Problème
Certaines cases du feuillet T5013 (module T1) ne sont pas requises aux fins du calcul des impôts dans ProFile et ne s’affichent donc pas.
Le présent article indique comment les utilisateurs peuvent consigner au besoin l’information dans les cases.
Résolution
Saisir les montants des cases 118, 121, 123, 125 et 127
Si des montants figurent aux cases 118, 121, 123, 125 et 127 du feuillet T5013, inscrivez-les à la ligne « Revenu brut de la société de personnes » (sous la case 108).
Comment entrer la case 104 - Revenus (pertes) (Administrations multiples)
Reportez ce montant à la ligne 122 de la déclaration T1. Si le code d’associé est 5, inscrivez ce montant à la ligne M sur la troisième page du formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, et déclarez le revenu à la ligne 135 de la déclaration T1. Le montant brut figure à la case 118.
Saisir le montant de la case 105 : Fraction à risques de la participation du commanditaire
Commanditaires seulement : inscrivez le montant de la fraction à risques (FAR) de la participation du commanditaire.
Remarque :Incluez une note à la case de texte générique 105 dans la section « Autres renseignements » du feuillet T5013 et ne déclarez pas de montant financier dans la case financière générique si :
- la participation dans la société de personnes est une participation de commanditaire exonérée;
- vous avez inscrit le code d’associé « 3 » à la ligne 106 de l’annexe 50 pour indiquer une participation de commanditaire exonérée.
Saisir le montant de la case 106 : Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire
Commanditaires seulement : inscrivez le montant de la fraction à risques (FAR) rajustée de la participation du commanditaire. Il s’agit de la FAR du commanditaire, moins la part de tout crédit d’impôt à l’investissement et toute perte agricole du commanditaire. La part des frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation qui revient au commanditaire se limite à la FAR rajustée de l’associé.
Saisir le montant de la case 113 : Remboursement de capital
Il s’agit du capital (incluant les prélèvements) qui vous a été retourné par la société en commandite. Utilisez ce montant pour réduire le prix de base rajusté (PBR) de votre participation dans la société en commandite.
Le montant de la case 113 n’est pas une valeur obligatoire dans la déclaration T1. Le remboursement de capital réduit le PBR et doit être déclaré comme un redressement à l’égard du PBR.
Saisir le montant de la case 116 : Revenu (perte) d’entreprise (administrations multiples)
Inscrivez ce montant à la ligne M sur la troisième page du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, et déclarez le revenu à la ligne 135 de votre déclaration T1. Le montant brut figure à la case 118. Si vous êtes un associé qui a investi dans une société de personnes sans prendre part activement à son exploitation ni à l’exploitation d’une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne 122 de votre déclaration T1.
Article connexe
Vous trouverez une liste des cases sur le site Web de l’ARC à la page T5013-INST - État des revenus d'une société de personnes.
Vous trouverez les instructions pour remplir les cases sur le site Web de l’ARC à la page État des revenus d’une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire.
Pour en savoir plus sur la FAR rajustée, consultez la section Cases 173 à 176 - Frais de ressources.
Communiquez avec d’autres comptables
Suivez-nous sur Twitter et cliquez J’aime sur notre page Facebook
