Produire des feuillets plus tôt dans le module FX

À propos des feuillets produits tôt

L’Agence du revenu du Canada demande aux sociétés de produire les feuillets T4/T4A au plus tard 30 jours après leur fermeture ou la fin de leurs activités.

Le schéma de ProFile FX est mis à jour chaque année avec l’homologation de l’ARC. Le schéma de production des feuillets à Revenu Québec sera mis à jour peu après.

Cela peut poser problème si la société doit produire ces feuillets avant que le module FX requis pour l’année en question ne soit disponible. ProFile vous propose une solution.

L’exemple ci-dessous présente le cas d’une société ayant cessé ses activités le 6 juin 2019.

Le module 2019 n’était pas encore offert au moment de la création du fichier dans le module 2018. Bien que les utilisateurs ne puissent pas reporter les données d’une déclaration à une année pour laquelle un module n’est pas offert, ils peuvent créer les feuillets de renseignements fiscaux de l’année suivante dans le dernier module offert.

Vous devez suivre deux étapes pour configurer la déclaration correctement. Pour ce faire, accédez à l’onglet Info.

1. Remplissez l'année d’imposition et l'exercice :

2. Modifiez la section Sommaire T4/RL-1 de l’onglet Info pour indiquer l’ année d’imposition :

À cette étape, indiquez que l’année d’imposition des feuillets est 2019. Les taux seront modifiés en fonction de l’année d’imposition saisie pour qu’ils reflètent les taux en vigueur à la dernière mise à jour du module FX.

Les modifications apportées aux étapes 1 et 2 changeront l’année d’imposition inscrite sur le feuillet T4, sur le sommaire T4 et sur le fichier XML envoyés à l’Agence du revenu du Canada selon l’année saisie à l’onglet Info.

Une fois ces changements effectués, les feuillets peuvent être préparés et soumis comme d’habitude.

Si un feuillet ou un sommaire est touché par une modification importante, comme une nouvelle case pour la nouvelle année, vous devez attendre avant de produire vos feuillets et votre sommaire.