Les formulaires CO-17 ne peuvent plus être transmis par ImpôtNet en anglais

Pour se conformer à la Charte de la langue française, Revenu Québec exige que les sociétés utilisent les formulaires français pour produire leurs déclarations de revenus CO-17.

Les versions françaises des formulaires CO-17 affichent maintenant la mention Formulaire officiel – Revenu Québec (Formulaire officiel – RQ) dans la partie supérieure du formulaire.

Les versions anglaises des formulaires sont toujours disponibles à titre de renseignement. Cependant, les formulaires anglais liés aux déclarations de revenus des sociétés affichent tous le filigrane SPECIMEN et l'avis suivant : Le Ministre exige que les sociétés ayant un établissement auQuébecdoivent produire la version française de ce formulaire. Par conséquent, toutes les sociétés ayant un emplacement au Québec et qui produisent une déclaration de revenus CO-17 doivent utiliser la version française des formulaires.

Lorsque vous imprimez une déclaration dans ProFile, vous verrez le filigrane et les avis sur la plupart des formulaires requis lors de la production des déclarations auprès de RQ. ProFile n’imprimera pas le filigrane SPECIMEN sur les formulaires fédéraux dont la production en français n’est pas exigée.

Si vous préparez des déclarations CO-17 en anglais, configurez ProFile pour qu’il imprime toujours la copie de production en français ou choisissez d’imprimer en français chaque fois que vous imprimez une copie de production de la CO-17 (sous le menuFichier > Imprimer ).

Imprimer un ensemble de formulaires français en anglais

1. Ouvrez ProFile.
2. Sélectionnez Options , puis Sélection des formulaires...

3. Sélectionnez l’onglet 20XX - 20XX T2 ou sélectionnez la période de l’année d’imposition applicable dans la liste déroulante.

4. Dans la section Travail d’impression , sélectionnez CO-17.

5. Dans la section Sélection des formulaires , 3e colonne (Québec), sélectionnez F - Toujours imprimer en français.

6. Cliquez sur OK pour enregistrer les changements.