(T2) L’annexe 7 n’inclut pas les gains/pertes des lignes 899 et 901 de l’annexe 6

Dans le module T2, l’annexe A6 – Résumé des dispositions des immobilisations contient les nouvelles lignes 899 et 901 pour les gains et pertes en capital.

Ces montants devraient être inclus dans les lignes 002 et 012 de l’annexe A7 – Revenu de placement total et revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, mais ils ne le sont pas.

Ces montants devraient aussi être inclus dans QA6 – Résumé des dispositions des immobilisations et AS18 – Alberta Dispositions of Capital Property – AT1 Schedule 18.

Solution de contournement

Additionnez les montants suivants aux lignes 002 et 012 de l'A7 - Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement :

• Dans la ligne 002 de l’annexe A7, ajoutez 50 % des gains en capital imposables de l’annexe A6, ligne 899.
• Dans la ligne 012 de l’annexe A7, ajoutez 50 % des pertes en capital déductibles de l’annexe A6, ligne 901.