ReTRANSMETTRE une déclaration T1

Si vous êtes un fournisseur du service de la TED, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer en ligne des modifications T1, conformément à l’ARC, pour vos clients. Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes que celles qu’un contribuable peut modifier au moyen de la fonction Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Voici des renseignements supplémentaires qui vous aideront à soumettre une déclaration T1 par le biais du service ReTRANSMETTRE :

Table des matières :

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Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?

À titre de préparateur, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :

• La déclaration de revenus initiale a été transmise en ligne (par la TED)
• La déclaration de revenus initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation.
• Vous avez obtenu une nouvelle copie révisée d’un formulaire T183 du client.

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Pour quelles années d’imposition le service ReTRANSMETTRE est-il offert?

Le service ReTRANSMETTRE est pris en charge pour les années d’imposition 2019, 2020, 2021 et 2022 avec la version la plus récente de ProFile.

D’autres questions?

• Veuillez consulter la foire aux questions au bas de cet article pour en savoir plus.
• Vous pouvez également consulterla page de l’ARCTED pour les déclarants par voie électronique pour les renseignements supplémentaires.
• Renseignements additionnels sur la façon de modifier ou de redresser une déclaration TP1.

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Préparer une déclaration à ReTRANSMETTRE

1. Ouvrez ProFile.
2. Ouvrez une déclaration T1 qui a déjà été transmise en ligne et pour laquelle l’ARC a émis un avis de cotisation.

À des fins de tenue de dossiers, nous vous recommandons d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous… à partir du menu déroulant Fichier .

3. Saisissez les nouveaux renseignements qui nécessitent une demande ReTRANSMETTRE dans la déclaration. Par exemple, un client a reçu un feuillet T4 imprévu qui indique un revenu supplémentaire.

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Remplir un formulaire de demande ReTRANSMETTRE

Visionnez notre vidéo sur la façon de remplir un formulaire de demande ReTRANSMETTRE de T1 ou suivez les étapes 1 à 5.

1. Ouvrez une demande ReTRANSMETTRE .

2. Assurez-vous que le NAS et le nom du client sont exacts.

3. Saisissez la date courante dans le champ Date de la demande à ReTRANSMETTRE .

4. Sélectionnez l’option Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée? champ.

Note : Si vous ne cochez pas la case Oui, une erreur s’affichera lorsque vous tenterez de ReTRANSMETTRE la déclaration.

5. Répondez aux questions qui suivent. Veuillez noter qu’en 2019, la partie des questions dans l’image ci-dessous a été supprimée et remplacée par une section nommée Remarques.

Note importante : Ces questions ne sont pas obligatoires, et les préparateurs ne sont pas tenus d’y répondre. Vous pouvez ignorer les avertissements qui y sont reliés.

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Mettre à jour le formulaire T183

1. Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la transmission de la déclaration de revenus intiale par la TED.

2. Saisissez le nom du préparateur (de la personne ou du cabinet) et son numéro de déclarant par voie électronique dans la section C.

La lettre R s’affiche sur le formulaire T183, indiquant qu’il s’agit d’une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE.

Note : Cette nouvelle désignation est permanente et ne peut pas être modifiée.

3. Il faut obtenir une nouvelle approbation du client pour le formulaire T183 mis à jour avant de pouvoir ReTRANSMETTRE la déclaration.

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ReTRANSMETTRE la déclaration

1. Sélectionnez TED , puis TED/ReTRANSMETTRE cette déclaration...

2. Le processus ReTRANSMETTRE s’ouvrira et vous recevrez un message de confirmation si l’envoi a fonctionné.

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Confirmer la retransmission

Confirmer à l’aide de la page Info de la déclaration

Le numéro de confirmation de la retransmission s’affiche automatiquement dans le formulaire Info associé à la déclaration. Il correspond au numéro qui figure dans le message de confirmation de la soumission par ReTRANSMETTRE.

Le numéro de confirmation est affiché dans le champ Numéro de confirmation de T1 (TED/ReTRANSMETTRE) .

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Confirmer à l’aide des propriétés de la déclaration

Vous pouvez vérifier la confirmation de la retransmission en consultant l’historique de la déclaration de revenus.

1. Sélectionnez l’option Propriétés à partir de la liste déroulante Fichier .
2. 2. Révisez l'historique de la déclaration. La demande ReTRANSMETTRE s’affiche comme une TED acceptée et la date de la retransmission s’affiche dans le champ Date .

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Foire aux questions

Le service ReTRANSMETTRE soumet-il uniquement les nouveaux renseignements et les renseignements mis à jour d’une déclaration?

Non. Le service ReTRANSMETTRE soumettra les nouveaux renseignements ou les renseignements mis à jour, et retransmettra toute l’information existante à partir de la soumission TED originale de la déclaration.

Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE après la date limite de production?

Oui, l’ARC acceptera les demandes ReTRANSMETTRE après la date limite de production.

Le service ReTRANSMETTRE fonctionne-t-il pour les déclarations du Québec?

La fonction ReTRANSMETTRE ou modification d’une déclaration TP1 est une fonction de ProFile maintenant disponible; le formulaire TP1FC est disponible dans les versions 2019.4.0 et ultérieures.

Les préparateurs peuvent-ils ReTRANSMETTRE des déclarations par lots?

Les déclarations ReTRANSMETTRE peuvent être transmises par lot uniquement à partir de l’Explorateur Client.

Est-il possible d’obtenir un sommaire des modifications apportées à une déclaration soumise par le biais du service ReTRANSMETTRE?

Le service ReTRANSMETTRE ne produit pas de sommaire. Nous recommandons aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration originale transmise par voie électronique ainsi que de la déclaration ReTRANSMETTRE aux fins de comparaison.

Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE pour une déclaration produite sur papier?

Non. L’ARC n’accepte pas la retransmission d’une déclaration sur papier pour le moment. Vous devrez produire une demande de redressement d’une déclaration T1 sur papier.

L’état d’une demande ReTRANSMETTRE s’affiche-t-il dans le Centre?

Non, le Centre n’affiche pas l’état d’une demande ReTRANSMETTRE.

Combien de demandes ReTRANSMETTRE puis-je faire pour une déclaration transmise par la TED?

L’ARC accepte plusieurs demandes ReTRANSMETTRE pour une même déclaration transmise au moyen de la TED. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce soit ce dernier, le préparateur ou l’ARC qui apporte les redressements.

Si vous dépassez la limite, un message automatique s’affichera pour vous en informer. Vous pouvez présenter d’autres demandes de redressement par écrit à l’ARC. Pour ce faire, il est préférable de remplir et d’envoyer par la poste le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1.

Je reçois un message d’erreur de l’ARC disant qu’un avis de cotisation n’a pas encore été émis pour ma déclaration transmise par la TED. Est-ce que cela signifie que je ne peux pas utiliser le service ReTRANSMETTRE?

Vous ne pouvez pas soumettre à nouveau la déclaration tant que l’ARC n'a pas calculé la déclaration originale. Pour voir l’état d’une déclaration transmise par voie électronique, consultez Mon dossier sur le site Web de l’ARC. Transmettre la déclaration une fois que la cotisation à la déclaration initiale aura été émise.

Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet du service ReTRANSMETTRE?

Vous pouvez visiter les pages Nouvelles de la TED et ReTRANSMETTRE pour en savoir plus. Cette page contient aussi des renseignements sur les limites et exclusions du service et sur les restrictions concernant l’utilisation de renseignements personnels.

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