Comment transmettre le formulaire T1135 par la TED dans le module T1 de ProFile

Le formulaire T1135 n’est pas automatiquement associé à la déclaration T1. Il doit être rempli et transmis par la TED individuellement.

Solution

1. Remplissez le formulaire T1135 dans le module T1 de ProFile.
2. Sélectionnez l’ option Transmettre le T1135 pour ce contribuable? à partir du menu déroulant « TED » de la barre d’outils supérieure. Une fenêtre de transmission s’affiche, indiquant que le formulaire T1135 est prêt à être transmis.
3. Cliquez sur OK. Le formulaire T1135 est transmis à l’ARC par la TED.

Note :

• Il est impossible de récupérer les rapports ultérieurement.
• Un NCDs’affichera au bas du formulaire T1135 une fois que l’ARC l’aura accepté.