Qu’est-ce que le service ReTRANSMETTRE?
Si vous êtes un fournisseur du service de la TED, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer en ligne des demandes de redressement de la T1 pour les années d’imposition 2019, 2020, 2021 et 2022 au nom de vos clients. Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes qu’un contribuable au moyen du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.
Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?
En tant que préparateur, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :
- Vous avez obtenu une autorisation de niveau 2 de votre client au moyen d’un formulaire Autoriser un représentant.
- La déclaration de revenus initiale a été transmise en ligne (au moyen de la TED).
- La déclaration de revenus initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation.
- Vous avez obtenu une nouvelle copie révisée d’un formulaire T183 du client.
Pour quelles années d’imposition le service ReTRANSMETTRE est-il offert?
Le service ReTRANSMETTRE est pris en charge pour les années d’imposition 2019, 2020, 2021 et 2022 avec la version la plus récente de ProFile.
D’autres questions?
Veuillez consulter le Foire aux questions au bas de cet article pour en savoir plus.
Vous pouvez également consulter la page TED pour les déclarants par voie électronique de l’ARC pour de plus amples renseignements.
Préparer une déclaration pour ReTRANSMETTRE
- Ouvrez ProFile.
- Ouvrez une déclaration T1 qui a déjà été transmise en ligne et pour laquelle l’ARC a émis un avis de cotisation.
ProFile recommande aux préparateurs d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous… à partir du menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.
- Entrez les nouveaux renseignements nécessaires pour une retransmission dans la déclaration. Par exemple, un client a reçu un formulaire T4 inattendu faisant état d’un revenu supplémentaire.
Remplir un formulaire de demande ReTRANSMETTRE
Vous pouvez visionner notre didacticiel vidéo sur la façon de remplir un formulaire ReTRANSMETTRE : Demande de redressement d’une déclaration T1 ci-dessous.
- Ouvrir un Demande ReTRANSMETTRE formulaire :
2. Assurez-vous que les renseignements du client (NAS et nom) sont exacts.
3. Saisissez la date du jour dans le champ Date de la demande à ReTRANSMETTRE.
4. Cochez Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée?
Note :Si vous ne cochez pas la case Oui, une erreur s’affichera lorsque vous tenterez de soumettre la déclaration par le biais du service ReTRANSMETTRE.
5. Répondez aux questions qui suivent. Veuillez noter qu’en 2019, la partie des questions dans l’image ci-dessous a été supprimée et remplacée par une section nommée Remarques.
Note : Ces questions ne sont pas obligatoires et vous n’êtes pas tenu d’y répondre. Vous pouvez ignorer les avertissements qui y sont reliés.
Vérifier qu’un formulaire Autoriser un représentant est présent.
Vous devez avoir transmis à l’ARC un formulaire Autoriser un représentant dûment rempli avec une autorisation de niveau 2 pour utiliser le service ReTRANSMETTRE.
Si l’ARC a déjà les renseignements d’autorisation dans ses dossiers, il n’est pas nécessaire d’envoyer un autre formulaire Autoriser un représentant. Si vous êtes un préparateur, il suffit de remplir le formulaire Autoriser un représentant et de sélectionner 2 dans la partie Niveau d’autorisation (1 ou 2).
Mettre à jour le formulaire T183
- Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la première transmission de la déclaration de revenus par la TED.
2. Saisissez le nom du préparateur (de la personne ou de l’entreprise) et son numéro de déclarant par voie électronique dans la partie C.
La lettre R s’affiche sur le formulaire T183, indiquant qu’il s’agit d’une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE.
La nouvelle désignation est permanente et ne peut pas être supprimée du formulaire.
3. Obtenez une nouvelle approbation du client sur le formulaire T183 mis à jour avant de tenter de ReTRANSMETTRE.
ReTRANSMETTRE la déclaration
1. Sélectionnez le Transmettre cette déclaration par la TED/ReTRANSMETTRE... option de TED menu de la barre d’outils supérieure :
2. Le processus ReTRANSMETTRE commence; les préparateurs reçoivent une fenêtre de confirmation si le service ReTRANSMETTRE est réussi :
Confirmer la retransmission
Confirmez sur la page Info sur la déclaration.
Le numéro de confirmation de la retransmission s’affiche automatiquement dans le formulaire Info associé à la déclaration. Il correspond au numéro qui figure dans le message de confirmation de la soumission par ReTRANSMETTRE.
Le numéro de confirmation est indiqué dans le champ Numéro de confirmation de T1 (TED/ReTRANSMETTRE).
Confirmer dans les propriétés de la déclaration.
Vous pouvez vérifier la confirmation de la retransmission en consultant l’historique de la déclaration de revenus.
- Dans la barre d’outils supérieure, sélectionnez l’option Propriétés à partir du menu déroulant Fichier.
- 2. Passez en revue l’historique de la déclaration; le service ReTRANSMETTRE s’affiche sous forme de TED acceptée avec la date du service ReTRANSMETTRE affichée dans le Date champ :
