Nouvelles exigences relatives à la production de déclaration pour les contribuables qui signent le formulaire T183 électroniquement dans ProFile

De nouvelles exigences relatives à la production de déclaration ont été mises en place pour les contribuables qui signent le formulaire T183 électroniquement.

Si un contribuable a signé le formulaire T183 électroniquement, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionnez Oui à la question Le contribuable a-t-il signé le formulaire T183 électroniquement? dans la section Déclaration de la page Info.
2. Accédez au formulaire T183 et remplissez le champ Année Mois Jour de la partie F.

Note : Si les champs ne sont pas remplis sur le formulaire T183, vous ne pourrez pas transmettre la déclaration par la TED et vous pourriez rencontrer l’erreur ci-dessous lors d’une tentative de transmission par la TED.

Le message se lit comme suit :

Code de résultat de l’ARC : 132. Renseignements manquants ou incomplets. L’Agence du revenu du Canada n’a pu traiter votre déclaration. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes :

Champs d’identification de la TED

Indicateur de récupération de l’avis de cotisation

Indicateur pour première production de déclaration

Indicateur de la signature électronique du T183

Date de la signature électronique du T183

Heure de la signature électronique du T183

Veuillez apporter les corrections nécessaires et essayer de nouveau.