Retransmettre, modifier ou redresser une déclaration TP1

Si un préparateur est un fournisseur du service de la TED, il peut transmettre pour ses clients des demandes de redressement de TP1 par voie électronique pour l’année d’imposition 2021 et les années ultérieures.

Table des matières :

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Qui peut redresser des déclarations TP1?

Les préparateurs peuvent envoyer des demandes de redressement par voie électronique si les conditions suivantes sont remplies :

• Le préparateur dispose de la version 2021.4.0 de ProFile ou d’une version plus récente (pour l’année d’imposition 2021).
• La déclaration TP1 initiale a été transmise par voie électronique au moyen d’ImpôtNet.
• La déclaration initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation de Revenu Québec.

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Pour quelles années d’imposition est-il possible de redresser une déclaration TP1?

Il est possible de redresser une déclaration TP1 par voie électronique pour l’année d’imposition 2021 au moyen de la plus récente version de ProFile (2021.4.0 ou une version ultérieure).

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Réviser une déclaration TP1 aux fins de redressement par voie électronique

1. Ouvrez ProFile.
2. Ouvrez la déclaration TP1 qui a déjà été transmise par voie électronique et pour laquelle un avis de cotisation de Revenu Québec a été émis.

Note : ProFile recommande aux préparateurs de déclarations de revenus d’enregistrer la déclaration comme s’il s’agissait d’un nouveau fichier en sélectionnant Enregistrer sous… dans le menu Fichier.

3. Saisissez les nouveaux renseignements ou l’information révisée qui nécessitent un redressement de la déclaration.
4. Allez au formulaire Info de la déclaration.
5. Faites défiler la page jusqu’à la section Informations provinciales – Québec.

6. Cliquez sur Oui quand on vous demande s’il s’agit d’une déclaration modifiée.

7. Cliquez sur le lien bleu intitulé PTF-1C. Le formulaire TP1.C - Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée s’ouvre.

8. Vérifiez s’il y a des champs manquants dans le formulaire et assurez-vous que l’adresse et les renseignements bancaires sont exacts.
9. Allez au champ vide situé au bas du formulaire et décrivez les modifications apportées à la déclaration TP1 et les raisons qui les justifient.

10. Sélectionnez l’option Produire la TP1 par ImpôtNet... dans le menu déroulant TED.

La déclaration TP1 modifiée ou redressée est transmise, et vous recevez une confirmation.

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Foire aux questions

Tous les renseignements de la déclaration TP1 sont-ils transmis à la suite d’un redressement?

Non, seuls les nouveaux renseignements et les renseignements mis à jour sont transmis dans la déclaration modifiée.

Puis-je redresser une déclaration par voie électronique après la date limite de production?

Oui, les changements seront acceptés par Revenu Québec après la date limite.

Combien de redressements puis-je envoyer pour une même déclaration TP1?

Revenu Québec accepte plusieurs demandes de redressements pour une même déclaration qui a été initialement été transmise par ImpôtNet. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce soit ce dernier, le préparateur ou Revenu Québec qui effectue les redressements.

S’ils dépassent leur limite, les utilisateurs reçoivent un message automatique qui les informe que leur limite est atteinte.

Est-il possible d’obtenir un sommaire des modifications qui ont été apportées à une déclaration qui a fait l’objet d’un redressement?

Il n’existe pas de fonction de production de sommaire; nous recommandons aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration initialement transmise ainsi qu’une copie de la déclaration modifiée aux fins de comparaison.

Puis-je effectuer un redressement sur une déclaration papier?

Oui, une déclaration qui fait l’objet d’un redressement peut être envoyée sur papier. Remplissez le formulaire TPF-1.C et inscrivez un X dans le champ IndAmend du formulaire TPF-1.W.

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