Transmettre des relevés (RL) dans le module FX

Quoi de neuf?

Les versions 2018.2.0 et ultérieures de ProFile proposent une méthode révisée de transmission des relevés à Revenu Québec pour le module FX.

Grâce à ce nouveau processus, il n’est plus nécessaire de joindre un fichier .xml lors de la transmission des relevés. L’information est plutôt transmise directement à Revenu Québec.

Comment transmettre des relevés du Québec

Le présent article porte sur les sujets suivants :

• Configurer les justificatifs d’identité avant la transmission
• Transmettre les feuillets
• Imprimer la confirmation de transmission
• Vérifier un numéro de confirmation de transmission
• Modifier ou annuler un feuillet du Québec
• Résoudre des problèmes relatifs aux relevés
• Foire aux questions

Configurer les justificatifs d’identité avant la transmission

1. Sélectionnez Options… dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure. La fenêtre Options de production par voie électronique s’affiche.
2. Dans le menu de gauche, sous T3/FX , sélectionnez l’option Numéros de feuillets du MRQ .

3. Entrez les périodes indiquées dans la lettre que vous recevez de Revenu Québec après avoir soumis le formulaire d'inscription du préparateur ED-430, que vous pouvez obtenir ici.
4. Dans le menu de gauche, sous T3/FX, sélectionnez l’option Transmetteur.
5. Entrez le numéro du préparateur du Québec tel qu’indiqué sur la même lettre de RQ qui contient les périodes indiquées.

6. Dans le menu de gauche, sous T3/FX , sélectionnez l’option Coordonnées de la personne-ressource. La fenêtre Personnes-ressources s’affiche.

7. Saisissez les coordonnées demandées dans la section Comptabilité . C’est essentiel pour éviter des erreurs de transmission. Vous n’êtes pas tenu de remplir la section Technique.
8. Cliquez sur le bouton OK. Les coordonnées de la personne-ressource sont enregistrées.

Transmettre les feuillets

Note : Dans le cadre du nouveau processus de transmission des relevés, aucun fichier .xml n’est généré et enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les renseignements sont plutôt transmis directement à Revenu Québec.

1. Ouvrez la déclaration.
2. Sélectionnez Transmettre les relevés dans le menu déroulant TED dans la barre d’outils supérieure. La fenêtre Transmettre les relevés s’ouvre.
3. Sélectionnez un ou plusieurs relevés à transmettre.
4. Choisissez le type de relevé dans la colonne Type.

5. Cliquez sur le bouton Suivant. La section Prêt à transmettre affiche un sommaire des relevés.

6. Assurez-vous que tous les détails sont exacts avant de transmettre les relevés.
7. Cliquez sur le bouton Transmettre . le relevé est transmis.
8. Un message de confirmation s’affiche lorsque les relevés ont bien été transmis.

Imprimer la confirmation de transmission

ProFile n’enregistre pas la confirmation de transmission pour une déclaration. Nous vous recommandons donc d’imprimer cette confirmation afin d’en conserver une copie pour vos dossiers.

1. Cliquez sur le bouton Imprimer dans la fenêtre de confirmation de la transmission. La fenêtre d’ impression s’affiche.

2. Choisissez les options d’impression désirées.
3. Imprimez la confirmation de la transmission.

Vérifier un numéro de confirmation de transmission

1. Ouvrez la déclaration.
2. Sélectionnez l’option Propriétés dans le menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.
La fenêtre Propriétés du fichier s’affiche.

3. Sélectionnez le relevé transmis sous le menu Action .

Le numéro de confirmation s’affiche sous la liste des relevés.

Modifier ou annuler un feuillet du Québec

1. Dans la déclaration, apportez toutes les modifications nécessaires à votre feuillet ou aux feuillets si vous modifiez ces données. Si vous annulez un feuillet, n’apportez pas de modifications et passez à l’étape suivante.
2. Sur la page Infos , répondez Oui à la question Transmettez-vous les feuillets par Internet?
3. Dans la barre d’outils supérieure, sélectionnez l’option Propriétés à partir du menu déroulant Fichier .
4.  Consultez la section État du feuillet dans la colonne TED . Réglez l’état du feuillet à Prêt pour la production.

5. Ouvrez le formulaire Détails du feuillet (tel que RL1Détails).
6. Utilisez l’option de basculement provinciale dans la barre d’outils pour accéder à l’équivalent fédéral.

7. Définissez le type de feuillet annulé ou modifié.

8. Dans la barre de menu supérieure, sélectionnez l’option Transmettre les relevés à partir du menu déroulant TED .
9.  Sélectionnez le feuillet dont l’état indique Prêt à transmettre. Réglez le type à Modifié ou Annulé.

10. Sélectionnez Suivant.
11. Sélectionnez Transmettre dans la fenêtre suivante. Une fois le relevé transmis, un message de confirmation s’affiche.

Résoudre des problèmes relatifs aux relevés

J’obtiens un message d’erreur lorsque je tente de transmettre un relevé.

Le message d’erreur détaille les causes de l’échec de la transmission. Essayez la solution proposée, puis relancez la transmission.

Pourquoi suis-je incapable de trouver le fichier .xml généré par la transmission d’un relevé?

Dans le cadre du nouveau processus de transmission des relevés, aucun fichier .xml n’est généré et enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les renseignements sont plutôt transmis directement à Revenu Québec.

Les relevés que je souhaite transmettre sont estompés

Dans l’exemple suivant, toutes les options de relevés sont estompées et il est impossible de les modifier.

1. Accédez à la feuille de travail Info de la déclaration.
2. Assurez-vous que la case Ouide l’option Transmettez-vous les feuillets par Internet ?
3. Révisez l’onglet MagMedia dans le vérificateur actif de ProFile. S’il y a une erreur dans l’onglet, cela peut indiquer que des renseignements de configuration requis pour la transmission sont incomplets ou manquants.
4. Vérifiez si les renseignements de transmission sont complets et exacts, puis essayez de transmettre les relevés de nouveau.

Foire aux questions

Comment puis-je obtenir un numéro de préparateur?

Un numéro de préparateur vous a été attribué par le Groupe de promotion de l’EDI et d’acquisition de données électroniques. Il est formaté comme suit : NP, suivi de six chiffres (par exemple NP646574).

Si vous n’avez pas de numéro de préparateur, veuillez remplir le formulaire Inscription du préparateur (ED-430) et le soumettre en ligne.

Comment puis-je obtenir un numéro de relevé 1 (RL-1)?

Une fois que vous serez inscrit comme préparateur, RQ vous enverra une lettre d’ici la mi-décembre confirmant votre numéro de préparateur et votre série de numéros séquentiels pour chaque type de relevés.

Les sommaires des relevés sont-ils envoyés avec les feuillets lorsqu’ils sont produits par voie électronique?

Non, le processus de transmission électronique envoie seulement les feuillets à RQ. Les déclarants doivent soumettre le sommaire des relevés séparément. Les instructions de production se trouvent sur le relevé sommaire applicable.

J’ai des avertissements dans le sommaire du relevé concernant le NEQ et le numéro d’identification requis. Où saisir ces renseignements

Ils sont émis par RQ pour une entreprise. Ils doivent être saisis dans l’onglet Info dans la section indiquée ci-dessous :