Soumettez par voie électronique votre déclaration T3010 dans ProFile via Mon dossier d’entreprise de l’ARC

L’ARC permet maintenant aux organismes de bienfaisance enregistrés et à leurs représentants autorisés de soumettre une déclaration T3010 par l’entremise du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Grâce à la version 2024.5.0 de ProFile, vous pouvez transmettre directement à l’ARC les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et les annexes connexes (T1235, T1236, T1441, T2081) lorsque l’exercice se termine le 1er janvier 2024 ou plus tard.

Le module ProFile FX 2024 (et les modules ultérieurs) est approuvé pour créer le fichier XML nécessaire, prêt à être téléversé directement. Cela facilitera le processus de soumission.

Même si vous n’êtes pas autorisé à produire la déclaration par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise, vous pouvez quand même imprimer et poster les déclarations à l’ARC.

Note : Seuls les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine le 1er janvier 2024 ou plus tard peuvent utiliser cette méthode de transmission par Internet. Pour les exercices financiers qui se terminent au plus tard le 31 décembre 2023, vous pouvez continuer d’imprimer et de poster les déclarations à l’ARC.

Soumission électronique des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance T3010 : (Guide étape par étape) :

1. Préparer votre déclaration : Préparez votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance en utilisant le module FX 2024 (ou les modules subséquents).
2. Indiquez la soumission par Internet : assurez-vous de sélectionner l’option indiquant que vous avez l’intention de soumettre la déclaration par voie électronique sur le formulaire T3010. Cette action activera le processus de transmission électronique.

3. Transmettre le formulaire : Une fois que votre déclaration est préparée, naviguez jusqu’au menu TED et sélectionnez « Transmettre la déclaration T3010 pour un organisme de bienfaisance » pour commencer à produire le fichier texte (.txt) requis.

4. Résoudre les erreurs : Si des erreurs apparaissent sur les formulaires de l'organisme de bienfaisance (T3010, T1235, T1236, T1441, et/ou T2081), vous verrez « Oui » s'afficher sous la colonne « Erreur MM ».

Note : Toutes les erreurs MM doivent être résolues avant l’envoi de la déclaration.

Vous trouverez la liste complète de ces erreurs dans l’onglet Support magnétique du Vérificateur.

5. Continuez à transmettre : après que toutes les erreurs MM ont été résolues avec succès, retournez à la fenêtre de transmission du formulaire T3010 et sélectionnez « Suivant ».

6. Téléverser à l’ARC : ProFile créera et enregistrera automatiquement le fichier texte de votre déclaration sur votre déclaration. La page de connexion du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC se chargera. Une fois connecté, vous pouvez téléverser le fichier .txt enregistré directement à l’ARC.