Conserver au dossier. Ne pas soumettre à l’ARC apparaît sur les formulaires imprimés.

Lorsque vous imprimez des fac-similés de formulaires dans le jeu d’impression de l’ARC, le message Conserver au dossier. Ne pas soumettre à l’ARC peuvent apparaître au bas des pages.

• Il est impossible de supprimer ce message.
• Il sert à vous rappeler que l’ARC ne veut pas recevoir les formulaires fac-similés pour lesquels un formulaire RDA est requis.