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Ce que vous devez savoir au sujet des modifications apportées à l’impôt sur les gains en capital en 2025

by Intuit• Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Contexte

Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il annulait l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Auparavant, le budget fédéral de 2024 avait été annoncé concernant une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital.

Situation actuelle

Cela signifie que l'impôt sur les gains en capital demeure inchangé (à 50 %). En outre, le gouvernement maintient l’augmentation à 1 250 000 $ du plafond de l’exemption à vie sur les gains en capital à 1 250 000 $ sur la vente d’actions de petites entreprises et de biens d’agriculture et de pêche. Cette information peut changer.

Quelles seront les répercussions de cette annonce sur ma déclaration de revenus?

Module	Incidence
T1	L’ARC offre un allègement aux pénalités pour production tardive et aux arrérages d’intérêts pour les déclarants T1 touchés jusqu’au 2 juin 2025.
T2	Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers en fonction du NWMM du 23 septembre 2024 recevront des nouvelles cotisations correctives pour inverser l’application de ce taux.
T3/TP646	L’ARC offre un allègement aux pénalités pour production tardive et aux arrérages d’intérêts pour les déclarants T3 des fiducies touchés jusqu’au 1er mai 2025.

Renseignements supplémentaires

Déclaration de l’ARC sur l’allègement des pénalités pour production tardive de l’Agence.

Déclaration du gouvernement du Canada concernant l’annulation de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital.

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