Ouvrir les déclarations T2/CO-17 dans le plus récent module

Mettre à jour une déclaration existante afin de l’ouvrir dans le module actuel

1. Assurez-vous d’avoir la version la plus récente de ProFile en sélectionnant En ligne, puis Vérifier les mises à jour.
2. Assurez-vous que la date de constitution de la société est le 1er janvier ou une date ultérieure de la première année dans le module. Par exemple, le 1er janvier 2024 pour le module 2023-2025.
3. Dans la déclaration, saisissez « inconnu » pour le client et l’état de la TED.

4. Enregistrez et fermez la déclaration.
5. Ouvrez la déclaration.
6. Cliquez sur Ok dans l’invite pour lancer le module ProFile le plus récent.

7. La déclaration s’ouvrira maintenant dans le plus récent module.

Note : Si la déclaration AT1 ou CO-17 a été acceptée, l’état devra tout de même être changé à Inconnu pour que cette solution fonctionne. La déclaration peut ensuite être restaurée à Acceptée une fois ouverte dans le bon module.