Erreur « 13978 : La structure du document transmis » n’est pas valide lors de la production d’un formulaire CO-17 dans ProFile

Lorsque vous utilisez ImpôtNet pour produire une déclaration CO-17, vous pourriez rencontrer l'erreur suivante :

13978 : La structure du document n’est pas valide.

Solution

Assurez-vous que :

• Aucun code IGRF n’est utilisé en double sur les formulaires S100 et S125
• Toutes les entrées directes non nécessaires ont été supprimées.
• Le numéro d’entreprise est valide.

Si l’erreur persiste, communiquez directement avec Revenu Québec pour obtenir de l’aide. Il se peut que le problème soit causé par un code d’accès ou un numéro ImpôtNet Québec non valide. Dans certains cas, il peut y avoir un délai d’attente sur le serveur et il suffira de réessayer plus tard.