IntuitFins d’exercice T2 prises en charge avec les versions
by Intuit• Dernière mise à jour : 9 octobre 2024
L’ARC réalise deux fois par année l’homologation de ProFile pour la transmission électronique des déclarations T2.
L’équipe de ProFile ne décide pas des dates de fin d’exercice prises en charge, mais doit respecter les périodes d’homologation de l’ARC. Tous les fournisseurs de logiciels doivent se conformer cette exigence.
Le tableau ci-dessous comporte la liste des mois d’homologation et des dates de fin d’exercice des sociétés autorisées pour la transmission électronique des déclarations. R1 et R5 correspondent aux numéros de version du logiciel. Par exemple, le code R1 pour l’année d’imposition 2022 est 2022.1; Le R5 serait 2022,5.
Fins d’exercice T2 prises en charge avec les versions
| Approbation de l’homologation par l’ARC | Versions | Fin d’année prise en charge | Mois de fin d’exercice non pris en charge pour la production électronique |
| Décembre | Version 1 | Jusqu’au 31 mai (pendant l’année suivante) |
|
| Juin | Version 5 | Jusqu’au 31 octobre |
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