Produire d’anciens feuillets et déclarations T3 (avant 2021) dans ProFile

À compter du module 2021-T3, les déclarations T3 peuvent être transmises par la TED avec un numéro et un mot de passe de la TED. Le système de production XML pour la transmission des feuillets a également été modifié. Avant 2017, toutes les déclarations T3 devaient être produites sur papier. À compter de 2017, vous pourrez transmettre les déclarations T3 par l’intermédiaire du système de production XML, bien que les restrictions de l’ARC sur la TED soient limitées au nombre de déclarations pouvant être acceptées.

Voici les renseignements qui vous aideront pour le démarrage :

Ressources de l’ARC

Le guide Où faut-il envoyer la déclaration T3 de l’ARC indique où envoyer une déclaration T3.

Le Guide des fiducies T3 de l’ARC fournit des renseignements sur la façon de remplir la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, le feuillet T3, l’état des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) et le sommaire T3 (Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie.

À propos des déclarations produites sur papier

ProFile transfère les données des annexes T3, feuillets et formulaires à la déclaration des revenus des fiducies T3. À la fin, un fiduciaire, un exécuteur ou un administrateur devra signer la dernière page.

Parmi les autres formulaires que vous pourriez devoir produire s’ils sont utilisés, citons :

• T3A : Demande de report rétrospectif d’une perte par une fiducie
• T1013 : Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
• T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger
• T1141 : Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
• T2223 : Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de différer le paiement de l’impôt sur le revenu
• TX19 : Demande d’un certificat de décharge
• Choix : Choix d’imposer le revenu de la fiducie

Produire des feuillets T3 en format XML (avant 2021)

Les anciens feuillets ne peuvent plus être produits en format XML avec ProFile. Vous pouvez soumettre ces fichiers par voie électronique en utilisant les formulaires de demande Webde l'ARC.

Utiliser la feuille de travail T3TED

La feuille de travail T3TED sert à faire le suivi des exclusions provenant de la déclaration T3.

La feuille de travail T3TED calcule automatiquement l’admissibilité et remplit les formulaires (en utilisant les valeurs Oui ou Non ) en fonction des renseignements de la déclaration.

Elle affiche tous les critères non remplis pour la production en format XML de la déclaration T3.

Si des cases contiennent Oui , cela empêche le d’activer la question «Soumettre la déclaration par Internet?» dans la section Déclaration .

Les préparateurs devraient passer en revue la feuille de travail  T3TED avant de produire une déclaration en format XML. Si la réponse à une question est « Oui » , vous devez produire une déclaration sur papier.

Soumettre une déclaration T3 en format XML dans ProFile (2017-2020)

Les préparateurs qui utilisent la version 2017.2.5 ou une version plus récente de ProFile peuvent transmettre les déclarations T3 admissibles au moyen du service de transfert de fichiers par Internet de l’ARC.

Comment produire une déclaration T3 en format XML?

La transmission par voie électronique d’un fichier XML à l’ARC est différente du processus de la TED.

Un fichier XML est produit à partir des renseignements fournis dans la déclaration T3. Ce fichier XML est transmis à l’ARC par l’entremise de ProFile.

À la réception du fichier XML, l’ARC envoie un numéro de confirmation.

Le préparateur doit inscrire le numéro de confirmation de l’ARC dans la déclaration T3.

Pour quelles années d’imposition peut-on produire une déclaration T3 en format XML?

Les déclarations T3 peuvent être produites en format XML pour les années d’imposition 2017 à 2020. Les déclarations produites dans le module 2021 et les modules ultérieurs doivent être transmises par voie électronique à l’aide d’un numéro et d’un mot de passe de la TED. Les feuillets T3 pour 2021 et les années ultérieures peuvent encore être transmis en format XML. La date de fin d’année d’une déclaration T3 produite en format XML ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2017.

Préparer une déclaration pour la soumission par Internet en format XML

1. Ouvrez ProFile. Assurez-vous d’utiliser la version 2017.2.5 ou une version plus récente.
2. Préparez la déclaration T3 (seuls les modules de 2020 et les versions antérieures sont admissibles à la transmission en format XML).
3. Corrigez tout message d’erreur qui s’affiche sous l’onglet Support magnétique du Vérificateur actif.

Si les renseignements de la déclaration sont complets, valides et admissibles au service de transfert de fichiers par Internet, la case de la question Voulez-vous soumettre cette déclaration par Internet? dans la section Déclaration est automatiquement cochée.

Note : Si la déclaration n’est pas valide, la question n’est pas cochée et le fichier XML ne sera pas transmis. Vérifiez s’il y a des exclusions sur le formulaire T3TED et vérifiez s’il y a des erreurs dans l’onglet Support magnétique du Vérificateur.

Soumettre la déclaration

1. Ouvrez la déclaration T3 remplie.
2. Sélectionnez TED, puis Transmettre la déclaration T3. La fenêtre Transmettre la déclaration T3 s’affiche.
3. Sélectionnez un type de déclaration (p. ex. Déclaration T3).

4. Cliquez sur OK. Le fichier XML est généré.

Si la procédure réussit, vous verrez un message indiquant que le fichier XML a été créé.

5. Cliquez sur OK.

ProFile ouvrira automatiquement la fenêtre de transmission de l’ARC.

6. Saisissez le numéro de compte et le code d’accès Web du préparateur lorsque vous êtes invité à le faire.
7. Sélectionnez Suivant. La fenêtre Transfert de fichier par Internet – annexer votre déclaration s’affiche.

Note : Le chemin d’accès au fichier XML est déjà indiqué dans le champ du dossier. Pour rechercher un autre fichier XML, sélectionnez Parcourir.

8. Cliquez sur Soumettre, le fichier XML est transmis à l’ARC.

L’ARC envoie un numéro de confirmation lorsque le fichier est transmis.

8. Saisir manuellement le numéro de confirmation dans le champ Numéro de confirmation de la section Déclaration de la T3

9. Enregistrez la déclaration.