Le transfert automatique des données dans le formulaire TP1H ne s’effectue pas comme prévu dans ProFile

ProFile est conçu de façon à effectuer le calcul automatique des valeurs dans le formulaire TP1H. Les clients peuvent s’attendre à ce que les données soient transférées au formulaire TP1H lorsque certaines conditions sont remplies. Toutefois, il peut arriver que le transfert ne se fasse pas comme prévu.

Table des matières :

Conditions requises pour le transfert des données

Consultez cet article de Revenu Québec pour connaître les conditions actuelles du transfert des données.

Copiez également les polices suivantes :

• Assurez-vous que le contribuable est un résident du Québec à la fin de l’année d’imposition.
• Assurez-vous que le formulaire des personnes à charge indique le bon pourcentage à demander pour l’annexe H.
• Assurez-vous que les cases de saisie, comme 224, 228, ont été remplies.

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Conditions de section obligatoires

Il est impératif de déterminer à quelle section du TP1H les données devraient être transférées. Assurez-vous d’appliquer les conditions appropriées à chaque section.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les données soient transférées dans chaque section :

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Section B

Note : Lorsque vous entrez les dates dans la case 226 de la Partie B, si le total des dates dans la case 226 de la partie B est inférieur à 183 jours, en raison du décès de la personne à charge, et qu’une substitution effectuée dans la case 236 peut être applicable.

Si une personne à charge :

• La personne à charge doit être indiquée que la personne à charge est handicapée .
• La personne à charge doit être âgée d’au moins 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
• La personne à charge doit avoir la même adresse que celle qui apparaît sur le formulaire Info .

Si un conjoint :

• Le conjoint demande le montant pour personnes handicapées sur le formulaire Info .
• Assurez-vous que la case Oui ou Non est sélectionnée à la case 40 du formulaire TP1D.

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Section C

Si une personne à charge :

• La personne à charge doit être indiquée que la personne à charge est handicapée .
• La personne à charge doit être âgée d’au moins 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
• L’adresse de la personne à charge doit être différente de celle indiquée sur le formulaire Info .

Si un conjoint :

• Le conjoint demande le montant pour personnes handicapées sur le formulaire Info .
• Assurez-vous que Non est sélectionné à la case 40 du formulaire TP1D.

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Section D

• La personne à charge doit être âgée de 70 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition.
• La personne à charge doit avoir la même adresse que celle qui apparaît sur le formulaire Info .
• Le lien de parenté doit être un parent , un grand-parent , une tante ou un oncle .

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