Erreur relative à la disposition d’une résidence principale

Notes :

• Cet article s’applique uniquement aux déclarations T1 produites à compter de l’année d’imposition 2016.
• Cet article s’applique uniquement aux conjoints qui disposent d’une résidence principale partagée.

Un message d’erreur peut s’afficher lorsqu’un préparateur répond par l’affirmative à la question Avez-vous disposé d’un bien ou de biens en [année] pour le(s)quel(s) vous demandez une exemption pour résidence principale?

L’erreur est causée par le fait de saisir inutilement de l’information dans le formulaire S3 Résidence principale détail du conjoint. Les renseignements nécessaires sont fournis dans la déclaration T1 du contribuable.

Le présent article montre comment corriger cette erreur, répondre par l’affirmative à la question pertinente et remplir les formulaires nécessaires correctement.

Résolution

Pour corriger cette erreur, supprimez les renseignements inutiles et les colonnes remplies dans le formulaire S3 Résidence principale détail du conjoint.

1. Supprimez les renseignements inutiles dans les champs remplis.
2. Cliquez avec le bouton droit sur le champ.
3. Sélectionnez Supprimer une colonne. La colonne est supprimée.

L’erreur devrait maintenant être corrigée.

Déclarer correctement la disposition d’une résidence principale

Sur le formulaire T1, repérez l’option suivante (pour le « conjoint 1 ») :

Si vous répondez par l’affirmative, remplissez la section sur la résidence principale du formulaire A3, Gains (ou pertes) en capital pour le conjoint 1 en sélectionnant l’une des trois options relatives à la vente de la résidence :

Note : Pour de plus amples renseignements sur ce qui constitue une résidence principale, consultez le chapitre 6 du document « Gains en capital – [Année courante] » qui se trouve sur le site Web de l’ARC à la page Gains en capital – [Année courante].

Après avoir fait la sélection appropriée, remplissez le formulaire S3 Résidence principale détail pour le conjoint 1 en saisissant l’information requise dans la colonne Montant, y compris les pourcentages de vente déclarés par le conjoint 1 et le conjoint 2, ainsi que l’information sur la propriété, comme le nom de la rue, l’année d’acquisition, etc.

Dans cet exemple, le préparateur a établi le pourcentage de la vente déclaré par les conjoints 1 et 2 à 50 % chacun.

Ouvrez ensuite le formulaire T1 du conjoint 2 et sélectionnez l’option Oui en réponse à la question Avez-vous disposé d’un bien ou de biens en [année] pour le(s)quel(s) vous demandez une exemption pour résidence principale?.

Remplissez le formulaire A3 Gains (ou pertes) en capital pour le conjoint 2, en sélectionnant la même désignation à l’égard de la propriété que pour le conjoint 1.

Les champs Produit de disposition sont remplis conformément aux pourcentages indiqués pour les conjoints 1 et 2 dans le formulaire S3 Résidence principale détail.

Ne remplissez pas un formulaire S3 Résidence principale détail pour le conjoint 2, car l’information requise est fournie dans celui du conjoint 1.