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Changement du taux de dividendes non déterminés - feuillets T3 et T5 dans le module T1

by Intuit Dernière mise à jour : 24 février 2023

Feuillet T5 de ProFile

Les dividendes déterminés sont inscrits à la case 24 du feuillet T5, et le montant total des dividendes majorés est calculé automatiquement par ProFile et figure à la case 25.

Les dividendes non déterminés sont entrés à la case 10 du feuillet T5 et le montant total des dividendes majorés est mis à jour à la case 11.

Le calcul sera indiqué à la ligne 425 de l’annexe 1.

Feuillet T3 de ProFile

Les dividendes déterminés sont entrés à la case 49 du feuillet T3 et le total des dividendes majorés à l’aide d’un taux de majoration de 38 % est calculé à la case 50.

Les dividendes non déterminés sont entrés à la case 23 du feuillet T3. Le total des dividendes majorés est mis à jour à la case 11.

Le calcul sera indiqué à la ligne 425 de l’annexe 1.

Documentation de l’ARC sur le facteur de majoration des dividendes

Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC .site web et cliquez sur la question ,Quels sont les changements apportés aux facteurs utilisés pour les dividendes autres que déterminés? pour les taux indiqués par l’ARC directement.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC .site web et cliquez sur la question ,Quels sont les changements apportés aux facteurs utilisés pour les dividendes autres que déterminés? pour les taux indiqués par l’ARC directement.

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