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Erreurs de la TED de l’ARC pour les formulaires T106, T1134 et T1135 dans les déclarations T2

by Intuit• Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Vous trouverez ci-dessous une liste des erreurs courantes liées aux applications et aux serveurs de l’ARC que vous pourriez rencontrer pour diverses raisons. Si une erreur vous indique que vous devez communiquer avec le bureau d’aide de la TED ou de la transmission par Internet des déclarations des sociétés, faites-le avant de communiquer avec l’équipe de soutien de ProFile.

Problèmes de système (400-409)

Erreur	Message
400	L’ARC éprouve des difficultés techniques à se connecter au service Web de déclaration des biens étrangers et ne peut pas traiter votre formulaire à ce moment. Communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803 pour obtenir de plus amples renseignements.
405	L’ARC n’a pas pu traiter votre formulaire. Avant de transmettre votre formulaire d’impôt, vous devez lire les conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité.
406	J’ai lu l’avis de confidentialité relatif à la soumission de mes renseignements fiscaux à l’ARC, et j’ai lu les conditions d’utilisation et les obligations légales.
410	L’ARC n’arrive pas à traiter votre formulaire. La transmission comporte des données incorrectes ou il manque certaines données : Champ(s) d’identification ID de logiciel T2 Exercice de déclaration Année d’imposition Formulaire d’impôt IMPÔTNET seulement = CbC seulement Indicateur d’entente Numéro CAW Numéro d’entreprise Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
413	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise soumis n’est pas valide. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
415	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de transmission des formulaires originaux que l’ARC accepte. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
416	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de soumission de formulaires modifiés que l’ARC accepte. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
417	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise indiqué n’est pas actif. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
419	Le formulaire que vous avez transmis n’a pas été accepté. Le numéro d’entreprise transmis ne correspond pas au numéro d’entreprise inscrit sur le formulaire d’impôt.

Problèmes avec un mot de passe (420-429)

Erreur	Message
421	Veuillez soigneusement remplir les deux champs d’identification et réessayer. Note : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives échouées. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec l’équipe de soutien de la TED.

Problèmes relatifs à l’identification (430-439)

Erreur	Message
431	Votre accès est verrouillé. Veuillez communiquer avec votre équipe de soutien de la TED.
433	Selon les dossiers de l’ARC, les renseignements relatifs au numéro d’accès Web soumis sont incorrects ou incomplets. Veuillez corriger et réessayer. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
437-1	Si l’entité déclarante produit le T1134 à titre individuel, aucun membre canadien du groupe lié n’est autorisé. Veuillez corriger et réessayer.
437-2	Si l’entité déclarante produit le T1134 en tant que groupe, au moins un membre canadien du groupe lié doit être indiqué. Veuillez corriger et réessayer.
437-3	Pour utiliser le formulaire T1134 (2021), le début et la fin de l’année d’imposition doivent être en 2021 ou une année ultérieure. Veuillez corriger et réessayer.
437-4	La version 2017 du formulaire T1134 ne peut pas être utilisée pour un début et une fin d’année d’imposition en 2021 ou une année ultérieure. Veuillez utiliser la version 2021 du T1134 et réessayer. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, veuillez communiquer avec votre développeur de logiciel.
437-5	La date de fin de l’année d’imposition de la société étrangère affiliée indiquée sur le T1134 ne peut pas être plus de 378 jours après la date de début de l’année d’imposition. Veuillez corriger et réessayer.
437-6	Le numéro d’entreprise d’un ou plusieurs membres canadiens du groupe lié inscrit dans le T1134 n’est pas valide. Veuillez corriger et réessayer. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
437-7	Le numéro d’assurance sociale d’un ou plusieurs membres canadiens du groupe lié inscrit dans le T1134 n’est pas valide. Veuillez corriger et réessayer. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec la ligne des renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies de l’ARC au 1 800 959-8281.
437-8	Vous ne pouvez pas produire une modification à une déclaration T1134 préalablement transmise pour une année donnée afin de faire passer la déclaration d’un groupe d’entités déclarantes à une seule entité déclarante ou vice versa. Veuillez corriger et réessayer.
437-9	Vous ne pouvez pas produire une modification à une déclaration T1134 précédemment transmise pour augmenter ou diminuer le nombre d’entités déclarantes dans le groupe lié. Veuillez corriger et réessayer.

Problèmes de logiciel (440-449)

Erreur	Message
440	L’ARC ne peut pas traiter le formulaire, car il a été préparé avec un logiciel non approuvé par l’ARC. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
442	L’ARC ne peut pas traiter votre demande. Pour trouver la source de ce problème technique, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.
443	L’ARC ne peut pas traiter votre formulaire T1135/T1134/T106/CbCR, car il a été préparé à l’aide d’un logiciel d’impôt non homologué par l’ARC pour la transmission électronique. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
444	La date de fin de l’année d’imposition de déclaration est manquante ou invalide. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959-2803.
445-1	Au moins un feuillet ou un supplément doit être soumis avec le sommaire (T1134/T106).
445-2	Les formulaires (T1134/T106) modifiés ne peuvent pas avoir un nombre de feuillets ou de suppléments supérieur à la transmission originale ou précédente par voie électronique. Veuillez corriger et réessayer.
445-3	Les formulaires (T1134/T106) modifiés ne peuvent pas réutiliser 1=NOUVEAU comme code d’action de supplément pour les feuillets/suppléments déjà transmis; le code doit être 2=NON MODIFIÉ, 3=MODIFIÉ OU 4=SUPPRIMÉ (fermé). Veuillez corriger et réessayer.
446	Les valeurs doivent être fournies dans l’une ou l’autre des parties A ou B du formulaire T1135.
447-1	Le code de pays de l’administration qui a émis le numéro d’entreprise est manquant ou inexact. Saisissez le code de pays selon la norme ISO 3166-1 Alpha 2.
447-2	Vous devez indiquer la langue utilisée pour remplir la section Renseignements supplémentaires en sélectionnant l’anglais ou le français.
447-3	Si vous avez sélectionné « entité constitutive » dans le rôle de l’entité déclarante et que vous produisez la déclaration au nom de toutes les entités constitutives du groupe MNE qui résident au Canada, sélectionnez « Oui ». Autrement, sélectionnez « Non ».
447-4	Si le formulaire CbCR ne couvre pas un exercice complet, saisissez le nombre de mois que vous déclarez.
447-5	Votre CbCR contient plus d’un rapport pour la même administration fiscale. Supprimez le rapport en double et tentez de transmettre à nouveau.
447-6	Il y a un problème avec la liste d’entités constitutives. Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme l’entité parente principale, et une autre entité constitutive agissant à titre d’entité déclarante, ou une entité constitutive désignée comme les deux. Il ne peut pas y avoir plus d’une entité constitutive désignée avec ces rôles.
447-7	L’ARC n’arrive pas à traiter votre formulaire. Le numéro d’entreprise (NIF) d’une ou de plusieurs entités canadiennes (voir la partie II, tableau 2) est inexact ou incomplet. Un NIF valide doit être au format « XXXXXXXXXRCXXXX », « XXXXXXXXXRZXXXX », « TXXXXXXXX ». Si une entité constituante n’a pas de NIF, saisissez la valeur : « NOTIN » (pas de NIF). Supprimez les espaces, les tirets et tous les autres caractères spéciaux du NIF. Ne laissez pas ce champ vide. Veuillez corriger et retransmettre. NIF incorrect(s) : [Liste de NIF]* * Jusqu’à 20 NIF séparé(s) par une virgule.
447-8	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise (NIF) d’une ou de plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la Partie II, tableau 2) n’est pas un NIF valide. Veuillez corriger et retransmettre. NIF non valide(s) : [Liste de NIF]* * Jusqu’à 20 NIF séparé(s) par une virgule.
449	Une ou plusieurs entrées dans le formulaire (T1135/T1134/T106/CbCR) doivent être corrigées. Les données saisies sont invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour trouver la source de ce problème technique, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.

Système - Heures de service (450-459)

Erreur	Message
450	En raison de la maintenance quotidienne des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible actuellement.
451	En raison de la maintenance des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible actuellement. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
452	Le site de test d’homologation est maintenant fermé. Il rouvrira pour les tests à la date de démarrage indiquée dans le guide d’homologation.

Problèmes relatifs au numéro de la TED (460-469)

Erreur	Message
462	Veuillez soigneusement remplir les deux champs d’identification et réessayer. Note : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives échouées. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec l’équipe de soutien de la TED.
463	Les dossiers de l’ARC indiquent que vous n’avez pas reçu l’approbation nécessaire pour soumettre les formulaires T2. Pour en savoir plus, communiquez avec le service de soutien de l’ARC pour la TED T1
465	Les dossiers de l’ARC indiquent que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ce service. Pour en savoir plus, communiquez avec le service de soutien de l’ARC pour la TED T1

Série de confirmation (480-489)

Erreur	Message
480	Merci d’avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. Le formulaire (T1135/T1134/T106/CbCR) de (AAAA-MM-JJ) pour (Numéro d’entreprise) a bien été reçu par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers : (numéro de confirmation à 8 caractères).
481	Merci d’avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. Le formulaire (T1135/T1134/T106/CbCR) de (AAAA-MM-JJ) pour (Numéro d’entreprise) a bien été reçu par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers : (numéro de confirmation à 8 caractères).
484	Les dossiers de l’ARC indiquent que vous avez déjà produit cette déclaration de (fin de l’exercice déclaré) (année d’imposition). Si vous transmettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
485	Selon les dossiers de l’ARC, cette déclaration de (fin de l’exercice déclaré) (année d’imposition) n’a pas encore été reçue; par conséquent, il est impossible de traiter une modification. Supprimez l’indicateur de modification dans votre logiciel et transmettez ce formulaire de nouveau. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.
486	Vous avez dépassé la limite du nombre de formulaires modifiés que l’ARC accepte. Produisez le formulaire sur papier et joignez-y tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production. Envoyez les formulaires T1135, T1134 et T106 par la poste à : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et d’évaluation Division de validation et de vérification Déclarations des biens étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg (Manitoba) R3C 3M2 POUR CbCR, envoyez par la poste à : Service des programmes internationaux, Division fiscale internationale, Immeuble Canada, 6e étage, 344 rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0L5
487	Vous avez dépassé la limite du nombre de tentatives de transmission par voie électronique des formulaires originaux que l’ARC accepte. Produisez le formulaire sur papier et joignez-y tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre (déclaration de revenus) (Rapport pays par pays). Envoyez les formulaires T1135, T1134 et T106 par la poste à : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et d’évaluation Division de validation et de vérification Déclarations des biens étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg (Manitoba) R3C 3M2 Pour CbC, envoyez par la poste à : Service des programmes internationaux, Division fiscale internationale, Immeuble Canada, 6e étage, 344 rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0L5
488	Vous avez dépassé la limite du nombre de formulaires modifiés que l’ARC accepte. Produisez un formulaire sur papier et joignez-y tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre (déclaration de revenus) (Rapport pays par pays). Envoyez les formulaires T1135, T1134 et T106 par la poste à : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et d’évaluation Division de validation et de vérification Déclarations des biens étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg (Manitoba) R3C 3M2 Pour CbC, envoyez par la poste à : Service des programmes internationaux, Division fiscale internationale, Immeuble Canada, 6e étage, 344 rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Problèmes d’accès graves (490-499)

Erreur	Message
490 à 498	L’ARC éprouve des difficultés techniques à se connecter au service Web de déclaration des biens étrangers et ne peut pas traiter votre formulaire à ce moment. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le bureau d’aide de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1 800 959 2803.

Autre/divers (470-479)

Erreur	Message
472	Une ou plusieurs entrées du fichier doivent être corrigées. Les données saisies contiennent des caractères invalides qui ne font pas partie des jeux de caractères UTF-8 ni ISO-8859-1. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.
473	Le format du fichier est erroné. Pour trouver la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.
474	L’ARC n’arrive pas à traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année de (déclaration) (exercice déclaré) indiquée dans la demande. Pour trouver la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.
475	L’ARC n’arrive pas à traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année de (déclaration) (exercice déclaré) indiquée dans la demande. Pour trouver la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.
476	L’ARC n’arrive pas à traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n’accepte pas les formulaires pour l’année de (déclaration) (exercice déclaré) indiquée dans votre (T1135/T1134/T106/Rapport pays par pays). Pour trouver la source de ce problème, communiquez avec votre fournisseur de logiciel.
477	Le formulaire T1135 transmis comprend plus de 100 lignes faisant partie d’une catégorie de biens étrangers. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie sur papier du formulaire, car l’ARC ne peut pas traiter ce formulaire par voie électronique en raison de limitations du système. Envoyez le tout par la poste à : Centre fiscal de Winnipeg Programmes de vérification des données et d’évaluation Division de validation et de vérification Déclarations des biens étrangers 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2
478	Plus de 196 administrations fiscales sont répertoriées dans le rapport pays par pays transmis. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie sur papier du formulaire, car l’ARC ne peut pas traiter ce formulaire par voie électronique en raison de limitations du système. Envoyez le tout par la poste à : Service des programmes internationaux Division fiscale internationale Immeuble Canada, 6e étage 344, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0L5
479	Plus de 20 000 entités constitutives sont répertoriées dans le rapport pays par pays transmis. Si les entrées sont exactes, soumettez une copie sur papier du formulaire, car l’ARC ne peut pas traiter ce formulaire par voie électronique en raison de limitations du système. Envoyez le tout par la poste à : Service des programmes internationaux Division fiscale internationale Immeuble Canada, 6e étage 344, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0L5

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