Calculer la perte en capital dans la déclaration T1/TP1 d’une personne décédée dans ProFile

Si un contribuable décédé a connu des pertes en capital au cours de l’année de son décès, ce montant négatif figure à la ligne 127 de la déclaration T1.

Toutefois, les déductions pour gains en capital dont le client a bénéficié dans le passé doivent être soustraites des pertes de l’année en cours. Si ces chiffres ne coïncident pas avec les dossiers de l’ARC, une erreur TED surviendra.

Soustrayez les éventuelles déductions pour gains en capital que la personne décédée a demandées à ce jour de la perte en capital nette restante. Utilisez toute perte restante pour réduire les autres revenus de l’année du décès, de l’année précédant le décès ou des deux années.

Communiquez avec le bureau d’aide de la TED de l’ARC pour savoir quelles déductions le contribuable a demandées dans le passé.