Saisir les justificatifs pour la production dans les modules FX et T3

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À propos du numéro de transmetteur

Les numéros de transmetteur qui commencent par MM ne sont plus utilisés pour les transmissions à partir des modules FX et T3. Un numéro d’entreprise enregistré est plutôt requis. Dans certains cas, un ID Rep sera nécessaire.

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Saisir votre numéro d’entreprise

1. Ouvrez ProFile.
2. Sélectionnez Options… dans le menu déroulant TED . La fenêtre Options de production par voie électroniques’affiche.
3. Sélectionnez l’option Transmetteurdans la section T3/FX.

4. Saisissez votre numéro d’entreprise à 15 chiffres. Vous devrez également remplir ce champ si vous n'avez pas l'intention de soumettre vos déclarations par l'entremise du portail de l’ARC de ProFile et de téléverser vos fichiers XML sur le site Web Représenter un client.
5. Il suffit maintenant de saisir votre code d’accès Web (CAW) dans le portail de l’ARC. Il n’est donc pas nécessaire de l’entrer dans le logiciel.
6. Sélectionnez l’onglet Québec si vous soumettez des feuillets et des sommaires à Revenu Québec, et configurez les entrées.

7. Cliquez sur OK.

Lorsque vous créez le fichier XML, le numéro d’entreprise du transmetteur sera transféré à la section T619. Le numéro doit correspondre au numéro que vous utiliserez pour ouvrir une session sur le service de transfert de fichiers par Internet de l’ARC.

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Exemples de numéros d’entreprises aux fins de production

T4A – Numéro de compte du payeur : Requis, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RP, 4 chiffres (exemple : 000000000RP0001)

T5 – Numéro de compte : Requis, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, 4 chiffres (exemple : 000000000RZ0001)

T4 – Numéro de compte de retenues sur la paie : Requis, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RP, 4 chiffres (exemple : 000000000RP0001)

Le numéro d’entreprise utilisé pour produire la déclaration doit contenir 9 chiffres, suivis de 2 lettres (RP pour le numéro de compte de retenues sur la paie, par exemple), suivis de 4 chiffres, 0001 (le plus courant), 0002 ou 0003.

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Notes

• Si vous produisez différents types de feuillets, vous devez changer le numéro d’entreprise dans les options de production par voie électronique lorsque vous produisez un type de feuillet différent du précédent.
• Vous aurez besoin d’un CAW différent pour chaque numéro d’entreprise d’un client. Le CAW pour la production d’un feuillet RP (T4/T4A) sera différent du CAW pour la production d’un feuillet RZ (T5).

Lorsque vous avez saisi le numéro d’entreprise dans la fenêtre Options de production par voie électronique, vous pouvez produire les feuillets. Consultez cet article pour connaître les étapes de la transmission.

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Solution à l’erreur relative au transmetteur qui ne correspond pas au numéro de compte

Si vous recevez l’erreur suivante :

L’erreur indique qu’il est impossible de traiter votre soumission, car le numéro de compte de l’ARC du transmetteur indiqué dans l’enregistrement de transmission électronique T619 joint ne correspond pas au numéro de compte que vous avez utilisé pour vous connecter.

Et si vous produisez les feuillets T4 de vos clients par l’intermédiaire de Représenter un client:

1. Allez à TED, sélectionnez Options…, puis Transmetteur sous T3/FX.
2. Changez le numéro d’entreprise pour indiquer le numéro d’entreprise de l’ARC de votre client qui se termine par RP000X.

Cette entrée dans les options de la TED indique peut-être automatiquement votre propre numéro d’entreprise. Vous devez donc le changer pour celui de votre client (dans ce cas, son numéro de retenues sur la paie).

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Informations additionnelles

Pour en savoir plus sur les changements de l’ARC en matière de production de feuillets, consultez cet article.

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