L’erreur 90116 s’affiche lors d’une tentative de transmission par la TED dans ProFile

Certains clients peuvent recevoir une erreur 90116 lorsqu’ils tentent de transmettre leur déclaration par la TED.

Solution

Sur la page Infos , assurez-vous d’avoir sélectionné Oui dans le cas des questions suivantes : Étiez-vous marié ou viviez-vous en union de fait à un moment quelconque au cours de l’année d’imposition?

Si le contribuable est veuf ou veuve, remplacez le champ 5773 (T1TED) par 1 : Veuf(ve) ou séparé(e) depuis moins de 90 jours .

Note : Si le contribuable est séparé(e) depuis plus de 90 jours, supprimez les crédits transférés du conjoint manuellement.

Pour les veufs, les veuves ou les contribuables qui ont droit au fractionnement du revenu de pension, remplacez le champ 5522 (T1TED) par 1 : Indicateur de changement d’état civil.