Quelle est la différence entre un organisme sans but lucratif (OSBL) et un organisme de bienfaisance enregistré?

L’ARC explique la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif. Pour des renseignements plus détaillés, consultez le bas de la FAQ liée ci-dessus.

Différences entre les déclarations d’un organisme sans but lucratif et celles d’un organisme de bienfaisance enregistré

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir un formulaire T3010. Le formulaire T3010 est disponible dans le module FX.

L’ARC fournit des renseignements sur les organismes de bienfaisance et les dons de bienfaisance, ainsi que le guide T4033 pour vous aider à remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

L’ARC fournit des renseignements sur les

Un organisme sans but lucratif peut avoir à remplir une déclaration T2 et un formulaire T1044. Le formulaire T1044 est disponible dans les modules T2 et FX.

L’ARC offre un guide d’impôt T4177 pour vous aider à remplir la déclaration de renseignements des OSBL.

Un organisme sans but lucratif peut aussi être exonéré de l’impôt fédéral sur le revenu en tant qu’OSBL ou organisme de bienfaisance enregistré au sens de l’article 149.

Remplir une déclaration T2 pour un organisme sans but lucratif

1. Ouvrez la déclaration T2.
2. Allez à la page Info de la déclaration T2.
3. Sélectionnez l’option applicable dans le menu déroulant de la question Société exonérée d’impôt?

L’impôt à payer devient nul.

Note : Si vous sélectionnez l’option al. 149(1)(t), indiquez à la ligne 370 de la déclaration T2 le montant du revenu exonéré d’impôt.

Consultez les autres exemptions en vertu de l’article 149 sur le site du ministère de la Justice .