Le terme résident de fait signifie que même si le contribuable n’est pas au Canada, il est quand même considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Un contribuable est considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l’impôt si des liens de résidence avec le Canada sont maintenus pendant qu’il voyage ou vit à l’étranger.
Un particulier est un résident de fait aux fins de l’impôt :
- Travailler temporairement à l’extérieur du Canada
- Enseigner ou fréquenter un établissement d’enseignement dans un autre pays
- Faire la navette chaque jour ou chaque semaine aux États-Unis pour travailler
- vous prenez des vacances à l’extérieur du Canada;
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux.
La déclaration de revenus doit être préparée comme vous le feriez pour un résident canadien ordinaire. Le contribuable déclarera tous les revenus qu’il a reçus de sources canadiennes et étrangères pour l’année et demandera toutes les déductions qui s’appliquent à lui. Les revenus gagnés à l’extérieur du Canada doivent être déclarés dans le Étranger formulaire.
Note :En tant que résident de fait, le contribuable n’a pas besoin d’entrer la date de départ.