Remplir le formulaire TP1D dans ProFile

Voici comment remplir le formulaire TP1D pour une déclaration TP-1 dans ProFile.

Remplir la feuille de travail du relevé 31

Entrez les renseignements de votre client dans le relevé 31 (RL-31). Le numéro de logement compte 15 caractères; il peut s’agir de lettres ou de chiffres. Pour une déclaration jumelée, vous devez entrer 2 dans la case B. Autrement, une erreur IMPÔTNET peut se produire.

Remplir le formulaire TP1D

1. Ouvrez le formulaire TP1D dans la déclaration du conjoint qui demande le crédit d’impôt pour solidarité.
2. Cochez la case indiquant que ce contribuable est celui qui demande le crédit d’impôt pour solidarité.

3. Si le logement appartient au contribuable, inscrivez le numéro de matricule ou la désignation cadastrale figurant sur sa facture de taxes municipales à la case 35. Assurez-vous également que la case 36 indique le nombre de propriétaires qui habitent le logement, y compris le contribuable.
4. Entrez les détails du conjoint concernant le logement dans la section B. Lisez les instructions et remplissez les cases 44 et 46 ou 50 et 52 s’il y a lieu.

Note : Que le conjoint soit un locataire ou un propriétaire, les valeurs doivent correspondre aux informations du contribuable pour le locataire/sous-locataire ou le propriétaire. Si vous remplissez les cases 32 et 33, alors les cases 44 et 46 doivent contenir les mêmes valeurs. Si vous remplissez les cases 35 et 36 dans la déclaration du contribuable, alors les cases 50 et 52 doivent correspondre.

5. Assurez-vous que vous avez répondu à toutes les questions relatives aux conditions d’admissibilité dans la section A et aux questions relatives au fait de vivre dans un village nordique plus bas, au-dessus du calcul du crédit.

La section Paiements à recevoir vous indiquera les crédits qui devraient être accordés selon les calculs. Veuillez noter qu’il s’agit d’estimations et qu’elles peuvent changer en fonction des calculs de Revenu Québec.