Les calculs au prorata pour un non-résident sont erronés

Calcul des crédits d’impôt non remboursables pour les immigrants au Canada dans ProFile

Conformément au Guide 2013 de l’ARC (page 75, Annexe L pour le calcul au prorata du crédit pour les nouveaux arrivants) :

« Afin qu’un immigrant puisse être admissible aux crédits d’impôt non remboursables dans l’année de son immigration, la période de non-résidence du contribuable doit atteindre la règle du 90 %. Un contribuable respecte la règle du 90 % si le revenu de source canadienne qu’il a déclaré pour la période de l’année où il n’était pas résident du Canada représente 90 % ou plus de son revenu net de toutes provenances pour cette période de l’année. Un contribuable respecte également la règle du 90 % s’il n’a tiré aucun revenu de source étrangère ou canadienne pendant la période où il n’était pas résident du Canada. Si un contribuable ne respecte pas la règle du 90 %, les crédits d’impôt non remboursables seront calculés au prorata en fonction de la date d’immigration. » 

Par exemple, si un contribuable est entré au Canada en avril pour un revenu d’emploi, mais qu’il n’a gagné aucun revenu dans les trois premiers mois de l’année précédant votre arrivée au Canada, il aura droit à la totalité des crédits d’impôt non remboursables.

Selon les montants inscrits aux lignes 5293 et 5292 ainsi que le revenu déclaré dans la déclaration de revenus, ProFile sera automatiquement sélectionné Oui ou Non pour Calcul au prorata :