Préparer la déclaration finale d’un contribuable décédé dans ProFile

Remplir une déclaration pour un contribuable décédé

Saisissez la date du décès dans la section Déclaration du formulaire Info du contribuable décédé.

Remplir une déclaration pour un contribuable décédé qui était marié

1. Saisissez la date du décès dans la section Renseignements personnels du contribuable du formulaire Info du contribuable décédé.
2. ProFile comprend qu’il s’agit d’une déclaration finale dès qu’une date de décès est saisie. ProFile mettra également à jour la section État civil du conjoint survivant. Aucune entrée dans la section État civil n’est requise sur les déclarations une fois la date de décès saisie.
3. Toutefois, les préparateurs devront confirmer qu’il n’y a plus de changements à partir du 31 décembre de l’année d’imposition.

Reporter une déclaration jumelée dont un contribuable est décédé

Lorsque vous reportez un fichier jumelé contenant la déclaration d’une personne décédée pour l’année d’imposition précédente, ProFile reporte automatiquement seulement le fichier du conjoint survivant.