Configuration erronée de la TED connue (Résolution prévue à déterminer)

Si vous obtenez une ou plusieurs des erreurs suivantes lorsque vous soumettez des déclarations par voie électronique, c’est en raison d’une erreur du calculateur d’impôt des systèmes de l’ARC qui touche tous les logiciels d’impôt homologués pour la TED au Canada. Nous intervenons activement en votre nom pour que ces problèmes soient réglés le plus rapidement possible :

L’ARC enquête actuellement sur les erreurs connus suivantes :

Erreur 90228 de la TED

L’erreur était signalée de façon erronée lors de la déduction d’une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (ligne 21700) et la ligne 21698 contient un numéro, mais la ligne 21699 est vide.

L’ARC a corrigé cette erreur en date du 14 avril 2025.

Erreur 2306 de la TED

Cet indice d’erreur est incorrect dans un nombre limité de cas pour les déclarations TED et IMPÔTNET.

L’ARC n'a pas encore communiqué un échéancier pour corriger ce problème.

Erreur 2508 de la TED

Cette indication d’erreur est incorrecte dans les déclarations transmises par TED et IMPÔTNET, où le formulaire T2017 est rempli alors que les données saisies sur le formulaire T2017 sont correctes.

L’ARC a corrigé cette erreur en date du 23 avril 2025.

Note : D’autres situations erronées ont été relevées à l’endroit où les gains en capital ont été déclarés à la ligne 10686 de l’annexe 3. L’ARC a corrigé cette erreur à compter du 10 mai 2025.

Erreur 95033 de la TED

Les situations où le formulaire EC 95033 était erroné lorsque le revenu d’emploi était inférieur à 3 500 $ et que la province d’emploi était la même que la province de résidence (annexe 8 remplie) ont été résolues en date du 27 mars 2025.

Cette erreur s'affichait également incorrectement sur les déclarations transmises par la TED et IMPÔTNET lorsque la situation du contribuable exigeait que le formulaire RC381 soit rempli et que le revenu d’emploi est inférieur à 3 500 $. L’ARC a corrigé cette erreur en date du 14 avril 2025.

Erreur 99915 de la TED

Une erreur incorrecte s’est produite dans les déclarations de la TED où seul le montant des revenus est à la ligne 12905. Le système s'attend à ce que la ligne 9915 soit égale à « 1 ». 

L’ARC a corrigé cette erreur en date du 14 avril 2025.

Erreur 95365 de la TED

Une erreur incorrecte est déclenchée dans les déclarations de la TED lorsque l’arrondissement des montants aux lignes 17599 et 17600 dépasse le montant de la ligne 68140.

L’ARC a rajusté son système de production le 7 avril 2025 pour réduire les occurrences du formulaire EC 95365 en raison de problèmes d’arrondissement des chiffres. L’ARC a remarqué que la formulation actuelle de cette erreur manque de références à la ligne 17599 de la période 1. L’ARC attend maintenant la confirmation de la région responsable pour voir si la formulation de l'indice d'erreur sera rajustée.

L’ARC s’attend à ce que cette erreur soit corrigée d’ici le 23 avril 2025. La date indiquée n'est pas indiquée.

Erreur 2515 de la TED

Cette erreur de la TED était déclenchée incorrectement dans les déclarations TED en raison d’un problème de système à l’ARC.

L’ARC a corrigé cette erreur à compter du 16 avril 2025.

Note : L’ARC a terminé son enquête sur les cas supplémentaires de cette erreur après le 16 avril 2025 et a déterminé que l’erreur était configurée correctement. Toutefois, l’ARC signale que certains détails dans la manière de comprendre l'erreur sont incorrects et qu'ils seront rectifiés à une date ultérieure. Si aucun transfert n’a été déclaré à la ligne 68950 de l’annexe 15 pour l’année courante ou les années précédentes, il ne devrait pas avoir de transferts désignés à la ligne 68955 de l’annexe 15. Dans ces situations, les utilisateurs devront produire leur déclaration sur papier.

Erreur 45555 de la TED

Le nombre de mois durant lesquels le contribuable a reçu des prestations de retraite (ligne 55400) et le nombre de mois où le contribuable a reçu des prestations d’invalidité (ligne 55550) ne doivent pas dépasser 12. Si la valeur combinée entrée dans les lignes 55400 et 55550 dépasse 12, la déclaration doit être rejetée. Toutefois, l’ARC continue d’examiner les cas d’exceptions potentielles qui pourraient empêcher la production d’une déclaration.

Erreur 45556 de la TED

(En vigueur à compter de l’année d’imposition 2024 et pour les résidents du Québec seulement) – Lorsque le contribuable reçoit des prestations de retraite et des prestations d’invalidité pour la même période de l’année, il recevra au moins deux déclarations T4A(P) – État des prestations du régime de pensions du Canada (feuillet l’une d’elles indique le montant des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) reçues et le nombre de mois durant lesquels le contribuable a reçu des prestations de retraite (incluant les mois durant lesquels il a reçu les deux prestations pour les mêmes mois) jusqu’à un maximum de 12 mois.

Le client recevra également un second feuillet T4A(P) où le montant des prestations du RRQ reçues, indiquant le nombre de mois durant lesquels il a reçu SEULEMENT les prestations du RRQ. Par conséquent, le feuillet pour personnes handicapées peut indiquer zéro mois si le bénéficiaire a reçu les deux prestations pendant la totalité de la période de paie de l’année. Les systèmes de l’ARC s’attendent à ce qu’un nombre de mois soit inclus si des prestations d’invalidité sont déclarées à la ligne 11410. Pour tenir compte de cette nouvelle exigence de déclaration, l’ARC mettra en œuvre un changement de système pour permettre d’accepter la déclaration avec un zéro à la ligne 55550 si la ligne 55400 est supérieure à 0, même si des prestations d’invalidité sont déclarées à la ligne 11410.

La correction du problème ci-dessus devrait être en production le 19 mai 2025.

Erreur 95034 de la TED

Cet indice d’erreur ne devrait plus être configuré incorrectement.

Erreur 90308 de la TED et erreur 95031 de la TED

Ces codes d’erreur se déclenchent dans un petit nombre de cas où il y a des erreurs dans les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou des gains donnant droit à une pension indiqués sur le feuillet T4 État de la rémunération payée (feuillet). L’ARC mettra en œuvre une modification de système pour corriger ces erreurs lors du traitement de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers et fournira une mise à jour une fois cette modification mise en œuvre.

Par conséquent, l’ARC révise les annexes 8 et RC381 de façon urgente. Les systèmes de l’ARC devront également être mis à jour en raison des changements apportés à l’annexe 8 et aux formulaires RC381. Dès que l’ARC aura plus d'information sur la période de production des formulaires et des mises à jour logicielles, elle fournira une mise à jour.

L’ARC s’attend à ce que le problème ci-dessus soit réglé d’ici le 19 mai 2025.

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