Soumettre et annuler un formulaire de consentement de l’entreprise (T1 et T2)

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez dans le champ Formulaire: le terme Consentement de l’ entreprise , puis double-cliquez sur l’option Consentement de l’ entreprise dans la liste des résultats.

La page Consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation .

4. Remplissez les informations sur l’entreprise.

Les informations du représentant sont générées à partir des informations inscrites à l’onglet Préparateur, dans le menu Options > Environnement.

5. faire signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option TED du consentement de l’entreprise dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur OK pour transmettre le consentement par la TED.

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez le terme « Annulationsociete » dans le champ Formulaire :, puis double-cliquez sur l’option Annulation du consentement de l’ entreprise dans la liste des résultats.

La page Annulation du consentement de l’entreprise  – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation .

4. Remplissez la page de signature.

5. faire signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.

6. Sélectionnez l’option Transmettre l’ annulation de consentement de l’entreprise dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur le bouton OK pour transmettre l’annulation.

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez dans le champFormulaire: le terme Consentement de l’ entreprise , puis double-cliquez sur l’option Consentement de l’entreprisedans la liste des résultats.

La page Consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez lacase Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation.

4. Remplissez les informations sur l’entreprise.

Les informations du représentant sont générées à partir des informations inscrites à l’onglet Préparateur, dans le menu Options > Environnement.

5. faire signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’optionTransmettre le consentementdans le menu déroulantTEDde la barre d’outils supérieure.

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez surOK pour transmettre le consentement par la TED.

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez le terme « Annulationsociete » dans le champFormulaire :, puis double-cliquez sur l’option Annulation du consentement de l’entreprisedans la liste des résultats.

Lapage Annulationdu consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez lacase Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation.

4. Remplissez la page de signature.

5. faire signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option Transmettre l’annulation de consentement de l’entreprisedans le menu déroulantTEDde la barre d’outils supérieure.

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez surOK pour transmettre l’annulation par la TED.