Produire une déclaration T3 et des feuillets T3 dans ProFile

À propos de la production d’une déclaration T3

Avant 2017, vous deviez produire vos déclarations T3 sur papier, mais vous pouviez envoyer des feuillets et des sommaires en format XML. À compter de 2017, vous pouvez produire les déclarations T3 en format XML. Si vous utilisez la version 2021.3 ou une version plus récente, vous pouvez transmettre des déclarations T3 par voie électronique avec vos justificatifs d’identité pour la TED.

Note : Cet article concerne la production de feuillets et de déclarations pour 2021 et les années ultérieures. Si vous voulez produire une déclaration pour une année antérieure à 2021, consultez cet article.

Ressources

Le guide Où faut-il envoyer la déclaration T3 de l’ARC indique où envoyer une déclaration T3.

Le Guide des fiducies T3 de l’ARC fournit des renseignements sur la façon de remplir la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, le feuillet T3, l’état des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) et le sommaire T3 (Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie.

Produire une déclaration T3 sur papier à partir de ProFile

ProFile saisit automatiquement les données des annexes, des feuillets et des formulaires T3 dans la déclaration de revenus des fiducies T3. La dernière page de la déclaration doit être signée par un fiduciaire, un liquidateur ou un administrateur.

Parmi les autres formulaires que vous pourriez devoir produire s’ils sont utilisés, citons :

• T3A : Demande de report rétrospectif d’une perte par une fiducie
• T1013 : Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
• T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger
• T1141 : Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
• T2223 : Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de différer le paiement de l’impôt sur le revenu
• TX19 : Demande d’un certificat de décharge
• Choix : Choix d’imposer le revenu de la fiducie

Utiliser la feuille de travail T3TED

La feuille de travail T3TED sert à faire le suivi des exclusions provenant de la déclaration T3.

La feuille de travail T3TED calcule automatiquement l’admissibilité et remplit les formulaires (en utilisant les valeurs Oui ou Non) en fonction des renseignements de la déclaration.

Voici les exigences à respecter avant de produire votre déclaration T3.

Si un critère n’est pas rempli, la question « Voulez-vous soumettre cette déclaration par Internet? » n’est pas activée dans la section Déclaration.

Le préparateur doit passer en revue la feuille de travail T3TED avant de produire une déclaration par la TED et vérifier tout critère non satisfait. Si vous avez sélectionné Oui à l’une des cases T3TED, il se peut que vous deviez produire la déclaration sur papier.

Produire des feuillets T3 en format XML

Note : Après la transmission par la TED, imprimez la confirmation de l’ARC ou enregistrez-en une copie en format PDF. ProFile ne conserve aucun relevé des feuillets transmis.

Seule la production des feuillets pour l’année courante est prise en charge pour le moment. Vous pourriez choisir d’utiliser l’Application Formulaires Web de l’ARC pour produire des déclarations d’années antérieures.

1. Préparez le feuillet T3 dans ProFile.
2. Ouvrez le formulaire Détails du bénéficiaire et sélectionnez le Type de feuillet à transmettre.

3. Sélectionnez l’option Transmettre à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.
4. Sélectionnez l’option appropriée dans le menu déroulant Type de données, puis cliquez sur OK.

ProFile crée le fichier XML et lance automatiquement la fenêtre de transmission à l’ARC.

5. Trouvez le fichier XML dans le dossier désigné ou sélectionnez Copier dans le presse-papiers pour copier l’emplacement du fichier XML dans le presse-papiers.
6. Lisez l’avis de non-responsabilité de l’ARC, puis sélectionnez l’option J’accepte pour autoriser la transmission du fichier XML.

7. Saisissez le numéro de compte et le code d’accès Web, puis cliquez sur Suivant. Le fichier XML est transmis à l’ARC.

Note : En raison d’une modification des exigences de l’ARC, le numéro de compte doit être saisi manuellement. Vous pouvez le copier à partir de la ligne Numéro de compte de la fiducie sur la page Info.

8. Sélectionnez l’icône d’impression dans la fenêtre du navigateur pour imprimer le numéro de confirmation.
9. Cliquez sur Fermer.

Transmettre une déclaration T3 avec un numéro et un mot de passe de la TED

À compter de la version 2021.3.0, vous pouvez produire par voie électronique des déclarations dont la fin d’exercice est en 2021 ou une année ultérieure en utilisant les justificatifs d’identité de la TED. Assurez-vous simplement que les déclarations ne contiennent pas d’exclusions sur la feuille de travail T3TED.

Une nouvelle section sur la page Info, sous Production, indiquera par défaut Oui si la déclaration T3 est admissible à la TED et Non si elle ne l’est pas.

Les feuillets et les sommaires doivent toujours être transmis au format XML.

Pour transmettre la déclaration par la TED, sélectionnez TED dans la barre de menu supérieure, puis cliquez sur Transmettre la déclaration T3.

L’interface s’affiche, comme illustré ci-dessous. Sélectionnez le type de T3 que vous produisez et cliquez sur Suivant.

Si votre fichier T3 comporte des erreurs de la TED, un message vous indiquera ce qui doit être corrigé :

Vos déclarations sont transmises à l’ARC au format JSON. Le fichier JSON et le message d’acceptation ou de refus seront enregistrés dans le dossier que vous avez sélectionné comme répertoire T3 sous TED > Options.

Le numéro de confirmation apparaîtra sur la page Info si la déclaration a bien été transmise.

Produire hâtivement la déclaration T3 de l’année suivante

Le module T3 de ProFile de l’année suivante sera disponible l’année suivante. Par exemple, si vous utilisez la dernière version du module T3 de 2018 et que vous devez préparer une déclaration pour 2019, le module de 2019 sera prêt en janvier 2019. Dans ce cas, utilisez le module T3 de l’année précédente pour préparer la déclaration.

Ajout des nouveaux taux d’imposition

Les nouveaux taux d’imposition sont ajoutés au module T3 de l’année précédente pour la préparation des déclarations T3 de l’année suivante.  La saisie de la bonne fin d’exercice à la page Info chargera les taux d’imposition applicables pour l’année visée. Les déclarations T3 préparées à l’aide des formulaires d’impôt de l’année précédente sont acceptées par l’ARC, qui réévaluera la déclaration au besoin.

Préparer la déclaration T3 de l’année suivante à l’aide du module T3 de l’année précédente

1. Enregistrez une copie de la déclaration T3 de l’année précédente à utiliser comme déclaration T3 de l’année suivante.
2. Ouvrez la déclaration T3 dont la fin d’exercice se situe au cours de l’année précédente dans ProFile.
3. Saisissez la fin d’exercice appropriée pour préparer la déclaration de revenus des fiducies T3. Les taux d’imposition applicables sont générés pour l’année suivante.
4. Supprimez les renseignements relatifs à l’exercice précédent et ne conservez que ce qui touche à l’exercice suivant.
5. Saisissez les données T3 requises pour la production de la déclaration de revenus de fiducie de l’année suivante, attribuez les revenus aux bénéficiaires et créez les feuillets T3.
6. Imprimez la déclaration de revenus de fiducie T3 en sélectionnant Fichier -> Imprimer et imprimez les feuillets T3 en sélectionnant Fichier -> Imprimer les feuillets.
7. Enregistrez la déclaration de fiducie T3 préparée en utilisant un nom de fichier différent pour indiquer l’utilisation des taux d’imposition de l’année visée.