Modification non admissible du taux applicable aux dividendes - Feuillets T3 et T5 du module T1

Table des matières :

Feuillet T5 de ProFile

Les dividendes déterminés sont entrés dans la case 24 du feuillet T5, et le montant total majoré des dividendes qui apparaît dans la case 25 est automatiquement calculé par ProFile.

Les dividendes autres que déterminés sont entrés dans la case 10 du feuillet T5, et le montant total majoré des dividendes est mis à jour dans la case 11.

Ce calcul se répercutera à la ligne 425 de l’annexe 1

Retourner à la table des matières

Feuillet T3 de ProFile

Les dividendes déterminés sont entrés dans la case 49 du feuillet T3, et le montant total majoré des dividendes est calculé au taux de 38 % dans la case 50.

Les dividendes autres que déterminés sont entrés dans la case 23 du feuillet T3. Le montant total majoré des dividendes est mis à jour dans la case 11.

Ce calcul se répercutera à la ligne 425 de l’annexe 1

Retourner à la table des matières

Documents de l’ARC sur le facteur de majoration des dividendes

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC et cliquez sur la question Quelles sont les modifications apportées aux facteurs de majoration applicables aux dividendes autres que des dividendes déterminés? aux taux directement indiqués par l’ARC.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC et cliquez sur la question Quelles sont les modifications apportées aux facteurs de majoration applicables aux dividendes autres que des dividendes déterminés? aux taux directement indiqués par l’ARC.

Retourner à la table des matières