Remplir la déclaration d’une personne décédée produite tôt ou en vertu d’un choix

1. Créez une nouvelle déclaration T1.
2. Accédez à la page Info.
3. Sélectionnez les taux d’imposition pour l’année d’imposition suivante dans le Type de déclaration rubrique.

4. Entrez la date du décès.
5.Sélectionnez le Oui option pour la question S’agit-il d’une déclaration produite avant la date limite ou d’une déclaration de revenus facultative? dans la section Déclaration.

6. Remplissez la déclaration en entrant tout montant reporté (p. ex., pertes en capital ou autres qu’en capital, FNACC, etc.).
7.Entrez les revenus et les dépenses du contribuable décédé.
8. Accédez à la déclaration T1.
9. Remplacez le À des fins de planification seulement entrée avec Déclaration finale.

10. Imprimez la déclaration.
11. Accédez à la déclaration T1; entrez l’année d’imposition suivante au lieu de l’année courante.

12. Postez la déclaration à l’ARC aux fins de traitement (voir Article de l’ARC liés aux déclarations par la poste).

Enregistrer deux déclarations ayant le même numéro d’assurance sociale

Pour enregistrer deux déclarations avec le même numéro d’assurance sociale, utilisez l’option La succession de [nom de la personne décédée].

1. Sélectionnez le Enregistrer sous... option de la Fichier menu déroulant dans la barre d’outils supérieure. La fenêtre Enregistrer sous s’affiche.
2. Ajoutez La succession de devant le nom.