IntuitNotes de lancement de ProFile pour 2022
by Intuit• Dernière mise à jour : 12 septembre 2023
À propos de ProFile
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| Introduction | Version 2022.5.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.5.5. Mises à niveau de conformité de sécurité La version 2022.5.5 est conçue pour améliorer les systèmes de sécurité et d’authentification dans ProFile (par exemple, pour les noms d’utilisateur et les mots de passe) et dans d’autres produits d’Intuit. Il y a aucun changement fiscal dans la version 2022.5.5 pour les clients liés à cette mise à niveau. Toutefois, nous encourageons tous les utilisateurs de ProFile à mettre à niveau vers 2022.5.5 dès que possible afin de s’assurer que les paramètres de sécurité les plus forts sont en place. Expérience de la barre de menu supérieure mise à jour L’expérience utilisateur a été mise à jour pour la barre de menu supérieure dans ProFile. Vous verrez une autre « apparence » dans la barre de menu supérieure. Il y a aucun changement aux options du menu de la barre supérieure. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.5.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.5.0. Points saillants concernant le module T2/CO-17 : Le module T2 2021-2023 est maintenant disponible lorsque l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2023. La production des déclarations T2 sur papier et par Internet est homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés. Les déclarations AT1 sur papier et par Internet sont homologuées pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta. Les feuilles de travail A310Supp et A311Supp de la déclaration T2 sont maintenant disponibles (Nouveau!) Les annexes CO-17 CO-737.18.CI et CO-737.18.CISupp (pour la partie 4.1) sont maintenant disponibles (Nouveau!) q AExempt est maintenant une feuille de travail pour la liste de contrôle d'exemption de production d'AT1; la soumission à l’administration fiscale de l’Alberta n’est pas requise. l ProFile T2 reporte maintenant les renseignements des fichiers 2023 créés avec DT Max T2 v26.15 et Cantax T2 v23.1.307.100. Points saillants concernant le module FX/Q : L’annexe T1441 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés est maintenant disponible (Nouveau!) Points saillants concernant le système : Améliorations liées à l’impression pour les déclarations T2 Correction des défauts liés à l’impression dans ProFile |
| T2/CO-17 | Report de DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2023 créés avec DTMax (version 26.15). Report de Cantax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2023 créés avec Cantax T2 (version 23.1.307.100). Homologations T2 et AT1 Le module T2 2021-2023 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2023. Annexes fédérales A5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés Ce formulaire a été modifié pour inclure les nouvelles lignes suivantes : Ligne 696 : Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises minières (A444) Ligne 884 : Numéro de certificat pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour bâtiments propres. Les lignes obsolètes suivantes sont maintenant retirées du formulaire : l Ligne 404 : Crédit d’impôt pour ressources de l’Ontario (de l’annexe A504) Ligne 454 : Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage Ligne 623 : Crédit d’impôt remboursable du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs pour les sociétés agricoles (A385) Ligne 326 : Crédit d’impôt remboursable du Manitoba pour la construction de logements locatifs (de S394). A141 – Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires Ce formulaire a été modifié pour inclure ce qui suit : q Nouvelles questions dans la partie 1 - Renseignements sur la personne principalement impliquée dans les états financiers. Nouvelles options ajoutées dans la partie 2 - Type de participation. Nouvelles options ajoutées dans la partie 5 - Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T2. A310Supp - Crédit d’impôt à l’investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation (Nouveau!) Il s’agit d’une nouvelle feuille de travail permettant aux sociétés admissibles de demander un crédit d’impôt à l’investissement non remboursable de 10 % du coût en capital d’un bien admissible (acquis le 7 avril 2022 ou après) afin de réduire l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador autrement payable; crédit d’impôt remboursable maximal de 40 % pour les SPCC. Les crédits inutilisés peuvent être reportés aux 3 années d’imposition précédentes ou aux 20 années d’imposition suivantes. Les crédits inutilisés ne peuvent pas être appliqués à une année d’imposition qui se termine avant le 7 avril 2022. Les crédits remboursables et non remboursables demandés lors de l’année d’imposition courante sont déclarés aux lignes 508 et 523 du formulaire S5. Veuillez ne pas soumettre cette feuille de travail avec la déclaration de revenus des sociétés T2 : gardez-la pour vos dossiers dans l’éventualité où l’Agence du revenu du Canada (ARC) la demandait. A311Supp – Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes (Nouveau!) Cette feuille de travail est utilisée pour les SPCC ayant un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador qui investissent dans du matériel lié à des activités vertes (Catégorie 43.1 ou 43.2). Le crédit s’applique aux années d’imposition commençant à partir du 7 avril 2022. Le crédit maximal annuel est d’un million de dollars, et comprend un élément non remboursable de 20 %, et un élément remboursable de 40 %. Veuillez ne pas soumettre cette feuille de travail avec la déclaration de revenus des sociétés T2 : gardez-la pour vos dossiers dans l’éventualité où l’Agence du revenu du Canada (ARC) la demandait. A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Les deux versions du formulaire de l’ARC (22) et (23) sont maintenant prises en charge sur le même formulaire A444. La version appropriée est sélectionnée automatiquement en fonction des années d’imposition saisies dans la section INFO . La nouvelle version de l’ARC (23) inclut un nouveau remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour que les entreprises minières admissibles du Yukon demandent un crédit d’impôt remboursable (Partie 1, 2 et 3) lorsque leur année d’imposition prend fin après le 31 décembre 2022. L’ancien remboursement du prix du carbone par le Yukon aux entreprises dans les parties 1 et 2 a été renommé Remboursement général du prix du carbone aux entreprises du Yukon et a été déplacé aux parties 4 et 5. La version de l’ARC (22) est encore prise en charge pour les années d’imposition se terminant avant le 1er janvier 2023. Annexes de l’Alberta AExempt - Liste de contrôle des exemptions de production de l’Alberta L’AT100 a été abandonné et remplacé par la liste de contrôle pour l’exemption de production de l’Alberta. Les sociétés dispensées de produire une déclaration de revenus AT1 sont les organismes de bienfaisance et toute société qui répond aux critères d’exemption dans la liste de contrôle. Les critères d’exemption ont été mis à jour pour refléter les crédits d’impôt, retirés et nouveaux. Veuillez ne pas soumettre cette liste de contrôle pour l’exemption de production avec la déclaration de revenus de société AT1 de l’Alberta : gardez-la dans vos dossiers dans l’éventualité où la Tax and Revenue Administration de l’Alberta la demande. AS1 - Déduction accordée aux petites entreprises de l'Alberta Ce formulaire est mis à jour pour inclure la nouvelle réduction du plafond des affaires liée au capital imposable pour les années d’imposition commençant après le 6 avril 2022, reflétant la hausse fédérale du seuil de réduction progressive des retenues pour les petites entreprises, qui augmente le seuil supérieur pour le capital imposable de 15 millions $ à 50 millions $. AS13 – Déduction pour amortissement (DPA) de l’Alberta Ce formulaire a été mis à jour pour prendre en charge les calculs des biens relatifs à la passation en charges immédiate pour les sociétés de l’Alberta. Annexes du Québec CO-156.TR – Déduction supplémentaire pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises manufacturières Ce formulaire est mis à jour pour prendre en charge les calculs du nouveau capital versé applicable aux années d’imposition commençant après le 6 avril 2022. CO-737.18.CI et CO-737.18.CISupp - Déduction relative à la mise en marché d'innovations au Québec (Nouveau!) Ce formulaire est utilisé pour demander une déduction sur son revenu imposable à l’égard de sa commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible. Cette déduction est disponible pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2020. Pour demander cette déduction, chaque actif de propriété intellectuelle a besoin d’une copie des formulaires CO-787.18.CI et CO-787.18.CISupp pour l’année d’imposition visée et chacune des six années d’imposition précédentes. Autres mises à jour mineures T2/A200 l A17 l A27 l A67 l A68. l A341 l A352 l A5SK/A411 l A5YT/A443 l A5ON/A500 A5NT/A461 A5NS/A346 l S5PE/A322 Suppression des formulaires dans le module 2021-2023 l A504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario l A552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage T1134(17) et T1134Supp(17) – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées |
| FX/Q | T1441 - Déboursés admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (Nouveau!) Ce formulaire est utilisé pour déclarer des détails sur les subventions que les organismes de bienfaisance ont octroyés à des donataires non reconnus. T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Une nouvelle question (C16) est ajoutée concernant le formulaire T1441, et une nouvelle ligne 5045 est ajoutée sous l’Article D et l’Article 6. |
| Systèmes | Améliorations liées à l’impression pour les déclarations T2 Correction des défauts liés à l’impression dans ProFile |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.4.7 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.4.7. Points saillants concernant le module T1/TP1 : Mise à jour du planificateur T1 Mise à jour du planificateur TP1 Points saillants concernant le système : Expérience de la fenêtre d’utilisation améliorée. Correction d’un plantage de DocuSign Échec d’un problème de formulaire lors de l’utilisation du correctif Zoom. Correction des problèmes d’indexation dans l’Explorateur Client. |
| T1/TP1 | Planificateur et planificateur TP-1 Les planificateurs fédéraux et québécois sont mis à jour pour tenir compte des nouveaux crédits et des tranches d’imposition mises à jour pour 2023. Les taux de 2023 sont adoptés dans le calcul du planificateur. Mise à jour des taux de 2023 La déclaration T1 Générale est calculée avec les taux de 2023 les plus récents lorsque l’année d’imposition 2023 est choisie dans le RENSEIGNEMENTS pages les taux de 2023 sont utilisés à des fins de planification; Les utilisateurs de ProFile ne doivent pas soumettre la déclaration avec des taux de 2023. Les taux applicables à l’année d’imposition 2023 sont ceux connus en date du 26 avril. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. |
| Systèmes | Expérience de la fenêtre d’utilisation améliorée. Correction d’un plantage de DocuSign Échec d’un problème de formulaire lors de l’utilisation du correctif Zoom. Correction des problèmes d’indexation dans l’Explorateur Client. |
| À venir! | Nouveau module T2 de 2023 prenant en charge les périodes fiscales allant jusqu’au 31 octobre 2023. |
| Module | Contenu |
| TP1 | Nouvelle mise à jour concernant la transmission par IMPTNET de la déclaration de revenus de l’annexe J – Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée. Nous avons mis à jour le fichier XML pour la transmission électronique de l’annexe J de la TP-1. Si votre déclaration de revenus contient cette annexe, veuillez mettre à jour cette version avant la transmission de vos déclarations par IMPTNET. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.4.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.4.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : Déclarations T1 pour administrations multiples certifiées par la TED Points saillants concernant le module T3/TP646 : Mise à jour du taux de 2023 Points saillants concernant le module FX/Q : Mise à jour du taux de 2023 Points saillants concernant le système : Améliorations relatives à la fonction de zoom. Mises à jour de sécurité |
| T1/TP1 | Déclarations de revenus pour administrations multiples Les déclarations de revenus à administrations multiples sont maintenant homologuées pour la TED pour l’année d’imposition 2022. Ceci inclut les déclarations contenant les formulaires suivants : T2203 Tous les formulaires provinciaux à juridictions multiples. |
| T3/TP646 | Mises à jour des taux de 2023 Les taux applicables à l’année d’imposition 2023 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. |
| FX/Q | Mises à jour des taux de 2023 Les taux applicables à l’année d’imposition 2023 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures. Formulaires fédéraux T100A - Demande d'un numéro d'identification d'un instrument de vente (NITIN) Une section pour Minéraux essentiels est maintenant ajouté à Partie 2 - Renseignements sur le secteur de l’exploration et de la mise en valeur. Autres mises à jour mineures : ● T4ARCA T4ASom T5013S52 |
| Systèmes | Améliorations relatives à la fonction de zoom. Mises à jour de sécurité |
| À venir! | Planificateur T1 et TP1 pour 2023. |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.3.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.3.5. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Formulaire T1 2022 actualisé ● Le nouveau formulaire T2039 est maintenant disponible Points saillants concernant le module T2 : ● Le nouveau formulaire CO130.AD et la feuille de travail A8Bien sont maintenant disponibles. ● ProFile propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec Taxprep T2 (version 2022 v2.0, version 2022 v2.1) Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Formulaire T3 2022 actualisé Points saillants concernant le module FX/Q : ● Le formulaire UHT-2900 est maintenant disponible (nouveau!) Points saillants concernant le système : ● Améliorations de produit en matière de convivialité |
| T1/TP1 | Nouveaux formulaires T2039 – Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air Ce formulaire peut être utilisé pour calculer le crédit d’impôt remboursable de 25 % sur les dépenses admissibles en matière de ventilation effectuées pendant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2022 pour améliorer la ventilation ou la qualité de l’air à leur lieu d’affaires. La dépense totale en matière de ventilation se limite à 10 000 $ par emplacement admissible, jusqu’à un maximum de 50 000 $ à répartir entre toutes les entités affiliées. Saisissez le montant des dépenses admissibles, y compris la partie des dépenses qui est demandée par les entités affiliées, à la Partie 1. En cas de demande du crédit d’impôt provenant d’une société de personnes, saisissez le montant à la Partie 3. Le montant saisi dans la case 238 du formulaire T5013 se transférera automatiquement à la Partie 3. Formulaires mis à jour – fédéral T2038 – Crédit d’impôt à l’investissement Le formulaire a été mis à jour pour inclure le crédit d’impôt pour exploitation minière (CIEM) critique non remboursable de 30 % pour les minéraux critiques ciblés. Ce crédit est calculé pour les montants saisis dans la case 239 du formulaire T5013 et la case 122 du formulaire T101. Les dépenses du CIEM admissibles pour un crédit d’impôt provincial saisi sur le formulaire T5013 ou T101 seront transférées au formulaire provincial applicable (C.-B., SK et MB). |
| T2/CO17 | Annexes fédérales Déclaration de revenus des sociétés T2/A200 La section de la déduction accordée aux petites entreprises est mise à jour après le budget fédéral 2022. Pour les années d’imposition commençant le 7 avril 2022 ou après, la limite supérieure du capital imposable est augmentée de 15 millions $ à 50 millions $. La déduction accordée aux petites entreprises est entièrement supprimée lorsque le capital imposable atteint 50 millions $. Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés A5ON/A500 L’Ontario suit l’augmentation fédérale du seuil progressif de déduction accordée aux petites entreprises comme il a été annoncé dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, qui augmente le seuil supérieur pour le capital imposable de 15 millions $ à 50 millions $, pour les années d’imposition qui commencent le 7 avril 2022 ou après. A8Bien – Suivi des immobilisations (nouveau!) La nouvelle feuille de travail A8Bien est utilisée pour consigner le suivi des immobilisations pour chaque catégorie de DPA. L’information sera reportée aux années futures jusqu’à ce que l’actif soit aliéné dans une année d’imposition. Une copie de la feuille de travail A8Bien est créée automatiquement pour toute catégorie de DPA sur A8Catégorie. Pour créer une nouvelle copie d’A8Bien pour toute nouvelle entrée de catégorie de DPA, créez d’abord la catégorie de DPA sur la feuille de travail A8Bien. À l’heure actuelle, la feuille de travail n’influence pas les calculs sur A8Catégorie. Des améliorations seront apportées dans une version future. Pour les déclarations CO-17 (Québec), les renseignements sur les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID) saisis sur A8Bien se refléteront sur CO-130.AD automatiquement. Annexes du Québec CO-130.AD – Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate Le formulaire concerne le montant de passation en charges immédiate qui est inclus dans le calcul de la déduction pour amortissement (DPA) pour les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID). Les détails sur les biens relatifs à la passation en charges immédiates individuels sont saisis sur A8Bien et reflétés à la Partie 2 du formulaire CO130.AD. La Partie 3 sert à calculer le montant de passation en charges immédiate déduit pour chaque catégorie de DPA. Autres mises à jour mineures – Fédéral ● A141 ● A38 |
| FX/Q | Formulaires fédéraux UHT-2900 – Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix (nouveau!) À compter de l’année civile 2022, la taxe sur les logements sous-utilisés est une taxe sur la propriété de propriétés vacantes ou sous-utilisées au Canada. Cette déclaration de revenus obligatoire s’applique aux « propriétaires touchés » le 31 décembre. La déclaration de revenus et tout solde exigible pour une année civile sont à rendre le 30 avril de l’année suivante. Puisque le 30 avril 2023 tombe un dimanche, l’échéance pour 2022 est le 1er mai 2023. Autres mises à jour mineures : ● T5013S8 |
| Systèmes | ● Améliorations de produit en matière de convivialité |
| À venir! | ● Déclarations de revenus pour administrations multiples T1 2022 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.3.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.3.0. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Formulaire T1 2022 actualisé ● Formulaire TP1 2022 actualisé ● Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2022 ● Fonction Avis de cotisation express (ADCE) pour les années d’imposition 2017 à 2022 ● TED des déclarations T1 pour les années d’imposition 2017 à 2022 ● Service ReTRANSMETTRE pour les déclarations T1 des années d’imposition 2019 à 2022 ● TED des formulaires T1134 pour les années d’imposition 2021 et 2022 ● TED des déclarations T1135 pour les années d’imposition 2017 à 2022 ● Déclaration T1 avec code à barres et KFS ● TED du formulaire T1PAD (débit préautorisé) pour l’année d’imposition 2022 ● Service IMPÔTNET pour le formulaire TP1 pour les années d’imposition 2019 à 2022 ● Formulaire TP-1 avec code à barres ● Importation de RQ pour les années d’imposition 2019 à 2022 ● Les nouveaux formulaires TP-130.EN et TP-130.AD sont maintenant disponibles Points saillants concernant le module T2 : ● Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2022 (au Québec) ● Formulaires Agri-stabilité mis à jour dans le module T2 ● Le nouveau formulaire TP130.EN est maintenant disponible Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● TED des déclarations T3 pour les années d’imposition 2021 et 2022 ● TED du formulaire T1135 pour la version 2022 (nouveau!) ● Production sur papier du formulaire T3MJ ● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Formulaires 2022 actualisés ● Le nouveau formulaire LM-58.1.2 est maintenant disponible Points saillants concernant le module FX/Q : ● Annexes A63, A65 et A444 du formulaire T5013 maintenant disponibles (Nouveau!). ● Annexes CO-130.AD et TP-130.EN du formulaire TP600 maintenant disponibles (Nouveau!) ● La TED du formulaire MR-69 est maintenant disponible (nouveau!) ● Certification du formulaire T5013 pour la production sur papier et en format XML ● Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier ● La version actuelle du formulaire T3010 (2021-05) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2022 ● La version actuelle du formulaire TP-985.22 (2019-10) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2022 ● La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2022 Points saillants concernant le système : ● Fonctionnalité de zoom améliorée ● Prise en charge de l’écran divisé des formulaires |
| T1/TP1 | Nouveaux formulaires – Québec TP-130.AD Entreprise/Location/Agriculture/Pêche - Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés Le formulaire concerne le montant de passation en charges immédiate qui est inclus dans le calcul de la déduction pour amortissement (DPA) pour les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID). Le module T1 de ProFile a introduit 4 formulaires, chaque formulaire est associé aux activités correspondantes. ● TP130ADEntreprise pour les activités d’une entreprise ou d’une profession libérale ● TP130ADLocation pour les activités de location de biens immeubles ● TP130ADAgriculture pour les activités d’une entreprise agricole ● TP130ADPêche pour les activités d’une entreprise de pêche TP130ENEntreprise/Location/Agriculture/Pêche- Entente relative au plafond de passation en charges immédiate Le formulaire sert à attribuer le plafond de passation en charges immédiate entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) au cours d’une année d’imposition. La limite totale de la passation en charges immédiate est de 1,5 million de dollars pour le groupe PSPA. Le plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque PSPA sera utilisé pour calculer la déduction pour amortissement (DPA) à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate (BRPCID). |
| T2/CO17 | Annexes fédérales A200 - T2 Déclaration de revenus des sociétés Ce formulaire est mis à jour afin de refléter les nouvelles annexes du dividende temporaire pour la relance du Canada qui ont été ajoutées et l’impôt supplémentaire sur les banques et les assureurs-vie aux lignes 276, 565 et 725. A1Auto / A8Catégorie Pour la DPA, les véhicules de la catégorie 10.1 et de la catégorie 54 acquis le 1er janvier 2023 ou après, et les coûts de location déductibles des automobiles pour les nouveaux contrats de location conclus le 1er janvier 2023 ou après, ont augmenté comme suit : ● La limite pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 est augmentée à 36 000 $ avant impôt ● Le coût en capital de chaque véhicule zéro émission de la catégorie 54 est augmentée à 61 000 $ avant impôt ● Les frais de location déductibles sont désormais de 950 dollars par mois avant impôt A38 - Impôt de la Partie VI sur le capital des institutions financières Ce formulaire est mis à jour pour permettre aux sociétés d’appliquer le crédit d’impôt de la partie VI.2 à l’impôt de la partie VI, conformément au paragraphe 190.1(3)(a), qui provient de l’annexe 67 et de l’annexe 68. S67 - Dividende pour la relance au Canada (nouveau!) Ce nouveau formulaire reflète le nouvel impôt de la partie VI.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui impose un impôt supplémentaire unique sur le revenu imposable de certains membres de groupes de banques ou d’assureurs-vie. Chaque société qui était membre d’un groupe de banques ou d’assureurs-vie au cours de l’année d’imposition 2021 est assujettie à cet impôt supplémentaire. L’impôt de la partie VI.2 s’applique à l’année d’imposition 2022 et aux années subséquentes. Le nouvel impôt est calculé à un taux de 15 % du revenu imposable moyen de la société pour 2020 et 2021 qui dépasse la déduction d’un milliard de dollars, attribué entre les membres du groupe, conformément au paragraphe 191.5(2). A68 - Impôt supplémentaire aux banques et aux assureurs-vie (nouveau!) Ce nouveau formulaire est utilisé par les banques et les assureurs-vie qui sont tenus de payer l’impôt supplémentaire de 1,5 % en vertu de l’article s.123.6 pour les exercices se terminant après le 7 avril 2022. Pour les sociétés liées à un autre membre du groupe de banques ou d’assureurs-vie, la première tranche de 100 millions de dollars de revenu imposable est exonérée et peut être répartie en vertu d’un accord entre les membres du groupe. A366 (A5NB) – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés Ce formulaire est mis à jour pour tenir compte de l’élargissement de la déduction pour les petites entreprises pour les années fiscales commençant après le 6 avril 2022, qui élimine l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle en élargissant la fourchette du capital imposable. La limite pour les petites entreprises est réduite à 50 millions de dollars, contre 15 millions de dollars actuellement. Cela reflète le changement annoncé dans le budget fédéral de 2022. T2 AGRI – Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2022. Annexes du Québec CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés ● La ligne 32 de la partie 2 comporte un nouveau menu déroulant pour le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). ● Si la société demande une déduction pour l’impôt sur les opérations forestières à la ligne 423 de la partie 4.1, elle doit envoyer par la poste la Déclaration concernant l’exploitation forestière (COZ-1179) à Revenu Québec. La date limite de soumission du formulaire COZ-1179 est de six mois après la fin de l’année d’imposition. CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif ● La ligne 32 de la partie 2 comporte un nouveau menu déroulant pour le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). CO-17.A.1 - Revenu net aux fins de l’impôt sur le revenu Les cases obsolètes 9, 10 et 10a de la partie 2 ont été retirées de la nouvelle version du formulaire (2022-12). ● Partie 2.1 ligne 28 et 57 ● Partie 2.2 ligne 110, 127 et 128 La partie 2.1 comporte une nouvelle ligne 54a, montants liés au montant comptabilisé ajusté pour la période tampon ou à un nouveau membre d’une société de personnes (de CO-17.B). CO-771 – Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société La case obsolète 05a a été retirée de la nouvelle version du formulaire (2022-12). CO-1029.8.33.6 – Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail La nouvelle version du formulaire (2022-09) ajoute deux nouvelles lignes dans la partie 2.3 pour le nombre de semaines du stage à la ligne 18e et pour lesquelles les dépenses ont été engagées. ● Ligne 18f - Avant le 1er mai 2022 ● Ligne 18g - Après le 30 avril 2022 CO-771.1.3.AJ - Plafond des affaires ajusté Les cases obsolètes 9, 10 et 10a de la partie 2 ont été retirées de la nouvelle version du formulaire (2022-11). FM-220.3 - Remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers La nouvelle version du formulaire (2022-04) sépare la partie 3 de la version précédente du formulaire en deux parties : ● Partie 3.1 - pour les années d’imposition se terminant après le 1er janvier 2022 ● Partie 3.2 - pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021 TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (nouveau!) Le formulaire sert à attribuer le plafond de passation en charges immédiate entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) au cours d’une année d’imposition. La limite totale de la passation en charges immédiate est de 1,5 million de dollars pour le groupe PSPA. Le plafond de passation en charges immédiate attribué à la société déclarante sera utilisé pour calculer la déduction pour amortissement (DPA) à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate (BRPCID). Autres mises à jour mineures – Fédéral ● S3 ● S387 ● S392 ● S428 ● S430 Autres mises à jour mineures – Québec ● COR-17.U ● COR-17.W ● CO-17.R ● CO-130.A (QS8) ● CO-771.1.3 (QS23) ● CO-1029.8.33.CS ● CO-1029.8.33.TE ● CO-1029.8.33.TF ● CO-1029.8.36.II ● CO-1029.8.36.TM ● IN-417.A Formulaire supprimé ● CO-130.B (QS10) |
| T3/TP646 | Service TED pour T1135 (nouveau!) Les fiducies qui doivent remplir un formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger peuvent maintenant produire la déclaration par voie électronique à l’ARC. L’option de transmettre le formulaire T1135 par la TED est disponible dans le menu TED. T3A - Demande de report rétrospectif d’une perte par une fiducie (nouveau!) Pour l’année fiscale se terminant en 2022, une demande de report rétrospectif d’une perte de l’année en cours en vertu des articles 111 et 41 de la Loi de l’impôt sur le revenu est disponible pour la TED à l’aide du module T3 de 2022. Remplissez le formulaire T3A pour demander un report rétrospectif d’une perte. Le formulaire sera produit avec la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 lorsque vous transmettez vos déclarations par la TED. LM-58.1.2 - Demande de numéro d’identification d’une fiducie. Les fiduciaires d’une fiducie ou le liquidateur d’une succession peuvent maintenant remplir le formulaire LM-58.1.2 dans ProFile pour demander un numéro d’identification d’une fiducie au Québec afin de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) ou de produire des relevés 16. |
| FX/Q | Formulaires fédéraux T101 - État des frais de ressources Des mises à jour ont été effectuées pour permettre l’émission de crédits d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques aux investisseurs. T5013 – Détail, feuillet, sommaire et feuille de travail Mises à jour effectuées pour simplifier le calcul des crédits d’impôt suivants : ● Crédit d’impôt pour l’exploration minière (T5013S52) ● Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (T5013S52) ● Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (T5013S63) ● Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air (T5013S65) T5013S6 – Résumé des dispositions des immobilisations Formulaire mis à jour pour permettre l’inscription des gains en capital résultant de la disposition de participation dans des sociétés de personnes, qui sont soumises à un taux d’inclusion des gains en capital de 100 %. T5013S8 – Déduction pour amortissement L’annexe 8 a été mise à jour et compte maintenant de nouvelles lignes relatives à la passation en charges immédiate. La DPA calculée à la ligne 217 comprend le montant de passation en charges immédiate déclaré à la ligne 238. T5013S52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation Formulaire mis à jour pour faciliter l’attribution de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement aux membres de leur société : le crédit d’impôt pour l’exploration minière et le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. T5013S63 - Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (nouveau!) Cette annexe est utilisée pour une société de personnes exploitant une petite entreprise agricole en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta. Pour être admissibles à ce crédit d’impôt, les dépenses agricoles brutes doivent s’élever à au moins 25 000 $. T5013S65 - Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air (nouveau!) Cette annexe est utilisée par les sociétés de personnes admissibles pour déduire les dépenses visant à améliorer la ventilation et la qualité de l’air dans leurs installations. La période d’admissibilité commence le 1er septembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022. Les sociétés de personnes admissibles peuvent déduire jusqu’à 10 000 $ en dépenses liées à la ventilation pour chaque emplacement (ou 50 000 $ au total), à un taux de crédit d’impôt remboursable de 25 %. T5013SCH444 Feuille de travail de la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes (nouveau!) Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est un crédit d’impôt remboursable applicable à un contribuable d’une entreprise du Yukon admissible. Vous pouvez demander le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon en vertu de l’article 16 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon si : ● Vous êtes une société de personnes d’une entreprise du Yukon admissible; et ● Vous avez utilisé un actif admissible du Yukon au cours de l’année d’imposition, principalement pour exploiter une entreprise du Yukon admissible. Formulaires provinciaux – Québec La transmission par la TED du formulaire MR-69 est maintenant disponible (nouveau!) Le module FX de 2022 prend désormais en charge la transmission électronique du formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration. CO-130.AD (TP600) - Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (nouveau!) Le formulaire concerne le montant de passation en charges immédiate qui est inclus dans le calcul de la déduction pour amortissement (DPA) pour les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID). TP-130.EN (TP600) - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (nouveau!) Le formulaire sert à attribuer le plafond de passation en charges immédiate entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) au cours d’une année d’imposition. La limite totale de la passation en charges immédiate est de 1,5 million de dollars pour le groupe PSPA. Le plafond de passation en charges immédiate attribué à la société de personnes déclarante sera utilisé pour calculer la déduction pour amortissement (DPA) à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate (BRPCID). Autres mises à jour mineures : ● T5013FIN ● T5013Instructions ● TP600SB |
| Systèmes | ● Fonctionnalité de zoom améliorée ● Prise en charge de l’écran divisé des formulaires |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production de déclarations pour des administrations multiples ● Nouveaux formulaires T2039 T2/CO17 : ● CO130.AD Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate FX/Q : ● UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.2.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.2.5. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention ÉBAUCHE pour indiquer que l’utilisation du formulaire n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Mises à jour du formulaire T1/TP-1 pour 2022 • Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2022 Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Production des feuillets T3 et NR4 de 2022 au format XML ● Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée ● Soumission en version papier et transmission électronique du feuillet RL-16 ● Mise à jour du formulaire T3/TP-646 pour 2022 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour Points saillants concernant le système : ● Diverses améliorations du logiciel |
| T1/TP1 | Formulaires mis à jour – fédéral Incitatif à agir pour le climat (anciennement, l’annexe 14) L'ARC a mis fin à l’annexe 14 pour l’année d’imposition 2022. Dans ProFile, le formulaire a été renommé le Paiement pour l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Son objectif est uniquement l'estimation du total du paiement pour l’incitatif à agir pour le climat payable. Vous devez également indiquer si le contribuable réside à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement pour qu’il reçoive le supplément pour les résidents des régions rurales. Dans le cas des contribuables mariés ou vivant en union de fait, le supplément pour les résidents des régions rurales sera versé au conjoint dont la déclaration est traitée en premier. Dès 2023-2024, les résidents de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au PIAC. Tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément pour résidents des régions rurales de 10 %, lequel est automatiquement compris dans le total de la prestation. Consentement de l'entreprise Dès octobre 2022, l'ARC a étendu le service Confirmer mon représentant pour comprendre les demandes d’autorisation pour entreprises reçues à l’aide du logiciel de TED. Le formulaire de consentement de l'entreprise dans ProFile comprend désormais des consignes supplémentaires rappelant aux préparateurs de déclarations de revenus de s’assurer que leurs clients consultent le portail Mon dossier d’entreprise pour confirmer les demandes dans les 10 jours ouvrables. ID Rep sur le formulaire T183 (nouveau!) Les représentants peuvent désormais utiliser leur ID Rep sur le formulaire T183. Pour les déclarations de revenus 2022 et ultérieures, ProFile indiquera le numéro d’identification du représentant entré sous l’onglet Préparateur dans Options > Environnement… À compter de février 2023, l’inclusion du numéro Rep sur le formulaire T183 est facultative pour les déclarations T1 de 2022. Formulaires provinciaux – Québec Les formulaires suivants sont maintenant approuvés pour la production de déclarations sur papier. ● Formulaire TP1, toutes les annexes ● Formulaires TPF-1.W, TPF-1.X, TPF-1.Y et TPF-1.Z ● Formulaires TP-25, TP-59.S, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.TM, TP-128TP-80, TP-80.1, TP-1029.AE, TP-1026.0.1.P Formulaire supprimé ● Formulaire TP-1029.9 Crédit d’impôt pour chauffeur de taxi et propriétaire de taxi |
| T3/TP646 | ID Rep sur le formulaire T183 (nouveau!) Les représentants peuvent désormais utiliser leur ID Rep sur le formulaire T183. Pour les déclarations de revenus 2022 et ultérieures, ProFile indiquera le numéro d’identification du représentant entré sous l’onglet Préparateur dans Options > Environnement …L’inclusion du numéro Rep sur le formulaire T183 est facultative pour les déclarations T3 de 2022. Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (nouveau!) Les fiducies domiciliées en C.-B., ou qui tirent des revenus aux fins de l’impôt de la C.-B., peuvent demander le crédit d’impôt pour les immeubles propres à la ligne 921 du formulaire T3. Vous devez disposer d’un numéro de certificat unique du ministère des Finances de la C.-B. pour effectuer des modernisations admissibles aux immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples admissibles. Crédit d’impôt pour l’environnement de l’Ontario(nouveau!) Le crédit d’impôt pour l’environnement de l’Ontario peut être demandé à la ligne 922 du formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. Approbation de la déclaration TP-646 et du relevé 16 de 2022 par Revenu Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et du relevé 16 sur papire pour 2022. Le formulaire TP-646 ne porte plus la mention BROUILLON en filigrane. La transmission électronique des feuillets RL-16 est également approuvée et offerte dans cette version. Le numéro d’identification d’une fiducie au Québec est maintenant nécessaire pour transmettre par voie électronique les feuillets RL-16(nouveau!) Pour 2022 et les années ultérieures, le numéro d’identification d’une fiducie est obligatoire pour la production du feuillet RL-16. Il s’agit du numéro à 10 chiffrez qui a été attribué à la fiducie par Revenu Québec. Si la fiducie a produit une déclaration de revenus, ce numéro devrait se trouver sur un avis de cotisation remis à la fiducie. Si la fiducie n’a pas de numéro d’identification, elle doit en faire la demande à l’aide du : ● service en ligne Mon dossier pour les particuliers, Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels; ou ● formulaire LM-58.1.2.-V, Demande de numéro d’identification d’une fiducie. |
| FX/Q | Formulaires provinciaux – Québec Service Web de production des relevés du Québec mis à jour Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2022 et 2023. RL18Detail/RL18 Feuillet/RL18Consolidé - Opération sur titres Ce feuillet a été mis à jour pour permettre un second bénéficiaire représenté par un nom d’entreprise lorsque le type de bénéficiaire est un compte conjoint. TP64.3 - Conditions générales d’emploi (nouveau!) Il s'agit d’un nouveau formulaire ajouté au module FX/Q pour 2022 qui peut être rempli par l'employeur pour tout employé salarié ou tout employé rémunéré à commission qui veut réclamer une déduction pour dépenses d’emploi. TP64.3S - Conditions générales d’emploi (nouveau!) Il s’agit d’un nouveau formulaire ajouté au module FX/Q pour 2022. Il permet à l’employeur de remplir le formulaire pour les employés qui veulent demander une déduction pour des dépenses d’emploi entièrement liées au télétravail pendant la pandémie de la COVID-19 Autres formulaires fédéraux mis à jour ● T2200 ● T2200S ● T2202 ● T3D ● TD1 ● TD1X ● TD1AB ● TD1BC ● TD1MB ● TD1NB ● TD1NL ● TD1NS ● TD1NT ● TD1NU ● TD1ON ● TD1PE ● TD1SK ● TD1YT ● TX19 Autres feuillets et formulaires du Québec mis à jour ● RL1 ● RLZ-1.S (RL1Sum) ● RL2 ● RL3 ● RL8 ● RL15 ● RL24 ● RL25 ● RL31 ● TP1015.3 ● LE-39.0.2 ● IN412.A |
| Systèmes | ● Diverses améliorations du logiciel |
| À venir! | T1/TP1 : ● Déclaration T1 condensée et avec code à barres ● Formulaire TP-1 avec code à barres ● Service TED pour les déclarations T1 de 2022 ● Autoriser un représentant pour 2022 ● Service TED pour les relevés T1135 de 2022 ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2022 ● Service IMPÔTNET pour les TP1 de 2022 ● TED Préremplir ma déclaration pour 2022 ● Service TED pour les T1DPA (prélèvements automatiques) T3/TP646 : ● Service TED pour T3RET, T3RCA et T3M ● Service TED pour MR69 ● Service TED pour T1135 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.2.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.2.0. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2022 ne sont pas encore offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : ● Le report par lots est maintenant disponible ● Première version avec version papier pour la déclaration T1 de 2022 ● Mise à jour rétroactive pour la feuille de travail 2020 et 2021 relative aux remboursements Points saillants concernant le module T2 : ● Mises à jour des formulaires Points saillants concernant le module T3/TP646 : ● Première version avec production papier pour la déclaration T3 de 2022 ● Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier certifiée ● Feuillet et sommaire T3 certifiés sur papier ● Report des données de Taxprep à ProFile pour 2021 à 2022 Points saillants concernant le module FX/Q : ● Feuillets et formulaires fédéraux mis à jour Points saillants concernant le système : ● Amélioration de l’apparence et de l’aspect convivial de la fenêtre Vérificateur ● Lancement du module T3 2022 |
| T1/TP1 | Nouveaux formulaires fédéraux T1B - Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente La Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée pour permettre aux particuliers de demander une déduction pour les remboursements effectués avant le 1er janvier 2023 de certaines prestations fédérales liées à la COVID-19 qu’ils n’avaient pas le droit de recevoir (ou qu’ils ont choisi de rembourser) dans leur déclaration de revenus pour l’année où ils ont reçu la prestation plutôt que dans la déclaration sur laquelle ils ont remboursé la prestation. Les particuliers peuvent demander une déduction pour les remboursements de prestations de 2022 dans leur déclaration de revenus de 2020 ou de 2021 en remplissant le formulaire TB1. L’ARC réévaluera automatiquement les déclarations de 2020 et de 2021 afin d’appliquer la déduction aux déclarations de revenus des particuliers, selon ce qui est indiqué sur le formulaire. Formulaires fédéraux mis à jour Déclaration de revenus et de prestations T1 Pour l’année d’imposition 2022, les lignes suivantes ont été ajoutées à la déclaration de revenus : Ligne 47557 - Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air Incitatif à agir pour le climat (IAC) - supplément pour les résidents des régions rurales Une nouvelle case a été ajoutée dans la déclaration T1 pour les résidents de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de Terre-Neuve et de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle permet aux contribuables d’indiquer s’ils résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement. Colombie-Britannique De nouvelles questions ont été ajoutées pour les résidents de la Colombie-Britannique. Les particuliers doivent y répondre pour indiquer s’ils résidaient sur les Terres Tsawwassen en date du 31 décembre 2022 ou s’ils sont membres de la Première Nation de Tsawwassen. Ontario et Nunavut Une nouvelle question a été ajoutée pour les résidents de l’Ontario et du Nunavut à laquelle les particuliers doivent répondre pour autoriser l’ARC à transmettre leur nom et leur adresse courriel au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de leur province. Cette autorisation permet au Registre provincial des consentements au don d’organes et de tissus de communiquer avec les particuliers par courriel et est valide uniquement pour l’année d’imposition pour laquelle la déclaration est produite. T777 - État des dépenses d’emploi Le formulaire a été mis à jour afin d’inclure la nouvelle déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre destinée aux gens de métier admissibles. Si vous souhaitez demander une déduction pour des frais admissibles liés à une réinstallation temporaire, remplissez la section pour la ligne 11. Saisissez les dépenses engagées et les revenus d’emploi connexes que vous avez gagnés en tant que personne de métier admissible pour chaque réinstallation temporaire. Vous pouvez saisir les réinstallations supplémentaires dans le formulaire T777Détails. T5013 La case 237, pour le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, a été divisée afin d’indiquer la province pour laquelle le crédit s’applique : ON, MB, SK, AB. Modifications rétroactives apportées à la feuille de travail 2020 et 2021 relative aux remboursements Les feuilles de travail 2020 et 2021 ont été mises à jour en vue de refléter les modifications rétroactives apportées au calcul du montant de la récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) pour les particuliers qui sont aussi admissibles à la récupération de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), selon les versions en ligne de la feuille de travail fédérale et des feuillets T4E pour les années d’imposition de 2020 et de 2021. Formulaires provinciaux mis à jour ON479 Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire ON479 : Lignes 63051 et 63052 - Crédit d’impôt pour les vacances en Ontario Le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario permet aux résidents de l’Ontario de demander un crédit d’impôt remboursable équivalent à 20 % des frais d’hébergement admissibles engagés en 2022, jusqu’à concurrence de 1 000 $ pour un particulier ou de 2 000 $ pour une famille. Vous devez saisir les renseignements relatifs aux frais d’hébergement sur la feuille de travail ONCrédits. Ligne 63095 - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés Ce crédit d’impôt personnel remboursable qui s’applique aux frais médicaux admissibles est offert aux particuliers qui ont atteint l’âge de 70 ans et plus ou qui ont un époux ou conjoint de fait qui a atteint 70 ans et plus en cours d’année, et qui résidaient en Ontario à la fin de l’année d’imposition. Le crédit équivaut à 25 % des frais médicaux admissibles (montant maximal de 6 000 $), jusqu’à concurrence de 1 500 $. L’équivalent de 5 % du revenu familial net, s’il est de plus de 35 000 $, est soustrait de ce montant, qui est graduellement éliminé une fois le montant de 65 000 $ atteint. Vous pouvez demander ce crédit en plus des crédits d’impôt non remboursables pour frais médicaux offerts par le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario pour les mêmes frais admissibles. MB479 Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire MB479 : Ligne 61163 - Nombre de jours de résidence relativement au crédit d’impôt foncier pour l’éducation Les contribuables doivent désormais indiquer le nombre de jours pour lesquels ils sont admissibles au crédit d’impôt foncier pour l’éducation durant l’année pour chaque adresse, ainsi que le montant net de taxes scolaires qu’ils ont payées. Lignes 61165 et 61167 - Crédit d’impôt aux locataires Un nouveau crédit d’impôt remboursable a été ajouté pour remplacer la composante du crédit d’impôt foncier pour l’éducation liée aux locataires. Le crédit accordé est basé sur le montant de loyer payé et le nombre de mois durant lesquels vous avez payé un loyer durant l’année. La ligne 61250 Allocations reçues selon le Programme de l’allocation pour le loyer a été supprimée. Nouveaux formulaires pour 2022 NS479 Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol a été enlevé du formulaire NS428 et ajouté au formulaire NS479. Nouvelle ligne : 62410 - Crédit d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permet aux parents ayant des enfants de moins de 19 ans de demander un montant de 500 $ par enfant pour les frais d’inscription à un programme qui propose des activités artistiques, culturelles ou physiques. PE428 Le crédit d’impôt pour pompier volontaire a été augmenté, passant de 500 $ à 1 000 $. Nouvelle ligne : 63510 Crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage Les particuliers qui sont admissibles au montant pour les pompiers volontaires à la ligne 31220 peuvent maintenant demander un crédit d’impôt remboursable de 1 000 $ à la ligne 47900. YT428 Le crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon et le crédit d’impôt pour les placements dans des entreprises, ainsi que le montant à reporter à une année précédente, ont été déplacés du formulaire YT479 au formulaire YT428. |
| T2/CO17 | A411 (A5SK) - Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés Le taux inférieur d’impôt sur le revenu de la Saskatchewan est prolongé rétroactivement au 1er juillet 2022 à 0 %. Le 1er juillet 2023, le taux augmentera pour passer à 1 %. Le 1er juillet 2024, le taux sera rétabli à 2 %. |
| T3/TP646 | Taux les plus pertinents publiés Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés à cette version du module T3/TP646. Report des données de Taxprep à ProFile 2021 à 2022 Cette version de ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. Choisissez le type de fichiers « Taxprep T3 2021 (.321) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.321) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2022 v3.1. |
| FX/Q | Formulaires mis à jour T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) Ce formulaire a été modifié comme suit : • Les dividendes en capital reçus d’autres sociétés sont saisis dans la section 3 et les dividendes en capital reçus des fiducies sont saisis dans le tout nouveau tableau de la section 4. • Un nouveau tableau a été ajouté à la section 5 pour saisir les gains et pertes en capital au cours de l’année. • Un nouveau tableau a été ajouté à la section 6 pour saisir les détails relatifs aux actionnaires. • De nouvelles lignes ont été ajoutées à la section 7 pour saisir les renseignements relatifs à la police d’assurance vie, qui s’appliquent lorsque le produit net d’une police d’assurance a un effet sur le solde du CDC. Mises à jour mineures des feuillets ● T4 ● T4A ● T4ANR ● T4ARCA ● T4PS ● T5 ● T5008 ● T5018 ● T737RCA ● NR4 Mises à jour mineures des formulaires ● CPT30 ● GST145 ● GST146 ● GST191 ● GST60 ● PD24 ● PD27 ● T1OVP ● T1135 ● T1261 ● T3012A ● T4Auto ● T661 Production verrouillée La fonction de production du formulaire T5013 est verrouillée. Le formulaire officiel sera accessible dans une version future. |
| Systèmes | ● Amélioration de l’apparence et de l’aspect convivial de la fenêtre Vérificateur ● Lancement du module T3 2022 |
| À venir! | T1/TP1 : ● Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2022 T3/TP646 : ● Transmission par la TED des feuillets T3 et NR4 ● Transmission par la TED des relevés 16 FX/Q : ● Mise à jour des relevés (RL) du Québec |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.1.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.1.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2022 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2021 à 2022 vers ProFile Points saillants concernant le module T2 : • Téléchargement des avis de cotisation T2 maintenant disponible (Nouveau!) • Module T2 2020-2023 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2023 • Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés • Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta • Annexes A65, A352, A353 et A392 du module T2 maintenant disponibles (Nouveau!) Points saillants concernant le système : • Nouvelle apparence des icônes de la barre d’outils |
| T1/TP1 | Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2021 à 2022 vers ProFile Cette version du module ProFile T1 peut reporter des données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. Homologations T2 et AT1 Le module T2 2020-2023 est homologué pour les déclarations des sociétés fédérales et albertaines et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2023. Fonction Préremplir ma déclaration - téléchargement de l’avis de cotisation (Nouveau!) La nouvelle option de téléchargement de l’avis de cotisation est maintenant disponible pour la fonction Préremplir ma déclaration afin de télécharger l’avis de (re)cotisation au format HTML pour l’année courante et jusqu’à six années d’imposition antérieures. Seule une année d’imposition sera téléchargée à la fois. Consultez notre article d’aide pour en savoir plus. La section portant sur le solde du compte de dividendes en capital a été mise à jour. Les renseignements relatifs au traitement d’un formulaire T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) ne sont plus disponibles pour l’affichage. Fédéral A5 - Calcul supplémentaire de l’impôt - Sociétés L’annexe a été modifiée pour comprendre les nouvelles lignes suivantes : • Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse à la ligne 222 • Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres à la ligne 685 • Terre-Neuve-et-Labrador : ○ Crédit d’impôt non remboursable pour les technologies vertes à la ligne 506 ○ Crédit d’impôt non remboursable à l’investissement pour la fabrication et la transformation à la ligne 508 ○ Crédit d’impôt remboursable à l’investissement pour la fabrication et la transformation à la ligne 523 ○ Crédit d’impôt remboursable pour les technologies vertes à la ligne 526 A8 - Déduction pour amortissement Pour les personnes ou les sociétés de personnes admissibles (PSPA) qui sont des particuliers ou des sociétés de personnes, les renseignements peuvent être saisis directement dans la section 1. A27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada Les sociétés de fabrication de technologies à zéro émission peuvent remplir les sections14 à 17 pour le calcul de la réduction d’impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission. A31 - Crédit d’impôt à l’investissement - Sociétés Le crédit d’impôt à l’investissement ne peut plus être demandé pour les dépenses suivantes : • Dépenses de biens miniers admissibles • Dépenses relatives aux places en garderie Seuls les crédits inutilisés qui n’ont pas expiré peuvent être reportés jusqu’à 20 années d’imposition après l’année d’imposition au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. A65 - Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air (Nouveau!) Cette annexe est utilisée par les sociétés admissibles pour déduire les dépenses visant à améliorer la ventilation et la qualité de l’air dans leurs installations. La période d’admissibilité commence le 1er septembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022. Les sociétés admissibles ou les sociétés affiliées admissibles (s’il y a lieu) peuvent déduire jusqu’à 10 000 $ en dépenses liées à la ventilation pour chaque emplacement (ou 50 000 $ au total), à un taux de crédit d’impôt remboursable de 25 %. A89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (CDC) Le formulaire a été modifié de la manière suivante : • Un nouveau tableau a été ajouté à la section 2A pour calculer les composantes du CDC des sociétés remplacées. • Les dividendes en capital reçus d’autres sociétés sont saisis dans la section 4 et les dividendes en capital reçus de fiducies sont saisis dans la toute nouvelle section 5. • Une nouvelle section a été ajoutée à la section 6 pour les détails relatifs à la police d’assurance. Les renseignements peuvent être saisis dans le formulaire T2054 et s’appliquent lorsque le produit d’une police d’assurance vie a un effet sur le solde du CDC. • Section 7 : les calculs du solde du CDC sont modifiés pour inclure les nouvelles sections. A352 - Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse (Nouveau!) L’impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse s’applique aux banques, aux sociétés de prêts et aux sociétés de fiducie ayant un établissement stable en Nouvelle-Écosse. Il s’applique aux années d’imposition commençant le 1er novembre 2021 ou à une date ultérieure. A353 - Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés (Nouveau!) Il s’agit d’une nouvelle annexe utilisée par les institutions financières de la Nouvelle-Écosse assujetties à l’impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse pour répartir l’abattement de capital entre les sociétés liées. A392 - Crédit d’impôt du Manitoba à l’investissement dans le traitement de l’information (Nouveau!) Cette annexe est réintroduite dans le module T2 2020-2023 pour les sociétés du Manitoba afin de demander un crédit d’impôt remboursable pour des dépenses admissibles liées à l’acquisition d’un bâtiment d’informatique ou d’un centre de traitement de l’information après le 11 avril 2017, en tant que bien de remplacement. A500 - Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés Les sections portant sur la période précédant le 1er janvier 2020 ont été supprimées. T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) Le formulaire a été modifié de la manière suivante : • Les dividendes en capital reçus d’autres sociétés sont saisis dans la section 3 et les dividendes en capital reçus des fiducies sont saisis dans le nouveau tableau de la section 4. • Un nouveau tableau a été ajouté à la section 5 pour saisir les gains et pertes en capital au cours de l’année. • Un nouveau tableau a été ajouté à la section 6 pour saisir les détails relatifs à l’actionnaire. • De nouvelles lignes ont été ajoutées à la section 7 pour saisir les renseignements relatifs à la police d’assurance vie, qui s’appliquent lorsque le produit net d’une police d’assurance vie a un effet sur le solde du CDC. Alberta AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta Ce formulaire a été modifié pour supprimer l’adresse secondaire afin de correspondre à un changement de politique d’Alberta Finance qui ne procédera plus à la mise à jour de l’adresse postale à l’aide du formulaire AT1. AS10 - Demande de report rétrospectif d’une perte de l’Alberta Ce formulaire a été modifié pour supprimer les champs d’adresses dans la section Identification de la demande afin de correspondre à un changement de politique d’Alberta Finance qui ne procédera plus à la mise à jour de l’adresse postale à l’aide du formulaire AT1. Autres mises à jour mineures • AS15 • A3 • A53 • A388 • A443 (A5YT) • T1135 • T2 (A200) |
| Systèmes | • Nouvelle apparence des icônes de la barre d’outils |
| À venir! | • Module T3 de 2022 |
| Module | Contenu |
| Introduction | Version 2022.0.5 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2022.0.5. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2022. Les formulaires pour l’année d’imposition 2022 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Nouveau module T1/TP1 pour 2022 maintenant disponible • Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de ProFile à ProFile • Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de Taxprep à ProFile • Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de Cantax à ProFile • Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de TaxCycle à ProFile • Aperçu du report des données de DT Max à ProFile Points saillants concernant le module T2 : • Report prospectif des renseignements des fichiers 2022 créés avec Taxprep T2 (version 2022 v1.0), Cantax T2 (version 22.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 25.30) dans ProFile T2 • Mise à jour de l’annexe 8 et ajout de nouvelles lignes relatives à la passation en charges immédiate Points saillants concernant le module FX/Q : • Nouveau module FX/Q pour 2022 maintenant disponible • Report prospectif des renseignements des fichiers 2021 créés avec ProFile 2021 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2021.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2021.5.0 dans ProFile 2022 FX Points saillants concernant le système : • Barre d’outils repensée avec une apparence modernisée (Nouveau!) • Meilleure prise en charge de l’interface pour les moniteurs 4K (Nouveau!) • Nouvel utilitaire de sauvegarde pour les utilisateurs (Nouveau!) |
| T1/TP1 | Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de ProFile à ProFile Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022 (à des fins d’aperçu seulement). Pour reporter une seule déclaration de 2021, cliquez avec le bouton droit sur le fichier et sélectionnez l’option Reporter. Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de Taxprep à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2021 Taxprep 2020 (.121) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.121) dans un fichier ProFile T1. Le report de Taxprep est pris en charge jusqu’à la version 2021.v5.0. Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de Cantax à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Réglez le type de fichier sur « 2021 Cantax T1 (.P21) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (.P21) dans un fichier T1 de ProFile. Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 21.5.303.121. Aperçu du report des données de 2021 à 2022 de DT Max à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 25.30. Report des données de 2021 à 2022 de TaxCycle à ProFile Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2021 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2022. |
| T2 | Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max vers ProFile ProFile T2 reporte maintenant les renseignements des fichiers 2022 créés avec Taxprep T2 (version 2022 v1.0), Cantax T2 (version 22.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 25.30). Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA) L’annexe 8 a été mise à jour et compte maintenant de nouvelles lignes relatives à la passation en charges immédiate. La DPA calculée à la ligne 217 comprend le montant de passation en charges immédiate déclaré à la ligne 238. Autres mises à jour mineures • A63 • T661 |
| FX/Q | Le nouveau module FX/Q pour 2022 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2022 est désactivée pour le Québec. Les personnes qui souhaitent produire les feuillets 2022 doivent utiliser le module précédent et remplacer manuellement l’année d’imposition 2022. La production de feuillets dans le module 2022 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2022 auront été mis à jour. Report de 2021 à 2022 ProFile 2022 FX propose le report prospectif des renseignements des fichiers 2021 créés avec ProFile 2021 FX, les versions de Taxprep Forms allant jusqu’à 2021.5.0 et les versions de Cantax FormMaster allant jusqu’à 2021.5.0. Autres mises à jour mineures • GST190 • GST190 |
| Systèmes | Barre d’outils redessinée dont l’apparence a été modernisée Les icônes de la barre d’outils ont été redessinées pour avoir une apparence modernisée. Cela fait partie de mises à jour continues à des fins de convivialité. Comme dans les versions précédentes, les utilisateurs peuvent survoler les icônes avec leur curseur pour voir leur utilité. Les commandes de raccourci fonctionnent toujours. Meilleure prise en charge des moniteurs 4K ProFile prend maintenant en charge des résolutions d’affichage plus élevées, y compris le format 4 K. Note : La prise en charge 4K n’est pas disponible pour les clients utilisant Windows 8.1 et Windows Server 2012. Les utilisateurs de ProFile doivent mettre à jour leur système d’exploitation vers Windows 10, Windows 11, Windows Server 2016 ou Windows Server 2019 pour utiliser le format 4 K. Nouvel utilitaire de sauvegarde pour les utilisateurs ProFile comprend maintenant la fonction de sauvegarde sur le bureau qui permet de sauvegarder les fichiers existants du client dans un emplacement indiqué sur le bureau pendant les mises à jour logicielles et lors du lancement initial de ProFile après l’installation. Veuillez noter que la nouvelle fonction de sauvegarde sur le bureau ne remplace pas les dossiers de sauvegarde dans le nuage ou de sauvegarde de fichiers disponibles dans les options de My ProFile Data. Ces deux options seront toujours accessibles. |
| À venir! | • Report des données de 2021 à 2022 de TurboImpôt à ProFile (T1) • Mise à jour du formulaire 2022 (T2) À partir de 2023, ProFile ne prendra plus en charge le système d’exploitation Windows 8.1 ProFile ne prendra plus en charge le système d’exploitation Windows 8.1 à compter de janvier 2023. Les utilisateurs de ProFile doivent effectuer une mise à jour vers Windows 10 ou 11 ou vers Windows Server 2016 ou 2019 afin de pouvoir utiliser toutes les fonctions de ProFile. Cliquez ici pour en savoir plus. |
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