Soumettre et annuler un formulaire de consentement de l’entreprise (T1 et T2)

Note : Ces instructions s’adressent aux clients qui utilisent la version 2019.3.0 de ProFile ou une version ultérieure.

Table des matières :

Soumettre un formulaire Autoriser un représentant (T1)

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez dans le champ Formulaire: le terme Consentement de l’entreprise, puis double-cliquez sur l’option Consentement de l’entreprise dans la liste des résultats.

La page Consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation .
4. Remplissez les informations sur l’entreprise.

Les informations du représentant sont générées à partir des informations inscrites à l’onglet Préparateur , dans le menu Options > Environnement .

5. Demandez au contribuable de signer le formulaire. Conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option Transmettre le consentement à partir du menu déroulant TED .

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur OK pour transmettre le consentement par la TED.

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Annuler une demande d’autorisation d’un représentant (T1)

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez le terme « Annulationsociete » dans le champ Formulaire:, puis double-cliquez sur l’option Annulation du consentement de l’entreprise dans la liste des résultats.

La page Annulation du consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation .
4. Remplissez la page de signature.

5. Demandez au contribuable de signer le formulaire. Conservez le formulaire signé dans vos dossiers.

6. Sélectionnez l’option Transmettre l’annulation de consentement de l’entreprise dans le menu déroulant TED .

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur OK pour continuer avec la TED de l’annulation.

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Soumettre un formulaire de consentement de l’entreprise (T2)

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez dans le champ Formulaire: le terme Consentement de l’entreprise, puis double-cliquez sur l’option Consentement de l’entreprise dans la liste des résultats.

La page Consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation .

4. Remplissez les informations sur l’entreprise.

Les informations du représentant sont générées à partir des informations inscrites à l’onglet Préparateur , dans le menu Options > Environnement .

5. faites signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option Transmettre le consentement à partir du menu déroulant TED .

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur OK pour transmettre le consentement par la TED.

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Annuler un consentement d’entreprise (T2)

1. Ouvrez l’ Explorateur de formulaires dans ProFile.
2. Recherchez le terme « Annulationsociete » dans le champ Formulaire:, puis double-cliquez sur l’option Annulation du consentement de l’entreprise dans la liste des résultats.

La page Annulation du consentement de l’entreprise – page de signature s’affiche.

3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation .
4. Remplissez la page de signature.

5. faites signer le formulaire par le contribuable; conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option Transmettre l’annulation de consentement de l’entreprise dans le menu déroulant TED .

La fenêtre de confirmation de la TED s’affiche.

7. Cliquez sur OK pour transmettre l’annulation par la TED.

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