Les non-résidents peuvent-ils demander le crédit pour la TPS?

La demande du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pour les non-résidents dépend des circonstances particulières de chacun.

Dans certains cas, les non-résidents peuvent demander le crédit pour la TPS (par exemple dans le cas d’un travail temporaire ou d’un emploi au Canada).

Toutefois, ProFile n’est pas en mesure de gérer ces situations. Vous devez donc remplacer manuellement le montant du crédit pour la TPS sur la feuille de travail.

Note : Si vous remplacez le montant du crédit pour la TPS, la lettre au client n’indiquera pas ce crédit.

Pour un conjoint non résident qui reçoit le crédit pour la TPS

Le crédit pour la TPS pour un conjoint non résident n’est pas couvert par les circonstances ci-dessus.

Remplacez le montant par 0 $ et approuvez le changement.