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Erreurs de la TED de l’ARC pour les modules T2 T106, T1134 et T1135

by Intuit• Dernière mise à jour : 27 février 2024

Voici une liste des erreurs courantes de l’ARC qui peuvent être renvoyées pour diverses raisons. Si une erreur vous indique de communiquer avec le bureau d’aide de la TED ou de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés, faites-le avant de communiquer avec notre équipe de soutien de ProFile.

Problèmes de système (400 à 409)

Erreur	Messages
400	L’ARC éprouve des difficultés techniques à se connecter au service Web de déclaration des biens étrangers et n’est pas en mesure de traiter votre formulaire pour le moment. Communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803 pour plus de renseignements.
405	L’ARC n’a pu traiter votre formulaire. Avant de transmettre votre formulaire d’impôt, vous devez lire et accepter les conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité.
406	J’ai lu l’Avis de confidentialité relatif à la soumission de mes renseignements fiscaux à l’ARC, et j’ai lu les Conditions et les obligations légales.
410	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire. La transmission contient des données invalides ou manquantes : Champ(s) d'identification ID logiciel T2 Déclaration de l’exercice financier Année d’imposition Formulaire d’impôt IMPÔTNET seulement = CbC seulement Indicateur de convention code d’accès Web Numéro d’entreprise Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
413	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise soumis n’est pas valide. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
415	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de production de formulaires originaux que l’ARC accepte. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
416	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de soumission de formulaires modifiés que l’ARC accepte. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
417	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise soumis n’est pas actif. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
419	Le formulaire que vous avez transmis n’a pas été accepté. Le numéro d’entreprise transmis ne correspond pas à la valeur du numéro d’entreprise entrée sur le formulaire d’impôt.

Problèmes relatifs aux mots de passe (420 à 429)

Erreur	Messages
421	Veuillez remplir les deux champs d’identification avec soin, puis réessayer. Note : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives infructueuses. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de la TED.

Problèmes d’identification (430 à 439)

Erreur	Messages
431	Votre accès est verrouillé. Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.
433	Selon les dossiers de l’ARC, les renseignements relatifs au numéro d’accès Web soumis sont incorrects ou incomplets. Veuillez rectifier et essayer de nouveau. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
437-1	Si le déclarant (T1134) déclare seulement pour lui-même, aucun membre canadien du groupe lié n’est autorisé. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
437-2	Si le déclarant T1134 produit une déclaration en tant que groupe, au moins un membre canadien du groupe lié est requis. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
437-3	Pour utiliser le formulaire T1134 (2021), le début et la fin de l’année d’imposition T1134 doivent être en 2021 ou après. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
437-4	La version du formulaire T1134 (2017) ne peut pas être utilisée pour produire des déclarations de début d’année d’imposition 2021 ou ultérieures. Veuillez utiliser la version T1134 (2021) et réessayer. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, veuillez communiquer avec votre développeur de logiciel.
437-5	La date de fin de l’année d’imposition de la société étrangère affiliée du formulaire T1134 ne peut pas dépasser 378 jours calculés à partir de la date de début de l’année d’imposition. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
437-6	Le numéro d’entreprise T1134 d’un ou plusieurs membres canadiens du groupe lié n’est pas valide. Veuillez rectifier et essayer de nouveau. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
437-7	Le numéro d’assurance sociale (T1134) d’un ou plusieurs membres canadiens du groupe lié n’est pas valide. Veuillez rectifier et essayer de nouveau. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec la ligne Renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies de l’ARC au 1 800 959-8281.
437-8	Vous ne pouvez pas modifier une déclaration T1134 produite antérieurement pour cette année pour changer la déclaration d’un groupe d’entités déclarantes à une seule entité déclarante ou vice versa. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
437-9	Vous ne pouvez pas modifier une déclaration T1134 produite antérieurement pour augmenter ou diminuer le nombre d’entités déclarantes dans le groupe lié. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.

Problèmes de logiciel (440 à 449)

Erreur	Messages
440	L’ARC n’est pas en mesure de traiter le formulaire, puisqu’il a été préparé à l’aide d’un logiciel qui n’a pas été approuvé par l’ARC. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
442	L’ARC ne peut pas traiter votre demande. Pour mieux identifier la source de ce problème technique, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.
443	L’ARC n’est pas en mesure de traiter votre formulaire T1135/T1134/T106/RCB, puisqu’il a été préparé à l’aide d’un logiciel qui n’a pas été homologué par l’ARC pour transmettre ce formulaire par voie électronique. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
444	La date de fin de l’exercice (d’imposition) (exercice déclarant) est manquante ou invalide. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
445-1	Vous devez soumettre au moins un feuillet ou un supplément avec le sommaire (T1134/T106).
445-2	(T1134/T106) Les modifications ne peuvent pas avoir un nombre de feuillets ou de suppléments inférieur à celui de la soumission originale ou précédente par la TED. Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
445-3	(T1134/T106) Les modifications ne peuvent pas être réutilisées 1=NOUVEAU comme Codes d’action pour les suppléments pour des feuillets ou suppléments soumis antérieurement. Il doit être 2=NON MODIFIÉ, 3=MODIFIÉ OU 4=Supprimer (fermé). Veuillez rectifier et essayer de nouveau.
446	Les valeurs doivent être fournies dans la partie A ou la partie B du formulaire T1135.
447-1	Le code de pays de l’administration qui a délivré le numéro d’entreprise est manquant ou incorrect. Entrez le code de pays selon la norme ISO 3166-1, alpha 2.
447-2	Vous devez indiquer la langue utilisée pour remplir la section Renseignements supplémentaires en sélectionnant l’anglais ou le français.
447-3	Si vous avez sélectionné « entité constituante » pour le rôle du déclarant et que vous produisez une déclaration au nom de toutes les entités constitutives du groupe MNE qui sont résidentes au Canada, sélectionnez « Oui », autrement sélectionnez « Non ».
447-4	Si le CDC ne couvre pas un exercice complet, entrez le nombre de mois pour lesquels vous produisez la déclaration.
447-5	Votre formulaire CbCR contient plus d’un rapport pour la même administration fiscale. Supprimez le rapport en double et retransmettez la déclaration.
447-6	Il y a un problème avec la liste des entités constituants. Il doit y avoir une entité constituante désignée comme entité mère ultime, et une autre entité constituante désignée comme entité déclarante ou une entité constituante désignée comme les deux. Il ne peut pas y avoir plus d’une entité constituante désignée pour ces rôles.
447-7	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire. Le numéro d’entreprise (NIT) d’une ou plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la partie II, tableau 2) est incorrect ou incomplet. Un NIT valide doit être au format « XXXXXXXXXRCXXXX », « XXXXXXXXXRZXXXX », « TXXXXXXXXX ». Lorsqu’une entité constituante n’a pas de NIT, entrez la valeur « NONIC ». Supprimez les espaces, les tirets, les tirets et tout autre caractère spécial dans le NIF. Ne laissez pas ce champ vide. Veuillez corriger et soumettre à nouveau. NIF(s) erroné(s) : [Liste NIT]* *jusqu’à 20 NIT(s) séparés par une virgule.
447-8	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise (NIT) d’une ou plusieurs entités composantes canadiennes (voir la partie II, tableau 2) n’est pas un NIT valide. Veuillez corriger et soumettre à nouveau. NII(s) non valide(s) : [Liste NIT]* *jusqu’à 20 NIT(s) séparés par une virgule.
449	Une ou plusieurs entrées dans le formulaire (T1135/T1134/T106/CbCR) doivent être corrigées. Les données saisies sont invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour mieux identifier la source de ce problème technique, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.

Système – Heures de service (450 à 459)

Erreur	Messages
450	En raison d’une maintenance quotidienne des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est actuellement pas disponible.
451	En raison d’une maintenance des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est actuellement pas disponible. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
452	Le site de test de certification est maintenant fermé. Il sera disponible à compter de la date de démarrage indiquée dans le guide de certification.

Problèmes relatifs au numéro de la TED (460 à 469)

Erreur	Messages
462	Veuillez remplir les deux champs d’identification avec soin, puis réessayer. Note : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives infructueuses. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED.
463	Selon les dossiers de l’ARC, vous n’avez pas obtenu l’autorisation nécessaire pour soumettre les formulaires T2. Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau d’aide de la TED T1 de l’ARC.
465	Selon les dossiers de l’ARC, vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ce service. Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau d’aide de la TED T1 de l’ARC.

Série de confirmations (480 à 489)

Erreur	Messages
480	Merci d’utiliser le service Web de déclaration des biens étrangers. Le formulaire (AAAA-MM-JJ) (T1135/T1134/T106/CbCR) pour (Numéro d’entreprise) a été reçu par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers : (numéro de confirmation à 8 caractères) .
481	Merci d’utiliser le service Web de déclaration des biens étrangers. Le formulaire (AAAA-MM-JJ) (T1135/T1134/T106/CbCR) pour (Numéro d’entreprise) a été reçu par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers : (numéro de confirmation à 8 caractères) .
484	Selon les dossiers de l’ARC, vous avez déjà produit cette (année d’imposition) (déclaration fin d’exercice). Si vous soumettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
485	Selon les dossiers de l’ARC, cette (année d’imposition) (fin de l’exercice déclarant) n’a pas encore été reçue; par conséquent, une modification ne peut pas être traitée. Supprimez l’indicateur de modification de votre logiciel et transmettez le formulaire de nouveau. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
486	Vous avez dépassé la limite du nombre de formulaires modifiés que l’ARC accepte par voie électronique. Produisez un formulaire papier et joignez tous les feuillets pertinents avant la date limite de production. Pour les formulaires T1135, T1134 et T106 : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et de l’évaluation Section de la validation et de la vérification Déclarations de revenus étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2 POUR CbCR : Envoyer par la poste à : Section des programmes internationaux, Division des impôts internationaux, immeuble Canada, 6e état, 344 Slater, rue,Ottawa, ON K1A 0L5
487	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de production de formulaires originaux que l’ARC accepte par voie électronique. Produisez un formulaire papier et joignez tous les feuillets pertinents avant la date d’échéance de production de votre (déclaration de revenus) (Rapport pays par pays) . Pour les formulaires T1135, T1134 et T106 : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et de l’évaluation Section de la validation et de la vérification Déclarations de revenus étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2 POUR CBEC : Envoyer par la poste à : Section des programmes étrangers, Division des impôts internationaux, immeuble Canada, 6e état, 344 Slater, rue,Ottawa, ON K1A 0L5
488	Vous avez dépassé la limite du nombre de formulaires modifiés que l’ARC accepte par voie électronique. Produisez un formulaire papier et joignez tous les feuillets pertinents avant la date d’échéance de production de votre (déclaration de revenus) (Rapport pays par pays). Pour les formulaires T1135, T1134 et T106 : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et de l’évaluation Section de la validation et de la vérification Déclarations de revenus étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2 POUR CBEC : Envoyer par la poste à : Section des programmes étrangers, Division des impôts internationaux, immeuble Canada, 6e état, 344 Slater, rue,Ottawa, ON K1A 0L5

Problèmes d’accès critique (490 à 499)

Erreur	Messages
490 à 498	L’ARC éprouve des difficultés techniques à se connecter au service Web de déclaration des biens étrangers et n’est pas en mesure de traiter votre formulaire pour le moment. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.

Autre/ divers (470 à 479)

Erreur	Messages
472	Une ou plusieurs entrées du fichier doivent être corrigées. Les données saisies contiennent des caractères invalides qui ne font pas partie des jeux de caractères UTF-8 ou ISO-8859-1. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciels.
473	Le format du fichier est erroné. Pour mieux identifier la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.
474	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année d’imposition indiquée dans la demande. Pour mieux identifier la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.
475	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année d’imposition indiquée dans la demande. Pour mieux identifier la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.
476	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année d’imposition indiquée dans votre (T1135/T1134/T106/Déclaration pays par pays). Pour mieux identifier la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.
477	Il y a plus de 100 lignes pour une catégorie de participation étrangère dans le formulaire T1135 transmis. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie papier du formulaire, car l’ARC n’est pas en mesure de traiter ce formulaire par voie électronique en raison d’une déficience système. limites. Envoyer par la poste à : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et de l’évaluation Section de la validation et de la vérification Déclarations de revenus étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2
478	Le rapport pays par pays contient plus de 196 administrations fiscales. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie papier du formulaire, car l’ARC n’est pas en mesure de traiter ce formulaire par voie électronique en raison des limites du système. Courriel à : Section des programmes étrangers Division des impôts internationaux Immeuble du Canada, 6e h 344, rue Slater,Ottawa, ON K1A 0L5
479	Le formulaire de déclaration pays par pays contient plus de 20 000 entités constitutives. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie papier du formulaire, car l’ARC n’est pas en mesure de traiter ce formulaire par voie électronique en raison des limites du système. Courriel à : Section des programmes étrangers Division des impôts internationaux Immeuble du Canada, 6e h 344, rue Slater,Ottawa, ON K1A 0L5

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