Utiliser le formulaire de débit préautorisé (DPA) pour les déclarations T1 dans ProFile

Le débit préautorisé (DPA) permet aux conseillers fiscaux de soumettre un paiement à l’ARC au nom de leurs clients dont la déclaration T1 de l’année courante présente un solde dû.

Elle fait gagner du temps au contribuable, qui n’a plus à imprimer un formulaire T7DR(A) et à faire un paiement en personne à la banque.

Note : Vous devez remplir une demande de DPA et la transmettre par la TED pour chaque contribuable. Si le conjoint du client a un solde à régler, il doit produire son propre formulaire de DPA.

Remplir le formulaire de DPA

1. Remplissez la déclaration T1 du particulier dans ProFile et produisez-la par voie électronique (TED).
2. Sélectionnez Explorateur de formulaires dans le menudéroulant Aller à de la barre d’outils supérieure.
3. Recherchez T1DPA et ouvrez le formulaire de DPA :

Note : Si le contribuable a rempli le formulaire T1DD, vous pouvez récupérer ses coordonnées bancaires pour que le formulaire de DPA se remplisse automatiquement.

4. Changez la réponse à la question Voulez-vous configurer le prélèvement automatique (PA) pour le solde dû de l’année d’imposition actuelle? de Non à Oui.

5. Saisissez le montant à payer dans le champ Montant total alloué au débit préautorisé (paiement unique une seule fois) .

Pour payer en totalité, cochez la case Payer en entier .

Pour faire un paiement partiel, saisissez le montant dans le champ à cet effet.

 6. Saisissez une date de paiement; la date doit se situer dans la période commençant cinq jours après la date actuelle et se terminant un an après la date actuelle.

 7. Saisissez les détails de la banque et du compte à partir desquels le paiement est effectué.

Le formulaire de DPA est rempli.

8. Remplissez le formulaire T183 correspondant.

Remplir le formulaire T185

1. Sélectionnez l’option Explorateur de formulaires dans le menu déroulant Aller à de ProFile.
2. Recherchez T185 , puis ouvrez le formulaire T185.

3. Imprimez le formulaire T185 et faites signer le particulier à la Partie B du formulaire papier.
4. Imprimez et enregistrez le formulaire T185, puis conservez-en un exemplaire pour les dossiers du préparateur.
5. Fournissez une copie signée du formulaire papier au particulier pour qu’il la conserve dans ses dossiers.

Transmettre le formulaire de DPA à partir de la déclaration T1 par la TED

1. Retournez à la déclaration T1 déjà transmise par la TED du particulier.
2. Sélectionnez l’option Débit préautorisé par la TED pour ce contribuable… à partir du menu déroulant TED .

Le formulaire de DPA est transmis par la TED. Le préparateur reçoit un numéro de confirmation qui s’inscrit dans le formulaire de DPA (champ Numéro de confirmation de T1PAD [DPA]) ainsi que dans la pageInfo suivant la production électronique.