Capital imposable utilisé au Canada

Le capital imposable au Canada aide à déterminer si une société est admissible à titre de petite entreprise. Ce numéro provient de l'annexe 33, ligne 690, et sert principalement à titre de renseignement. Ce n’est important que si le montant dépasse 10 millions de dollars.

Pour terminer la déclaration, vous pouvez laisser la valeur à zéro et signer, ou entrer 1 pour effacer l’avertissement.

Dans certains cas, le capital imposable utilisé au Canada pour l’année précédente peut être le même que les bénéfices non répartis pour cette année. Vous devez également tenir compte d’autres montants, comme le surplus d’apport et les prêts ou les avances à la société. Pour une décomposition complète de ce que vous avez inclus et de ce que vous avez déduit, consultez la ligne 690 de l’annexe 33.