Aucun numéro de contrôle du document n’est généré dans le formulaire T183 de ProFile à l’aide du module T1

Le formulaire T183 est la déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus d’un particulier. Il comprend un numéro de contrôle du document ou un numéro de confirmation dans la partie G du formulaire.

Avant l’année d’imposition 2014, le numéro de contrôle du document était généré lorsque l’utilisateur de ProFile enregistrait la déclaration. ProFile génère le numéro en fonction de paramètres préétablis, y compris le numéro d’assurance sociale de la personne.

Actuellement, le déclarant peut maintenant produire plus d’une déclaration de revenus pour un particulier, et ce, sur plusieurs années en même temps, et l’ancien apprentissage qui génère le numéro de contrôle du document doit être modifié pour tenir compte de ce changement.

Le préparateur de déclarations de revenus devrait tout de même demander au contribuable de signer le formulaire conformément aux instructions détaillées sur le formulaire T183 :

1. La partie E doit être signée avant que la déclaration soit transmise par voie électronique.
2. La partie G doit être remplie par votre déclarant par voie électronique une fois la déclaration soumise.

Le numéro de contrôle du document doit être entré manuellement sur la copie signée après la transmission de la déclaration par la TED (la partie G est obligatoire).