Modifications de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2017

Le montant pour aidants naturels au Canada a remplacé le montant pour aidants familiaux. Le montant est de 2 150 $ pour 2017.

Les champs suivants ont été ajoutés :

• 304 – Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait ou personne à charge admissible de 18 ans et plus
• 307 – Montant pour aidants naturels d’une personne à charge ayant une déficience âgée de 18 ans ou plus

Les champs suivants ont été supprimés :

• 306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 315 Montant pour aidants naturels

Le crédit d’impôt pour les activités des enfants est éliminé pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes.

Le champ suivant a été supprimé :

• 6309 Montant total de vos dépenses admissibles au crédit d’impôt pour les activités des enfants

Le crédit d’impôt fédéral pour les activités artistiques des enfants est éliminé pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes. L’équivalent provincial du champ 5841 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Yukon demeure inchangé.

Le champ suivant a été supprimé :

• 370 Montant pour les activités artistiques des enfants

Déclaration T1 : Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (lignes 458 et 459) est éliminé.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’actions de sociétés agréées à capital de risque de travailleurs (SACRT) au niveau fédéral est éliminé pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes.

Les champs suivants ont été supprimés :

• 411 Coût net des actions des fonds agréés selon les lois fédérales
• 419 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs – Crédit admissible

Toutes les données, sauf les codes de désignation à la ligne 179, sont déplacées au formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle), ou au formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé, sur une déclaration visée au paragraphe 70 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les champs suivants sont déplacés au formulaire T2091/T1255 :

• 181 Année d’acquisition
• 182 Produit de disposition total

Le crédit d’impôt non remboursable pour le montant pour transport en commun est éliminé après juin 2017. C’est pourquoi, pour l’année d’imposition 2017, seuls les frais engagés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017 sont permis dans le champ 364. Le même changement a été apporté au montant pour transport en commun du Yukon, au champ 5835.

Pour 2017 et les années suivantes, le montant fédéral relatif aux études et le montant pour manuels sont éliminés. À l’échelon fédéral, les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels inutilisés en 2016 et les années précédentes peuvent encore être reportés.

Le montant fédéral relatif aux études et le montant pour manuels ont été éliminés pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes.

Les champs suivants ont été supprimés :

• 321 Étudiant à temps partiel, Montant relatif aux études et montant pour manuels
• 322 Étudiant à temps plein, Montant relatif aux études et montant pour manuels

Le champ suivant a été modifié :

• 327 Montant fédéral transféré

Les champs suivants ont été ajoutés :

• 345 Inscription à temps partiel en raison d’un handicap ou d’une déficience
• 325 Nombre de mois d’inscription à temps partiel
• 328 Nombre de mois d’inscription à temps plein

Le nouveau crédit d’impôt pour investissement de l’Alberta est offert aux investisseurs qui ont acquis des parts dans une société de capital de risque ou une entreprise admissible inscrite en Alberta.

Les champs suivants ont été ajoutés :

• 6007 Crédit d’impôt à l’investissement pour les titres acquis pendant l’année d’imposition en cours
• 6008 Crédit d’impôt à l’investissement pour les titres acquis pendant les 60 premiers jours suivant le crédit d’impôt que vous avez choisi de demander pour l’année d’imposition en cours

Le montant pour les écoliers est éliminé pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes.

Le champ suivant a été supprimé :

• 5846 Montant pour les écoliers

Il existe deux nouveaux crédits d’impôt non remboursables : le montant pour pompier volontaire et le montant pour volontaire en recherche et sauvetage. Le contribuable peut demander ces deux crédits d’impôt s’il respecte les obligations liées à l’obtention des montants des champs 362 et 395, respectivement, de l’annexe 1 fédérale.

Les champs suivants ont été ajoutés :

• 5830 Montant pour les pompiers volontaires
• 5845 Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

Les modifications suivantes s’appliquent aux crédits d’impôt sur le formulaire MB479 :

• l’avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du champ 6145 est éliminée pour les frais de scolarité et les frais accessoires engagés pour une session qui a débuté après avril 2017.
• le crédit d’impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs, champ 6134, est éliminé pour toutes les dépenses engagées après le 11 avril 2017.
• Le crédit d’impôt pour la gestion des nutriants, champ 6136, a été éliminé pour toutes les dépenses engagées après le 11 avril 2017.

Le montant maximal annuel du remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité au champ 6086 du formulaire MB428 passe de 2 500 $ à 500 $.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le montant relatif aux études sont éliminés pour 2017 et les années suivantes. Les montants inutilisés des années d’imposition antérieures à 2017 peuvent encore être demandés directement par l’étudiant en 2017 et les années suivantes.

Le champ suivant a été supprimé du formulaire NB428 :

• 5860 Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d’un enfant

Le champ suivant a été modifié sur le formulaire NB428 :

• 5856 Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Les champs suivants ont été supprimés de l’annexe NB(S11) :

• 5914 Frais de scolarité admissibles payés pour l’année en cours
• 5916 Montant relatif aux études à temps partiel
• 5918 Montant relatif aux études à temps plein
• 5920 Montant provincial inutilisé transféré

Le champ suivant a été supprimé de l’annexe NB(S2) :

• 5909 Frais de scolarité et montant relatif aux études désignés comme étant transférés par votre époux ou conjoint de fait

Les exigences pour demander le montant pour pompier volontaire dans le champ 5830 ont été modifiées pour exclure les heures consacrées aux activités de recherche et sauvetage. Le montant maximal permis, soit 3 000 $, demeure inchangé.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (ONS12) a été éliminé pour l’année d’imposition 2017 et les années suivantes.

Le champ suivant a été supprimé :

• 6311 Total des dépenses pour la rénovation domiciliaire admissibles au crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être

Pour 2017 et les années suivantes, le nouveau montant pour aidants naturels de l’Ontario a remplacé le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience et l’ancien montant pour aidants naturels.

Les champs suivants ont été supprimés :

• 5820 Montant pour personne à charge âgée de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 5840 Montant pour aidants naturels

Le champ suivant a été ajouté :

• 5819 Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Le nouveau crédit d’impôt remboursable permet aux personnes âgées admissibles de demander le remboursement des frais admissibles de transport en commun engagés à partir du 1er juillet 2017. Pour être admissible au crédit, il faut avoir 65 ans ou plus au début de l’année et vivre en Ontario le dernier jour de l’année d’imposition visée.

Le champ suivant a été ajouté :

• 6305 Montant engagé par une personne âgée pour le transport en commun après le 30 juin 2017

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité et montant relatif aux études sont éliminés. Les étudiants ontariens peuvent encore demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité à l’égard des frais de scolarité admissibles engagés pour des études entreprises avant le 5 septembre 2017. Ils peuvent aussi demander le crédit d’impôt relatif aux études pour les mois d’études antérieurs à septembre 2017.

Les champs suivants ont été modifiés dans l’annexe ON (S11) :

• 5914 Frais de scolarité engagés pour des études avant le 5 septembre 2017
• 5916 Montant relatif aux études à temps partiel pour des mois d’études antérieurs à septembre 2017
• 5918 Montant relatif aux études à temps plein pour des mois d’études antérieurs à septembre 2017

Le crédit d’impôt relatif aux outils d’un employé est éliminé. Les particuliers pourront demander la partie inutilisée du crédit unique pour l’accession à un métier pour les deux dernières années.

Les champs suivants ont été supprimés :

• 6356 Crédit unique pour l’accession à un métier
• 6357 Crédit d’impôt annuel pour l’entretien

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le montant relatif aux études sont éliminés pour la période qui suit le 30 juin 2017.

Les champs suivants sont modifiés dans l’annexe SK(S11) :

• 5914 Frais de scolarité admissibles engagés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017
• 5916 Montant relatif aux études à temps partiel engagé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017
• 5918 Montant relatif aux études à temps plein engagé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017

Pour 2017 et les années suivantes, le montant relatif aux études et le montant pour manuels territoriaux sont éliminés. Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels inutilisés en 2016 et les années précédentes peuvent encore être reportés.

Les champs suivants ont été supprimés de l’annexe YT(S11) :

• 5916 Montant relatif aux études à temps partiel
• 5918 Montant relatif aux études à temps plein

Pour 2017 et pour les années d’imposition suivantes, le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience et le montant pour aidants naturels sont remplacés par le montant provincial/territorial pour aidants naturels, conformément au nouveau montant pour aidants naturels accordé par le Canada dans l’annexe 1 du gouvernement fédéral.

Les champs suivants ont été supprimés :

• 5820 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 5840 Montant pour aidants naturels

Les champs suivants ont été ajoutés :

• 5814 Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
• 5818 Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience