Fonction « SEND » supprimée, fonction « Importation des données de l’ARC » renommée

Au départ, l’ARC offrait le service Système électronique de notification de débits (SEND) , qui permettait aux escompteurs autorisés d’envoyer des demandes par l’intermédiaire de leur logiciel dans le but d’obtenir des renseignements au sujet des dettes impayées de leur client, qui peuvent avoir un effet à savoir si la déclaration est escomptée ou montant de la déclaration escomptée.

L’ARC avait aussi une fonction appelée Livraison des données fiscales (LDF)/Importer des données de l’ARC. Cette fonction permettait aux représentants autorisés de demander et de recevoir par voie électronique certains renseignements fiscaux afin de remplir les déclarations de revenus et de prestations de leurs clients.

L’ARC abolit actuellement le service SEND et change le nom de LDF/Importer des données de l’ARC.  Ces fonctions sont toutes comprises dans le service Préremplir ma déclaration .