Demander des crédits d’impôt relatifs à un fonds de travailleurs dans une déclaration TP-1

Les crédits pour fonds de travailleurs sont calculés dans ProFile à l’aide du relevé 10 (RL-10). Pour en savoir plus, consultez le guide de Revenu Québec concernant ce crédit.

Saisir les montants du relevé 10

Saisissez les valeurs figurant sur le relevé 10 du contribuable dans la feuille de travail du relevé 10.

Pour saisir un montant dans la case G, vous devrez répondre Oui à la question Montants relatifs à des actions de Fondaction? Sur la feuille de travail, ce paramètre est réglé à Non par défaut.

Saisissez les cotisations inutilisées des années précédentes dans le champ Cotisations non utilisées d’années antérieures. Les cotisations de cette année et des années précédentes qui sont inutilisées sont reportées à l’année suivante.

Le crédit s’affiche à la ligne 424 de la déclaration TP-1 et à la ligne 41400 de la déclaration T1.

Les montants saisis sur la feuille de travail du relevé 10 apparaîtront également sur la feuille de travail T5006 dans la section Fonds provincial.