Comment produire la déclaration AT1 de l’Alberta lorsque la société est dispensée de la produire dans ProFile

À compter de la version 2025.5.0 (R5) de ProFile, vous pouvez transmettre une déclaration AT1 de l’Alberta même si la société répond aux critères d’exemption de production AT1. Cet article explique quand vous voulez le faire et le fonctionnement de la nouvelle option.

Signe

La déclaration fédérale T2 a été produite avec succès, mais la déclaration AT1 (Alberta) ne peut pas être transmise. Auparavant, la solution de contournement était de désélectionner l’une des conditions de la déclaration AT1 exemptée de l'état de production pour forcer la transmission par la TED – ce qui signifie de déclarer un état de déclaration qui n'était pas exact.

Pourquoi cela se produit-il?

Les sociétés qui répondent aux critères d’exemption de production AT1 de l’Alberta (toutes les questions AExempt ont répondues Oui ) ne pouvaient pas transmettre la déclaration AT1 par Impôt Net, même lorsqu’elles veulent ou doivent la soumettre.

Résolution

À compter de la version 2025.5.0 (R5), une nouvelle option est offerte sur le formulaire AT100 : Produire un formulaire même si vous êtes exempté de produire une déclaration AT1?

• Réponse Oui — la déclaration AT1 est produite peu importe l’état de l’exemption.
• Répondez Non (par défaut) — La déclaration AT1 est produite uniquement si la société n’est pas exonérée. Si la société est exemptée, elle ne sera pas produite.

Cela élimine le besoin d’utiliser l’ancienne solution de contournement qui consiste à cocher manuellement la case d’exemption pour forcer la production de la déclaration.

Report rétrospectif d’une perte pour une société exonérée

Si une société exonérée veut appliquer le report rétrospectif d’une perte de l’année exonérée, il faut soumettre l’annexe 10 de l’AT1 (Alberta loss carry-back application). Il est préférable de soumettre par Internet la déclaration AT1 complète avec l’annexe 10 de l’AT1 incluse.

Avant la version 2025.5.0, une société exonérée ne pouvait pas soumettre la déclaration AT1 par Internet pour la même raison que nous avons décrite ci-dessus. Maintenant, vous pouvez répondre « Oui » à la question Même si vous êtes exempté de produire la déclaration AT1? fait en sorte que la déclaration AT1 soit produite pour cette année, peu importe l’état de l’exemption, de sorte que l’annexe 10 puisse être transmise avec elle.