Erreur « 13978 : La structure du document n’est pas valide » lors de la soumission d’un formulaire CO-17.

Lorsque vous utilisez ImpôtNet pour produire une déclaration CO-17, vous pourriez rencontrer l’erreur 13978 : La structure du document n’est pas valide..

Solution

Assurez-vous que :

• Aucun code IGRF en double n’est utilisé sur les formulaires A100 ou A125.
• toutes les entrées directes non nécessaires ont été supprimées;
• le numéro d’entreprise est valide.

Si l’erreur persiste, communiquez directement avec Revenu Québec (RQ) pour obtenir de l’aide. Il se peut que le problème soit causé par un code d’accès ou un numéro ImpôtNet Québec non valide. Dans certains cas, il peut y avoir un délai d’attente sur le serveur et il suffira de réessayer plus tard.