Aucun numéro de contrôle de document n’est généré sur le formulaire T183 dans le module T1.

Le formulaire T183 est la déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus d’un particulier. Il comprend un numéro de contrôle de document ou un numéro de confirmation dans la partie G du formulaire.

Avant l’année d’imposition 2014, le numéro de contrôle du document était généré lorsque l’utilisateur du profil enregistrait la déclaration. ProFile génère le numéro en fonction de paramètres préétablis, y compris le numéro d’assurance sociale de la personne.

À l’heure actuelle, le déclarant peut produire plus d’une déclaration de revenus pour une personne pour plusieurs années à la fois, et l’algorithme obsolète qui a généré le numéro de contrôle du document a dû être modifié pour tenir compte de ce changement.

Le préparateur de déclarations de revenus devrait quand même demander au contribuable de signer le formulaire selon les instructions détaillées sur le formulaire T183 :

1. La partie E doit être signée avant que la déclaration soit transmise par voie électronique.
2. La partie G doit être remplie par votre déclarant par voie électronique une fois la déclaration soumise.

Le numéro de contrôle du document doit être entré manuellement sur la copie signée après la transmission de la déclaration par la TED (la partie G est obligatoire).