Déclaration des fiducies T3 - Impôt fédéral de l’annexe 11

L’impôt fédéral sur le revenu imposable à la ligne 21 de l’annexe 11 sera doublé si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• L’année d’imposition se termine en 2016
• Revenu imposable supérieur à 200 000 $
• La déclaration est une fiducie testamentaire de type 903 ou une fiducie non testamentaire bénéficiant de droits acquis.

Pour contourner le problème, remplacez le montant à ligne 21 avec le montant de ligne 8.