Transmettre le formulaire MR-69 par la TED à partir de ProFile

Conditions de transmission par la TED

Voici quatre choses à vérifier avant de soumettre le formulaire MR-69 :

• Répondez Oui à la question Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69?

• Sélectionnez l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

• Indiquez une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
• Assignez le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile :
  1. Indiquez votre numéro de représentant professionnel en vous connectant à Mon dossier.
  2. Assignez votre numéro sous Options > Environnement > Préparateur. Saisissez les renseignements dans la section Québec au bas de la fenêtre.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.
2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le au format PDF.

Note : Revenu Québec accepte seulement les formulaires MR-69 au format PDF. Il n’est pas possible de joindre le formulaire dans un autre format. Les pièces justificatives peuvent être enregistrées dans d’autres formats (vous trouverez les explications plus bas).

Transmettre le formulaire par la TED

1. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 à partir du menu TED de ProFile.

La fenêtre Session de TED MR69 s’affiche.

2. Sélectionnez Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
3. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.
4. Sélectionnez Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
5. Trouvez et sélectionnez tout document lié au formulaire MR-69, par exemple une procuration. Vous pouvez téléverser des fichiers PDF ou d’autres formats, comme JPG ou TIFF. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.
6. Sélectionnez Transmettre, et le ou les fichiers seront envoyés.

Vous recevrez un message de confirmation, le cas échéant.

7. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Trouver le numéro de confirmation

Une fois les fichiers transmis, le numéro de confirmation s’affiche sur le formulaire.

1. Accédez à la page Info de la déclaration.
2. Passez en revue la section Québec de la page Info.

Le numéro de confirmation se trouve dans le champ Numéro de confirmation du MR69.

Pourquoi le bouton « Transmettre » ne s’affiche-t-il pas dans la fenêtre de transmission?

Conditions de transmission par la TED

Voici quatre choses à vérifier avant de soumettre le formulaire MR-69 :

• Répondez Oui à la question Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69?

• Sélectionnez l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

• Indiquez une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
• Assignez le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile :
  1. Indiquez votre numéro de représentant professionnel en vous connectant à Mon dossier.
  2. Assignez votre numéro sous Options > Environnement > Préparateur. Saisissez les renseignements dans la section Québec au bas de la fenêtre.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.
2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le au format PDF.

Note : Revenu Québec accepte seulement les fichiers PDF pour les formulaires MR-69. Vous devrez joindre le formulaire dans ce format. Vous pouvez utiliser d’autres formats de fichiers pour vos pièces justificatives (voir ci-dessous).

Transmettre le formulaire par la TED

1. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 à partir du menu TED de ProFile.

La fenêtre Session de TED MR69 s’affiche.

2. Sélectionnez Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
3. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.
4. Sélectionnez Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
5. Trouvez et sélectionnez les pièces justificatives liées à votre formulaire MR-69 (p. ex. une procuration). Vous pouvez téléverser des fichiers PDF et d’autres formats, comme JPG et TIFF. Le chemin d’accès du fichier est rempli.
6. Sélectionnez Transmettre pour envoyer les fichiers.

Si la transmission a fonctionné, vous verrez un message de confirmation.

7. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Trouver le numéro de confirmation

Une fois les fichiers transmis, le numéro de confirmation s’affiche sur le formulaire.

1. Accédez à la page Info de la déclaration.
2. Passez en revue la section Québec de la page Info.

Le numéro de confirmation se trouve dans le champ Numéro de confirmation du MR69.

À compter de la version 2021.3, le module T3 a maintenant une option pour transmettre le formulaire MR-69 par la TED (pour le module 2021 et les versions plus récentes seulement).

Conditions de transmission par la TED

Voici quatre choses à vérifier avant de soumettre le formulaire MR-69 :

• Répondez Oui à la question Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69?

• Sélectionnez l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

• Indiquez une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
• Assignez le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile :

Trouvez votre numéro professionnel en vous connectant à Mon dossier sur le site de Revenu Québec. Saisissez le numéro de représentant professionnel sous Options > Environnement > Préparateur. Le champ pour le numéro de représentant professionnel se trouve dans la section Québec.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.
2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le au format PDF.

Note : Revenu Québec accepte seulement les formulaires MR-69 au format PDF. Il n’est pas possible de joindre le formulaire dans un autre format. Les pièces justificatives peuvent être enregistrées dans d’autres formats (vous trouverez les explications plus bas).

Transmettre le formulaire par la TED

1. Allez à TED > Options et assurez-vous que le numéro ImpôtNet et le code d’accès de Revenu Québec ont été saisis.

2. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 sous TED.

3. La fenêtre Transmettre à Revenu Québec s’ouvre. Sélectionnez Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
4. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.
5. Sélectionnez Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.
6. Trouvez et sélectionnez toute pièce justificative liée au formulaire MR-69 (p. ex. une procuration). Il peut s’agir de fichiers PDF ou d’autres types de fichiers, comme jpg et tiff. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.
7. Sélectionnez Transmettre, et le ou les fichiers seront transmis.

Un message de confirmation s’affiche lorsque la transmission est bien terminée.

8. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Dans le Centre ProFile, vous pouvez voir l’état de la déclaration et, si la transmission est terminée, vous pouvez cliquer pour voir le numéro de confirmation ou le code d’erreur de Revenu Québec.

Note : Le numéro de confirmation apparaîtra également sur la page Info de la déclaration dans la section Québec.