Entrer les justificatifs d’identité de production pour les feuillets FX et T3

À propos du numéro de préparateur

Les numéros de préparateur commençant par MM ne sont plus utilisés pour les transmissions FX ou T3. Un numéro d’entreprise enregistré est plutôt requis. Dans certains cas, un ID Rep sera nécessaire.

Entrez votre numéro d’entreprise

1. Ouvrez ProFile.
2. Sélectionnez Options… dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure. La fenêtre Options de production par voie électroniques’affiche.
3. Sélectionnez l’option Transmetteurdans la section T3/FXdu panneau de gauche.

4. Entrez votre numéro d’entreprise à 15 chiffres. Vous devrez également remplir le champ ID Rep si vous avez l'intention de ne pas produire de déclarations par l'entremise du portail de l’ARC de ProFile et de téléverser vos fichiers XML sur le site Web Représenter un client.
5. Vous n'avez qu'à entrer votre code d’accès Web (CAW) sur le portail de l’ARC. Il n’est donc pas nécessaire de l’entrer dans le logiciel.
6. Sélectionnez l’onglet Québec si vous soumettez des feuillets et des sommaires à Revenu Québec et si vous effectuez des entrées.

7. Cliquez sur le bouton OK.

Lorsque vous créez le fichier XML, le numéro d’entreprise du préparateur sera transféré à la section T619 . Le numéro doit correspondre au numéro que vous utiliserez pour ouvrir une session sur le service de transfert de fichiers par Internet de l’ARC.

Exemples de numéros d’entreprises aux fins de production

T4A – Numéro de compte du payeur : Requis, 15 alphanumériques, 9 chiffres, RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0001

T5 – Numéro de compte : Requis, 15 alphanumériques, 9 chiffres, RZ 4 chiffres, par exemple : 000000000RZ0001

T4 – Numéro de compte de retenues sur la paie : Requis, 15 alphanumériques, 9 chiffres, RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0001

Le numéro d’entreprise utilisé pour produire la déclaration doit contenir 9 chiffres, suivis de deux lettres (RP pour le numéro de compte de retenues sur la paie, par exemple), suivis de quatre chiffres, 0001 (le plus courant), 0002 ou 0003.

Notes

• Si vous produisez différents types de feuillets, vous devez changer le numéro d’entreprise dans les options de production par voie électronique lorsque vous produisez un feuillet d’un type différent.
• Vous aurez besoin d’un CAW différent pour chaque numéro d’entreprise d’un client. Le CAW pour la production d’un formulaire RP (T4/T4A) sera différent du CAW pour la production du RZ (T5).

Lorsque vous avez entré le numéro d’entreprise dans la fenêtre Options de production par voie électronique, vous pouvez produire les feuillets. Consultez cet article pour savoir comment produire une déclaration.

Solution à l’erreur relative au préparateur qui ne correspond pas au numéro de compte

« Erreur : Nous ne pouvons pas traiter votre soumission parce que le numéro de compte de l’ARC du préparateur indiqué dans l’enregistrement de transmission électronique T619 joint ne correspond pas au numéro de compte que vous avez utilisé pour vous connecter. »

Si vous produisez les feuillets T4 d’un client par l’intermédiaire de Représenter un client :

1. Allez à TED, puis sélectionnez Options… et sélectionnez Transmetteur, sous T3/FX.
2. Changez le numéro d’entreprise au numéro d’entreprise de l’ARC de votre client qui se termine par RP000X.

Cette entrée dans les options de la TED pourrait contenir votre propre numéro d’entreprise et doit être changée à celui de votre client (dans ce cas, son numéro de retenues sur la paie).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les changements de l’ARC en matière de production de feuillets, consultez cet article.