Comment transmettre le formulaire T1135 par la TED dans le module T1 de ProFile

Le formulaire T1135 n’est pas lié à la déclaration T1 par défaut. Vous devrez le remplir et le transmettre par la TED séparément.

Solution

1. Remplissez le formulaire T1135 dans le module T1 de ProFile.
2. Sélectionnez l’ option Transmettre le T1135 pour ce contribuable? à partir du menu déroulant TED .

Une fenêtre de transmission s’affiche, indiquant que le formulaire T1135 est prêt à être transmis.

3. Cliquez sur OK

Le formulaire T1135 sera transmis à l’ARC par la TED.

Note : Il est impossible de récupérer un rapport une fois transmis. Un numéro de contrôle du document ( NCD) s'affichera sur le formulaire T1135 une fois que l’ARC l'aura accepté.