Comment configurer et produire des feuillets fédéraux T3/FX dans ProFile?

Table des matières :

‣ Entrer les renseignements du préparateur

‣ Paramètres du préparateur selon la méthode de transmission

↳ Représenter un client (SLA)

↳ Mon dossier d’entreprise

↳ Transfert de fichiers par Internet à l’aide d’un code d’accès Web

↳ Exemples de numéros d’entreprises aux fins de production

‣ Produire et soumettre des feuillets à l’ARC

↳ Soumettre les feuillets fédéraux originaux par Internet

↳ Soumettre par Internet des feuillets fédéraux modifiés ou annulés

↳ Modifier l’emplacement de tous les fichiers XML générés

Entrer les renseignements du préparateur

Note : Vous devrez entrer un justificatif d'identité (ID Rep ou numéro de préparateur) pour chacune des trois méthodes de transmission (SLA, MyBA, CAW)

1. Ouvrez ProFile.
2. Sélectionnez Options… dans le menu déroulant TED . La fenêtre Options de production par voie électronique s’affiche.
3. Sélectionnez l’option Transmetteur dans la section T3/FX .
4. Entrer le nom du préparateur, le pays, l’ID Rep ou un numéro de préparateur

Note : Le client peut utiliser un numéro d’accès Web pour produire une déclaration avec les renseignements ci-dessus ou un ID Rep s’il la soumet à titre de préparateur (vous trouverez plus d’explications à ce sujet dans la section « Entrer les justificatifs d’identité » ci-dessous).

Les numéros de préparateur commençant par MM ne sont plus utilisés pour les transmissions FX ou T3. Il faut plutôt un numéro d’entreprise enregistré, un numéro de fiducie ou un numéro de compte de non-résident. Dans certains cas, un ID Rep sera nécessaire.

5. Vous n'avez qu'à entrer votre code d’accès Web (CAW) sur le portail de l’ARC. Il n’est donc pas nécessaire de l’entrer dans le logiciel.
6. Sélectionnez l’option Coordonnées de la personne-ressource dans la section  T3/FX . Remplissez les coordonnées, le numéro de téléphone, l’adresse courriel.
7. Cliquez sur OK.

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Paramètres du préparateur selon la méthode de transmission

Les feuillets fiscaux peuvent être soumis à l’ARC de trois manières différentes. Voici les étapes à suivre pour régler les bons paramètres du préparateur selon la méthode de transmission suivante.

Représenter un client (SLA)

Lorsque vous produisez des feuillets fédéraux par l’intermédiaire du portail Représenter un client, vous n’avez qu’à fournir votre ID Rep dans les renseignements du préparateur T3/FX. Le fichier XML omet le champ du NE du préparateur et contient les autres informations requises pour soumettre le feuillet avec succès. 

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Mon dossier d’entreprise

Si vous commencez à produire des déclarations par l’entremise de votre dossier d’entreprise, l’ARC offre un article sur la façon de le faire dans la section Recommandations générales du guide de référence sur le transfert de fichiers par Internet (CFI).

Sélectionnez TED , puis Options dans la barre d’outils supérieure. Dans la section T3/FX, Transmetteur , entrez le NE15 ou le NE9 qui sera utilisé pour accéder à MyBA. Le type de feuillets que vous produisez détermine le format de numéro d’entreprise que vous utilisez, tel que décrit ci-dessous dans les exemples de numéro d’entreprise aux fins de production.

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Transfert de fichiers par Internet à l’aide d’un code d’accès Web

Votre cabinet peut demander un code d’accès Web. Si vous avez un code d’accès Web pour votre entreprise, entrez votre numéro d’entreprise de 15 chiffres et le code d’accès Web dans la section TED, préparateur T3/FX . Ceci vous permet de produire des déclarations pour tous vos clients au moyen du système de transfert de fichier par Internet de l’ARC.

Si vous êtes un comptable interne ou avez des sociétés en commandite, vous pouvez changer les renseignements dans cette section à 15 chiffres du numéro d’entreprise, du numéro de fiducie ou du numéro de compte de non-résident. Le code d’accès Web est facultatif dans ces paramètres et pour vos dossiers.

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Exemples de numéros d’entreprises aux fins de production

Note : Le numéro d’entreprise utilisé pour la production doit contenir 9 chiffres, suivis de deux lettres (RP pour le numéro de compte de retenues sur la paie, par exemple), suivis de quatre chiffres, 0001 (le plus courant), 0002 ou 0003.

• Si vous produisez différents types de feuillets, vous devez changer le numéro d’entreprise dans les options de production par voie électronique lorsque vous produisez un feuillet d’un type différent.
• Vous aurez besoin d’un CAW différent pour chaque numéro d’entreprise d’un client. Le CAW pour la production d’un feuillet RP (T4/T4A) sera différent du CAW pour la production d’un feuillet RZ (T5).

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Produire et soumettre des feuillets à l’ARC

Note : Seuls les feuillets de l’année d’imposition courante sont pris en charge dans ProFile pour l’année en cours.

Sélectionnez le type de transmission que vous voulez produire.

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Soumettre les feuillets fédéraux originaux par Internet

1. Ouvrez une déclaration FX dans ProFile.
2. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreurs non résolues sous l’onglet Vérificateur de support magnétique .
3. Accédez à la section de la déclaration portant sur les renseignements (Info).
4. Sélectionnez Oui à la questionTransmettez-vous les feuillets par Internet?»

Note : L’option pour les feuillets par Internet ne sera pas affiché, si vous n’avez pas répondu « Oui ».

5. Dans le menu déroulant Fichier , sélectionnez l’option Propriétés .
6. Consultez la section État du feuillet dans la colonne TED. Réglez l’état du feuillet du type du feuillet que vous produisez à Prêt pour la production.

7. Sélectionnez l’option Transmettre des feuillets fédéraux ou une déclaration T5013 à partir du menu déroulant TED .
8. Sélectionnez le feuillet dont l’état indique Prêt à transmettre .

9.  Sélectionnez Suivant. Si vous ne voyez pas Suivant, vérifiez de nouveau s’il y a des erreurs MM dans le Vérificateur. Une fois que vous avez sélectionné Suivant, le fichier XML est généré.

10. L’écran suivant affiche l’emplacement du fichier XML généré. 
    • Si vous soumettez le fichier XML à l’ARC à l’aide des fonctions Représenter un client ou Mon dossier d’entreprise, vous pouvez quitter cette session de la TED et continuer la soumission du fichier XML à l’aide des pages SLA ou Mon dossier de l’ARC.
    • Si vous utilisez le transfert de fichier par Internet de l'ARC en utilisant un code d'accès Web, continuez avec les étapes ci-dessous.

11. Lisez l’avis de non-responsabilité et sélectionnez J’accepte de autoriser la transmission du fichier XML.
12. Entrez le numéro de compte et le code d’accès Web sur la page du portail de l’ARC. Sélectionnez Ouvrir une session.

Note : En raison d’une modification des exigences de l’ARC, le numéro de compte doit être saisi manuellement. Il doit correspondre au numéro utilisé pour créer le fichier XML dans la fenêtre Options de production par voie électronique.

13. Suivez les instructions de l’ARC pour téléverser le fichier XML.
14. Consultez la page de vérification du formulaire T619, puis cliquez sur Soumettre.

Le fichier XML sera transmis à l’ARC. Nous vous recommandons d’imprimer la confirmation que vous recevez.

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Soumettre par Internet des feuillets fédéraux modifiés ou annulés

1. Ouvrez une déclaration FX dans ProFile.
2. Accédez au formulaire Info de la déclaration.
3. Si le montant est différent, apportez les modifications nécessaires au feuillet. En cas d’annulation, ne modifiez pas les montants des feuillets annulés; les feuillets annulés doivent conserver les montants originaux soumis à l’ARC. L’ARC fera les redressements nécessaires et annulera les montants.

Note : pour chaque feuillet, indiquez-le comme A Modifié ou C Annulé dans la section du code de déclaration.

4. Sélectionnez Oui en réponse à la question Transmettez-vous les feuillets par Internet?

Note : L’option des feuillets par Internet ne s’affiche que si la case Oui est sélectionnée.

5. Dans le menu déroulant Fichier , sélectionnez l’option Propriétés .
6. Consultez la section État du feuillet dans la colonne TED. Réglez l’état du feuillet à Prêt pour la production.
7. Dans le menu déroulant TED , sélectionnez l’option Transmettre des feuillets ou une déclaration T5013 .
8. Sélectionnez un feuillet dont l’état indique Prêt à transmettre. Il ne doit pas y avoir d'erreurs MM, sinon vous ne verrez pas l'option NEXT .
9. Dans le menu déroulant Type de données, sélectionnez Modifié ou Annulé.

10. Sélectionnez Suivant. Vous recevez un message indiquant que votre déclaration est en cours de traitement.
11. La fenêtre de transmission à l’ARC s’affiche automatiquement. Lisez l’avis de non-responsabilité et sélectionnez J’accepte de autoriser la transmission du fichier XML.
12. Entrez le numéro de compte et le code d’accès Web, puis sélectionnez Suivant.

Note : En raison d’une modification des exigences de l’ARC, le numéro de compte doit être saisi manuellement. Il doit correspondre au numéro utilisé pour créer le fichier XML dans la fenêtre Options de production par voie électronique.

Vous recevrez une confirmation. Nous vous recommandons de l’imprimer.

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Modifier l’emplacement de tous les fichiers XML générés

1. Sélectionnez Options… dans le menu déroulant TED . La fenêtre Options de production par voie électronique s’affiche.
2. Sélectionnez l’option  T3/FX .

Les fichiers XML sont actuellement enregistrés sous l’emplacement indiqué dans la section Répertoire XML.

3. Sélectionnez Parcourir et accédez au nouvel emplacement pour l’enregistrement des fichiers XML.
4. Cliquez sur OK.

Vous avez terminé l’enregistrement du nouvel emplacement.

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