Transférer un remboursement au compte d’acomptes provisionnels de l’année suivante pour les déclarations T1 et T2

Note : Cette modification n’entraînera pas la mise à jour des renseignements de la lettre transmise au client puisque celle-ci reflétera encore l’échéancier du formulaire des acomptes.

Pour le module T1

1. Accédez au formulaire Acomptes provisionnels.
2. Saisissez 1 dans champ 488 pour transférer le remboursement au compte d’acomptes provisionnels de l’année suivante.

Pour le module T2

1. Accédez à la déclaration T2.
2. Sélectionnez l’option « 2.  Transfert au compte d’acomptes provisionnels option dans champ 894 (Code de remboursement).