Le transfert automatique des données dans le formulaire TP1H ne s’effectue pas comme prévu dans ProFile

ProFile est conçu de façon à effectuer le calcul automatique des valeurs dans le formulaire TP1H. Les clients peuvent s’attendre à ce que les données soient transférées au formulaire TP1H lorsque certaines conditions sont remplies. Toutefois, il peut arriver que le transfert ne se fasse pas comme prévu.

Conditions requises pour le transfert des données

Consultez cet article de Revenu Québec pour connaître les conditions actuelles du transfert des données.

Copiez également les polices suivantes :

• Assurez-vous que le contribuable est un résident du Québec à la fin de l’année d’imposition.
• Assurez-vous que le formulaire des personnes à charge indique le bon pourcentage à demander pour l’annexe H.
• Assurez-vous que les cases de saisie, comme 224, 228, ont été remplies.

Conditions de section obligatoires

Il est impératif de déterminer à quelle section du TP1H les données devraient être transférées. Assurez-vous d’appliquer les conditions appropriées à chaque section.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les données soient transférées dans chaque section :

Section B

Note : Lorsque vous entrez les dates dans la case 226 de la Partie B, si le total des dates dans la case 226 de la partie B est inférieur à 183 jours, en raison du décès de la personne à charge, et qu’une substitution effectuée dans la case 236 peut être applicable.

Si une personne à charge :

• La personne à charge doit être indiquée que la personne à charge est handicapée .
• La personne à charge doit être âgée d’au moins 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
• La personne à charge doit avoir la même adresse que celle qui apparaît sur le formulaire Info .

Si un conjoint :

• Le conjoint demande le montant pour personnes handicapées sur le formulaire Info .
• Assurez-vous que la case Oui ou Non est sélectionnée à la case 40 du formulaire TP1D.

Section C

Si une personne à charge :

• La personne à charge doit être indiquée que la personne à charge est handicapée .
• La personne à charge doit être âgée d’au moins 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
• L’adresse de la personne à charge doit être différente de celle indiquée sur le formulaire Info .

Si un conjoint :

• Le conjoint demande le montant pour personnes handicapées sur le formulaire Info .
• Assurez-vous que Non est sélectionné à la case 40 du formulaire TP1D.

Section D

• La personne à charge doit être âgée de 70 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition.
• La personne à charge doit avoir la même adresse que celle qui apparaît sur le formulaire Info .
• Le lien de parenté doit être un parent , un grand-parent , une tante ou un oncle .