Nouvelles exigences de production pour les contribuables qui signent électroniquement le formulaire T183

De nouvelles exigences relatives à la production de déclaration ont été mises en place pour les contribuables qui signent le formulaire T183 électroniquement.

Si un contribuable a signé le formulaire T183 électroniquement, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner Oui à la question Le contribuable a-t-il signé électroniquement le formulaire T183? dans le Production section sur le Info pages.
2. Accédez au formulaire T183 et remplissez le formulaire .Année Mois Jour champ dans Pièce F.

Si les champs ne sont pas remplis sur le formulaire T183, vous ne pourrez pas transmettre la déclaration par la TED et vous pourriez rencontrer l’erreur ci-dessous lors d’une tentative de transmission par la TED :

Le message se lit comme suit :

«Code de résultat de l’ARC : 132. Renseignements manquants ou incomplets. L’Agence du revenu du Canada n’a pu traiter votre déclaration. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes :

Champs d’identification de la TED
Indicateur de récupération de l’avis de cotisation
Indicateur pour première production de déclaration
Indicateur de la signature électronique du T183
La date de la signature électronique du T183
L’heure de la signature électronique du T183
Veuillez apporter les corrections nécessaires et réessayer.