Calculer une perte en capital dans une déclaration T1 de personnes décédées

Si un contribuable décédé a subi des pertes en capital dans l’année de son décès, ce montant apparaîtra comme un nombre négatif à la ligne 127 de la déclaration de revenus T1.

Toutefois, les pertes de l’année courante doivent être réduites des déductions pour gains en capital que le client a eues dans le passé. S’il ne correspond pas aux dossiers de l’ARC, une erreur de TED sera générée.

Soustrayez les déductions pour gains en capital que la personne décédée a demandées à ce jour. Utilisez toute perte restante pour réduire les autres revenus pour l’année du décès, l’année précédant l’année du décès, ou pour les deux années.

Communiquez avec le Bureau d’aide de la TED de l’ARC pour déterminer ce que le contribuable a demandé dans le passé.