Le formulaire T1135 et la monnaie fonctionnelle

Le formulaire T1135 des modules T1 et T3 doit toujours être rempli en dollars canadiens.

Le formulaire T1135 pour 2023 dans les modules T1 et T3 ne permet pas de sélectionner une monnaie fonctionnelle. Le formulaire T1135 indique :

Le choix s’effectue en soumettant le formulaire de choix T1296. Exigences pour faire ce choix :

En d’autres mots, un choix ne peut pas être fait pour un déclarant qui est un particulier ou une fiducie; donc, il ne peut pas déclarer les montants sur le formulaire T1135 en utilisant une monnaie fonctionnelle.

À titre de renseignement, vous trouverez le formulaire de choix T1296 à cette page lien.