Qu’est-ce que l’annexe 14 (Incitatif à agir pour le climat)?
L’IAC a été mis en place pour les années d’imposition 2018 et suivantes afin de remettre les produits du régime fédéral de tarification de la pollution aux résidents des provinces à partir desquelles les produits sont générés.
Qui est admissible?
Ce paiement fédéral est offert uniquement aux résidents de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Le paiement est calculé au 31 décembre de l’année pour ces provinces où le système fédéral de tarification de la pollution est imposé.
Comment l’incitatif fonctionne-t-il?
ProFile calcule le montant de l’incitatif à agir pour le climat pour les personnes admissibles et leur conjoint, pourvu qu’elles remplissent les conditions de base et que les cases à cocher à l’écran confirment qu’elles remplissent les autres conditions permettant de demander le crédit. L’IAC peut être demandé par l’un ou l’autre des conjoints pour la famille, mais ne peut pas être demandé dans les deux déclarations. En cochant la case appropriée à l’écran, indiquez pour quelle déclaration vous demandez l’incitatif à agir pour le climat.
ProFile calcule le montant de l’incitatif pour les personnes à charge admissibles, pourvu qu’elles remplissent les conditions de base et que la feuille de travail « Personnes à charge » confirme qu’elles remplissent les autres conditions permettant de demander le crédit. Sur la feuille de travail « Personnes à charge », indiquez également si la personne à charge demande l’incitatif dans sa propre déclaration (dans les déclarations jumelées, ce changement se fera automatiquement). Si la personne à charge demande l’incitatif, il se peut que l’autre personne ne soit pas en mesure de demander le montant pour la personne à charge.
L’incitatif comprend un montant supplémentaire pour les personnes vivant dans les régions rurales, afin de tenir compte de leur plus grand besoin en énergie et de leur accès limité aux moyens de transport écoénergétiques. Selon la définition de Statistiques Canada, une région rurale correspond à tout « centre de population à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement ». Pour demander le supplément, répondez Oui à la ligne 6014.
Les champs suivants figurent dans la nouvelle annexe 14 :
- Incitatif à agir pour le climat, ligne 6010 – Montant de base
- Incitatif à agir pour le climat, ligne 6011 – Montant pour époux ou conjoint de fait admissible
- Incitatif à agir pour le climat, ligne 6012 – Montant pour une personne à charge admissible d’un parent monoparental
- Incitatif à agir pour le climat, ligne 6013 – Nombre de personnes à charge admissibles
- Incitatif à agir pour le climat, ligne 6014 – Résidiez-vous à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement le 31 décembre [année d’imposition courante], telle que Statistiques Canada l’a définie?