société répondait-elle à la définition de SPCC en substance conformément au paragraphe 248(10) à n’importe quel moment pendant l’année? ● Ligne 277 : La société est-elle une entité visée qui a racheté, acheté ou annulé des capitaux propres de la société durant l’année d’imposition? ● Ligne 705 : Impôt de la partie II.2 à payer (selon l’annexe 56) Mises à jour mineures des formulaires : ● AS29List ● A5 ● A24 ● A63 ● A444 |
| FX/Q | T2183 – Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (Nouveau!) Remplissez ce formulaire pour autoriser un tiers à produire par voie électronique l’un des choix spéciaux énumérés dans la partie 3. Créez un formulaire T2183 distinct pour chaque choix spécial. Ne soumettez pas ce formulaire à l’ARC à moins qu’elle n’en fasse la demande. UHT183 – Autorisation de produire la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix par voie électronique (Nouveauté!) Remplissez ce formulaire pour autoriser un tiers à transmettre par voie électronique le formulaire UHT2900. Créez un formulaire UHT183 distinct pour chaque formulaire UHT2900. Ne soumettez pas ce formulaire à l’ARC à moins qu’elle n’en fasse la demande. T106 – Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger Si un choix a été fait d’utiliser une monnaie fonctionnelle, un nouveau code de monnaie fonctionnelle (« JPY », pour le yen japonais) figure maintenant parmi les options du formulaire. Mises à jour mineures des formulaires : ● AUT-01 ● AUT-01X ● RC1 ● T101B |
| À venir! | ● Le module T2 2022-2024 prend en charge Signature Intuit. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.4.7. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mise à jour du planificateur T1 ● Mise à jour du planificateur TP1 Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Mise à jour des formulaires pour le Québec Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mises à jour des formulaires Points saillants concernant le système : ● Problème corrigé : la catégorie10.1 dans la version française de AutoEntreprise ne reste pas affichée. ● Problème corrigé : onglets qui n’étaient pas alignés correctement. ● Fin de la prise en charge de Windows 8.1 et de Windows Server 2012 R2 dans ProFile |
| T1/TP1 | Planificateur et planificateur TP-1 Les planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec tiennent compte des montants actualisés des crédits d’impôt non remboursables et des tranches d’imposition pour 2024. Utilisation des taux de 2024 dans les calculs du planificateur. Mises à jour des taux de 2024 Si vous sélectionnez l’année d’imposition 2024 à la page INFO, la déclaration T1 Générale sera alors calculée selon les taux de 2024 les plus récents. Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux qui sont publiés à compter du 24 avril 2024. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. |
| T2/CO-17 | CO-1029.8.36.II – Crédit d’impôt pour investissement et innovation Le formulaire CO-1029.8.36.II a été mis à jour pour permettre de demander un crédit d’impôt sur les frais déterminés engagés après le 31 décembre 2023. Mise à jour mineure : ● CO-1029.8.36.IK |
| FX/Q | Mise à jour mineure : ● AUT-01 |
| Systèmes | Problèmes corrigés ● La catégorie 10.1 de la version française de AutoEntreprise ne reste pas affichée si l’utilisateur clique ailleurs sur la ligne. ● Les onglets avec le signe (+) ne sont pas bien alignés. Fin de la prise en charge de Windows 8.1 et de Windows Server 2012 R2 dans ProFile Microsoft a annoncé qu’elle n’offrirait plus de soutien pour Windows 8.1 à compter du 10 janvier 2023 ni pour Windows Server 2012 R2 à compter du 10 octobre 2023. Microsoft ne fournira plus de mises à jour de sécurité ni de soutien pour les ordinateurs fonctionnant avec Windows 8.1 ou avec Windows Server 2012 R2. Par conséquent, ProFile ne prendra plus ces systèmes d’exploitation en charge. Vous devez installer ProFile sur un système d’exploitation pris en charge. Vous trouverez la liste dans nos exigences système. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Mises à jour tirées du budget de 2024 pour les déclarants hâtifs |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.4.1. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant cette version : ● Un correctif a été apporté pour résoudre le problème lié aux noms qui figuraient dans le sommaire T1 et qui n’étaient pas alignés au bas du formulaire. ● La feuille de calcul de TPS a été mise à jour afin de répartir le crédit au prorata pour les particuliers et les personnes à charge qui auront 19 ans au cours de l’année de prestations. Veuillez noter que les modèles de lettres personnalisées devront peut-être être révisés en raison des changements à la feuille de calcul du crédit pour la TPS. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.4.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 d’administrations multiples ● Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 de non-résidents ● Mises à jour du formulaire T1 2023 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mises à jour du formulaire T3 2023 (mise à jour des taux pour 2024) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mises à jour des taux de 2024 Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations du logiciel |
| T1/TP1 | Déclarations de revenus pour administrations multiples Les déclarations de revenus d’administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2023. Cela inclut les déclarations avec ce qui suit : ● T2203 ● Tous les formulaires provinciaux d’administrations multiples Déclarations de revenus de non-résidents Les déclarations des émigrants et des non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l’article 116 sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2023. |
| T3/TP-646 | Mise à jour des taux pour 2024 Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. |
| FX/Q | Mise à jour des taux pour 2024 Les taux applicables à l’année d’imposition 2024 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales supplémentaires seront intégrés à des mises à jour futures. UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix Une nouvelle question concernant la propriété d’immeubles résidentiels en qualités multiples a été ajoutée à la Section 1. Une nouvelle case d’exemption pour les biens fournis comme logement aux employés, aux entrepreneurs et aux sous-traitants a été ajoutée dans la partie 6. |
| Systèmes | Diverses améliorations du logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Planificateur T1 et TP1 pour 2024 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.3.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.5. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2023 Points saillants concernant le module T2/CO-17 : ● Mises à jour du formulaire T2 ● ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v2.0) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Mises à jour du formulaire T3 de 2023 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mises à jour des formulaires Points saillants concernant le système : ● Différentes améliorations du système |
| T1/TP1 | Mises à jour de formulaires Formulaires fédéraux Remise canadienne sur le carbone (RCC, auparavant PIAC) La feuille de calcul Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) a été renommée Remise canadienne sur le carbone (RCC) conformément au changement récemment annoncé par le gouvernement fédéral. Les montants estimés des prestations pour la période d’avril 2024 à janvier 2025 ont été mis à jour dans cette version. |
| T2/CO17 | Annexes fédérales S63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Pour les années d’imposition 2023 et ultérieures, quatre provinces désignées supplémentaires sont également admissibles à ce crédit d’impôt : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick. Les taux de paiement sont également mis à jour pour l’année civile 2023. Biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) Acquisitions de véhicules de la catégorie 10.1 d’une année antérieure (Nouveau!) Une nouvelle case à cocher « Véhicule acquis en tant que BPCID (catégorie 10.1) » est maintenant disponible pour permettre le calcul de la récupération de DPA (le cas échéant) lorsque des véhicules de la catégorie 10.1 avaient été acquis en tant que BPCID. Report des données de Taxprep à ProFile ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v2.0). |
| FX/Q | T5013A63 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Les taux de paiement du crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs sont mis à jour pour l’année civile 2023 pour l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Les quatre autres provinces désignées (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick) qui sont également admissibles à ce crédit d’impôt à partir de l’année civile 2023 ne sont pas indiquées dans la version actuelle du formulaire T5013S63 pour le moment. Pour demander des crédits pour les nouvelles provinces désignées, l’ARC suggère de remplir le formulaire T5013S63 modifié une fois que la nouvelle version du formulaire sera disponible (à l’été 2024, en principe). Biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) Ajouts à un véhicule de la catégorie 10.1 de l’année précédente (Nouveau!) Une nouvelle case à cocher « Véhicule acquis en tant que BPCID (catégorie 10.1) » est maintenant disponible pour permettre le calcul de la récupération de DPA (le cas échéant) lorsque des véhicules de la catégorie 10.1 avaient été acquis en tant que BPCID. Autres mises à jour mineures ● PD27 ● T1223 ● T1OVP |
| Systèmes | ● Fonction Signature Intuit offerte en français ● Différentes améliorations du système |
| À venir! | T1/TP1 ● Déclaration d’administrations multiples en 2023 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.3.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.1. Points saillants concernant le module TP1 : Cette version corrige une erreur TP1ImpôtNet pour la case 10.2 de la déclaration TP1. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.3.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.3.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour du formulaire T1 2023 ● Formulaire TP1 2023 actualisé ● Avis de cotisation express (ADCE) pour les années d’imposition 2017 à 2023 ● Transmission par la TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2017 à 2023 ● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2020 à 2023 ● Transmission par la TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 à 2023 ● Transmission par la TED des déclarations T1135 pour les années d’imposition 2017 à 2023 ● Déclaration T1 avec code à barres et KFS ● Transmission par la TED du formulaire T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2023 ● Service IMPÔTNET pour le formulaire TP1 pour les années d’imposition 2020 à 2023 ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Importation de RQ pour les années d’imposition 2020 à 2023 Points saillants concernant le module T2 : ● Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2023 (au Québec) ● Mise à jour des formulaires Agri-stabilité dans la déclaration T2 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Transmission par la TED des formulaires T3RET/T3M/T3RCA pour les années d’imposition 2021 à 2023 ● Transmission par la TED du formulaire T3P pour l’année d’imposition 2023 (Nouveau!) ● Transmission par la TED du formulaire T3PRPpour l’année d’imposition 2023 (Nouveau!) ● Transmission par la TED du formulaire T1135 pour l’année d’imposition 2022-2023 ● Les annexes S15/S15Supp peuvent maintenant être transmises par voie électronique dans les déclarations TED T3/T3M/T3RCA ● La déclaration selon l’article 216 est disponible pour la transmission de la déclaration T3 par voie électronique. ● Le formulaire T2000 est maintenant disponible (Nouveau!) ● Production sur papier du formulaire T3MJ ● Formulaires 2023 actualisés Points saillants concernant le module FX/Q : ● Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier ● Formulaire TP985.22 homologué pour la production sur papier ● La version actuelle du formulaire TP-518 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production pour l’année d’imposition 2023. ● La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2023. ● La version actuelle du formulaire TP-614 (2022-01) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2023. Points saillants concernant le système : ● Signature Intuit est maintenant disponible en français pour vous permettre de recueillir les signatures électroniques de vos clients et choisir votre langue de préférence. ● Prise en charge des formulaires de Revenu Québec, y compris TP-1000, TP-274, MR-69, CO-1000 et CO-1029.836. |
| T1/TP1 | Mises à jour de formulaires Formulaires fédéraux Feuille de travail INFO De nouvelles cases ont été ajoutées pour indiquer le « Type de résidence » du contribuable. Les types de résidence 1 à 7 sont utilisés pour déterminer l’admissibilité d’une déclaration à la TED. PIAC – Paiement de l’incitatif à agir pour le climat Deux nouvelles cases ont été ajoutées à la feuille de travail Paiement de l’incitatif à agir pour le climat de la déclaration T1 pour les résidents du Nouveau-Brunswick afin de tenir compte de certains renseignements, à savoir si un contribuable résidait à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement pour les années d’imposition 2022 (de façon rétroactive) et 2023. Nouvelle case à cocher pour les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) pour les acquisitions de véhicules de l’année précédente (catégories de DPA 10/10.1/54/55). Nouvelle case à cocher ajoutée « Véhicule acquis en tant que BPCID (année précédente) » pour les catégories de DPA10/10.1/54/55. La nouvelle case à cocher permet de savoir si le véhicule acquis au cours de l’année précédente ou des années précédentes a été désigné comme bien relatif à la passation en charges immédiate (BPCID). La case à cocher est disponible dans les feuilles de travail suivantes : ● AutoEntreprise (pour les catégories de DPA 10/10.1/54/55) ● T776Immo (pour la catégorie de DPA 10.1) ● T2042Immo (pour la catégorie de DPA 10.1) ● T2121Immo (pour la catégorie de DPA 10.1) ● T2125Immo (pour la catégorie de DPA 10.1) ● T1163-T1273Immo (pour la catégorie de DPA 10.1) ● RessourceImmo (pour la catégorie de DPA 10.1) Il est recommandé de reporter les déclarations T1 de ProFile 2022 qui comportent des acquisitions de véhicules à moteur de la catégorie 10/10.1/54/55 dans la déclaration T1 de 2023 avec la version 2023.3.0 de ProFile ou une version plus récente afin que ces renseignements soient conservés dans les déclarations T1 de 2023. Pour les déclarations T1 de 2022 contenant des acquisitions de BPCID de la catégorie 10/10.1/54/55 qui ont été reportées en 2023 avant la version 2023.3.0 de ProFile, les renseignements suivants devront être saisis manuellement dans les déclarations T1 de 2023 : ● Historique de l’information relative au BPCID (p. ex., catégorie de DPA, date d’acquisition, coût du véhicule, FNACC au début de l’année) et nouvelle case à cocher dans la feuille de travail AutoEntreprise. ● Nouvelle case à cocher sur d’autres feuilles de travail actif d’entreprise ou de location (T776Immo, T2042Immo, T2121Immo, T2125Immo, T1163-T1273Immo, RessourceImmo) T2043 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs Pour les années d’imposition 2023 et ultérieures, quatre provinces désignées supplémentaires sont également admissibles à ce crédit d’impôt : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick. |
| T2 | Annexes fédérales AGRI – T2 Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2023. A1Auto / A8Catégorie Mise à jour des formulaires A1Auto et A8Catégorie pour les plafonds déductibles relatifs aux véhicules pour 2024 : ● Le plafond de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 36 000 $, avant taxes, à 37 000 $ pour les véhicules neufs et d’occasion acquis à compter du 1er janvier 2024. ● La limite des frais de location déductibles passera de 950 $ à 1 050 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus à compter du 1er janvier 2024. ● La déduction maximale autorisée pour les frais d’intérêt passera de 300 $ à 350 $ par mois pour les nouveaux prêts automobiles à compter du 1er janvier 2024. Annexes du Québec CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés Les sociétés doivent produire par voie électronique leurs déclarations de revenus des sociétés pour les années d’imposition de 2024 et ultérieures, peu importe le revenu brut. Les sociétés d’assurance, les sociétés non résidentes, les sociétés qui produisent des déclarations en monnaie fonctionnelle et les sociétés qui sont exonérées d’impôt sont les exceptions aux exigences de production électronique. Pour les années d’imposition antérieures à 2024, les sociétés doivent produire en ligne leur déclaration de revenus des sociétés si le revenu brut dépasse 1 million de dollars. À compter du 1er janvier 2024, les paiements à Revenu Québec qui dépassent 10 000 $ doivent être effectués par voie électronique. Une nouvelle monnaie fonctionnelle, soit le yen japonais (JPY), a été ajoutée à la ligne 40a. L’impôt sur le revenu retenu à la source est déplacé à la ligne 440b (auparavant à la ligne 28b). CO-1029.8.36.EL – Crédit d’impôt pour l’édition de livres De nouvelles cases ont été ajoutées aux lignes 8a et 8b pour sélectionner la date de soumission de la demande auprès de la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles). CO-771 – Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société Une nouvelle « Déduction relative à la réalisation d’un projet d’investissement majeur », code 20, a été ajoutée aux lignes 18ji-18PI du formulaire CO-771 et à la ligne 20 du formulaire CO17Déductions. Autres mises à jour mineures Fédéral ● A1 ● A322 ● A35 ● A38 ● A461 ● A5 ● A65 Québec ● CO-1029.8.33.13 ● CO-1029.8.33.CS ● CO-1029.8.33.TE ● CO-1029.8.36.EM ● CO-1029.8.36.II ● CO-771.2.1.2 ● COR-17.W ● IN-417 A ● TP-1086.R.23.12 |
| T3/TP646 | Annexe 15/A15Supp – Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie Les annexes 15 et A15Supp peuvent maintenant être produites dans le cadre des déclarations T3, T3M et T3-RCA pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. Transmission par la TED de T3P et T3PRP (Nouveau!) Pour 2023 et les années d’imposition suivantes, les formulaires T3 Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P) et T3 Déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP) peuvent maintenant être transmis par voie électronique. Les exclusions de la TED pour chaque type de déclaration se trouvent sur la feuille de travail T3TED. Si une exclusion s’applique, vous devez produire la déclaration sur papier. Pour produire la ou les déclarations, sélectionnez TED- > Transmettre la déclaration T3 et sélectionnez T3P ou T3PRP. T2000 – Calcul de l’impôt pour les accords en vue d’acquérir des actions (par. 207.1(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu) Cette déclaration est maintenant disponible dans le module T3 2023. Remplissez cette déclaration si la fiducie a consenti à acquérir du capital-actions d’une société auprès d’une personne autre que la société, à un prix différent de la juste valeur marchande des actions à la date d’acquisition. Transmission par la TED de la déclaration de l’article 216 du non-résident (Nouveau!) Les fiducies qui choisissent de produire une déclaration T3 en vertu de l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent maintenant produire la déclaration par voie électronique. Dans le formulaire INFO, sélectionnez le statut de résidence du non-résident S.216, puis indiquez le type de déclaration pour le choix prévu à l’article 216 dans le menu déroulant fourni : ● Article 216(1) ● Article 216(4) ● Article 216(5) |
| FX/Q | T5013A8 – Déduction pour amortissement (DPA) Un nouveau tableau a été ajouté à la Section 2 pour fournir des renseignements sur le revenu tiré de la source dans laquelle des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sont utilisés. Les sociétés de personnes doivent utiliser ce tableau pour déclarer la ou les sources de revenus et les faire correspondre à chaque bien déclaré en tant que BPCID. T5013S52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation Crédit d’impôt pour exploration minière et formulaire Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques mis à jour pour faciliter l’attribution des crédits d’impôt provinciaux aux membres de leurs sociétés de personnes. T5013A444 – Feuille de travail de la FNACC d’une entreprise minière yukonnaise admissible et la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes Ce formulaire a été mis à jour pour vous aider à calculer le remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les activités minières. Ce remboursement est offert aux sociétés de personnes minières du Yukon, qui sont définies au paragraphe 16(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon. Autres mises à jour mineures ● RC4288 ● T5013Détail ● T5013FIN ● T5013Instructions ● T5013S125 ● T5013S140 ● T5013S141 ● T5013Feuille de travail ● TP600SA ● TP600SB ● TP600SD ● TP600SE ● TP600SF ● TP600Som ● TP985.22 ● TP985.22SA ● TP985.22SB ● TP985.22SC ● TP985.22SD Formulaires supprimés ● T2200S ● TP64.3S |
| Systèmes | ● Signature Intuit est disponible en français. Vous pouvez maintenant recueillir les signatures électroniques de vos clients et choisir votre langue de préférence. ● Prise en charge des formulaires de Revenu Québec, y compris TP-1000, TP-274, MR-69, CO-1000 et CO-1029.836. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.2.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.2.7. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour entrer les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2023 |
| T1/TP1 | Service Préremplir ma déclaration pour 2023 ProFile a été mis à jour pour permettre aux représentants autorisés de télécharger les données des clients pour l’année d’imposition 2023. Veuillez noter que la fonction dépend de la disponibilité du service de l’ARC. Feuillets disponibles pour le téléchargement : ● T4 ● T4A ● T4A(OAS) ● T4A(P) ● T4E ● T4CELIAPP (Nouveau!) ● RC62 ● RC210 ● T4RSP ● T4RIF ● T5007 ● T3 ● T5 ● T5008 ● T1204 ● T2202 ● T5013 ● PDTPE ● REER/RAP/REEP ● Montants des frais de scolarité inutilisés disponibles ● Limite du crédit canadien pour la formation ● Acomptes provisionnels versés Indicateurs de données clients (nouveaux ou mis à jour) : ● L’indicateur de dette de la prestation canadienne d’urgence (PCU) sera présent lorsqu’il y a une dette au dossier de la prestation canadienne d’urgence (PCU). ● L’indicateur de préférence pour la correspondance électronique s’affiche pour les contribuables qui se sont inscrits à la messagerie électronique. ● L’indicateur de chèque non encaissé s’affiche pour les contribuables qui ont un ou des chèques non encaissés au dossier. ● L’indicateur d’inscription aux services en ligne affichera maintenant le niveau d’accès à Mon dossier du contribuable : Complet, Limité ou Aucun. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2023 ● Autoriser un représentant pour 2023 ● Transmission par la TED pour T1135 de 2023 ● Transmission par la TED pour T1134 de 2023 ● IMPÔTNET pour TP1 de 2023 ● Transmission par la TED pour T1DPA (débits préautorisés) T3/TP646 : ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2023 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED pour T3P et T3PRP de 2023 (Nouveau!) ● Transmission par la TED pour MR69 de 2023 ● Transmission par la TED pour T1135 de 2023 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.2.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile 2023.2.5. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires intégrés au produit porteront en filigrane la mention « ÉBAUCHE » pour indiquer que l’utilisation du formulaire n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour entrer les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour des formulaires T1/TP1 pour 2023 ● Production sur papier de la déclaration TP1 pour 2023 ● RL32 et TP1029.61.MD maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2023 au format XML ● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Soumission en version papier et transmission électronique du feuillet RL-16 ● Mise à jour des formulaires T3/TP-646 pour 2023 ● Impression de T3/TP-646 avec fonction PDF du gouvernement Points saillants concernant le module FX/Q : ● Mise à jour des relevés papier du Québec et de la production Internet ● Mise à jour des formulaires fédéraux et des formulaires du Québec Points saillants concernant le système : ● Prise en charge des signatures multiples pour le formulaire T1-T1032 avec Signature Intuit ● Formulaires T3 intégrés à Signature Intuit |
| T1/TP1 | Mises à jour de formulaires Formulaires fédéraux T1170 – Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations À partir de l’année d’imposition 2023, deux nouvelles lignes ont été ajoutées au formulaire T1170 pour permettre aux donateurs de suivre uniquement les dons de fonds de terre écosensibles. Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire T1170 : 68251 – Produits de disposition de fonds de terre écosensibles attestés 68252 – Gains admissibles à un taux d’inclusion de 0 % provenant de la disposition de fonds de terre écosensibles attestés Formulaires provinciaux Québec TP1 ProFile est maintenant autorisé par Revenu Québec pour la production sur papier et l’envoi par la poste de la déclaration de revenus TP-1 2023 (y compris les annexes de la déclaration et tout autre formulaire requis) à Revenu Québec. INFO et TP-1 Une nouvelle section a été ajoutée dans INFO sous la rubrique Québec pour permettre au contribuable de consentir à recevoir des avis de Revenu Québec par message texte ou par courriel. Ces renseignements seront utilisés pour remplir les nouvelles lignes 10, 10.1 et 10.2 du formulaire TP-1. RL32 – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (Nouveau!) Ce feuillet est utilisé par les émetteurs du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour déclarer les montants imposables attribués aux détenteurs de CELIAPP ou versés aux bénéficiaires de CELIAPP, ainsi que l’impôt sur le revenu du Québec qui a été retenu. TP1029.61.MD – Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés Résidence – Crédit d’impôt pour les soins à domicile à l’intention des aînés (Nouveau!) Ce formulaire sert à calculer les services admissibles inclus dans le loyer d’une résidence privée pour aînés aux fins de la demande du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Yukon YTS14 – Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon Pour l’année d’imposition 2023, le remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières est ajouté au remboursement du prix du carbone pour les entreprises du Yukon. Les entreprises ayant des biens miniers admissibles peuvent demander ce remboursement. Deux nouveaux tableaux ont été ajoutés au formulaire pour calculer le remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières et le remboursement général du prix du carbone pour les entreprises générales. YT479 – Crédits du Yukon La ligne suivante a été ajoutée au formulaire YT479 : 63856 – Remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières Formulaires supprimés ● T777S et T777SDétails – État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 ● T2200S – Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 ● TP59S – Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 ● TP64.3S – Conditions générales d’emploi |
| T3/TP646 | Approbation de la déclaration TP-646 et du relevé 16 de 2023 par Revenu Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et du relevé 16 sur papier pour 2023. Le formulaire TP-646 ne porte plus la mention « BROUILLON » en filigrane. La transmission électronique des feuillets RL-16 est également approuvée et offerte dans cette version. Formulaires supprimés dans le module T3/TP646 de 2023 ● TP-653Supp ● QSA Supp ● QSB Supp ● QSG / TP-646.G Impression avec les formulaires du gouvernement Avec cette version de ProFile, les utilisateurs pourront imprimer les formulaires T3 et TP646 PDF générés par le gouvernement. L’expérience d’impression a été modifiée et améliorée. Les notes du feuillet TL16 figurent aux copies 2 ou 3 du feuillet. Les notes en français ne sont plus imprimées sur une page séparée. |
| FX/Q | Mises à jour de formulaires Formulaires fédéraux T5013A8, T5013Ann8Classe, T5013Ann8Bail - Déduction pour amortissement (DPA) Les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) disponibles pour utilisation après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 sont assujettis à un taux de redressement de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) qui est graduellement réduit. Les taux de redressement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas aux BIIA. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux biens non relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré qui sont assujettis à la règle de la demi-année. Les formulaires T5013A8, T5013Ann8Classe et T5013Ann8Bail ont été mis à jour afin de refléter les taux de majoration réduits pour les acquisitions de BIIA qui peuvent être utilisées après le 31 décembre 2023. T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Les deux versions du formulaire gouvernemental, soit (23) et (24), sont maintenant prises en charge sur le même formulaire T3010. Pour les exercices financiers qui se terminent le 30 décembre 2023 ou avant, vous devez utiliser la version 23 pour la production de votre déclaration. Pour les exercices financiers qui se terminent le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24 pour la production de votre déclaration. L’ARC n’acceptera pas ce formulaire si vous utilisez une version inexacte. Si des renseignements sur les exercices financiers sont entrés dans INFO, la version T3010 correspondante est automatiquement sélectionnée en fonction des exercices financiers saisis. Feuillet T101 – État des frais de ressources La nouvelle case 155 est maintenant disponible pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC). T101A – Demande à renoncer des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) Le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) est maintenant ajouté à la partie 3 – Étape 4. Formulaires provinciaux Québec Service Web de production des relevés du Québec mis à jour Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2023 et 2024. RL1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur Les nouveaux codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante « Renseignements supplémentaires » du formulaire RL1Détail pour l’année civile 2024 et les années suivantes : ● B-2 : Cotisation supplémentaire au RPC (ces renseignements ne peuvent être fournis que pour l’année d’imposition 2024) ●G-3 : Retraite progressive (ces renseignements ne peuvent être fournis que pour l’année d’imposition 2024. Pour l’année d’imposition 2023, la case U doit être utilisée.) Le calcul de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (RRQ2) est également disponible sur le RL1Détail. Les cotisations au RRQ2 s’appliquent pour 2024 et les années civiles suivantes. Le relevé 1 et le sommaire RL1 pour l’année civile 2024 seront mis à jour dans une prochaine version pour les montants du RRQ2. TP600PME, TP600Location – Déduction pour amortissement (DPA) Les formulaires TP600SB et TP600Lease tiennent compte des nouveaux ajustements de la FNACC des BIIA et des calculs de la DPA afin de s’harmoniser avec la mise à jour de la DPA fédérale. Autres formulaires fédéraux mis à jour ● T1441 ● T2000 ● T3D ● T3DPartieA ● T3RI ● TD1 ● TD1WS ● TD1AB ● TD1BC ● TD1MB ● TD1NB ● TD1NL ● TD1NS ● TD1NT ● TD1NU ● TD1ON ● TD1PE ● TD1SK ● TD1X ● TD1YT ● TL11A Mise à jour d’autres feuillets et formulaires pour le Québec ● RL2 ● RL3 ● RL8 ● RL15 ● RL18 ● RL24 ● RL25 ● RL31 ● IN412.A ● LE39.0.2 (CNT) ● TP1015.3 |
| Systèmes | ● Signature Intuit prend désormais en charge les signatures multiples dans une seule demande pour le formulaire T1-T1032. ● Signature Intuit est maintenant disponible pour le module T3 |
| À venir! | T1/TP1 ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Formulaire TP1 avec code à barres ● Transmission par la TED pour les déclarations T1 de 2023 ● Autoriser un représentant pour 2023 ● Transmission par la TED pour T1135 de 2023 ● Transmission par la TED pour T1134 de 2023 ● IMPÔTNET pour TP1 de 2023 ● TED Préremplir ma déclaration pour 2023 ● Transmission par la TED pour T1DPA (débits préautorisés) T3/TP646 ● Transmission par la TED des feuillets T3RET, T3RCA et T3M pour 2023 avec l’annexe 15 Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ● Transmission par la TED pour T3P et T3PRP de 2023 (Nouveau!) ● Transmission par la TED pour MR69 de 2023 ● Transmission par la TED pour T1135 de 2023 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.2.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.2.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 ne sont pas encore publiés par l’ARC. Les formulaires intégrés au produit porteront en filigrane la mention « ÉBAUCHE » pour indiquer que l’utilisation du formulaire n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report par lots maintenant disponible ● Première version avec production sur papier de la déclaration T1 de 2023 ● T4CELIAPP, A12, A15, T1356 et T1279 maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Nouveau module T3/TP646 pour 2023 maintenant disponible ● Première version avec production papier pour la déclaration T3 de 2023 ● Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier homologuée ● Feuillet et sommaire T3 sur papier homologués ● Report des données de Taxprep à ProFile pour 2022 à 2023 ● A15 maintenant disponible (Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour ● RC151 maintenant disponible (Nouveau!) Points saillants concernant le système : ● Sélection de formulaires multiples pour Signature Intuit afin de permettre l’utilisation de cinq documents dans une seule demande ● Diverses améliorations du logiciel Note : La fonction Signature Intuit sera offerte aux clients francophones dans une prochaine version de ProFile. |
| T1/TP1 | Nouveaux formulaires Fédéral Annexe 12 – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles Remplissez cette annexe pour demander le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) pour les particuliers admissibles qui ont engagé des dépenses admissibles pour des rénovations admissibles afin de créer une habitation secondaire dans un logement admissible qui permet à un particulier admissible de résider avec un parent admissible. Un particulier admissible peut demander 15 % d’un montant, jusqu’à 50 000 $, en dépenses admissibles pour des rénovations admissibles qui se terminent dans l’année d’imposition. Remplissez une copie de cette annexe pour chaque rénovation admissible. Le crédit d’impôt total est demandé à la ligne 45355 de la déclaration. T4CELIAPP et Annexe 15 – Cotisations à un CELIAPP, virements et activités À partir de l’année d’imposition 2023, les particuliers peuvent cotiser au premier compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un nouveau régime enregistré pour vous aider à économiser pour votre première résidence. À compter du 1er avril 2023, les cotisations versées à un CELIAPP sont déductibles et le revenu gagné dans un CELIAPP n’est pas imposable. Les retraits admissibles faits d’un CELIAPP pour l’achat ou la construction d’une première habitation sont non imposables. Les montants saisis sur le feuillet T4CELIAPP seront utilisés dans l’annexe 15 pour calculer le plafond annuel du CELIAPP, la déduction pour le CELIAPP et les cotisations inutilisées du CELIAPP que vous pouvez déduire dans les années à venir et pour déclarer les retraits admissibles des CELIAPP. Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 15 : 68930 – Indicateur de nouveaux CELIAPP 68935 – Montant total des cotisations versées à un CELIAPP au cours de l’année d’imposition 68940 – Montant total des cotisations versées à un CELIAPP au cours de l’année d’imposition après le premier retrait admissible 68945 – Montant total des retraits désignés d’un CELIAPP faits au cours de l’année d’imposition 68950 – Total des transferts des REER vers des CELIAPP au cours de l’année d’imposition 68955 – Montant total des transferts désignés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR effectués au cours de l’année 68960 – Montant total des retraits admissibles effectués au cours de l’année d’imposition 68965 – Indicateur d’adresse domiciliaire du CELIAPP Province T1356 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers qui demandent des dépenses admissibles à ce crédit d’impôt doivent remplir ce formulaire. Si la société de personnes a fourni au particulier le crédit qui lui est attribué, ne remplissez pas ce formulaire. Entrez plutôt le montant du crédit directement sur le formulaire BC479. T1279 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers qui demandent ce crédit ou un report à des années précédentes doivent remplir ce formulaire. Ce formulaire remplace la section du formulaire SK428; par conséquent, les lignes ont été supprimées du formulaire SK428. Mises à jour de formulaires Fédéral Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital De nouvelles questions ont été ajoutées pour permettre d’indiquer si le contribuable a disposé d’un immeuble résidentiel dont il était propriétaire pendant moins de 365 jours consécutifs ou si la disposition était en rapport avec au moins un des neuf événements de la vie précisés sur le formulaire. Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 3 : 17905 – Disposition de biens détenus pendant moins de 365 jours consécutifs 17906 – Disposition découlant ou en prévision d’un événement de la vie Si la réponse est Oui à la ligne 17905 et qu’aucun des événements de la vie ne s’applique, l’unité d’habitation est considérée comme un bien à revente précipitée, et le gain est imposable comme un revenu d’entreprise; le contribuable doit le déclarer sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Annexe 6 À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers n’ont plus à présenter une demande pour les versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). La nouvelle avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs est calculée à l’annexe 6 en fonction du montant le moins élevé entre l’ACT et l’avance de l’ACT pour l’année, et est demandée à la ligne 41500 de la déclaration de revenus. Si le particulier et son époux ou conjoint de fait sont tous deux admissibles, ils peuvent choisir qui demandera l’ACT de base, et la personne qui demande l’ACT déclarera l’avance de l’ACT de base reçue pour la famille. Pour le supplément pour personnes handicapées, les conjoints doivent déclarer et demander l’AACT et l’ACT individuellement. Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 6 : 38120 – Montant total de l’allocation canadienne pour les travailleurs avancée versée au particulier 38121 – Montant total de l’allocation canadienne pour les travailleurs versée à l’époux ou au conjoint de fait du particulier 38122 – Total du supplément pour personnes handicapées de l’AACT versé au particulier La ligne suivante a été modifiée dans la déclaration de revenus : 41500 – Allocation canadienne pour les travailleurs avancée Province Colombie-Britannique Crédit d’impôt pour les immeubles propres Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 : 60545 – Crédit d’impôt pour les immeubles propres 60546 – Crédit d’impôt pour les immeubles propres attribué par des sociétés de personnes Crédit d’impôt aux locataires À compter de l’année d’imposition 2023, les particuliers admissibles peuvent demander ce crédit d’impôt remboursable en remplissant le formulaire BC479. Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 : 60575 – Mois de location admissibles 60576 – Crédit d’impôt pour locataire Terre-Neuve-et-Labrador À partir de l’année d’imposition 2023, le taux du crédit d’impôt pour l’activité physique a été doublé, passant de 8,7 % à 17,4 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ de dépenses admissibles. Ontario À partir de l’année d’imposition 2023, les crédits d’impôt remboursables suivants seront éliminés : ● Crédit d’impôt pour les vacances ●Crédit d’impôt pour la formation ● Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile Les lignes suivantes ont été supprimées du formulaire ON479 : 63051 – Indicateur de vacances 63052 – Dépenses pour les vacances 63055 – Crédit d’impôt pour la formation 63105 – Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile Saskatchewan À partir de l’année d’imposition 2023, le crédit d’impôt pour dépenses liées à la rénovation domiciliaire est éliminé. La ligne suivante a été supprimée sur les formulaires SK428 et T2203 : 58340 – Dépenses pour la rénovation domiciliaire Formulaires supprimés dans le module T1/TP1 pour 2023 ● T2039 – Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air ● ONS12 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la sécurité à domicile des personnes âgées ● SKA12 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire ● T1B – Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente |
| T3/TP646 | Service de production par voie électronique de plus de cinq feuillets/déclarations de renseignements À compter du 1er janvier 2024, les contribuables qui produisent plus de cinq déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile sont tenus de les transmettre par voie électronique au moyen du transfert de fichiers par Internet ou de remplir les formulaires Web auprès de l’ARC. Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. Une pénalité pourrait être imposée si ce formulaire n’est pas transmis électroniquement. Pour les relevés du Québec, à compter du 1er janvier 2024, les émetteurs qui produisent plus de cinq relevés du même type (à l’exception des relevés 13) ou plus de 50 relevés 24 doivent les produire en ligne. Taux les plus pertinents publiés Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés dans cette version du module T3/TP646. Report des données de Taxprep à ProFile pour 2022 et 2023 Cette version du module ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. Choisissez le Type de fichier « 2022 Taxprep T3 (.322) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.322) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2023 v3.0. Nouveau formulaire Annexe 15/A15Supp – Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (Nouveau!) Les fiducies qui sont tenues de produire une déclaration T3, y compris les simples fiducies, sont tenues de fournir les renseignements sur la propriété effective sur l’annexe 15 pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou ultérieurement, sauf si la fiducie est une fiducie désignée. L’annexe A15Supp sert à remplir les entités déclarantes supplémentaires lorsqu’il y a plus d’une entité déclarante. La déclaration T3 sera considérée comme non valide si l’A15 n’est pas produit avec la déclaration T3, et des pénalités pour la non-production de la déclaration T3 pourraient s’appliquer. Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette annexe, consultez le chapitre 3 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. Formulaires supprimés dans le module T3/TP646 pour 2023 ● QSASupp ● QSBSupp |
| FX/Q | Service de production par voie électronique de plus de cinq feuillets/déclarations de renseignements À compter du 1er janvier 2024, les contribuables qui produisent plus de cinq déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile sont tenus de les soumettre par voie électronique au moyen de transfert de fichiers par Internet ou de formulaires Web auprès de l’Agence du revenu du Canada. Chaque déclaration de renseignements est considérée comme un feuillet. Une pénalité pourrait être imposée si ce formulaire n’est pas transmis électroniquement. Pour les relevés du Québec, à compter du 1er janvier 2024, les émetteurs qui produisent plus de cinq relevés du même type (à l’exception des relevés 13) ou plus de 50 relevés 24 doivent les produire en ligne. T4Détail/T4Feuillet - État de la rémunération payée Les cases suivantes ont été ajoutées : ● Case 16a : Deuxième cotisation au RPC (RPC2) ● Case 17a : Deuxième cotisation au RRQ (RRQ2) ● Case 45 – Prestations dentaires offertes par l’employeur Les prestations dentaires offertes par l’employeur (case 45) sont obligatoires pour 2023 et les années civiles suivantes. Les montants du RPC2 (case 16a) et du RRQ2 (case 17a) s’appliquent pour 2024 et les années civiles suivantes. Les annexes et les feuilles de travail connexes (y compris les feuillets T4Som, T4Employé, T4Conciliation et T4Redressement) ont été mises à jour en conséquence. T4ADétail ou T4AFeuillet - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources La case suivante a été ajoutée : ● Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur Les prestations dentaires offertes par le payeur (case 015) sont obligatoires si un montant est déclaré dans la section Pension ou pension de retraite (case 016) pour 2023 et les années civiles suivantes. Autrement, la case 15 est facultative. NR4Détail/NR4Feuillet – États payés ou crédités à des non-résidents du Canada Les codes suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Codes de revenu : ● 74 : Retraits imposables des CELIAPP ● 75 : Distributions aux bénéficiaires reçues du CELIAPP ● 76 : Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP PD24 – Demande de remboursement pour cotisations en trop au RPC ou à l’AE De nouvelles colonnes ont été ajoutées pour la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) dans la partie B. RC1 – Demande de numéro d’entreprise et de certains comptes de programme Vous devez remplir la nouvelle version du formulaire RC1, car elle requiert des renseignements supplémentaires. RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH et de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada (Nouveau!) Ce formulaire sert à demander le crédit pour la TPS/TVH, y compris les programmes provinciaux et territoriaux connexes, et l’incitatif à agir pour le climat pour l’année où le contribuable est devenu résident du Canada. RC7066 - Annexe provinciale - Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics Il y a de nouveaux tableaux de calcul pour l’Île-du-Prince-Édouard en raison du remboursement. Facteurs pour les lignes 305-PE et 306-PE mis à jour : ● 35 % pour tout impôt devenu payable avant le 1er janvier 2023 ● 50 % pour tout impôt devenu payable après le 31 décembre 2022 La ligne 307-NL (livres imprimés) a été supprimée. Mise à jour mineure pour les feuillets ● NR4 ● T4A ● T4ANR ● T4ARCA ● T4PS ● T5 ● T101 ● T737RCA ● T5008 ● T5018 ● T2202 Mise à jour mineure pour les formulaires ● GST60 ● GST70 ● GST159 ● NR5 ● NR6 ● ON100 ● RC66 ● RC66S (RC66SCH) ● T1-OVP ● T4Auto (RC18) ● T101A ● T400A ● T1044 ● T2059 Production verrouillée La transmission du formulaire T5013 est verrouillée. Ce formulaire sera disponible dans un futur lancement. |
| Systèmes | Les clients peuvent sélectionner plusieurs formulaires pour Signature Intuit. |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production sur papier de la déclaration TP1 pour 2023 T3/TP646 : ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 de 2023 ● Transmission par la TED des relevés 16 de 2023 FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec Systèmes : ● Obtention de plusieurs signatures sur plusieurs documents dans une seule demande Signature Intuit. ● Prise en charge du module T3 pour Signature Intuit. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.1.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.1.0. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2022 à 2023 vers ProFile Points saillants concernant le module T2 : ● Module T2 2021-2024 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2024 ● Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés ● Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations du logiciel |
| T1/TP1 | Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2022 à 2023 vers ProFile Cette version du module ProFile T1 peut reporter les données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2022 vers les nouvelles déclarations dans ProFile 2023. |
| T2 | Homologations T2 et AT1 Le module T2 2021-2024 est homologué pour les déclarations de revenus des sociétés au fédéral et en Alberta. La préparation des déclarations de sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2024 est prise en charge. Fédéral T2 – Joindre un document Le type de document suivant a été ajouté à la liste des documents pris en charge : ● T2 A5/lignes 524 et 842 — Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique Consentement de l’entreprise et Annulation du consentement de l’entreprise Les identificateurs de programme suivants sont maintenant pris en charge : ● LT : taxe de luxe ● RR : organismes de bienfaisance enregistrés ● RU : taxe sur les logements sous-utilisés ● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer L’identificateur de programme suivant est périmé et a été supprimé de la liste : ● SL : droits d’exportation de produits de bois d’œuvre A5 — Calcul supplémentaire de l’impôt — Sociétés Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’A5 : ● Ligne 524 : Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique ● Ligne 842 : Numéro de certificat ● Ligne 474 : Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de l’Ontario A8, A8Catégorie, A8Bail - Déduction pour amortissement (DPA) L’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) pouvant être utilisé après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2028 est assujetti à un taux de rajustement de la majoration de la FNACC qui sera progressivement réduit. Les taux de rajustement de la FNACC seront entièrement éliminés après le 31 décembre 2027. La règle de la demi-année ne s’applique pas aux BIIA. Toutefois, elle continuera d’être applicable aux biens non relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré qui sont assujettis à la règle de la demi-année. Les formulaires A8, A8Catégorie et A8Bail ont été mis à jour pour tenir compte des taux de majoration réduits pour les acquisitions de BIIA admissibles qui pourront être utilisés après le 31 décembre 2023. A35 et A35Tableaux — Capital imposable utilisé au Canada — grandes compagnies d’assurance Les versions (14) et (23) sont maintenant toutes deux prises en charge dans ProFile. La version (14) s’applique aux années d’imposition ayant débuté avant le 1er janvier 2023. La version (23) s’applique aux années d’imposition ayant débuté après le 31 décembre 2022. La version correspondante est automatiquement sélectionnée lorsque vous saisissez une année d’imposition sur la feuille de travail Info. A38 et A38Tableaux — Impôt de la Partie IV sur le capital des institutions financières Une nouvelle section à l’intention de toute « compagnie d’assurance-vie résidente du Canada à tout moment de l’année » a été ajoutée à la section 1. A310 (anciennement, A310Supp) – Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication et la transformation de Terre-Neuve-et-Labrador L’annexe A310 (anciennement, A310Supp) est maintenant une annexe T2 officielle de l’ARC. Lorsque l’annexe est produite, les renseignements qui y figurent sont transmis avec la déclaration de revenus des sociétés T2. A311 (anciennement, A311Supp) – Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes L’annexe A311 (anciennement, A311Supp) est maintenant une annexe T2 officielle de l’ARC. Lorsque l’annexe est produite, les renseignements qui y figurent sont transmis avec la déclaration de revenus des sociétés T2. S425 (T666) – Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique Les dépenses en capital admissibles en Colombie-Britannique engagées pour une année d’imposition précédant 2014 sont supprimées de la partie 3 et de l’annexe A. A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Les biens miniers admissibles du Yukon sont maintenant inclus dans le tableau de la partie 4. T183 – Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique L’impôt total à payer (ligne 770) est maintenant indiqué sur le formulaire T183. Alberta AS13 – Déduction pour amortissement (DPA) de l’Alberta L’annexe tient compte des nouveaux rajustements de la FNACC des BIIA et des nouveaux calculs de la DPA afin de se conformer à la mise à jour de la déclaration T2 fédérale. Québec QS8 – Déduction pour amortissement L’annexe tient compte des nouveaux rajustements de la FNACC des BIIA et des nouveaux calculs de la DPA afin de se conformer à la mise à jour de la déclaration T2 fédérale. Autres mises à jour mineures ● AT1 ● AS2 ● AS4 ● AS12 ● AS13 ● AS16 ● AS21 ● A65 ● S125 ● S141 ● S429 ● S500 ● T661 ● T1044 Formulaires supprimés dans le module T2 pour 2021-2024 ● AS9 ● AS9List ● AS9Worksheet |
| Systèmes | ● Diverses améliorations du logiciel |
| À venir! | ● Module T3 pour 2023 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.0.4 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.4. Points saillants : • Diverses améliorations de l’expérience utilisateur |
Remarque : La nouvelle fonction Signature Intuit pour ProFile sera offerte aux clients francophones dans une prochaine version de ProFile.
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.0.3 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.3. Points saillants : ● Nouvelle option de signature électronique : Signature Intuit pour ProFile |
| Systèmes | Nous sommes ravis d’annoncer que Signature Intuit pour ProFile est maintenant disponible avec la dernière mise à jour de ProFile. Signature Intuit pour ProFile est un service complémentaire qui vous permet de demander à vos clients un nombre illimité de signatures électroniques sur des formulaires d’autorisation essentiels sans quitter ProFile. Vous pouvez maintenant faire le suivi et afficher les demandes de signature et les documents signés au même endroit dans le tableau de bord de Signature Intuit. Une fois cette licence achetée, vous pouvez l’utiliser pour les modules T1 et T2 de l’ensemble de l’entreprise. Les fonctions de Signature Intuit pour ProFile vous permettent de : ● Demander un nombre illimité de signatures électroniques sur les formulaires d’autorisation essentiels des clients dans les modules T1 et T2. ● Obtenir une licence unique pour l’entreprise au complet. ● Afficher ou télécharger les documents signés directement dans ProFile à l’aide du tableau de bord Signature Intuit. ● Faire le suivi de l’état des demandes directement dans ProFile dans le tableau de bord Signature Intuit. ● Configurer des rappels automatiques et des dates d’expiration pour vos clients. ● Horodater automatiquement les signatures. ● Joindre un certificat d’authentification aux documents signés. ● Simplifier l’intégration des clients. ● Stocker les documents en ligne dans le nuage pendant sept ans pour vous aider en matière de conformité. Les prochaines versions de Signature Intuit permettront de : ● Inclure plusieurs documents dans une seule demande. ● Prendre en charge plusieurs formulaires d’autorisation dans une seule demande. ● Obtenir plusieurs signatures sur plusieurs documents dans une seule demande. ● Prendre en charge le français. ● Prendre en charge les formulaires pour le Québec. ● Prendre en charge le module T3. |
Pour en savoir plus sur Signature Intuit, consulter notre article d’aide.
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.0.1 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.1. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Le nouveau module T1/TP1 pour 2023 est maintenant disponible ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DTMax à ProFile ● Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés Points saillants concernant le module T2 : ● Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible ● ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0 Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les renseignements tirés des déclarations de revenus ProFile de 2022 afin d’en créer de nouvelles dans ProFile 2023 (à des fins d’aperçu seulement). Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2022, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et choisissez Reporter. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le type de fichiers « Taxprep T1 2022 (.122) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.122) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2022 v5.0. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2022 Cantax T1 (. P22) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P22) dans un fichier T1 de ProFile. Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 22.5.303.120. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 26.30. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Formulaires supprimés ● T2201 ● TP752.0.14 Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max à ProFile Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2 Mises à jour mineures des formulaires ● AS1 ● CO1029.8.33.6 ● CO737.18.CI ● CO737.18.CISupp |
| FX/Q | Nouveau module FX/Q pour 2023 Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2023 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2023 en utilisant le module précédent, et en modifiant manuellement l’année pour 2023. La production de feuillets dans le module 2023 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2023 auront été mis à jour. Report de 2022 à 2023 ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022 v5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022 v5.0. AUT-01 – Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant Le formulaire AUT-01 a été mis à jour avec les nouveaux comptes de programme, notamment : ● LT : taxe de luxe ● RU : taxe sur les logements sous-utilisés ● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer ● RP : comptes de retenues sur la paie, subvention salariale d’urgence du Canada, programmes de relance pour les salaires T101B – Demande pour corriger des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé Le formulaire T101B a été mis à jour pour inclure les crédits d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Ce crédit d’impôt est applicable à des minéraux critiques particuliers, notamment le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium et l’uranium. T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable Le formulaire T2057 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206 et 207 ● Annexe A : ○ Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté ○ Tableau Immobilisations admissibles supprimé T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable Le formulaire T2058 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 010 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206, 207 et 208 ● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne Le formulaire T2059 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201 et 203 ● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté Mise à jour mineure ● GST74 ● T1261 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Report des données de 2022 à 2023 de TurboImpôt à ProFile (T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2023 (T2) |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2023.0.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2023.0.0. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2023. Les formulaires pour l’année d’imposition 2023 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Les formulaires du logiciel portent en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour commencer à saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Le nouveau module T1/TP1 pour 2023 est maintenant disponible ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile ● Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DTMax à ProFile ● Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés Points saillants concernant le module T2 : ● Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible ● ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022.5.0 Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| T1/TP1 | Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les renseignements tirés des déclarations de revenus ProFile de 2022 afin d’en créer de nouvelles dans ProFile 2023 (à des fins d’aperçu seulement). Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2022, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et choisissez Reporter. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le type de fichiers « Taxprep T1 2022 (.122) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.122) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2022 v5.0. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2022 Cantax T1 (. P22) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (. P22) dans un fichier T1 de ProFile. Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 22.5.303.120. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 26.30. Aperçu du report des données de 2022 à 2023 de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2022 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2023. Formulaires supprimés ● T2201 ● TP752.0.14 Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max à ProFile Report prospectif des renseignements des fichiers 2023 créés avec Taxprep T2 (version 2023 v1.1), Cantax T2 (version 23.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 26.30) dans ProFile T2 Mises à jour mineures des formulaires ● AS1 ● CO1029.8.33.6 ● CO737.18.CI ● CO737.18.CISupp |
| FX/Q | Nouveau module FX/Q pour 2023 Le nouveau module FX/Q pour 2023 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2023 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2023 en utilisant le module précédent, et en modifiant manuellement l’année pour 2023. La production de feuillets dans le module 2023 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2023 auront été mis à jour. Report de 2022 à 2023 ProFile 2023 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec ProFile 2022 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2022 v5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2022 v5.0. AUT-01 – Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant Le formulaire AUT-01 a été mis à jour avec les nouveaux comptes de programme, notamment : ● LT : taxe de luxe ● RU : taxe sur les logements sous-utilisés ● ZA : subvention d’urgence du Canada pour le loyer, programmes de relance pour le loyer ● RP : comptes de retenues sur la paie, subvention salariale d’urgence du Canada, programmes de relance pour les salaires T101B – Demande pour corriger des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé Le formulaire T101B a été mis à jour pour inclure les crédits d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Ce crédit d’impôt est applicable à des minéraux critiques particuliers, notamment le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium et l’uranium. T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable Le formulaire T2057 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206 et 207 ● Annexe A : ○ Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté ○ Tableau Immobilisations admissibles supprimé T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable Le formulaire T2058 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 010 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201, 206, 207 et 208 ● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société de personnes canadienne Le formulaire T2059 a été mis à jour avec les modifications suivantes : ● Section 1 : nouvelles lignes 004, 010, 020 et 025 ● Section 3 : nouvelles lignes 201 et 203 ● Annexe A : Tableau Immobilisations (seulement les actions) ajouté Mise à jour mineure ● GST74 ● T1261 |
| Systèmes | ● Diverses améliorations apportées au logiciel |
| À venir! | ● Report des données de 2022 à 2023 de TurboImpôt à ProFile (T1/TP1) ● Mise à jour du formulaire pour 2023 (T2) |
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